novembre 2019

Archive mensuelle

Conseil municipal, mardi 3 décembre 2019

Créé par le 26 nov 2019 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 3 décembre 2019 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Décision modificative budgétaire n°1.

2) Décision modificative budgétaire n°2.

3) Communauté de Communes des Aspres : rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

4) RODP (Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité) 2019.

5) Indemnités du percepteur.

Questions diverses.

Instruction obligatoire pour les enfants de 3 ans

Créé par le 12 nov 2019 | Dans : Ecole

L’âge de l’instruction obligatoire ayant été abaissé de 6 à 3 ans par la loi, les parents ou les tuteurs légaux doivent donc soit inscrire leur enfant dans une école maternelle dès ses 3 ans, soit informer la mairie de leur commune et la direction des services départementaux de l’Education nationale qu’ils optent pour l’école à la maison.

Début novembre, l’Inspecteur de l’Education Nationale de secteur a demandé à la municipalité de l’informer en cas d’éventuel non respect de la Loi par une famille.

Installation d’une citerne de défense incendie en bordure de la traverse de Passa

Créé par le 11 nov 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

Comme prévu par le PAFI des Aspres, après consultation des services du SDIS 66, de l’ONF et de la municipalité, le SIP (Syndicat Intercommunal de Protection contre l’incendie) des Aspres installera une citerne de défense incendie à l’intersection de la traverse de Passa et de la départementale 615, sur une parcelle privée. L’implantation idéale de ce type d’équipement doit consister en une combinaison fine entre l’intégration paysagère et la facilité de son repérage. Le principe du semi-enterré répond bien à ces critères et a donc été retenu. Cette citerne permettra de défendre la Forêt du Réart en cas d’incendie, ainsi que les mas alentours.

Une convention a été signée entre les propriétaires de la parcelle, la municipalité (à laquelle reviendra l’entretien de la citerne) et le SIP.

Quels sont les risques du monoxyde de carbone et comment s’en prévenir?

Créé par le 10 nov 2019 | Dans : A retenir, Infos pratiques, Santé

Première cause de mortalité accidentelle par gaz toxique en France, le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore, responsable de plus de 6000 intoxications & 100 morts par an.

Lorsque les températures baissent, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent. Des gestes simples contribuent pourtant à réduire les risques.

Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable et se diffuse très rapidement dans l’environnement. Sa présence résulte d’une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé : bois, butane, charbon, essence, fuel, gaz naturel, pétrole, propane. Les appareils utilisant des combustibles pour la production de chaleur ou de lumière sont donc tous susceptibles, si les conditions de leur fonctionnement ne sont pas idéales, de produire du monoxyde de carbone.

Les symptômes de l’intoxication sont des maux de tête, des nausées, une confusion mentale, de la fatigue, des vomissements. Ils peuvent ne pas se manifester immédiatement. En cas d’intoxication aiguë, la prise en charge doit être rapide et justifie une hospitalisation spécialisée.

Les intoxications au monoxyde de carbone peuvent concerner tout le monde. Afin de limiter les risques, adoptez les bons gestes :

- Avant l’hiver, faites systématiquement vérifier et entretenir les installations de chauffage et de production d’eau chaude, ainsi que les conduits de fumée (ramonage mécanique) par un professionnel qualifié

- Tous les jours, même quand il fait froid, aérez au moins 10 minutes votre logement

- Maintenez vos systèmes de ventilation en bon état de fonctionnement et n’obstruez jamais les entrées et sorties d’air

- Respectez systématiquement les consignes d’utilisation des appareils à combustion indiquées par le fabricant : ne jamais faire fonctionner les chauffages d’appoint en continu ; placer impérativement les groupes électrogènes à l’extérieur des bâtiments ; ne jamais utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue, etc.

En cas d’accident :

- Aérez immédiatement les locaux en ouvrant portes et fenêtres

- Appelez les secours : 18 pour les pompiers, 15 pour le SAMU, le numéro d’appel d’urgence 112 (114 pour les personnes malentendantes)

- Faites évacuer les locaux et vider les lieux de leurs occupants

Le 114, un nouveau numéro d’urgence pour ceux qui ne peuvent pas parler ou entendre

Créé par le 09 nov 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Vous avez des difficultés à entendre ou à parler et devez alerter les services de secours ? Le 114 est le numéro d’appel d’urgence accessible par SMS, fax et désormais par Visio & Tchat à partir du site internet ou de l’application mobile.

114

Rappel : Référendum d’Initiative Partagée au sujet des aérodromes de Paris

Créé par le 08 nov 2019 | Dans : A retenir

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution, a été publié au Journal officiel ce matin, 12 juin.
Modalités de mise en œuvre du référendum d’initiative partagée
Le référendum d’initiative partagée, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2015, date d’entrée en vigueur de la loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013, permet aux parlementaires et aux électeurs de soutenir certaines propositions de loi en vue de les soumettre au référendum.
L’initiative appartient à 1/5ème des parlementaires (soit au moins 185 députés ou sénateurs). La proposition de loi est ensuite transmise au Conseil constitutionnel, qui vérifie que la consultation porte bien sur les domaines prévus au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution: « l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».
Une procédure déclenchée pour les aérodromes de Paris
Des parlementaires ont déposé le 12 avril 2019  une proposition de loi référendaire qui prévoit dans son article unique que « L’aménagement, l’exploitation et le développement des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et de Paris-Le Bourget revêtent les caractères d’un service public national ». Après l’avoir examiné, le Conseil constitutionnel a jugé la proposition conforme aux règles d’organisation du référendum prévues par la Constitution, le 9 mai 2019.
Comment soutenir une proposition de loi référendaire ?
La période de recueil durera 9 mois. Les électeurs peuvent, soit enregistrer leur soutien par leurs propres moyens sur le site internet du Gouvernement (https://www.referendum.interieur.gouv.fr), soit se présenter au guichet de la commune la plus peuplée de leur canton (liste des communes en annexe de l’arrêté préfectoral ) pour enregistrer leur soutien directement par un ordinateur prévu à cet effet, ou pour déposer un soutien en format papier qui sera ensuite saisi par un agent de ladite commune.
Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir des propositions de loi référendaire.
La loi n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 prévoit des sanctions pénales en cas notamment d’enregistrement frauduleux de soutiens à des propositions de loi référendaire, de soustraction ou d’altération de données collectées et de reproduction de ces mêmes données.
Que se passe-t-il une fois la période de soutien terminée  ?
Si cette proposition de loi est soutenue, dans le délai de 9 mois, par au moins 1/10ème des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit environ 4 700 000 personnes), le Conseil Constitutionnel intervient une seconde fois pour valider ces soutiens. Ensuite, si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois à compter de la publication au Journal officiel de la décision du Conseil Constitutionnel, la proposition de loi sera soumise au référendum par le Président de la République.

Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?

Créé par le 07 nov 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Ecole, Infos pratiques

Alors qu’a lieu ce jeudi 7 novembre 2019 la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, retrouvez les fiches pratiques de Service.public.fr pour être guidé dans vos démarches en cas de harcèlement scolaire.

Alerter les services de l’Éducation nationale

Si votre enfant est victime de harcèlement scolaire, de violences scolaires, de provocation au suicide, il faut d’abord prévenir la direction de l’établissement, qui pourra prendre des mesures, et saisir la Direction académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) , notamment pour demander un éventuel changement d’établissement.

Obtenir des conseils

La victime peut aussi obtenir conseils et écoute auprès de services dédiés :

  • « Non au harcèlement » au 3020 : ce service accueille les jeunes ou les parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école. Il est ouvert tout au long de l’année du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h, sauf les jours fériés, appel et service gratuits depuis un téléphone fixe ou mobile ;
  • « Net Écoute » au 0800 200 000 : pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h, appel et service gratuits.

Elle peut aussi contacter une association du réseau d’aide aux victimes de violence scolaire France Victimes .

Saisir la justice

La victime peut porter plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie jusqu’à 6 ans après les faits.

Pour des faits commis par un mineur de plus de 13 ans, la loi prévoit une peine de prison pouvant aller de 6 à 18 mois (selon les circonstances aggravantes) et une amende maximale de 7 500 €.

Harcélement

Avis défavorable du commissaire enquêteur dans le cadre du projet d’implantation d’éoliennes à Passa

Créé par le 06 nov 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

Dans le cadre de l’enquête publique prescrite par M. le Préfet des Pyrénées-Orientales concernant le projet d’exploitation d’une centrale éolienne à Passa, le commissaire enquêteur vient de rendre un avis défavorable.

Le conseil municipal de Tordères se félicite de cet avis plein de bon sens et de sagesse, comme le sont aussi les conclusions particulièrement bien étayées de Monsieur le commissaire enquêteur, consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Orientales : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures/ICPE-Installations-Classees-Protection-Environnement-soumises-a-autorisation/Exploitation-d-un-parc-eolien-sur-le-territoire-de-la-commune-de-Passa

Le conseil municipal de Tordères salue la forte mobilisation des habitants des Aspres qui ont participé à l’enquête publique (pas moins de 2 737 contributions pour 96,67% d’avis défavorables, ce qui constitue un record en matière de participation du public), ainsi que celle des communes voisines (15 au total ont refusé le projet, dont 12 sont membres de la Communauté de Communes des Aspres).

Le conseil municipal remercie également le Collectif « Le Vent Tourne » pour sa vigilance citoyenne, son implication quotidienne, et l’important travail accompli au cours des dernières années, tant en matière de réflexion que de mobilisation du public.

Enfin, l’ensemble de l’équipe municipale espère que M. le Préfet sera sensible aux arguments développés dans le rapport de M. le commissaire enquêteur et que, en accord avec la majorité de ceux qui se prononcés au cours de l’enquête, il rendra à son tour un avis défavorable.

Restons particulièrement vigilants car d’autres projets sont encore en cours d’élaboration et pourraient voir le jour à Fourques, Banyuls-dels-Aspres, Brouilla et Caixas… La lutte continue donc !

NON AUX EOLIENNES

Cérémonie du 11 novembre 1918

Créé par le 02 nov 2019 | Dans : Equipe municipale et commissions, Histoire

Le conseil municipal de Tordères vous donne rendez-vous à 11h00, le lundi 11 novembre, au monument aux morts, devant l’église, pour le dépôt d’une gerbe à la mémoire des Poilus de Tordères qui sont tombés pendant la Première Guerre Mondiale : Jean Carbasse, Paul Carbasse, Joseph Guisset et Jacques Sicre.

La cérémonie sera suivie d’un apéritif.

Escroquerie par de faux bitumeurs

Créé par le 01 nov 2019 | Dans : A retenir, Infos pratiques

Soyez vigilant si des individus se faisant passer pour une entreprise viennent vous proposer de goudronner votre chemin ou votre devant de garage avec le reste de goudron provenant soi-disant d’un chantier proche et ce, à un prix défiant toute concurrence. Il s’agit très certainement d’une arnaque.

Trois victimes de ces agissements se sont déjà manifestées entre les 30 et 31 octobre 2019 auprès de la gendarmerie de Céret.

Même si l’offre semble alléchante, n’acceptez pas.

Aucun contrat écrit, pas de délai de rétraction, réalisation des travaux quasi-immédiate, accord et facture réalisés verbalement, sont autant de facteurs qui doivent vous interpeller.

Si vous acceptez ce contrat frauduleux, votre chemin sera rapidement arrosé d’une très fine couche d’un liquide prétendu être du bitume qui se dégradera très rapidement. Résultat : dégradation de votre allée, revêtement polluant, encombrant dont le retrait vous incombera. Sans parler d’une perte d’argent conséquente. Une avance de fond est parfois demandée pour des travaux qui ne seront alors jamais réalisés.

Si vous êtes démarché par ce genre de personne, pensez à relever le maximum d’informations sur leurs véhicules, leurs sociétés, leurs signalements et composez le 17.

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