Tordères

Date de la convocation : 02 avril 2019

Date d’affichage : 02 avril 2019

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 9

L’an deux mille dix-neuf et le neuf avril à vingt heures trente-deux, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, FANTIN Gilbert, CABRERA Justin,  GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis,

Absent : Laurent BRÉAL, Marie-Hélène TIPY.

Procuration : Bernadette MOLINA a donné procuration à Gilbert FANTIN; Christine MOTTA a donné procuration à Dominique MAURICE.

Secrétaire de Séance : Gilbert FANTIN.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

- DL 19/08 : Subvention à l’association « Tordères en fête ».

- DL 19/09 : Approbation du compte de gestion 2018.

- DL 19/10 : Vote du compte administratif 2018.

- DL 19/11 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018.

- DL 19/12 : Vote des taux d’imposition 2019.

- DL 19/13 : Vote du budget primitif 2019.

INTERCOMMUNALITE :

- DL 19/14 : Communauté de Communes des Aspres : Avenant n°1 à la convention de service commun « modernisation entretien éclairage public ».

VIE PUBLIQUE :

-DL 19/15 : Motion pour la réouverture de la ligne ferroviaire PERPIGNAN / VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT.

DL19/08 : SUBVENTION À L’ASSOCIATION « TORDÈRES EN FÊTE ».

L’association « Tordères en fête », représentée par sa présidente Jennifer MOLINA a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 4000 € pour assurer l’animation de la fête patronale du village le 28 juillet.

Au vu de la demande faite par courrier par sa représentante Jennifer MOLINA et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt pour la commune, il est proposé, après en avoir valablement délibéré,

D’ACCORDER,

à l’unanimité des membres présents, et représentés à l’association « Tordères en fête » une subvention de 4000 €, (cette dépense sera imputée  à l’article 6574 – chapitre 011)

et D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires

DL19/09 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DL19/10 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Dominique MAURICE, première adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Maya LESNE, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Dominique MAURICE pour le vote du compte administratif.

Dominique MAURICE explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

le Maire ne prenant pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2018 qui s’établit ainsi :

● Dépenses de Fonctionnement : 113 791.69 €

● Recettes de Fonctionnement : 127 703.43 €

● Résultat reporté de 2017: 26 656.27 €

● Résultat de clôture : + 40 568.01 €

—————————————————

● Dépenses d’Investissement : 15 383 €

● Recettes d’Investissement : 58 114.12 €

● Déficit reporté de 2017 : 26 346.27 €

● Résultat de clôture : + 16 384.85 €

Madame La Présidente de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Thuir.

DL19/11 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

-   Considérant que le compte administratif présente

► Un excédent de fonctionnement de 40 568.01 €

DECIDE d’affecter le résultat total comme suit :

A)    EXCÉDENT AU 31/12/2018

Affectation obligatoire

- Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) : 0 €

Déficit résiduel reporté

A l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 0 €

Solde disponible affecté comme suit :

- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 0 €

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 : 37 568.01€

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

B)    DÉFICIT AU 31/12/2018

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif 20.

Excédent disponible (Voir A – solde disponible)

le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté

DL19/12 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions des trois taxes locales pour l’exercice 2019.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique sur 2019 soit :

• Taxe d’habitation = 11.73 %

• Foncier bâti = 16.95 %

• Foncier non bâti = 63.42 %

CHARGE Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

DL19/13 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés VOTE le budget primitif comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                                                         Recettes :

Charges à caractère général : 67 889.70           Atténuations de charges : 500.00

Charges de personnel : 44 700.00                     Produits des services : 40.00

Charges de gestion courante : 25 889.61          Impôts et taxes : 63 141.00

Charges exceptionnelles : 2 930.00                  Dotations et participations : 49 209.00

Dotations aux amortissements : 3 617.01        Autres produits de gestion courante : 20.00

Dépenses imprévues : 3 651.69                       Produits exceptionnels : 1 200.00

Virement à l’investissement : 3 000.00           Excédent antérieur reporté : 37 568.01

TOTAL :                              151 678.01         TOTAL :                          151 678.01

INVESTISSEMENT :

Dépenses :                                                          Recettes :

Immobilisations incorporelles : 2 000.00           Dotations, fonds divers et réserve : 18 533.01

Immobilisations corporelles : 28 900.00            Excédents de fonctionnement (1068) : 0.00

Immobilisations en cours :      9 712.90             Subventions d’investissement : 6 104.00

Subventions d’équipement versées : 7 025.97   Amortissements des immobilisations : 3 617.01

Déficit d’investissement reporté : 0.00              Virement du fonctionnement :  3 000.00

                                                                            Solde d’exécution reporté : 16 384.85

TOTAL :                                    47 638.87        TOTAL :                                       47 638.87

DL 19/14 : Communauté de Communes des Aspres : Avenant n°1 à la convention de service commun « modernisation entretien éclairage public » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-4-2,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 8 juillet 2015 intégrant dans les statuts de la Communauté de Communes, la création du service commun : « maintenance et modernisation de l’éclairage public »,

Vu la position de la Préfecture des Pyrénées-Orientales autorisant la création de ce service par voie conventionnelle entre les communes membres et la Communauté,

- Madame le Maire RAPPELLE aux conseillers municipaux le champ de compétence des équipes intercommunales affectées au service commun « Modernisation et Maintenance de l’éclairage public ».

- Elle RAPPELLE qu’a été conclue avec chaque commune souhaitant adhérer au service, une convention fixant les modalités d’intervention et de remboursement des frais associés.

- Elle PROPOSE d’ajouter par un avenant n°1 une mention complémentaire fixant les modalités de refacturation de la mission lorsqu’elle est assurée par un prestataire extérieur à la Communauté de Communes des Aspres, en cas de maladie ou d’absence du personnel affecté.

Ainsi il est proposé d’ajouter :

Le Conseil municipal OUÏ l’exposé du maire, et après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention portant création d’un service commun pour la modernisation et la maintenance de l’éclairage public entre la Communauté de Communes des Aspres et la commune de TORDERES,  ainsi présenté et ci-annexé.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant en question.

DL 19/15 : Motion pour la réouverture de la ligne ferroviaire PERPIGNAN / VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT

Considérant que la ligne de chemin de fer SNCF Perpignan-Villefranche-de-Conflent  doit être la colonne vertébrale de la vallée de la Têt, que ce moyen de transport doit-être prioritaire, que les moyens de substitutions mis en place depuis le 14 décembre 2017s’avèrent inefficaces et coûteux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DEMANDE la réouverture de la ligne Perpignan-Villefranche de Conflent dans les plus bref délais.

- ATTIRE l’attention du ministère des transports et de la région Occitanie-Pyrénées Méditerranée sur le maintien du service public par le transport ferroviaire. Cette ligne doit rester dans le périmètre national dans le but de garder performant un réseau qui garantit l’unité, la continuité du territoire et l’égalité d’accès au transport, dans le cadre d’un projet harmonieux, conforme aux enjeux de l’avenir, en matière environnemental, écologique, économique et bien moins accidentogène,

- DEMANDE sa modernisation principalement dans les domaines suivants :

   – Renforcement de la sécurité

   – Augmentation des fréquences

   – Amélioration de l’information des voyageurs

   – Mise en conformité pour les personnes à mobilité réduite

Questions diverses :

1) Projets de travaux d’aménagement de l’entrée de ville : Pour rappel, ces travaux seront portés par la Communauté de Communes des Aspres sous condition d’obtenir un niveau satisfaisant d’aides financières (Europe, Etat, Région, Département). Un premier relevé topographique a été effectué par les géomètres d’AGT qui ont également rencontré l’architecte en charge de la mission d’assistance à maîtrise d’œuvre.

Le SYDEEL a fourni un devis concernant l’enfouissement des réseaux de l’entrée du village.

2) Pose fibre optique : En raison de travaux de terrassement pour le déploiement de la fibre optique, la circulation dans la traversée du village est perturbée. L’armoire de mutualisation de Tordères est en cours d’installation à quelques mètres du point de collecte des ordures ménagères du vieux village. L’entreprise sous-traitante a rencontré des difficultés liées à la proximité du réseau d’eau potable. Au cours des travaux, une canalisation a été endommagée. La Communauté de Communes des Aspres, en charge du réseau d’eau (avec pour délégataire la société fermière SAUR), en a été informée par la municipalité.

3) Poteau à terre : Le poteau téléphonique tombé à terre à la mi-février, à l’intersection entre la D615 et la D23, et signalé à Orange au lendemain de sa chute, n’a toujours pas été réparé, malgré de multiples relances auprès de l’entreprise par la municipalité (la dernière en date a été émise le vendredi 5 avril).

4) Déplacement d’un candélabre à accroche murale : le service dédié à l’éclairage public se chargera de déplacer le candélabre à accroche murale du Carrer del Pou afin d’améliorer la qualité de l’éclairage sur cette voie.

5) Remplacement du petit pont du cœur du vieux village : le menuisier interviendra prochainement pour remplacer le petit pont de bois du carrer del Pou.

6) Diagnostic de l’état du sol de la bibliothèque : pour avoir pleine connaissance de l’état du sol de la bibliothèque, située au 1^er étage de la mairie, un diagnostic a été commandé à un bureau d’expertise qui interviendra à la mi-mai.

7) Recrudescence de randonneurs suite à la parution d’un article : Le dimanche 31 mars, un article paru dans L’Indépendant indiquait une boucle de randonnée entre Tordères et Llauro, ce qui a eu pour incidence directe une recrudescence de randonneurs sur la commune. Si la plupart d’entre eux suivent l’itinéraire indiqué et adoptent une attitude respectueuse des lieux et des habitants, la venue de tant de monde n’est cependant pas sans incidence et on a pu observer une multiplication de déchets jetés en pleine nature (cannettes, gobelets, plastiques d’emballages, papiers hygiéniques, etc.), une hausse de la fréquentation du parking avec des difficultés à se garer pour les habitants, des chiens divagants avec des maîtres refusant de les attacher, etc.

  Par ailleurs, plusieurs habitants font état de conduites déconcertantes : sans aucune autorisation, des personnes se sont permis d’élaguer les branches bordant plusieurs sentiers privés, sans même les ramasser (ajoutant ainsi de la matière combustible à une forêt déjà très sèche), et ont également balisé ces sentiers à la bombe de peinture, marquant les arbres ou les roches, allant parfois jusqu’à jeter les bombes vides en pleine nature. Le conseil municipal s’élève contre ces agissements déplorables et tient à rappeler que ni la Communauté de Communes des Aspres, en charge des sentiers de randonnée, ni l’équipe de l’ACCA de Tordères ne sont à l’origine de ces initiatives malvenues.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 21h59

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