De nombreux automobilistes sont victimes de «doublette», une arnaque qui consiste pour l’escroc à reproduire et utiliser vos plaques d’origine sur un autre véhicule, généralement similaire au vôtre, pour se livrer à des infractions qui vous sont imputées.

Cette arnaque a tendance à se développer. Excès de vitesse, défaut de paiement de stationnement, trafics en tous genres, etc. Pour la victime prise pour cible, c’est un véritable casse-tête qui commence pour prouver sa bonne foi.

La gendarmerie nationale vient de publier des conseils pour aider les victimes à se faire entendre.

Si vous recevez des contraventions pour des infractions que vous n’avez pas commises, il est possible que vous soyez victime de «doublette», autrement dit d’usurpation de plaques d’immatriculation.

- Demandez la photo qui a été prise par le radar. Pour ce faire, envoyez une demande au CACIR (Centre automatisé de constatation des infractions routières), CS 41101, 35 911 Rennes Cedex.
Cette démarche s’effectue par courrier avec accusé de réception de préférence. Il convient d’envoyer une copie de votre pièce d’identité et du certificat d’immatriculation ainsi que de l’avis de contravention en question.

- Déposez plainte. Dès réception de la photo du CACIR, vous devez déposer plainte pour «Usurpation de plaques d’immatriculation» auprès de la Gendarmerie ou de la Police. Le numéro de votre immatriculation sera alors enregistré dans le Fichier des Véhicules Volés (FVV). On vous remettra un récépissé de dépôt de plainte.

- Contestation des amendes. Vous disposez maintenant d’un délai de 45 jours pour contester l’amende que vous avez peut-être reçu injustement.
Soit en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Avant de commencer, munissez-vous de votre avis de contravention et du récépissé de dépôt de plainte qui vous a été remis. Accédez à la rubrique « Désignation et contestation », puis « Contester en ligne ». Renseignez l’ensemble du formulaire puis validez votre demande.
Soit par courrier, en remplissant le formulaire de requête en exonération envoyé avec l’avis de contravention. L’adresse à laquelle retourner votre formulaire est indiquée au bas de l’avis de contravention (n’oubliez pas de joindre une copie du récépissé de dépôt de plainte).

Important, dans ce cas, vous n’avez pas à avancer le montant de l’amende !

- Demandez un nouveau certificat d’immatriculation.  En ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
À la fin de la procédure, vous obtenez : un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande
et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise (vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de sa fabrication sur https://immatriculation.ants.gouv.fr).

Important, dans le cadre d’une usurpation de plaques d’immatriculation et uniquement sur présentation du récépissé de dépôt de plainte, la délivrance d’un nouveau numéro et du certificat d’immatriculation est gratuite !