Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 11 juin 2020 à 16h30, à la salle polyvalente (mairie).

Compte tenu du contexte sanitaire, cette réunion sera très encadrée.

Les conseillers devront se laver les mains ou les passer au gel hydro-alcoolique installé à l’entrée. Le port du masque leur est recommandé. Ils auront un stylo désinfecté à disposition.

Pour les élus appartenant à des catégories dites « à risque » (plus de 65 ans, femmes enceintes, personnes immuno-déprimées, cardiaques, avec pathologie respiratoire, hypertension, diabète, etc., ou conjoint de personnes vulnérables), le Conseil Scientifique recommande d’avoir recours à une procuration, en transmettant des consignes claires à celui qui en sera le mandataire.

Dans les différents textes (lois, ordonnances) pris depuis le début de la crise, il existe toute une batterie d’outils juridiques et réglementaires qui permettent notamment que le quorum passe de la moitié à un tiers des membres, et que le nombre de procurations possibles passe d’une à deux par élu.

Ordre du jour :

1) Nomination des commissaires à la commission des impôts directs.

2) Autorisation d’ester en justice et désignation du Cabinet d’Avocats HGC pour exercer un recours en annulation contre l’arrêté « PREF/DCL/BCLUE/2020059-0001 du 28 février 2020 portant autorisation environnementale d’exploiter une installation de production électrique utilisant l’énergie mécanique du vent comprenant 6 éoliennes sur la commune de Passa délivrée à la société Parc Eolien de Passa », au nom de la commune de Tordères.

3) Subvention à « Tordères en Fête ».

4) Redevance d’Occupation du Domaine Public 2020 – RODP 2020.

5) Approbation du plan de financement – Enfouissement des réseaux.

6) Demande de subvention au Conseil Départemental – RD 23, Entrée village – Enfouissement réseau de télécommunication.

7) Approbation du compte de gestion 2019.

8) Vote du compte administratif 2019.

9) Affectation du résultat de fonctionnement 2019.

10) Vote des taux d’imposition 2020.

11) Vote du budget primitif 2020.

Question diverses

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