Date de la convocation : 13 janvier 2021

Date d’affichage : 13 janvier 2021

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille vingt et un et le dix neuf janvier  à dix huit heures deux minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, FANTIN Gilbert, BLANCHET Élodie, LABOURDETTE Sandrine, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent, MOLINA Jean-Marie, Francis VIDAL.

Absents : Néant.

Procurations : Néant.

Secrétaire de Séance : Gilbert FANTIN

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 21/01 : Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021.

SYNDICAT :

DL 21/02 : Renouvellement des délégués titulaires de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Ponteilla (SIVOM de Ponteilla).

DL 21/01 : MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget sera voté au plus tard le 15 avril 2021. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.

Elle explique que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit :

 

Chapitre   Réalisé 2020 Montant autorisé
21

 

23

 

TOTAL

 - Immobilisations corporelles

- Immobilisations en cours

 

 6 300.11

 

7 472.88

 

13 772.99

 1 575.02

 

1 868.22

 

3 443.24

Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des factures d’investissement dans la limite de 3 443.24 € avant le vote du budget 2021.

DL 21/02: RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE DE PONTEILLA (SIVOM de Ponteilla).

Madame le Maire EXPLIQUE que la procédure de dissolution du SIVOM de Ponteilla entamée en 2014, syndicat dont la compétence principale était l’entretien de l’éclairage public des communes adhérentes, doit être menée à son terme par le vote du  dernier compte administratif et l’accord des conseils municipaux pour la répartition de l’actif et du passif.

Madame le Maire INFORME l’Assemblée qu’il y a donc lieu de procéder à la désignation de deux délégués de la Commune au SIVOM de Ponteilla pour représenter la commune lors de cette réunion.

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures,

PROCÈDE à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, des délégués titulaires au SIVOM de Ponteilla.

Les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 11

- Bulletins nuls : 0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- Ont obtenu :

Délégués titulaires : Francis VIDAL : 11 voix – Vincent GUIDICELLI : 11 voix

En conséquence, M. Francis VIDAL et M. Vincent GUIDICELLI sont élus pour représenter la Commune de Tordères au SIVOM de Ponteilla en qualité de membres titulaires.

Questions diverses :

1) Vaccination des plus de 75 ans : Depuis le lundi 18 janvier, les personnes de plus de 75 ans ont la possibilité de se faire vacciner contre la Covid-19. Dans le cadre de la campagne de vaccination lancée par le gouvernement, la municipalité va proposer une aide logistique portant sur la prise de rendez-vous ou le transport afin de répondre aux besoins et accompagner les administrés de plus de 75 ans qui le souhaiteraient.

2) Projet de club de tir : Un club de tir professionnel souhaite s’implanter à Tordères, au lieu-dit Puig-Carbouner. Une des pratiques envisagées par le club est le « tir en colonne », un mode opératoire très particulier utilisé notamment pour résoudre les prises d’otages. Pour ce faire, le club a besoin de plusieurs hectares en pleine nature, loin de toute habitation. Le projet implique l’installation de containers qui seraient recouverts de végétation pour mieux se fondre dans le paysage.

Avant de s’engager plus avant dans la démarche, le responsable du club souhaite connaître la position du conseil municipal.

Les élus soulignent que dans cette zone naturelle et à fort risque incendie, le règlement du PLU ne prévoit pas de possibilité de construire (réglementairement, les containers sont assimilés à des constructions) et qu’il existe par ailleurs, dans ce secteur, d’autres usagers dont l’activité pourrait s’en trouver mise à mal : viticulteurs riverains, éleveuse (bailleuse sur une des parcelles faisant partie de l’Association Foncière Pastorale), chasseurs (parcelles situées sur le territoire de l’ACCA de Tordères), promeneurs et cyclistes circulant à proximité sur le Chemin du Lladac, etc.

A la majorité (8 voix contre, 2 abstention et 1 voix pour), le conseil municipal, estimant que ce projet n’est pas adapté à la commune, se prononce contre l’implantation d’un club de tir à Tordères.

3) Projet d’éoliennes industrielles dans les Aspres : La société Engie Green a renoncé au projet d’implantation de 17 éoliennes à Caixas (face au Prieuré de la Serrabone). Les élus de Tordères remercient vivement la nouvelle municipalité de Caixas qui a œuvré pour ne pas que ce projet puisse voir le jour.

En revanche, les communes de Brouilla et Banyuls-dels-Aspres poursuivent leurs projets d’implantation qui sont déjà très avancés. Un nouveau collectif de citoyens, spécialement dédié à la lutte contre les éoliennes de Brouilla et Banyuls, a vu le jour et viendra prochainement à la rencontre des élus de Tordères.

4) Ecoles : Au cours du conseil des écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal Llauro-Tordères-Montauriol-Caixas, les directeurs ont fait le point sur les élections des délégués de parents d’élèves, les effectifs, le solde des coopératives scolaires, les projets scolaires et les demandes de matériels supplémentaires.

Le conseil d’école a entériné une révision du règlement intérieur des écoles intégrant notamment, pour cette année scolaire, le port du masque obligatoire à partir de 6 ans et le renforcement des mesures d’hygiène. A cette occasion une déléguée de parents d’élèves a exprimé le mécontentement d’une poignée de parents opposés au port du masque pour les écoliers et demandant des masques inclusifs (transparents) pour les institutrices. Pour rappel, en novembre 2020, ces mêmes parents d’élèves (représentant quatre familles) avaient manifesté devant l’école de Llauro pour réclamer la suppression du masque à l’école.

Lors de ce conseil d’école, un problème important a été soulevé : les cars de la Région, qui assuraient jusqu’ici les transports des écoliers lors des sorties scolaires, ne prennent plus en charge ce service et les enseignants doivent donc se tourner vers des compagnies privées qui pratiquent des prix pénalisants (parfois le double des tarifs pratiqués par la Région). Ce changement va considérablement limiter les possibilités de sorties des écoliers. Les élus municipaux se sont donc engagés à manifester leur désappointement et leur mécontentement face à cette décision inique et non concertée qui pénalise essentiellement les écoliers des communes rurales les plus isolées et les moins fortunées.

5) Forte tramontane : Plusieurs épisodes de forte tramontane ont provoqué quelques dégâts dans la commune (branches cassées, fils électriques arrachés, fils téléphoniques décrochés, etc.). Lors de ces deux épisodes, des containers de tri se sont renversés au niveau de différents points de collecte des ordures ménagères, occasionnant la dispersion de déchets à leurs alentours, aussitôt ramassés par les élus (puisque ces épisodes ont eu lieu le week-end). La municipalité s’excuse pour la gêne occasionnée mais annonce d’ores et déjà qu’elle n’est pas en mesure de répondre favorablement à la demande d’un habitant qui souhaiterait que les containers du point de collecte du Chemin du Mona soient déplacés ailleurs. Les élus rappellent que, même si le lancement de l’appel d’offres pour les futurs travaux d’aménagement du secteur a pris du retard, ces travaux auront bien lieu en 2021. Il faudra donc faire preuve d’encore un peu de patience.

6) Difficultés d’accès à internet et à la téléphonie mobile : Plusieurs habitants du chemin du Lieutenant Gourbault ont écrit au Président de la République pour soulever les difficultés d’accès aux réseaux internet et de téléphonie mobile dans leur secteur.

La municipalité comprend les difficultés auxquels se heurtent ces familles, installées dans un secteur éloigné des zones les plus urbanisées, et rappelle qu’il existe des possibilités de raccordement au réseau par satellite (ce que pratiquent déjà des habitants, dont deux membres du conseil municipal, ayant rencontré ce type de problème) ainsi qu’un dispositif d’aide pour ces installations.

7) Réflexion sur les projets 2021 : Le prochain conseil sera en partie dédié à une réflexion sur les projets à envisager en 2021. Crise sanitaire oblige, les commissions extramunicipales ne peuvent pour l’instant malheureusement pas se réunir pour aider les conseillers municipaux à échafauder ces projets.

Madame le maire indique que le plan de relance du gouvernement prévoit un dispositif d’aide financière particulièrement intéressant pour les communes et qu’il serait peut-être bon de saisir cette opportunité pour s’engager dans un projet de rénovation énergétique des bâtiments municipaux : changement des menuiseries de la salle polyvalente, révision du système de chauffage (mairie et école), etc. Le conseil municipal approuve et une réflexion va donc être lancée dans la perspective de répondre à l’appel à projet.

M. Molina relance le sujet de la création de places de stationnement le long de la D23, en entrée du village. Mme le maire lui rappelle à nouveau que ces travaux seront étudiés au cours de ce mandat électoral et en concertation avec les riverains de la D23, mais qu’il convient de procéder par étapes car les moyens budgétaires de la commune sont très modestes et ne sont pas extensibles.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 19h25

Pas de commentaires »