Projet de Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) : avis de consultation du public
Créé par torderes le 27 déc 2019 à 16:06 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Environnement
Conformément à la loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015, le Conseil de la Communauté de Communes des Aspres a décidé, par délibération n°93/17 du 28 Septembre 2017, d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) afin d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets.
Le 13 décembre 2017, ce même Conseil a décidé d’engager cette élaboration de manière mutualisée, à l’échelle du Pays Pyrénées Méditerranée, avec les Communautés de Communes du Vallespir, d’Albères – Côte Vermeille – Illibéris et du Haut Vallespir.
Cette mutualisation a permis d’optimiser les orientations stratégiques ainsi que les coûts.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources. Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir. Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.
Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants locaux, la séquestration du CO2 et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
Courant 2018, la Communauté de Communes des Aspres a organisé une concertation avec les acteurs du territoire de manière à travailler ensemble les actions du Plan climat. L’objectif était de répondre aux enjeux identifiés lors du diagnostic.
Aujourd’hui une consultation publique électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET du :
Pour cela, sont mis à disposition pour consultation, sur le site internet de la Communauté de Communes des Aspres (www.cc-aspres.fr) du 10 janvier au 10 février 2020, les documents suivants :
- Le Plan climat, comprenant les documents suivants :
▪ Profil Climat Air Energie
▪ Etat initial Environnement
▪ Stratégie et plan d’actions
▪ Evaluation environnementale stratégique du PCAET
▪ Synthèse
- L’avis de l’Autorité Environnementale
- Les réponses apportées à cet avis
Ces documents seront également consultables en format papier, sur la même période :
- au siège de la Communauté de Communes des Aspres – Allée Capdellayre – Bâtiment Christian Bourquin – 66300 THUIR.
Le public pourra faire part de ses observations sur l’adresse électronique : pcaet@cc-aspres.fr.
L’autorité compétente pour prendre la décision est la Communauté de Communes des Aspres – adresse ci-dessus – 04 68 53 21 87 – contact@cc-aspres.fr.
Au terme de la consultation, la Communauté de Communes des Aspres prendra en compte les avis issus de la consultation du public, les avis émis par le Préfet et la Présidente de Région, les avis émis par l’Autorité Environnementale applicables au projet de PCAET de la CC des Aspres, avant d’adopter le Plan Climat Air Energie Territorial des Aspres.
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