Identification obligatoire des vélos depuis le 1er janvier 2021
Créé par torderes le 03 jan 2021 à 15:31 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques
Depuis le 1er janvier 2021, le marquage des vélos neufs vendus en magasin, y compris ceux à assistance électrique, est devenu obligatoire.
Cette mesure, destinée à contrer le fléau du vol de bicyclettes (entre 400 000 et 500 000 par an en France), sera étendue aux vélos d’occasion vendus par des commerçants à partir du 1er juillet 2021.
L’identification consiste en un marquage facilement lisible, permanent et non altérable sur le cadre. Elle ne concerne ni les vélos pour enfants (roues inférieures à 16 pouces), ni les vélos d’occasion vendus entre particuliers.
Le numéro gravé sur le cadre de la bicyclette alimente un fichier consultable par les forces de l’ordre, répertoriant les éléments d’identification du propriétaire légitime de l’engin.
Vous trouverez de plus amples informations sur cette nouvelle mesure en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14495
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