Conseil municipal, mardi 19 février 2019
Créé par torderes le 12 fév 2019 à 18:09 | Dans : Equipe municipale et commissions
Le Conseil Municipal se réunira le mardi 19 février 2019 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.
Ordre du jour :
1) Communauté de Communes des Aspres : modification des statuts, modification des compétences facultatives « schéma de randonnées pédestres » et « service commun : autorisations de droits des sols ».
2) Indemnités des élus : modification de l’indice.
3) Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019.
4) Demande de DETR : installation de bouches d’incendie.
5) Rétrocession de deux concessions funéraires – accord et détermination du tarif applicable.
6) Autorisation d’ester en justice et désignation du cabinet d’avocats HGC pour défendre la commune de Tordères au Tribunal Administratif dans l’affaire Saint-Upéry (retrait du refus de construire n°PC 06621118K0002 du 17/08/2018 qui a été opposé à M. Borrull).
7) Motion de soutien aux Sapeurs-Pompiers de France.
Questions diverses.
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