Dispositifs de sécurité liés au festivités du 14 juillet 2020
Créé par torderes le 09 juil 2020 à 14:44 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques
A l’occasion des fêtes du 14 juillet 2020, des mesures particulières sont prises par les autorités concernant la réglementation en matière de distribution de carburant, de l’utilisation d’artifices de divertissement et de la vente d’alcool à emporter.
Du lundi 13 juillet 2020 (08h00) au mercredi 15 juillet (08h00) :
• la cession, la vente au détail de tout carburant, la détention et l’utilisation de bidons de carburant sont interdits sur l’ensemble des communes du département des Pyrénées-Orientales. Cette interdiction ne s’applique pas aux usages dans un cadre strictement professionnel.
• toute cession, achat, vente, transport, détention et usage des pétards, des articles pyrotechniques et des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite :
– sur l’espace public ou en direction de l’espace public ;
– dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats ;
– dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.
Du lundi 13 juillet 2020 (20h00) au mercredi 15 juillet 2020 (08h00) :
• l’exposition en vue de la vente et la vente à emporter – à l’exception de la vente à distance avec livraison à domicile – de toutes les boissons alcooliques des groupes III, IV et V au sens de l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, quel que soit leur emballage, sont interdites
– dans tous les établissements de distribution alimentaire, tels que les hypermarchés, les supermarchés, les supérettes, les établissements de libres-services, les épiceries de nuit,
– dans les rayons alimentaires des magasins dont l’activité principale n’est pas la vente alimentaire, implantés dans le département des Pyrénées-Orientales.
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.