Date de la convocation : 18 mai 2020

Date d’affichage : 18 mai 2020  

L’an deux mille vingt, le vingt quatre du mois de mai à dix sept heures quarante minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Tordères.

Étaient présents : Mmes LABOURDETTE Sandrine, LESNE-MATHIS Maya, MAURICE Dominique, MOTTA Christine, SOULE Sandrine et Mrs FANTIN Gilbert,  GUIDICELLI Vincent, MOLINA Jean-Marie, VIDAL Francis formant la majorité des membres en exercice le conseil étant composé de 11 membres.

Absents non excusés : Néant

Procuration : BLANCHET Elodie a donné procuration à Maya LESNE-MATHIS ; CHAROTTE Jackie a donné procuration à Gilbert FANTIN.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Maya LESNE, maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. Francis VIDAL a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

La présidence est confiée à Mme Sandrine LABOURDETTE la plus âgée des membres présents qui installe le nouveau conseil municipal.

ORDRE DU JOUR :

ÉLECTIONS :

DL 20/01: Election du maire

DL 20/02 : Détermination du nombre d’adjoints au maire

DL 20/03 : Election des adjoints au maire

DL 20/01 : ÉLECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

La présidente donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L. 2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L’article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L’article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

La présidente demande alors s’il y a des candidat(e)s.

La candidature suivante est présentée : Mme LESNE-MATHIS Maya

La présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du maire.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- M. Gilbert FANTIN

- M. Vincent GUIDICELLI

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

–  Madame Maya LESNE-MATHIS 11 voix.

Madame Maya LESNE-MATHIS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

Mme Maya LESNE-Mathis élue maire, reprend la présidence de la séance.

DL 20/02 : Délibération portant création de postes d’adjoints

Madame le Maire rappelle qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à  30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit pour TORDERES, un maximum de trois adjoints au maire.

Elle  rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 2 adjoints,

Au vu de ces éléments Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer à 2 le nombre des adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de madame le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés :

de fixer à 2 le nombre de poste d’adjoints

DL 20/03 : ÉLECTION DES ADJOINTS :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,

Madame le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- M. Gilbert FANTIN

- M. Vincent GUIDICELLI

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu : Mme Dominique MAURICE: 11  (onze) voix

Mme Dominique MAURICE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjointe au maire et immédiatement installée.

-Election du deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu : M. Gilbert FANTIN : 11 (onze) voix

M. Gilbert FANTIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire et immédiatement installé.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

► Questions diverses :

- Madame le Maire a donné lecture de la « Charte de l’élu local » et en a remis un exemplaire à chacun des conseillers municipaux.

- La date du prochain conseil municipal est fixée au jeudi 04 juin à 16h.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 18h15                                                                  

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