Tordères

Un budget est un acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de la commune. Il est établi pour l’année. C’est à travers lui que prennent corps les différents projets des élus puisqu’il met en place les différents moyens financiers pour les réaliser. C’est également un acte complexe puisque sa forme et son contenu obéissent à des règles très précises.

Deux sections le composent :

- la section de fonctionnement (dite aussi “ordinaire”) qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services communaux (personnel, impôts et taxes, travaux d’entretien, fournitures, etc., sans oublier les intérêts des emprunts qui sont contractés par la commune). Les recettes proviennent pour l’essentiel de dotations de l’Etat et du produit de la fiscalité directe locale composée de taxes d’habitation, foncière et professionnelle;

- la section d’investissement (dite aussi “extraordinaire”) dont les dépenses concernent les opérations modifiant substantiellement la valeur du patrimoine communal : acquisition de gros matériel et de terrains, travaux de voirie, de réseaux et de constructions. Le remboursement du capital des emprunts contractés par la commune figure dans cette section. Les recettes proviennent des dotations de l’Etat (fonds de compensation de la T.V.A. et dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’essentiel), des ressources propres de la commune (cession d’actifs, taxe locale d’équipement), d’un prélèvement sur la section de fonctionnement et des emprunts éventuels.

Les deux sections sont deux ensembles rigoureusement distincts et la loi pose le principe selon lequel les budgets communaux doivent être adoptés en équilibre réel.

Notez que les sommes budgétisées pour 2019 sont prévisionnelles et doivent, bien évidemment, être étudiées à la lumière des chiffres réalisés en 2018. En effet, ces sommes répondent au principe de l’équilibre budgétaire, inscrit dans la loi de finance, dans laquelle les recettes apparaissant dans un budget communal doivent obligatoirement correspondre aux dépenses. Si cette loi interdit de surestimer les recettes, en revanche, elle interdit de sous-estimer les dépenses.

FONCTIONNEMENT 2019 (prévisionnel) :

RECETTES ESTIMÉES : 151 678.01 € =  114 110€ + 37 568.01€ (Excédent de 2018)

DÉPENSES ESTIMÉES : 151 678.01 € = 148 678.01€ + 3 000.00 € (Virement en recette d’investissement)

INVESTISSEMENT 2019 (prévisionnel) :

RECETTES ESTIMÉES : 47 638.87€ = 28 254.02€ (recettes estimées) + 16384.85€ (résultat reporté 2017) + 3 000.00€ (virement de la section de fonctionnement)

DÉPENSES ESTIMÉES : 47 638.87€

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