Date de la convocation : 23 juin 2021

Date d’affichage : 23 juin 2021

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille vingt et un et le vingt neuf juin à quinze heures zéro minute, le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, BLANCHET Élodie, LABOURDETTE Sandrine, SOULÉ Sandrine et Mrs FANTIN Gilbert, CHAROTTE Jackie, MOLINA Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absents : Néant.

Procurations : Christine MOTTA a donné procuration à Maya LESNÉ, Vincent GUIDICELLI a donné procuration à Dominique MAURICE.

Secrétaire de Séance : Élodie BLANCHET.

ORDRE DU JOUR :

INTERCOMMUNALITÉS :

DL 21/13: Adhésion de la Communauté de Communes des Aspres au Syndicat Mixte Fermé dénommé « INSTITUT RÉGIONAL DE SOMMELLERIE SUD DE FRANCE » (IRS Sud de France)

DL 21/14 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2020.

DL 21/15 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport d’activités – Exercice 2020.

FINANCES :

DL 21/16 : Redevance d’occupation du domaine public 2021 – RODP 2021.

DL 21/17 : Adhésion à l’assistance mutualisée par le SYDEEL66 auprès des communes pour le contrôle et le recouvrement des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques.

DL 21/13 : Adhésion de la Communauté de Communes des Aspres au Syndicat Mixte Fermé dénommé « INSTITUT RÉGIONAL DE SOMMELLERIE SUD DE FRANCE » (IRS Sud de France)

Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) et la Communauté de communes des Aspres (CCA) ont conjointement étudié un projet de réalisation d’un Institut régional de sommellerie multisites, avec l’ambition d’accroître la notoriété et l’attractivité des productions vitivinicoles locales des territoires couverts par les deux EPCI.

Afin de concrétiser ce projet, la Communauté de communes des Aspres a approuvé, par délibération en date du 17 juin 2021, la création d’un Syndicat mixte fermé entre les deux communautés de communes précitées dénommé « Institut régional de sommellerie Sud de France » (IRS Sud de France).

Madame Le Maire précise toutefois que l’adhésion de la communauté de communes des Aspres au syndicat est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes dans les conditions de majorité qualifiée prévue par l’article L. 5211-5 du CGCT.

Elle demande donc à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le principe d’adhésion de la Communauté de communes des Aspres au Syndicat mixte fermé « Institut Régional de Sommellerie Sud de France », conformément aux modalités prévues par l’article L. 5214-27 du CGCT.

Le Conseil municipal :

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu les articles L. 5211-5 etL. 5214-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu la délibération N°71-2021 du Conseil communautaire portant création d’un syndicat mixte fermé dénommé « Institut régional de sommellerie Sud de France »,

DONNE SON ACCORD à l’adhésion de la Communauté de communes des Aspres au Syndicat mixte fermé dénommé « Institut Régional de Sommellerie Sud de France » (IRS Sud de France) ;

DIT que la présente délibération sera notifiée au Préfet des Pyrénées-Orientales ainsi qu’au Président de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris.

DL 21/14 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2020.

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence d’élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2020.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2021.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Élimination des déchets (exercice 2020).

DL 21/15 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport d’activités – Exercice 2020.

Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité de la communauté des communes des Aspres.

Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur l’activité de la Communauté des Communes des Aspres (exercice 2020).

DL 21/16 : Redevance d’occupation du domaine public 2021 – RODP 2021.

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Elle propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2021 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 40,29 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité, soit un montant de 215 €.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

DE FIXER le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,

DIT que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index Ingénierie au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

DL 21/17 : Adhésion à l’assistance mutualisée par le SYDEEL66 auprès des communes pour le contrôle et le recouvrement des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques.

Madame le Maire expose :

Les études menées tant au niveau local que national aboutissent à un constat assez généralisé de l’insuffisance du paiement par certains opérateurs de réseaux de communications électroniques aux collectivités des redevances dues (RODP : Redevance d’occupation du domaine publique ; Redevances locatives des infrastructures d’accueil de communications électroniques appartenant aux collectivités).

Au-delà de la perte de ressources financières, le non-respect des obligations réglementaires de paiement de ces redevances induit un risque juridique pour les opérateurs comme pour les collectivités.

Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion de réseaux et notamment d’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de télécommunication, au vu de ses activités mutualisés, des enjeux et la nécessité de recherche d’efficience grâce à des actions à l’échelle départementale, le SYDEEL66 est un interlocuteur pertinent pour développer les actions de connaissance des réseaux de télécommunication qui occupent le domaine public, qui ne peuvent être menées raisonnablement à l’échelle de chaque collectivité, et pour lesquelles une mutualisation à échelle départementale pourra assurer une efficience maximale.

Ces actions vont permettre aux collectivités gestionnaires de domaine public de pouvoir maîtriser et contrôler les montants des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques.

Ces actions de meilleures connaissance et maîtrise des réseaux de télécommunication vont également permettre de faciliter les déploiements des nouveaux réseaux de communications électroniques en fibre optique et en réduire les coûts.

Tenant compte des éléments précités :

Dans son rôle institutionnel en tant que syndicat départemental aux services de ses collectivités adhérentes, le SYDEEL66 a donc procédé à la création d’une mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour le contrôle et le recouvrement des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques :

  • Les collectivités pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais d’une adhésion au SYDEEL66 pour cette mission. Dans un premier temps cette adhésion est prévue pour 3 ans ;

  • Cette adhésion impliquera la signature d’une convention type entre le SYDEEL66 et chaque collectivité retraçant les engagements réciproques pour ce qui concerne la RODP ;

  • Le processus d’adhésion devra permettre de couvrir les coûts des actions engagées par le SYDEEL66 et reposera sur un reversement par chaque collectivité au SYDEEL66 d’une contribution à hauteur de 40 % en première année, et de 20 % pour les années suivantes, des sommes récupérées ;

        • en plus pour la RODP, sur la base de la RODP perçue par la collectivité l’année précédant la signature de la convention concernant la RODP ;

        • au titre des indemnités compensatrices de la RODP insuffisante que les opérateurs de communications électroniques auraient dû acquitter au cours des quatre années précédant l’année de signature de la convention concernant la RODP, et des trois années de durée de celle-ci ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du SYDEEL n°03/01/2020 du 12 février 2020 relative à la création d’une mission d’assistance mutualisée auprès des collectivités pour la maîtrise et le contrôle des redevances d’occupation du domaine public, et de location des infrastructures d’accueil souterraines des réseaux de télécommunication,

Le CONSEIL MUNICIPAL :

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE 1 : accepte que la commune de TORDÈRES adhère à la mission mutualisée proposée par le SYDEEL66 pour la maîtrise et le contrôle des redevances d’occupation du domaine public;

ARTICLE 2 : autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, notamment la convention à passer avec le SYDEEL66 ;

ARTICLE 3 : précise que les éléments précités seront pris en compte dans le budget de fonctionnement de notre collectivité dès l’année 2021 et pour les années suivantes.

►Questions diverses

1) Répartition scolaire et effectifs : Pour la rentrée scolaire 2020-2021, la répartition des classes dans les écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal Llauro-Tordères-Montauriol-Caixas a été arrêtée comme suit :

- école de Llauro : Classe Maternelle (6 moyenne section, 5 grande section), soit 11 élèves, et Classe 1 (8 CP, 3 CE1 et 2 CE2), soit 13 élèves.

- école de Tordères : Classe 2 (12 CM1, 6 CM2), soit 18 élèves.

2) Mise en danger d’autrui : A la mi-mai, des enfants ont retrouvé et rapporté au maire un couteau de cuisine à grande lame et un briquet oubliés sur le sol de l’aire de jeux de la Plaça Major, ce qui pose un évident problème de sécurité. Les élus s’élèvent contre ce geste inconsidéré qui aurait pu occasionner blessures et brûlures, et rappellent que les objets dangereux sont à bannir de l’aire de jeux.

3) Incivilités et vandalisme : Après les tubes de descente d’eau arrachées à l’arrêt de bus du Mas Cap Blanc, les fleurs fraîchement plantées fréquemment saccagées, c’est le projecteur de l’angle de l’école (servant à éclairer l’aire de jeux) qui a fait l’objet de vandalisme début juin.L’employé municipal a balayé les bris de verre mais de nouvelles détériorations ont été commises le soir même sur ce même projecteur.

Le dimanche 26 juin, au soir, c’était au tour du portillon de l’aire de jeu des enfants d’être dégradé. Les élus espèrent qu’il ne s’agit pas de «représailles». En effet, depuis quelques jours, des jeunes à motos, venus d’autres villages, se donnent rendez-vous sur la place et en d’autres points de la commune, faisant vrombir les moteurs de jour comme de nuit. Dimanche, il leur a été courtoisement demandé de garer leurs motos ailleurs que sur la place pour que les habitants et leurs enfants puissent continuer à s’y installer en toute tranquillité. Plus tard, en fin d’après-midi, un habitant a également demandé aux motards de faire moins de démarrages en trombe pour ne pas déranger les riverains. Il est à espérer qu’il n’y ait pas de lien de cause à effet entre ces événements.

Enfin, ce mardi matin, les élus se sont également aperçu que les vitres de la sacristie avait été une nouvelle fois brisées.

Il est particulièrement désolant de voir notre petit village, d’ordinaire si paisible, mis à mal par de telles incivilités. Dans les semaines à venir, les élus vont être plus présents sur la place et sur les autres points sensibles de la commune pour que cessent ces dégradations inadmissibles (à cette occasion, les plaques des motos présentes seront systématiquement relevées). Par ailleurs, la gendarmerie de Thuir va enquêter sur les dégradations (portillon cassé, éclairage public et vitres lapidées, etc.) et procéder à des rondes nocturnes plus fréquentes car le problème s’étend à plusieurs communes du secteur. La gendarmerie de Thuir rappelle aux habitants qu’ils ne doivent pas hésiter à signaler ces problèmes d’incivilités au moment où ils ont lieu en la contactant au 04.68.53.03.22.

4) Contrôle renforcé des Obligations Légales de Débroussaillement : Chaque été, les massifs forestiers du département, et particulièrement celui des Aspres, sont soumis à des conditions climatiques extrêmes, avec des épisodes de sécheresse et des vents violents, qui les rendent hautement inflammables.

Dans les secteurs sensibles au risque feux de forêt, comme l’est notre commune, il est nécessaire de protéger ses bâtiments (habitation, hangar, abri de jardin, etc.) par un débroussaillement conforme, en particulier avant la période estivale, afin de diminuer l’intensité des feux, limiter leur propagation et permettre aux pompiers d’intervenir rapidement en cas de sinistre.

La loi impose ainsi aux propriétaires de bâtiments situés dans les massifs forestiers ou à moins de 200 mètres de ceux-ci, de procéder à un débroussaillement réglementaire de 50 mètres autour de leur bâtiment (selon le code forestier et l’arrêté préfectoral du 15 avril 2021). En zone urbaine (UA, UB, UBr), les propriétaires doivent débroussailler l’intégralité de leur parcelle (si elle se situe à proximité d’une zone non urbaine, le périmètre est étendu à 50 mètres au-delà de la parcelle).

Les agents assermentés de l’Office National des Forêts effectuent, chaque année, des contrôles réguliers pour s’assurer de la bonne réalisation de ces obligations, mais cette année, notre commune fera l’objet d’un contrôle renforcé, tout comme Vivès, Céret, Le Boulou, Castelnou, Rodès, Rigarda, Millas, Le Perthus, Salses, Banyuls-sur-Mer, Port-Vendres et Cerbère.

L’expérience démontre souvent que convaincre est plus efficace que contraindre. C’est pourquoi les municipalités de Tordères et Vivès ont accepté d’être accompagnées par l’Association des Communes Forestières pour les aider à sensibiliser les administrés et les informer le plus efficacement possible, ce qui est le gage d’une application large et facilitée du débroussaillement. Ce travail pédagogique se fera en partenariat avec l’Office National des Forêts et les services de l’Etat. Il passera par des courriers d’information, des réunions (si les conditions sanitaires le permettent), des ateliers, etc.

Un premier chantier de démonstration suivi d’une réunion publique devrait avoir lieu le mercredi 6 octobre (les heures restent à préciser).

La municipalité rappelle que, sous certaines conditions, les propriétaires peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt s’ils embauchent une personne habilitée à procéder au débroussaillement. Cependant, les élus réfléchissent à la possibilité de proposer aux habitants qui le désirent une mutualisation des travaux qui permettrait peut-être de négocier des tarifs plus attractifs.

5) Débroussaillage voirie communale : Dans le cadre de sa politique de défense incendie, comme chaque année, la commune a prévu des travaux de débroussaillage sur les abords de la Traverse des Ecureuils et ceux du Chemin du Lieutenant Gourbault (avec l’association « Força Réal Insertion »), et un simple passage de l’épareuse sur le Chemin du Mas Cap Blanc et la Traverse de Passa (Entreprise Mauran). Le débroussaillage du vieux village est entièrement assumé par M. Bonilla, l’employé municipal.

6) Lancement de l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement d’entrée de village : L’appel d’offres relatif aux travaux d’aménagement de l’entrée du village a été lancé le 9 juin par l’intercommunalité, avec une date de clôture de l’appel prévue le 6 juillet. Il s’agit d’une procédure adaptée divisée en deux lots : Lot 1 VRD et Lot 2, maçonnerie, charpente. A noter que le lot 2 est réservé à des structures d’insertion.

Le texte légal de l’appel d’offres est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.francemarches.com/appel-offre/15-ind-000153304/amenagement-entree-torderes et se trouve aussi sur le site de la communauté de communes des Aspres : https://www.cc-aspres.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=35&Itemid=157

7) Container d’ordures ménagères malodorant : Une conseillère municipale signale un container d’ordures ménagères particulièrement malodorant à l’entrée du Chemin Gourbault. Les services de la Communauté de Communes en seront rapidement informés afin qu’il soit remplacé.

8) Dépôt sauvage dans la Forêt Domanial du Réart : Une conseillère municipale signale un dépôt sauvage dans la Forêt Domaniale du Réart. L’Office National des Forêts en sera informé et sera mis en relation avec l’élue pour qu’elle leur indique le lieu exact.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 17h15

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