Le Conseil Municipal se réunira le mardi 28 septembre 2021 à 15h, à la salle polyvalente (mairie).

Compte tenu du contexte sanitaire, cette réunion sera particulièrement encadrée. Les conseillers devront se laver les mains ou les passer au gel hydro-alcoolique installé à l’entrée. Le port du masque sera obligatoire. Ils auront un stylo désinfecté à disposition.

Les conseils sont ouverts au public, mais en raison du contexte sanitaire, le nombre de places est très réduit.

Ordre du jour :

1) Décision modificative budgétaire.

2) Délibération fixant le montant de l’indemnité due au titre de l’occupation irrégulière du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de communication électronique – Années 2017 à 2020.

3) Délibération fixant le montant de l’indemnité due au titre de l’occupation irrégulière du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de communication électronique – Années 2021.

4) Acquisition des parcelles A 286 et A 434.

5) Taxe Foncière sur les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Questions diverses

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