mai 2020
Archive mensuelle
Conseil municipal, jeudi 4 juin 2020
Créé par torderes le 28 mai 2020 | Dans : Equipe municipale et commissions
Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 4 juin 2020 à 16h00, à la salle polyvalente (mairie).
Compte tenu du contexte sanitaire, cette réunion sera très encadrée.
Les conseillers devront se laver les mains ou les passer au gel hydro-alcoolique installé à l’entrée. Le port du masque leur est recommandé. Ils auront un stylo désinfecté à disposition.
Pour les élus appartenant à des catégories dites « à risque » (plus de 65 ans, femmes enceintes, personnes immuno-déprimées, cardiaques, avec pathologie respiratoire, hypertension, diabète, etc., ou conjoint de personnes vulnérables), le Conseil Scientifique recommande d’avoir recours à une procuration, en transmettant des consignes claires à celui qui en sera le mandataire.
Dans les différents textes (lois, ordonnances) pris depuis le début de la crise, il existe toute une batterie d’outils juridiques et réglementaires qui permettent notamment que le quorum passe de la moitié à un tiers des membres, et que le nombre de procurations possibles passe d’une à deux par élu.
Ordre du jour :
1) Délégations du conseil municipal au maire.
2) Droit de préemption urbain – Délégation au maire du Droit de Préempter.
3) Désignation des délégués aux syndicats (SMF des Aspres, SIP des Aspres, Sydeel66, Aspresivos, AFP de Tordères).
4) Désignation du correspondant défense.
5) Fixation de l’indemnité de fonction des élus.
6) Commission de contrôle des listes électorales – Désignation d’un membre et son suppléant.
7) Election des membres de la commission d’appel d’offres.
8) Constitution des commissions extra-municipales consultatives.
Question diverses
Ouverture anticipée de la chasse dès le 1er juin 2020
Créé par torderes le 27 mai 2020 | Dans : A retenir, Environnement, Infos pratiques
Un arrêté préfectoral autorise l’ouverture anticipée de la chasse à l’approche, à l’affût ou en battue dès le 1er juin 2020.
Au regard du contexte de crise sanitaire, elle sera soumise aux règles sanitaires en vigueur : pas de regroupement de plus de 10 personnes, distanciation physique exigée (minimum 1 mètre), masque de protection et lavage régulier des mains au gel hydroalcoolique.
A noter que pour la période 2019-2020, en compensation des dégâts occasionnés dans leurs exploitations par les sangliers, les agriculteurs ont touché 270 000€ d’indemnisations de la part de la Fédération de la chasse 66, ainsi qu’entre 40 000 et 50 000€ pour la pose de clôtures pérennes.
Numéros utiles pour toutes les questions relatives aux impôts
Créé par torderes le 26 mai 2020 | Dans : A retenir, Infos pratiques
En raison de la crise sanitaire, les services des Impôts ne sont toujours pas en mesure d’accueillir physiquement le public.
Pour les usagers ayant besoin d’informations de nature fiscale, des services spécialisés ont été mis en place pour pouvoir répondre aux contribuables
- Pour toute question relative à votre déclaration des revenus ou au prélèvement à la source, vous pouvez appeler le 0 809 401 401, du lundi au vendredi, de 8H30 à 19H, service non surtaxé.
- Pour toute question relative au prélèvement mensuel ou à l’échéance de votre impôt sur le revenu et impôts locaux, vous pouvez contacter le Centre Prélèvement Service du lundi au vendredi de 8H30 à 19H
au 0 810 012 034.
- Pour toute question fiscale d’ordre général, vous pouvez appeler le Centre Impôts Services du lundi au vendredi de 8H à 22H et le samedi de 9H à 19H au 0 810 467 687 service facturé 6 centimes d’euros la minute plus le prix d’un appel local.
Discours d’installation de Mme le Maire de Tordères
Créé par torderes le 25 mai 2020 | Dans : Equipe municipale et commissions
Bonjour à toutes et tous,
Merci d’avoir répondu présents à ce tout premier conseil municipal du mandat 2020-2026 qui démarre dans des circonstances très particulières, pratiquement deux mois et demi après la tenue du scrutin municipal du 15 mars.
La période que nous sommes en train de vivre est complètement inédite. Notre planète vient de traverser et traverse encore des moments difficiles, violents, douloureux, avec 350 000 morts du Covid-19 officiellement recensés dans le monde, dont plus de 28 000 en France.
Notre commune sort sans trop d’encombres de cette tourmente. L’épidémie n’y a pas fait de victime, même si nous avons eu quelques sueurs froides pour une habitante qui a senti passer très près le boulet du canon.
Nous pouvons nous réjouir que l’organisation du 1er tour du scrutin municipal n’ait, semble-t-il, pas été à l’origine de contaminations, ce qui n’a malheureusement pas été le cas de nombreuses communes de France qui ont vu disparaître des maires, des adjoints, des conseillers, des présidents de bureau, des assesseurs, ou des électeurs.
Je remercie chacun des membres de l’équipe de son investissement pour que tout se passe au mieux le jour du scrutin et dans les semaines qui l’ont précédé, lors de la campagne électorale durant laquelle, il est bon de le rappeler, nous avons pris la difficile mais fort sage et avisée décision de renoncer à notre réunion électorale et au porte à porte, afin de ne pas prendre de risques, et de privilégier la communication par distribution postale.
Félicitations à toute l’équipe pour le beau résultat obtenu ! Certes, nous n’avions pas de liste adverse (ce qui n’était pas arrivé depuis bien longtemps à Tordères) mais malgré cela et malgré l’épidémie de Covid-19, à l’avant-veille d’un confinement de près de deux mois, plus de 65% des inscrits se sont déplacés pour venir voter (contre à peine 51% en moyenne pour les Pyrénées-Orientales) et notre équipe a été élue avec une moyenne de 93% des voix (de 87 à 96% des voix selon les candidats).
En dépit de la situation, nous avons donc été confortablement élus, ce qui nous donne une bonne assise et une bonne légitimité pour poursuivre notre action commencée il y a déjà douze ans.
Mme le Maire procède alors à l’appel d’installation des conseillers municipaux.
Chers conseillers, vous voici donc officiellement installés dans vos fonctions, reconduites pour les uns et nouvelles pour les autres. Une fois encore, félicitations à toutes et tous !
La séance se poursuit, dirigée par la plus âgée de l’assemblée, Mme Labourdette.
Après avoir été élue à l’unanimité, Mme le Maire reprend la parole.
Merci à toutes et tous pour votre confiance. Par-delà la solennité administrative du moment et l’importance que revêt l’élection d’un maire dans la vie démocratique d’une commune, je voudrais vous dire qu’après toutes ces années, c’est encore une grande émotion pour moi d’être réélue à cette fonction parce que, quoi qu’on en dise, c’est une belle fonction même si elle n’est pas toujours facile à assumer. Le mandat de maire, c’est celui de la proximité, du contact, de l’action concrète, celui des réalisations visibles et palpables.
Finalement, dans le discrédit qui, depuis quelques années, balaye la vie politique, le maire reste un des rares piliers qui subsistent dans notre pacte républicain. Les citoyens y sont encore très attachés et, j’ose l’espérer, pas uniquement parce que, selon l’expression consacrée, c’est celui qui est le plus « à portée d’engueulade ».
Au-delà de l’émotion personnelle, il y a bien sûr une émotion collective. Je tiens à remercier l’ensemble du conseil municipal d’être à mes côtés et à rendre hommage à chacune et chacun pour son engagement et pour l’attention manifestée tout au long de la difficile période que nous venons de traverser.
Une partie de l’équipe qui est aujourd’hui autour de la table est nouvelle et s’est d’ores et déjà très vite intégrée à la vie municipale si j’en juge par la réactivité de nos échanges par mail ou par téléphone, et par les propositions émises par les uns et les autres tout au long des mois passés. Les nouveaux venus ont peut-être le sentiment d’avoir beaucoup à apprendre dans leur fonction mais, qu’ils se rassurent : anciens ou nouveaux, nous avons toutes et tous à apprendre. L’essentiel, c’est l’énergie collective que nous allons mettre au service de la commune, et je sais pour cela pouvoir compter sur le dévouement de chacun des membres de mon équipe.
Notre responsabilité est lourde. Elle est formidablement stimulante et exaltante. Et elle implique aussi beaucoup d’humilité.
Dans cette enceinte municipale, nous avons toutes et tous un rôle essentiel à jouer. Et nous ne devons jamais perdre de vue qu’il nous faut être au service de tous. Quels que puissent être nos rapports avec tel ou tel habitant ou propriétaire, nous sommes les élus de tous et chacun devra être logé à la même enseigne. Pas question de copinage ou, au contraire de mesures de rétorsion lorsqu’on est un élu municipal. Les valeurs d’égalité de traitement et d’équité entre citoyens, la question du Bien Commun, de l’exemplarité et de la transparence, doivent guider nos actions. C’est essentiel et d’autant plus essentiel que pendant les deux mois et demi qui se sont écoulés, et au cours desquels nous n’avions pas la possibilité de réunir le conseil municipal, des décisions importantes ont été prises dans l’urgence et par «ordonnance» du maire, toujours en lien étroit avec les adjoints. Presque systématiquement, j’ai essayé d’associer les conseillers (présents et futurs) à ces décisions, mais les injonctions de l’Etat et la rapidité avec laquelle il a souvent fallu se prononcer font que certains conseillers ont peut-être parfois pu se sentir un peu en retrait de ces décisions. La vie démocratique va maintenant reprendre son cours normal et chacun aura son mot à dire et du temps pour le dire.
Merci à toutes et tous et particulièrement à tous les habitants qui ont pris la peine de se déplacer pour voter dans un moment pour le moins périlleux. Nous serons, je l’espère, à la hauteur de leurs attentes et de leur espérance.
Le conseil se poursuit avec la fixation du nombre de postes d’adjoints et la désignation des adjoints, Mme Maurice (1ère adjointe) et M. Fantin (2ème adjoint).
Compte-rendu du conseil municipal du 24/05/2020
Créé par torderes le 25 mai 2020 | Dans : Equipe municipale et commissions
Date de la convocation : 18 mai 2020
Date d’affichage : 18 mai 2020
L’an deux mille vingt, le vingt quatre du mois de mai à dix sept heures quarante minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Tordères.
Étaient présents : Mmes LABOURDETTE Sandrine, LESNE-MATHIS Maya, MAURICE Dominique, MOTTA Christine, SOULE Sandrine et Mrs FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, MOLINA Jean-Marie, VIDAL Francis formant la majorité des membres en exercice le conseil étant composé de 11 membres.
Absents non excusés : Néant
Procuration : BLANCHET Elodie a donné procuration à Maya LESNE-MATHIS ; CHAROTTE Jackie a donné procuration à Gilbert FANTIN.
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Maya LESNE, maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
M. Francis VIDAL a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
La présidence est confiée à Mme Sandrine LABOURDETTE la plus âgée des membres présents qui installe le nouveau conseil municipal.
ORDRE DU JOUR :
ÉLECTIONS :
DL 20/01: Election du maire
DL 20/02 : Détermination du nombre d’adjoints au maire
DL 20/03 : Election des adjoints au maire
DL 20/01 : ÉLECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
La présidente donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L. 2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L’article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L’article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
La présidente demande alors s’il y a des candidat(e)s.
La candidature suivante est présentée : Mme LESNE-MATHIS Maya
La présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du maire.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
- M. Gilbert FANTIN
- M. Vincent GUIDICELLI
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Madame Maya LESNE-MATHIS 11 voix.
Madame Maya LESNE-MATHIS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.
Mme Maya LESNE-Mathis élue maire, reprend la présidence de la séance.
DL 20/02 : Délibération portant création de postes d’adjoints
Madame le Maire rappelle qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit pour TORDERES, un maximum de trois adjoints au maire.
Elle rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 2 adjoints,
Au vu de ces éléments Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer à 2 le nombre des adjoints,
Après avoir entendu l’exposé de madame le maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés :
de fixer à 2 le nombre de poste d’adjoints
DL 20/03 : ÉLECTION DES ADJOINTS :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,
Madame le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.
Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
- M. Gilbert FANTIN
- M. Vincent GUIDICELLI
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu : Mme Dominique MAURICE: 11 (onze) voix
Mme Dominique MAURICE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjointe au maire et immédiatement installée.
-Election du deuxième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu : M. Gilbert FANTIN : 11 (onze) voix
M. Gilbert FANTIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire et immédiatement installé.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
► Questions diverses :
- Madame le Maire a donné lecture de la « Charte de l’élu local » et en a remis un exemplaire à chacun des conseillers municipaux.
- La date du prochain conseil municipal est fixée au jeudi 04 juin à 16h.
L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 18h15
Tous les terrains autour des bâtiments doivent être obligatoirement débroussaillés dans un rayon de 50 mètres.
Créé par torderes le 22 mai 2020 | Dans : A retenir, Environnement, Infos pratiques
La municipalité rappelle que tous les terrains autour des habitations et de tout bâtiment doivent être obligatoirement débroussaillés dans un rayon de 50 mètres.
Pourquoi est-il important de débroussailler ?
Pour protéger votre vie et vos biens. En effet :
- l’intensité du feu diminue lorsqu’il arrive dans une zone débroussaillée,
- les services de secours pourront intervenir plus rapidement et avec un maximum de sécurité,
- si toutefois le feu venait à passer, passant plus vite, les dégâts occasionnés seront moins importants.
Qu’est-ce qu’un débroussaillement efficace ?
- éliminer tous les bois morts, les broussailles et les herbes sèches,
- couper les arbres trop près des habitations et les arbustes sous les grands arbres,
- espacer les arbres afin que les branches ne se touchent pas,
- élaguer les branches basses jusqu’à une hauteur minimum de 2 mètres,
- se débarrasser des végétaux coupés par broyage, par évacuation en déchetterie ou en les compostant.
Débroussailler ne signifie bien évidemment pas couper tous les arbres !
Retrouvez toutes les informations sur le débroussaillement sur le site http://www.prevention-incendie66.com
Les poursuites prévues par la loi s’échelonnent de contraventions de 4ème et 5ème classe pouvant atteindre 750€ et dans le cas de non exécution, après mise en demeure, procès-verbal avec amende, d’un montant maximum de 30€ par m² soumis à l’obligation de débroussaillement. Les actions répressives sont renforcées et étendues aux propriétaires n’ayant pas débroussaillé sur un fond voisin quand leurs obligations d’entretien (50m autour des bâtiments) vont au-delà de leur limite de propriété.
Une subvention pour prévenir le Covid-19 dans les entreprises de moins de 50 salariés
Créé par torderes le 21 mai 2020 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Economie locale et associations, Infos pratiques
Dans un communiqué de presse du 14 mai, la branche « Risques professionnels » de l’assurance maladie annonce la création d’une subvention Covid-19 pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection contre le Covid-19.
Disponible à partir du lundi 18 mai, la subvention « Prévention COVID » vise la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au COVID-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage.
Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.
Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020. L’entreprise pourra faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués spécifiquement (selon la liste du matériel subventionné) jusqu’au 31 décembre 2020. Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande.
Pour plus de précisions et pour remplir un dossier de demande, il faut se rendre sur le site ameli.fr/entreprise ; https://bit.ly/2XbNRvq
Faites réparer votre vélo cassé ou endommagé avec une aide de l’Etat
Créé par torderes le 20 mai 2020 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Transports
Votre vélo est cassé ou endommagé ? Faites-le réparer !
Avec @CoupdepouceVelo, vous pouvez trouver près de chez vous des ateliers de réparation pour vous remettre en selle avec une aide de l’État.
Pour profiter de la prime de 50€, vous devez impérativement vous rendre chez un des réparateurs ou ateliers d’auto-réparation référencés par l’Etat.
La prime est appliquée sur le total facturé par le réparateur et ne peut dépasser 50 euros, elle ne peut être demandée qu’une seule fois par vélo.
Vous devez pour bénéficier de cette prime :
- Contacter par téléphone ou par mail le réparateur référencé de votre choix pour prendre rendez-vous,
- Vous rendre chez votre réparateur référencé avec votre vélo,
- Apporter un justificatif d’identité (CNI, Passeport, Permis de conduire ou titre de séjour),
- Préciser au moment de votre inscription vos nom, prénom, date et lieu de naissance, code postal de résidence et numéro de téléphone portable,
- Vous munir de votre téléphone portable car un code SMS vous sera envoyé.
Quelles sont les réparations éligibles à la réduction ?
La réduction s’applique aussi bien sur le remplacement de pièces que le coût de la main d’œuvre de votre réparateur ou une prestation d’auto-réparation dans un atelier référencé.
Toutes les opérations de réparation et d’auto-réparation dans un atelier référencé sont éligibles tant qu’elles permettent à votre vélo de rouler en toute sécurité : changement de pneus, remise en état de freins, changement du câble de dérailleur, etc.
Les « améliorations » que vous souhaiteriez apporter à votre vélo et qui ne sont pas nécessaires pour rouler ne sont pas éligibles (amélioration du confort, achats d’accessoires, customisation du vélo). Vous ne pouvez bénéficier de cette réduction qu’une seule fois par vélo. Votre identité ainsi que l’identification du vélo (marque, modèle, marquage, numéro de série et photo) seront vérifiées.
Comment gagner du temps chez le réparateur ?
Vous pouvez vous pré-inscrire ici.
Comment cela se passe une fois chez le réparateur ?
Une fois chez votre réparateur, vous devez présenter un justificatif d’identité pour faire votre demande de financement. Votre demande de réparation pour votre vélo est alors enregistrée. Un devis vous sera présenté précisant l’ensemble des réparations à réaliser, les montants associés et la réduction qui va être appliquée sur votre facture :
- Si le forfait de réparation est inférieur à 50€ hors taxes, seule la TVA restante vous sera facturée (si votre réparateur n’est pas soumis à la TVA, vous n’avez rien à payer).
- Si le forfait de réparation est supérieur à 50€ hors taxes, une réduction de 50 € sera appliquée sur votre facture.
Après la réalisation des réparations, le réparateur vous remettra la facture reprenant l’ensemble des éléments réalisés.
Si votre vélo a déjà été réparé dans le cadre du dispositif Coup de pouce vélo – réparation, vous ne pouvez pas le demander une seconde fois.
Délai de tolérance pour le contrôle technique des véhicules légers
Créé par torderes le 19 mai 2020 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Transports
Les centres de contrôle technique ont rouvert sur l’ensemble du territoire et de façon à ne pas pénaliser les automobilistes confinés pendant la période de crise sanitaire, le Gouvernement fixe la fin du délai de tolérance pour réaliser son contrôle technique au 23 juin 2020
Plus d’informations sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/controle-technique…
Conseil municipal, dimanche 24 mai 2020
Créé par torderes le 18 mai 2020 | Dans : Equipe municipale et commissions
Le Conseil Municipal se réunira le dimanche 24 mai 2020 à 17h30, à la salle polyvalente (mairie).
Compte tenu du contexte sanitaire, cette première réunion du conseil sera très encadrée. Le Conseil Scientifique préconise que des «précautions très strictes» soient prises lors de cette installation.
Les conseillers devront se laver les mains ou les passer au gel hydro-alcoolique installé à l’entrée. Le port du masque leur est recommandé. Ils auront un stylo désinfecté à disposition pour procéder au vote. L’ordre du jour de la réunion se cantonnera à la seule élection du maire et des adjoints afin d’en limiter la durée.
Pour les élus appartenant à des catégories dites « à risque » (plus de 65 ans, femmes enceintes, personnes immuno-déprimées, cardiaques, avec pathologie respiratoire, hypertension, diabète, etc., ou conjoint de personnes vulnérables), le Conseil Scientifique recommande d’avoir recours à une procuration, en transmettant des consignes claires à celui qui en sera le mandataire.
Dans les différents textes (lois, ordonnances) pris depuis le début de la crise, il existe toute une batterie d’outils juridiques et réglementaires qui permettent notamment que le quorum passe de la moitié à un tiers des membres, et que le nombre de procurations possibles passe d’une à deux par élu.
Ordre du jour :
1) Installation des conseillers municipaux élus.
2) Election du maire.
3) Détermination du nombre d’adjoints au maire.
4) Election des adjoints au maire.
