décembre 2019

Archive mensuelle

Ce qui va changer au 1er janvier 2020

Créé par le 31 déc 2019 | Dans : A retenir, Infos pratiques

Travail

Smic, pensions de retraite et plafond de la sécurité sociale.

Montant du Smic

Au 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019).

Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020

Pensions de retraite

Le montant de la plupart des pensions est revalorisé de 0,3 %. Les pensions de retraite et d’invalidité dont le montant brut en décembre 2019 est inférieur ou égal à 2 000 € augmentent pour leur part de 1 % (sur la base de l’inflation au 1er janvier 2020).

Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : ce qui est prévu pour 2020

Plafond de la sécurité sociale

Calcul du montant des pensions d’invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité… À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé.

Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?

Santé

Remboursement des lunettes, des prothèses dentaires et de l’homéopathie, fin du libre accès en pharmacie à certains médicaments, additif alimentaire

Remboursement des lunettes et des prothèses dentaires

Dans le cadre de la réforme dite « 100 % santé », un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé notamment de certaines lunettes et prothèses dentaires.

Remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives

Remboursement de l’homéopathie

Le remboursement des préparations homéopathiques passera d’un taux de 25 % à 30 % à un taux de 10 % à 15 % à compter du 1er janvier 2020.

Homéopathie : la liste des produits qui ne seront plus remboursés au 1er janvier 2021

Fin du libre accès en pharmacie à certains médicaments

Afin de sécuriser l’usage du paracétamol mais aussi de certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine), certains médicaments ne seront plus en libre accès dans les pharmacies d’ici fin janvier 2020.

Paracétamol, ibuprofène, aspirine : derrière les comptoirs des pharmaciens en janvier 2020

Additif alimentaire E171

Un arrêté paru au Journal officiel du 25 avril 2019 suspend la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E171 (dioxyde de titane) pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020.

Additif E171 : le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires au 1er janvier 2020

Argent

Impôts, prélèvement à la source pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles, tarifs du gaz, prix des cigarettes, tarifs des timbres, taux d’intérêt légal, soldes, produits jetables en plastique

Impôts

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE), malus automobile : le point sur les grandes lignes de la loi de finances pour 2020.

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, crédit d’impôt, malus : les nouveautés 2020

Prélèvement à la source pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles

Vous êtes un particulier employeur et, à partir du 1er janvier 2020, vous devrez vous occuper du prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Retrouvez le site monprelevementalasource.urssaf.fr pour savoir comment gérer le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source auprès des services fiscaux.

Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 0,9 % en moyenne au 1er janvier 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2019.

Tarifs réglementés du gaz : - 0,9 % au 1er janvier 2020

Prix des cigarettes

À partir du 1er janvier 2020, le prix de certaines cigarettes va augmenter.

Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er janvier 2020

Tarifs des timbres

Les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2020.

Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2020

Taux d’intérêt légal

Les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2019.

Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2020 : quelle évolution ?

Soldes

Les soldes d’hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C’est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

Les dates des soldes d’hiver département par département

Produits jetables en plastique

Assiettes jetables, gobelets ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l’article L541-10-5 du code de l’environnement.

Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020

Justice

Réforme de la justice

Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile

Un décret publié au Journal officiel le 12 décembre 2019 détaille le contenu de la réforme de la procédure civile, avec notamment, comme porte d’entrée unique à la justice, la création du tribunal judiciaire issu de la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d’instance (TI).

Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile

Logement

HLM

Achat de logement HLM

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 mai 2019 prévoit un dispositif permettant de ne pas immédiatement faire porter au nouveau propriétaire d’un logement HLM l’ensemble des charges de copropriété.

Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété

Transports

Permis à 1 euro

À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».

Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020

Elections municipales, n’oubliez pas de vous inscrire sur les listes électorales

Créé par le 29 déc 2019 | Dans : A retenir, Infos pratiques

Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.

Ceux qui ne sont pas encore inscrits sur les listes électorales ont jusqu’au 7 février 2020 pour le faire.

Elections

Mémento des règles relatives aux élections municipales

Créé par le 28 déc 2019 | Dans : A retenir, Infos pratiques

Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 : le ministère de l’Intérieur met à disposition des candidats un memento exposant les règles relatives aux élections : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/…/Memento-du-c…/Guide

Projet de Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) : avis de consultation du public

Créé par le 27 déc 2019 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Environnement

Conformément à la loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015, le Conseil de la Communauté de Communes des Aspres a décidé, par délibération n°93/17 du 28 Septembre 2017, d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) afin d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets.

Le 13 décembre 2017, ce même Conseil a décidé d’engager cette élaboration de manière mutualisée, à l’échelle du Pays Pyrénées Méditerranée, avec les Communautés de Communes du Vallespir, d’Albères – Côte Vermeille – Illibéris et du Haut Vallespir.
Cette mutualisation a permis d’optimiser les orientations stratégiques ainsi que les coûts.

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources. Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir. Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.

Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants locaux, la séquestration du CO2 et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.

Courant 2018, la Communauté de Communes des Aspres a organisé une concertation avec les acteurs du territoire de manière à travailler ensemble les actions du Plan climat. L’objectif était de répondre aux enjeux identifiés lors du diagnostic.

Aujourd’hui une consultation publique électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET du :

Pour cela, sont mis à disposition pour consultation, sur le site internet de la Communauté de Communes des Aspres (www.cc-aspres.fr) du 10 janvier au 10 février 2020, les documents suivants :
- Le Plan climat, comprenant les documents suivants :
▪ Profil Climat Air Energie
▪ Etat initial Environnement
▪ Stratégie et plan d’actions
▪ Evaluation environnementale stratégique du PCAET
▪ Synthèse
- L’avis de l’Autorité Environnementale
- Les réponses apportées à cet avis

Ces documents seront également consultables en format papier, sur la même période :
- au siège de la Communauté de Communes des Aspres – Allée Capdellayre – Bâtiment Christian Bourquin – 66300 THUIR.

Le public pourra faire part de ses observations sur l’adresse électronique : pcaet@cc-aspres.fr.

L’autorité compétente pour prendre la décision est la Communauté de Communes des Aspres – adresse ci-dessus – 04 68 53 21 87 – contact@cc-aspres.fr.

Au terme de la consultation, la Communauté de Communes des Aspres prendra en compte les avis issus de la consultation du public, les avis émis par le Préfet et la Présidente de Région, les avis émis par l’Autorité Environnementale applicables au projet de PCAET de la CC des Aspres, avant d’adopter le Plan Climat Air Energie Territorial des Aspres.

Joyeux Noël !

Créé par le 25 déc 2019 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le conseil municipal et le personnel communal de Tordères vous souhaitent un joyeux Noël, plein de partage et de douceur.

Noël

Fermeture exceptionnelle de l’école de Tordères, mardi 10 décembre 2019

Créé par le 09 déc 2019 | Dans : Ecole

Message à l’attention des parents d’élèves de Tordères

Mme Doppler étant en formation et son remplaçant étant en grève demain, mardi 10 décembre, l’école de Tordères sera exceptionnellement fermée.

Ayant été informés tardivement de la situation, nous n’avons pas pu prévenir les familles plus tôt et nous excusons pour le désagrément occasionné par cette décision. Merci de votre compréhension.

Les élus d’Aspresivos.

Projet de création d’une coupure de défense incendie à vocation pastorale dans le secteur du Puig Carboner

Créé par le 02 déc 2019 | Dans : A retenir, Environnement, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

Depuis quelques années, dans le cadre de la prévention contre les incendies de forêt, une politique de brûlages dirigés (qui correspond à des écobuages qu’on appelait jadis plus communément les « feux pastoraux ») est mise en œuvre dans différents secteurs de l’arc méditerranéen et particulièrement dans les Pyrénées-Orientales. Par la réouverture des milieux, elle contribue ainsi également à la préservation de la biodiversité et à la politique d’aide au pastoralisme.

Ces brûlages comprennent la destruction par le feu des herbes, broussailles, litières, rémanents de coupe, branchages, bois mort, etc., dont le maintien serait de nature à favoriser la propagation des incendies.

Dans le département, ces opérations sont conduites de façon planifiée et contrôlée par une commission départementale de brûlage dirigé comprenant l’Association des Associations Foncières Pastorales et des Groupements Pastoraux (AFP/GP), la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales (CA66, service élevage), la Chambre Régionale d’Agriculture (CRA Occitanie, service pastoral), le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales (CD66, service environnement/forêt), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 66, SEFSR et SEA), la Direction de la Défense et de la Protection Civile (DDPC), la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC), la Fédération des Associations Syndicales Autorisées (ASA) de travaux et ASA de travaux concernées, la Fédération des Réserves Naturelles 66, le Groupe Ornithologique du Roussillon (GOR), l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), l’Office National des Forêts (ONF), le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes (PNR PC), le service de Restauration des Terrains en Montagne (ONF/RTM), le Service Départemental d’Incendie et de Secours 66 (SDIS 66), la Société d’Elevage des Pyrénées-Orientales (SEPO), et le Syndicat Mixte Canigou Grand Site (SMCGS).

Le brûlage dirigé implique une mise en sécurité des personnes et des biens, des peuplements forestiers et des terrains limitrophes (vignes, etc.), et s’accomplit dans le souci de préserver la qualité de l’environnement, conformément aux dispositions d’un cahier des charges spécifique.

A Tordères, après mûre réflexion et observation sur le terrain, les différents services se sont entendus pour que des brûlages dirigés soient menés dans le secteur du Puig Carboner, un territoire présentant un double enjeu, tant en matière de défense incendie qu’en matière pastorale. Le projet a été présenté à la municipalité pour recevoir ses observations concernant des enjeux particuliers à prendre en compte, ainsi qu’à l’AFP. Il sera prochainement présenté à l’ACCA locale.

Le territoire concerné est semi-ouvert à l’Est (anciennes friches), par contre à l’Ouest (en bordure de massif), il est fortement embroussaillé pour près des 3⁄4 de sa surface. Sa végétation est composée de landes à bruyères arborescentes, cistes de Montpellier et ajoncs épineux, une végétation méditerranéenne très combustible en cas d’incendie estival.

Le PAFI (Plan d’aménagement de la forêt contre les incendies) des Aspres identifie ce secteur comme une zone stratégique an matière de prévention incendie. Il s’agit, par ce brûlage dirigé, de créer une coupure de combustible permettant la diminution du front de flammes en bordure de piste, assurant aux services de lutte la possibilité de s’établir en sécurité en amont du village.

Cette coupure DFCI sera par la suite pâturée afin de limiter la repousse de la végétation combustible, apportant une ressource intéressante pour l’éleveuse d’ovins locale. Les zones les plus mécanisables pourront alors être entretenues par gyrobroyage. Ce territoire est vital pour la ressource pastorale qu’il faut préserver, entretenir et améliorer.

Le brûlage sera effectué en cours de saison hivernale (entre décembre et avril) par les sapeurs-pompiers du SDIS 66 pour lesquels il constituera un entraînement en conditions réelles. Il sera fractionné sur près de quatre ans, à raison de moins de dix hectares par an, et permettra ainsi l’ouverture d’un large pare-feu, au nord-ouest de la commune, sur ce secteur de début de massif où le risque de départ de feu est important.

Le brûlage a lieu hors période de reproduction des animaux et ne concernera ni les zones sensibles à l’érosion (griffes, talus, ravins), ni les lisières arborées et les bosquets d’arbres, ni les trop fortes pentes et les zones rocheuses.

Pour la préparation des chantiers (layonnages), une équipe de 15 à 20 personnes sera mobilisée pendant quatre à cinq jours. Lors du chantier de brûlage, avec protection des zones sensibles, une équipe de 15 à 20 personnes interviendra avec des moyens en eau. Trois à cinq personnes s’attelleront à la surveillance des fumées après brûlage.

Le Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne ainsi que l’éleveur ovin local financeront ces travaux.

Les habitants seront avertis dès que le SDIS 66 interviendra afin que ce brûlage ne génère pas d’inquiétudes.

Tous les documents concernant cet écobuage sont consultables en mairie.

Merci à tous pour votre compréhension.

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