Le Conseil Municipal se réunira le mardi 17 septembre 2019 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1)Avis du conseil municipal dans le cadre de l’enquête publique sur le projet d’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Passa par la SAS Parc éolien de Passa.

2) Autorisation donnée à Madame le Maire d’engager une procédure d’abandon manifeste des parcelles  286 et A 434.

3) SYDEEL : Approbation des modifications des statuts du SYndicat Départemental d’Energies et d’ELectricité du Pays catalan (SYDEEL66).

4) Annule et remplace la DL 19/11 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018.

Questions diverses.

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