Date de la convocation : 1er octobre 2020.

Date d’affichage : 1er octobre 2020.

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt et le huit octobre à quinze heures deux minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, BLANCHET Élodie, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs  CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent, MOLINA Jean-Marie.

Absent : Sandrine LABOURDETTE.

Procurations : Gilbert FANTIN a donné procuration à Maya LESNÉ,  Francis VIDAL a donné procuration à Christine MOTTA

Secrétaire de Séance : Christine MOTTA.

 

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 20/27 : Décision modificative budgétaire – Travaux SYDEEL.

DL 20/29 : Acquisition des parcelles cadastrées B18 et B19.       

DL 20/35 : AURCA – Cotisation 2020.

AFFAIRES PUBLIQUES :

DL 20/28 : Modifications de la numérotation d’habitations de la commune.

SYNDICAT :

DL 20/30 : SIP des Aspres – Approbation de la modification des statuts.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 20/31: Communauté de Communes des Aspres : Désignation d’un représentant à la commission Locale d’évaluation de transfert des charges (CLETC).

DL 20/32 : Communauté de Communes des Aspres : Modification des statuts :

1. Suppression de « la création de services communs » des compétences facultatives.

2. Intégration de Services Communs en article 6 compétences hors statuts.

3. Adaptation des dispositions de l’article 7 – Gouvernance.4. Ajout Article 9 – Règlement intérieur.

DL 20/33 : Communauté de communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2019.

DL 20/34 : Communauté de Communes des Aspres : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Exercice 2019.

 

DL 20/27 : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE – Travaux SYDEEL.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget primitif de 2020 une dépense pour des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications en partenariat avec le SYDEEL a été votée.

Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu’une note de cadrage comptable remise par le SYDEEL a permis de constater que la somme prévue pour le règlement de ces travaux n’a pas été correctement imputée sur le budget 2020.

Madame le Maire propose donc à l’assemblée de procéder à une décision modificative budgétaire afin de prévoir les crédits nécessaires sur les imputations réglementaires.

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal dit qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin de prévoir les crédits nécessaires sur les bonnes imputations, qui se définit comme suit :

BUDGET AVANT DM DÉPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET APRÈS DM
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées : 7 260.17 € Chapitre 204 : Article 20411 : Bien mobilier, matériel, étude : +  1 961.70 €
 Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées: 9 221.87 €
Chapitre 23 :Immobilisations en cours :      29 700.00  € Chapitre 23 :Article 231 : Immobilisations corporelles en cours :   - 9 434.58 €               Article 238 :Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles : + 7 472.88 € Chapitre 23 :Immobilisations

en cours :

27 738.30 €

 

DL 20/28 : MODIFICATIONS DE LA NUMÉROTATION D’HABITATIONS DE LA COMMUNE

Madame le Maire explique au conseil municipal que des erreurs de numérotation de voies ont été constatées sur l’outil cadastral et qu’il convient de réaliser des modifications afin que les propriétaires des parcelles concernées puissent avoir une adresse correctement normée.

Elle propose la modification suivante :

 - Parcelle A 349, actuellement N° 19 – Modifiée en N° 20

 - Parcelle A 350, actuellement N° 17 – Modifiée en N° 22

Madame le Maire ajoute que la parcelle A 607, nouvellement construite ne possède pas de numéros, qu’il convient de lui en attribuer un.

Elle propose l’ajout suivant :

- Parcelle A 607 – Attribution du N° 19

Le Conseil municipal après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

- valide la numérotation proposée

- charge Madame le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons ;          

- autorise Madame le Maire à effectuer les démarches et signer les documents relatifs à ce dossier.

 

DL 20/29 : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES B18 ET B19.

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que deux parcelles sur lesquelles  passent les réseaux humides sont à la vente et qu’il serait opportun de les acquérir afin de pouvoir assurer plus facilement l’entretien de ces réseaux.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles cadastrées B 18 et B19 d’une superficie totale de 22 997 M² pour un montant de 3000.00 € (soit 0.13 centimes le m²).

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

- donne un avis favorable pour l’acquisition des parcelles B18 et B 19 au prix de 3000 € ;

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune et que les frais occasionnés par cette acquisition seront imputés au budget de la commune au compte 2111.

 

DL 20/30 : SIP des Aspres – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20,

VU la délibération N°16/2020 en date du 29 juillet 2020, du Conseil Syndical du Secteur d’Intervention Prioritaire des Aspres (SIP des Aspres).

Madame le Maire EXPLIQUE que le Conseil syndical du S.I.P des Aspres, dans sa séance du 29 Juillet 2020, a délibéré à l’unanimité en faveur des modifications de ses statuts qui avaient été approuvés par arrêté préfectoral du 29 décembre 1978 et modifiés le 06 septembre 1995.

Les modifications envisagées portent sur :

- La domiciliation du siège social, actuellement au 30 boulevard Léon Jean Grégory à THUIR 66300, pour un transfert au 13 rue Pomarola à CORBÈRE LES CABANES 66300.

- Pour une suppression de la mention du nombre de vice-président.

La délibération du Comité Syndical en date du 29 Juillet 2020 a été notifiée à la Commune le 06 août 2020 et il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, dans un délai de trois mois sur ces modifications conformément aux dispositions des articles L 5711-1 et L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Si les conditions de majorité sont réunies, la modification des statuts sera entérinée par un arrêté préfectoral.

L’extrait de délibération du SIP des Aspres précisant les changements a été remis à chacun des Conseillers municipaux.

Lecture étant faite, Madame le Maire demande au Conseil de délibérer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE dans toutes ses dispositions la rédaction des nouveaux statuts du Syndicat SIP des Aspres.

MANDATE Madame le Maire pour adresser la délibération aux services préfectoraux et l’autorise à signer tous documents utiles à cette affaire.

DIT qu’un exemplaire de la délibération exécutoire sera transmis à Monsieur le Président du SIP des Aspres.

 

DL 20/31: Communauté de Communes des Aspres : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT À LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DE TRANSFERT DES CHARGES (CLETC).

Madame Le Maire INFORME l’assemblée qu’en vertu de l’article 1609C nonies 1V du Code Général des Impôts, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la communauté de communes des Aspres et ses communes membres ;

Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine le nombre de membres ;

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ;

Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant qu’il devra désigner ;

Il appartient donc aux conseils municipaux de désigner leurs représentants parmi l’ensemble des conseillers municipaux, même si rien ne s’oppose à ce que ce représentant soit également conseiller communautaire.

La CLECT a plusieurs missions, dont notamment l’évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la délibération de la Communauté de communes des Aspres en date du 15 septembre 2020 approuvant la création et la composition d’une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté de communes et ses communes membres,

Madame le Maire propose  au Conseil municipal de désigner un représentant à la CLECT.

Après un appel à candidature, Mme Dominique MAURICE se porte candidat :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, désigne Mme Dominique MAURICE pour représenter la commune de TORDERES  au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

 

DL 20/32 : Communauté de Communes des Aspres : MODIFICATION DES STATUTS 

1. Suppression de « la création de services communs » des compétences facultatives.

2. Intégration de Services Communs en article 6 compétences hors statuts.

3. Adaptation des dispositions de l’article 7 – Gouvernance.

4. Ajout Article 9 – Règlement intérieur.

VU la délibération n°79/20 en date du 15/09/2020 du Conseil Communautaire des Aspres portant dernière modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L. 5214-16,

Vu la Loi du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe),

Vu l’article L5214-16 du CGCT fixant les compétences des EPCi et leur rédaction conformément à l’article 68 de la Loi NOTRe,

Le Maire rappelle que les statuts de la Communauté de Communes ont été régulièrement modifiés depuis sa création, pour une adéquation parfaite avec les charges qu’elle assume ;

informe l’Assemblée que la Communauté de Communes des Aspres modifie par délibération du 15 Septembre 2020 la rédaction de ses statuts, pour une conformité de la rédaction des clauses attachées à l’organe délibérant avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et une adaptation des dispositions au fonctionnement de l’EPCI.

1). – Article 5- Compétences facultatives […] : Suppression des mentions liées aux Services communs :

Sont à supprimer  les dispositions suivantes :

7. Création d’un Service Commun : autorisations de droit des sols

8. Création d’un Service Commun : Modernisation et maintenance de l’éclairage public.

Ces services ne relevant pas de compétences législatives, ils ne sont donc pas à être soumis à l’approbation de tous les conseils municipaux. Ils seront intégrés dans les compétences HORS statuts – article 6

2). – Article 6 – Modalités d’exercice des compétences : Ajout de dispositions

- Intégration des dispositions relatives aux Services Communs en article 6- […] – Modalités d’exercice des compétences.

3). – Article 7- Gouvernance : adaptation

- Le Conseil de Communauté : suppression de toutes précisions non obligatoires liées à la composition de l’organe délibérant et stricte rédaction des textes du CGCT.

- Le Bureau : suppression de toutes précisions non obligatoires liées à la composition de l’organe délibérant et stricte rédaction des textes du CGCT

- Les Commissions : sont ajoutées des précisions relatives à la création de commissions et du comité consultatif

- Le Président : ajout de dispositions relatives aux compétences du Président.

4). – Article 9 – Règlement Intérieur : Ajout de dispositions

Ajout de l’article 9 lié aux dispositions d’adoption d’un règlement intérieur de fonctionnement et de tenue des Conseil et commissions.

La rédaction définitive des statuts de la Communauté de Communes des Aspres intégrant l’ensemble des clauses et adaptations présentées, a fait l’objet d’une adoption par le Conseil Communautaire en date du 15 Septembre 2020.

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1. de la délibération n°79/2020 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres en date du 15 Septembre 2020 modifiant les statuts dans les conditions précisées ci-dessus, afin de :

- Supprimer des compétences facultatives, la création de services communun

- Intégrer ces mêmes dispositions dans les compétences HORS statuts

- Préciser ou rectifier les dispositions relatives à la gouvernance de l’EPCI

- Ajouter les dispositions liées à l’adoption d’un règlement intérieur.

de la notification faite par le Président de la Communauté de Communes des Aspres de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

demande à l’Assemblée de se prononcer,

indique que les délais d’approbation des nouveaux statuts par les communes membres sont fixés à 3 mois par le Code Général des Collectivité,

demande à l’Assemblée d’adopter la modification des statuts approuvés par le conseil communautaire à l’unanimité en séance du 15 Septembre 2020 selon la nouvelle rédaction ci-annexée.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres selon la nouvelle rédaction ci-annexée, telle que définie par délibération du Conseil Communautaire du 15 Septembre 2020 ;

- demande à M. le Préfet des Pyrénées Orientales de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l’EPCI.

 

DL 20/33 : Communauté de Communes des Aspres : APPROBATION DU RAPPORT SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS – Exercice 2019.

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence d’élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2019.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2020.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Élimination des déchets (exercice 2019).

► Arrivée de Vincent GUIDICELLI (16h06)

DL 20/34 : Communauté de Communes des Aspres : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX DE L’EAU ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT – Exercice 2019.

Madame le Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2019.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2019, soit au plus tard le 31 décembre 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2019).

DL 20/35 : AURCA – Cotisation 2020.

Madame le Maire INFORME les conseillers municipaux que la commune de TORDERES a versé à l’Agence d’Urbanisme Catalane (AURCA) une cotisation annuelle jusqu’en 2019.

Elle EXPLIQUE que L’AURCA a été le bureau d’études qui a aidé à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune et que lors du vote du budget 2020, cette dépense de fonctionnement n’a pas été reconduite.

Madame le Maire DIT qu’il conviendrait de poursuivre le versement de cette cotisation à l’Agence d’Urbanisme Catalane (AURCA)  afin de continuer à en obtenir des conseils en matière d’aménagement de notre territoire, et de rejoindre l’ensemble des communes qui vont  faire appel à leurs compétences pour la réalisation d’une étude paysagère dans le cadre de la lutte contre les implantations d’éoliennes dans les Aspres.

Madame le Maire PROPOSE de verser la somme de 172 € à l’Agence d’Urbanisme Catalane pour la cotisation de l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DÉCIDE de verser la cotisation  de 172 € à l’AURCA pour l’année 2020.

►QUESTIONS DIVERSES :

1) Nouvelles fonctions du maire :

Pour information, Mme le maire a été élue vice-présidente

- à la Communauté de Communes des Aspres, en charge de l’agriculture, de l’aménagement du territoire et de la GEMAPI ;

- au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart (SMBVR) comme représentante de la Communauté de Communes des Aspres ;

- au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la Plaine du Roussillon comme représentante de la Communauté de Communes des Aspres.

Compte tenu qu’elle est indemnisée au titre des vice-présidences de la Communauté de Communes et du SMBVR, elle souhaite que son indemnité de maire soit revue à la baisse et propose de soumettre sa demande au vote du prochain conseil municipal. L’assemblée refuse que cette proposition soit mise à l’ordre du jour du prochain conseil.

2) Visite du Sous-Préfet : M. Bassaget, sous-préfet de l’arrondissement de Céret (dont dépend notre commune), effectuera prochainement une visite de terrain avec rencontre du maire et des adjoints. Les élus lui présenteront la commune et aborderont les différents projets envisagés dans les mois à venir ainsi que les difficultés rencontrées.

3) Rencontre avec les services de la Communauté de Communes des Aspres et ceux du SMF des Aspres : La semaine prochaine, dans le cadre de leur tournée annuelle, les services de la Communauté de Communes des Aspres en charge de la collecte des déchets, de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement, ainsi que ceux du Syndicat Mixte Fermé des Aspres, en charge de la voirie, rencontreront les élus de Tordères et de Llauro. En raison des restrictions sanitaires, seuls les maires et adjoints seront présents à cette réunion.

4) Point de collecte des ordures ménagères : A la demande d’habitants du Chemin du Lieutenant Gourbault, il est proposé de réinstaller les containers situés sur le côté gauche de la voie, où ils se trouvaient initialement, c’est-à-dire en face de leur actuel emplacement, afin d’éviter qu’ils s’envolent les jours de forte tramontane. Compte tenu du flux, il est également proposé d’ajouter un bac jaune.

5) Débroussaillage de la parcelle départementale A575 qui longe la RD23, au cœur du vieux village. Le Département a répondu favorablement à la demande de la commune et a procédé, en août, au débroussaillage de cette parcelle située en zone UA (zone où le débroussaillement de l’intégralité de chaque parcelle est à la charge de son propriétaire).

6) Ecoles : Une rencontre avec les directeurs des écoles de Llauro et Tordères a permis de faire le point sur la conduite à tenir au cas ou un ou plusieurs écoliers viendraient à présenter des signes de Covid-19.

Pour le moment, tous les écoliers qui présentaient des symptômes ou qui étaient « cas contacts » ont été testés négatifs.

Dans un souci de trésorerie, depuis trois ans, la commune de Llauro ne facturait pas les heures de mise à disposition de sa secrétaire de mairie (2h30 par semaine) au syndicat ASPRESIVOS. Il a été décidé que ces heures seraient payées cette année, ce qui correspond à une augmentation de 100€ par enfant (soit un coût global de 1 300€ par enfant scolarisé). Le budget prévisionnel de notre commune permet d’absorber cette hausse.

7) Tentative d’agression et menaces : Une habitante a appelé le maire et son adjoint en urgence après une tentative d’agression ainsi que des menaces portées sur sa personne et celles de ses enfants par un individu souffrant de troubles psychiatriques. Les gendarmes, arrivés sur place trois quarts d’heure après les élus, n’ont pu que constater les dégradations commises puisque l’agresseur avait déjà pris la fuite. La victime a porté plainte et les élus espèrent qu’une solution sera rapidement trouvée pour que le malade soit pris en charge et pour éviter que ce type de crise de décompensation, récurrente depuis plusieurs années et traumatisante pour ceux qui en font les frais, se produise de nouveau. L’hôpital psychiatrique de Thuir a été sollicité, tant par les élus que par la gendarmerie, et la question sera également abordée avec les services préfectoraux.

8) Plan Communal de Sauvegarde : Le conseil municipal ayant été renouvelé, il convient également de renouveler les élus au sein des différentes cellules à déployer en cas d’intempéries ou autre. Les nouveaux volontaires sont :

- Mme Soulé  à la cellule secrétariat,

- M. Molina pour la cellule terrain,

- M. Charotte et Mme Blanchet pour la cellule hébergement.

9) Ravinement sur la traverse de Thuir et le chemin du Lladac : M. Guidicelli souhaite alerter le conseil sur les problèmes de ravinement rencontrés sur la traverse de Thuir et le chemin du Lladac. Il souligne que, cette année, le syndicat du SIP n’a pas pu mettre en œuvre les travaux de nivellement et de débroussaillage habituellement accordés aux communes adhérentes et que, s’ils se font, ces travaux seront donc à la charge de la commune. Une visite est prévue sur le terrain dans le courant de la semaine prochaine.

10) Demande de travaux divers : M. Molina souhaite qu’une réflexion soit lancée au sujet de la création de places de parking le long de la D23, en entrée du village, pour pallier aux difficultés rencontrées pour se garer en bordure du vieux village. Mme le maire rappelle que cette réflexion a déjà été amorcée au cours du précédent mandat mais qu’il convient de procéder par étape car les moyens budgétaires de la commune sont très modestes et ne sont pas extensibles. Elle rappelle qu’une première tranche de travaux concernant la sécurisation et l’embellissement de l’entrée du village est déjà prévue et qu’il faut attendre son lancement (d’ici fin 2020) et la certitude de bien obtenir les financements nécessaires à sa réalisation avant de s’engager dans d’autres travaux. Elle rappelle que les demandes de financement et les autorisations administratives prennent du temps et que la période de confinement a considérablement ralenti le projet pour lequel les réunions de travail avec la Communauté de Communes des Aspres, les services départementaux, l’architecte conseil et le bureau d’étude reprennent à peine.

M. Molina demande qu’une commission travaux se réunisse tout de même au plus vite pour travailler sur la question des places de parking et sur les autres travaux nécessaires à la commune.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 17h45

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