Vous êtes chanceux. Votre maison a vu s’installer un couple d’oiseaux migrateurs, comme des hirondelles. A partir de mi-septembre, elles sont retournées vers des contrées plus chaudes pour passer l’hiver, laissant leur nid vide.

Si vous décidez d’enlever le nid, sachez que cela peut vous coûter jusqu’à 15 000 € d’amende et/ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.

En effet, ces oiseaux sont juridiquement protégés au niveau européen et national, notamment par la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, par les articles L411-1 et suivants du code de l’environnement et par l’arrêté ministériel du 29/10/2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire.

Ainsi, il est interdit en tout temps la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids (même vides, donc) ; la perturbation intentionnelle notamment en période de reproduction et de dépendance ; la destruction, mutilation intentionnelle, capture ou enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel et tout ce qui en découle (détention, transport, naturalisation, mise en vente, vente, achat, etc., des spécimens prélevés, morts ou vivants).

En cas d’infraction, le délit peut être puni, par la police de l’environnement, d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € et/ou jusqu’à un an d’emprisonnement (article 415-3 du Code de l’environnement).

L’interdiction de destruction ne concerne pas que les nids puisque la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des oiseaux peuvent également être sanctionnées de 15 000 € d’amende et/ou un an d’emprisonnement (article 3-II de l’arrêté ministériel du 29/10/2009).

Si on comprend bien que porter atteinte à des animaux, d’autant plus protégés, est interdit, pourquoi leurs nids bénéficient-ils aussi d’une protection ? L’une des principales raisons est que l’hirondelle retourne dans son nid initial après avoir traversé la Méditerranée puis le Sahara pour hiverner en Afrique.

Le nid est protégé même si le bâtiment sur lequel il est situé doit être détruit. En cas de danger ou de « force majeure » (comme un chantier obligatoire), on peut protéger le nid le temps des travaux, voire le déplacer au lieu de le détruire. S’il n’y a pas d’autre possibilité que la destruction, une demande de dérogation à la destruction ou au dérangement d’espèce protégée doit être émise auprès de la Préfecture.

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