Bagage retardé, perdu, endommagé… des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d’un voyage en avion. Service-public fait le point.

Lors d’un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages enregistrés et en soute, les délais de recours et l’indemnisation dépendent de la convention qui régit le vol que vous avez emprunté et dont la mention est indiquée sur le billet :

La convention de Montréal [application/pdf - 252.3 KB] qui s’applique :

  • à un vol entre 2 États qui l’ont ratifiée ;
  • à tous les vols des compagnies de l’Union européenne (quelle que soit leur destination).

La convention de Varsovie [application/pdf - 95.0 KB] qui s’applique quelle que soit la nationalité de la compagnie :

  • à un vol entre 2 États qui n’ont pas ratifié la convention de Montréal ;
  • à un vol entre 2 États dont l’un seulement à ratifié la convention de Montréal.

Bagage retardé

Un bagage est considéré comme retardé lorsqu’il n’est pas présent à votre descente de l’avion mais qu’il vous est livré ultérieurement gratuitement.

Lorsque vous constatez que votre bagage n’est pas là à votre arrivée, signalez-le immédiatement au guichet de la compagnie qui a effectué le dernier vol afin qu’elle puisse enregistrer votre réclamation et lancer la recherche. S’il n’y a pas de guichet, contactez le plus rapidement possible la compagnie aérienne pour signaler l’absence de votre bagage et obtenir un numéro de dossier.

Si pendant cette attente, vous avez dû acheter des produits de première nécessité (produits d’hygiène, sous-vêtements, etc.), vous pouvez en demander le remboursement à la compagnie aérienne sur présentation des factures. Il faut donc toujours conserver les preuves d’achat (factures avec le nom du magasin, la date, le détail des articles, etc.) car les tickets de paiement effectués par cartes bancaires ne sont pas suffisants.

Vous avez 14 jours à compter de la date de mise à disposition du bagage avec la Convention de Montréal et 21 jours avec la Convention de Varsovie pour adresser une réclamation écrite avec accusé de réception au transporteur.