Tordères

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 5 mars 2021 à 15h, à la salle polyvalente (mairie).

Compte tenu du contexte sanitaire, cette réunion sera très encadrée.

Les conseillers devront se laver les mains ou les passer au gel hydro-alcoolique installé à l’entrée. Le port du masque sera obligatoire. Ils auront un stylo désinfecté à disposition.

Les conseils sont ouverts au public, mais en raison du contexte sanitaire, le nombre de places est très réduit.

Ordre du jour :

1) Autorisation à donner à Mme le Maire de déclarer les parcelles A286 et A434 en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune.

2) SIP des Aspres – Autorisation de travaux pour la mise aux normes de la piste DFCI A24 bis.

3) Adhésion au groupement de commandes de services de télécommunications et services associés du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.

4) DETR : Demande de subvention – Amélioration thermique de la salle communale par le remplacement des menuiseries existantes.

5) Modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres :

 1/ Extension des compétences facultatives – Article 5 : Prise en charge des contributions au Syndicat Départemental du Service d’Incendie et de Secours 66.

 2/ Suppression de dispositions Article 7 : Gouvernance.

Questions diverses

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Les équipes du Défenseur des droits vous répondent gratuitement et en direct pour vous accompagner au mieux selon les besoins de votre situation. Les échanges sont confidentiels.

Contactez le Défenseur des droits par téléphone au 39 28 ou sur le site sur www.antidiscriminations.fr .

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