Tordères

L’Alliance Occitanie Ukraine communique :

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Mme Devigny, porteuse du projet « Le panier nomade » d’Oms communique :

« Madame, Monsieur, bonjour,

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Enedis informe les habitants que, dans le cadre de travaux d’enfouissement du réseau électrique, une coupure de courant aura lieu à Tordères, le lundi 7 mars 2022, entre 8h30 et 12h.

Merci de votre compréhension.

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  Un terrible drame a frappé la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque où sept personnes, dont deux enfants, ont trouvé la mort et d’autres ont été gravement blessés.

  A travers cette tragédie, c’est tout le département des Pyrénées-Orientales qui est touché.

  Au nom de la commune de Tordères, Mme le Maire, ses adjoints, ainsi que l’ensemble des conseillers municipaux et des personnels communaux présentent leurs plus sincères condoléances aux familles touchées par ce drame et transmettent tout leur soutien à la municipalité de Saint-Laurent-de-La-Salanque.

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Pour information, la messe initialement programmée à l’église Sant Nazari de Tordères, à 17h, le samedi 12 février, sera finalement célébrée à 18h.

Merci de votre compréhension.

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La Caisse d’Allocations Familiales alerte sur une tentative de « phishing » qui circule actuellement par mail. La CAF conseille aux destinataires de ce mail de ne pas cliquer sur le lien se trouvant dans un faux mail mentionnant une prime inflation d’un montant de 387 euros alors que l’aide versée par le gouvernement s’éleve à 100 euros. Il s’agit d’une tentative d’escroquerie visant à récupérer des informations personnelles, notamment les coordonnées bancaires afin d’accéder aux comptes.

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  Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) sera opérationnel à partir du 8 février prochain pour les chasseurs. Il s’ouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

  La traçabilité (savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme) est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.

  Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.

  La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées.

  Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif. Alors que doit faire le détenteur à l’entrée en vigueur du SIA ?

  Dès le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d’armes en France seront concernés pour la mise en service du nouveau système d’information sur les armes. En effet, à compter de cette date, les chasseurs détenteurs d’armes devront obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.

  La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA. En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider :

• Dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures (des permanences seront organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine).
• Auprès de leur fédération ou de leur armurier. En effet, le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.

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La Maison France Services de la Communauté de Communes des Aspres vous informe :

La Maison France Services vient à votre rencontre pour vous accompagner dans vos démarches administratives numériques, obtenir des informations administratives de premier niveau, vous orienter vers les partenaires adaptés à votre démarche.

Vous pouvez retrouver ses agents en itinérance sur rendez-vous au 04.30.44.48.79 :

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Date de la convocation : 25 janvier 2022

Date d’affichage : 25 janvier 2022

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt deux et le premier février à quatorze heures trente cinq minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, BLANCHET Élodie,  LABOURDETTE Sandrine, SOULÉ Sandrine et Mrs FANTIN Gilbert, CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : MOLINA Jean-Marie.

Procuration :  Christine MOTTA  a donné procuration à Maya LESNÉ.

Secrétaire de Séance : Gilbert FANTIN.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 22/01 : MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022.

Considérant l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire RAPPELLE que le budget sera voté au plus tard le 15 avril 2022. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.

Elle EXPLIQUE que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit :

Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Questions diverses :

1) Contrôle des ouvrages de génie civil : Suite aux résultats d’une mission sénatoriale dédiée à la sécurité des ponts, les services de l’Etat ont contacté les communes propriétaires d’ouvrages d’art afin de leur proposer de prendre en charge un diagnostic structurel de ces constructions. La municipalité de Tordères, qui aspirait depuis plusieurs années à obtenir ce type d’expertise, a aussitôt candidaté puis été retenue dans le cadre de ce dispositif pilote. Courant décembre, l’entreprise SOCOTEC, en charge du diagnostic, est donc venue contrôler les trois ponts communaux (deux sur le chemin du Lladac et le troisième sur le chemin du Mas Cap Blanc). Les résultats devraient être communiqués prochainement.

2) Panne d’internet de près d’un mois en mairie : La mairie et l’école ont été privées de connexion internet pendant près d’un mois avec très peu de réactivité de la part des services d’Orange malgré le « Contrat Pro » auquel souscrit notre collectivité. Le secrétariat de mairie a pu continuer à travailler, avec beaucoup de difficulté, en passant par une « airbox 4G» et, occasionnellement, par le télétravail à domicile. A force de relance, la municipalité a fini par obtenir gain de cause mais se trouve bien en peine de constater à quel point les communes rurales sont abandonnées et négligées par une entreprise qui privilégie trop souvent le profit à la qualité du service.

Pour information, il y a quelques semaines, trois ménages de la Rue des Ecureuils ont eux aussi été privés de connexion internet pendant trois semaines.

3) Poteaux téléphoniques à terre : Le 25 novembre, deux poteaux téléphoniques sont tombés sur le chemin du Lieutenant Gourbault, empêchant le passage des véhicules. Les services d’Orange ayant refusé de se déplacer au prétexte que les câbles n’étaient pas coupés, le maire a appelé la gendarmerie pour mettre en place une circulation alternée. Finalement, ce sont les gendarmes et le maire qui ont porté les poteaux pour les déposer au bord du chemin. A noter que le même jour, les services d’Orange assuraient que la réparation avait été effectuée, et que plus de deux mois plus tard, les poteaux sont toujours à terre malgré les relances de la commune.

4) Poteau électrique menaçant de tomber : En ce jour de forte tramontane, un poteau électrique s’est retrouvé prêt à tomber sur le Cami dels Siures, près du cimetière. En raison du danger imminent, les services d’Enedis sont venus sécuriser la zone au plus vite.

5) Prélèvement de terre intempestif sur la traverse de Thuir : Dans le courant du mois de décembre, des habitants ont signalé au maire que trois individus étaient en train de creuser et prélever de la terre en différents points de la traverse de Thuir. Ces personnes qui venaient de remplir de terre plusieurs sacs à gravats (des « big bags » posés sur une remorque) et qui s’apprêtaient à quitter les lieux ont été interpellées par le maire. Elles n’ont pas nié venir fréquemment récupérer de la terre du chemin pour leurs travaux de maçonnerie (enduits) et qu’elles n’avaient jusque là pas conscience que cela engendrait des ornières nécessitant le passage de la niveleuse. Elles se sont excusées et ont assuré qu’elles ne reviendraient plus. Si cela venait à se reproduire, les services de gendarmerie seraient aussitôt prévenus.

6) Destruction d’un nid de frelons : Fin novembre, plusieurs riverains ont signalé la présence d’un nid de frelons asiatiques actif en bordure de la route départementale 23, dans une zone agglomérée. Les services des routes du département ont aussitôt fait intervenir un spécialiste de la destruction de ces insectes.

7) Obligations Légales de Débroussaillement : Un contrôle « pédagogique » des Obligations Légales de Débroussaillement, à 50 mètres de tout bâtiment, a été effectué par les agents de l’Office National des Forêts (accompagné pour l’occasion par des élus municipaux), le 25 novembre, ainsi que les 1^er et 2 décembre 2021.

  Les abords de 84 bâtiments ont ainsi été contrôlés. La majorité des propriétaires ou représentants (locataires, personnes en charge de l’entretien, etc.) était présente et a donc pu évaluer les travaux qui devaient être mis en œuvre pour obtenir une conformité.

    Les agents de l’ONF effectueront un nouveau contrôle à la fin du printemps pour constater l’avancée des travaux et, dans le cas où rien n’aurait été fait, ils verbaliseront les récalcitrants.

  Comme tout un chacun, la commune doit satisfaire à ses obligations de débroussaillement en divers secteurs (arrière de l’école et de la Plaça Major, cœur du village, alentours du cimetière et de l’abribus, etc.). L’employé municipal a d’ores et déjà commencé à accomplir cette tâche mais, compte tenu des attentes de l’ONF, il a été décidé que, sur le secteur se situant en contrebas du parking de l’école, il serait épaulé par des bûcherons élagueurs dont la venue est prévue dans le courant du mois de février.

  Pour ce qui concerne les abords du cimetière et l’abribus, plusieurs devis ont été demandés et le conseil municipal propose de retenir la proposition la moins onéreuse, celle de l’entreprise « Oms à tout faire » (qui travaille aussi avec de nombreux habitants de Tordères).

  Par ailleurs, l’ONF juge également plus prudent, pour la protection du village, de mettre en place une zone coupe-feu (débroussaillage et élagage) sur la parcelle A 259, située au bout de la rue des oliviers et constituant un peu moins d’un hectare dans un secteur très pentu qui implique des moyens particuliers (treuils, etc.). Plusieurs devis ont été demandés et le mieux offrant sera retenu.

8) Stagiaire de l’ESAT : Dans le courant de l’automne, l’employé municipal a bénéficié de l’appui d’un stagiaire, un jeune autiste salarié de l’ESAT venu se former au sein de notre collectivité en matière d’entretien des espaces verts et autres. Son stage, d’une semaine, a été très bénéfique, tant pour lui que pour l’employé municipal et chacun d’entre eux espère pouvoir renouveler cette fructueuse collaboration. Dans ce cadre, il est envisagé une mise à disposition du salarié par convention avec l’ESAT à certaines périodes de l’année lors des pics d’activité (débroussaillage de printemps et d’automne, par exemple).

9) Plan d’alignement : Dans sa majeure partie, le Carrer Sant Nazari est une voie communale, classée depuis 1993. Cependant sur tout un pan, faisant la jonction avec la RD23, elle traverse le domaine privé de la commune et la parcelle d’un particulier. Sur le classement de 1993, la voie publique passe officiellement sur le domaine privé de la commune sans toutefois que les services du cadastre n’aient pris en compte l’information. Il y a donc une grosse différence entre la localisation de la voie sur le papier et son emplacement effectif sur le terrain.

  Ces mêmes approximations se retrouvent sur plusieurs portions du chemin du Mas Cap Blanc, ainsi que dans la rue des écureuils et aux abords de l’église.

  Pour éclaircir la situation, le conseil municipal souhaite mettre en place une procédure de plan d’alignement. Ce type de plan, auquel est joint un plan parcellaire, sert à déterminer, après enquête publique ouverte par la collectivité propriétaire de la voie, la limite entre voie publique et propriétés riveraines.

10) Bilan des travaux d’investissement 2021 : Comme prévu, la 1^ère tranche des travaux d’entrée de village a été engagée et devrait s’achever, avec beaucoup de retard, au printemps. Les menuiseries de la salle polyvalente ont également été changées avec succès, grâce au soutien financier de l’Etat à travers une DETR. Enfin, de menus travaux de maçonnerie ont été effectués (rejointoiement du mur de la mairie donnant sur l’école et de la murette située devant la mairie – où les trous abritaient des nids de guêpes, réparation des toilettes dont la porte avait été arrachée, etc.).

11) Discussion sur les investissements à engager en 2022 : Pour 2022, lorsque la municipalité sera parvenue au terme de la procédure administrative en cours, des travaux de mise en sécurité de la ruine dite « Dubois » vont pouvoir commencer. Par ailleurs, le conseil municipal propose également de lancer les études pour mettre en œuvre la dernière tranche des travaux de restauration de l’église.

  Comme de nombreux habitants se réjouissent d’entendre sonner la cloche de l’église les jours de messe, il est aussi proposé de lancer une consultation citoyenne pour savoir si un système de sonnerie automatique pourrait être mis en place afin de faire sonner la cloche au quotidien à des heures précises (midi et sept heures du soir, par exemple).

  Sans passer par le budget général de la municipalité mais en utilisant les fonds de la commune au SMF des Aspres, il est également prévu de demander un devis pour que soit rénovée la partie goudronnée du chemin du Lladac qui s’est considérablement dégradée au cours des cinq dernières années et au sujet de laquelle des automobilistes interpellent régulièrement les élus.

12) Ecoles du RPI Llauro, Tordères, Montauriol, Caixas : Depuis la rentrée de janvier, on a relevé plusieurs cas de Covid 19 dans nos écoles (tant des élèves que des enseignants ou des personnels de service). Le protocole ayant changé quatre fois en deux semaines, quasiment chaque situation a connu un traitement différent, ce qui n’a pas été des plus simples à mettre en œuvre. L’Agence Régionale de Santé n’a pas jugé bon de fermer les écoles dont l’activité a été considérablement ralentie. Les masques FFP2, dont la distribution a pourtant été annoncée par le Ministère, n’ayant pas été transmis aux enseignants, c’est la municipalité qui s’est chargée d’en fournir au maître de l’école de Tordères.

  Pour rappel, lors de la rentrée scolaire de septembre, au regard d’une baisse d’effectif, le RPI Llauro, Tordères, Montauriol, Caixas, s’était vu menacé d’une fermeture de classe. Au cours du premier trimestre, de nouvelles inscriptions ont été enregistrées et l’effectif est aujourd’hui de 46 élèves. Pour autant, la menace de fermeture peut très rapidement être remise à l’ordre du jour par les services académiques.

  Aux côtés des délégués de parents d’élèves, les élus ont lancé une réflexion pour essayer de convaincre les nouveaux habitants d’inscrire leurs enfants dans les écoles du RPI. Il ressort des discussions avec certains parents que, faute d’assistantes maternelles et autres gardes dans notre secteur (Montauriol, Tordères et Llauro), la tentation est forte d’inscrire les enfants dans d’autres communes, proposant de meilleurs services de garde, à moins, bien sûr, qu’Aspresivos leur propose des solutions, comme en premier lieu l’élargissement de l’amplitude horaire de la garderie.

  Une réflexion générale est donc lancée par le syndicat Aspresivos sur la possibilité d’élargir les horaires de garderie, mais également de mobiliser ou concourir à former une assistante maternelle dans notre secteur. Enfin, une négociation est en cours avec les services de la Région pour que les enfants accueillis chez une assistante maternelle à Fourques puissent prendre le transport scolaire qui va de Caixas à Llauro.

13) Bilan 2021 de la bibliothèque de Tordères : Depuis 20 ans, la petite bibliothèque de Tordères accueille de nombreux lecteurs de tous les âges. En 2021, 52 lecteurs l’ont fréquentée, soit 30% de la population de la commune. La Bibli a permis 806 emprunts (soit une moyenne d’un peu plus de 15 emprunts par lecteur et par an) dont 591 emprunts destinés aux enfants ou adolescents et 215 aux adultes. 205 emprunts (25%) sont des ouvrages ou des CD prêtés par la Médiathèque Départementale des Pyrénées-Orientales.

  Pour rappel, la Bibli possède un fond propre de plus de 5 000 ouvrages, CD et DVD et la Médiathèque Départementale des Pyrénées-Orientales, gérée par le Conseil Départemental, dont le bibliobus passe deux fois par an, lui prête entre 300 et 400 livres et CD par passage.

  La Bibli abrite dans ses murs une grainothèque, lieu d’échanges de semences où les jardiniers déposent et récupèrent des graines de fleurs et de légumes. Enfin, dans le hall d’entrée de la mairie, il existe également une étagère destinée aux dons de livres qui rencontre beaucoup de succès, notamment auprès des plus jeunes.

  Compte tenu des consignes sanitaires en vigueur, un système de réservations a été mis en place, avec récupération des commandes soit à la Bibli, le mercredi de 16 à 18h, soit au secrétariat de mairie, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie.

14) Bilan des interventions des sapeurs-pompiers en 2021 à Tordères : En 2021, les sapeurs-pompiers du SDIS des Pyrénées-Orientales sont intervenus 6 fois à Tordères : 4 fois dans le cadre du secours à personne, 1 fois pour un accident de la circulation, et 1 fois pour un début d’incendie (cendres mal éteintes). Le conseil municipal de Tordères les en remercie vivement et salue leur dévouement et  leur courage.

15) Parrainage de candidat à l’élection présidentielle : Dans le cadre du dispositif de parrainage qui existe depuis l’élection du président de la République au suffrage universel direct et qui détermine de façon décisive la capacité d’un candidat à se présenter à l’élection présidentielle, Mme le maire a été sollicitée par une vingtaine de candidats. Ne souhaitant pas prendre seule la décision de parrainer un candidat, elle demande à l’assemblée de se prononcer. Elle rappelle qu’apporter une signature de parrainage ne signifie pas que les élus apportent leur soutien aux idées du candidat mais qu’ils considèrent son expression comme un droit démocratique, celui de se présenter devant l’ensemble des citoyens qui seront seuls juges. La réflexion est lancée et la décision définitive du choix des élus interviendra avant la fin du mois de février.

16) Départ du médecin généraliste de Fourques : Le médecin de Fourques ayant choisi d’aller exercer dans un autre département, la municipalité de Fourques est en quête d’un médecin qui restera durablement. Le conseil municipal de Tordères souhaite être solidaire de toutes les actions qui pourront aider à pérenniser un médecin à Fourques, y compris si cela impliquait un apport financier, car il s’agit là d’un sujet fondamental pour le bien-vivre et le maintien des habitants, notamment les plus vulnérables, dans nos communes rurales.

17) Projet d’ombrières photovoltaïques à Terrats : Mme le Maire a été alertée par des agriculteurs au sujet du développement d’un projet d’implantation d’ombrières photovoltaïques de grande ampleur sur la commune de Terrats puisque environ 60 hectares seraient à terme concernés par ce projet porté par une entreprise spécialisée dans le photovoltaïque, dont le siège social se trouve à Paris. La société en question rachète des friches à des prix tels qu’ils mettent les autres éventuels repreneurs (notamment de vrais agriculteurs cherchant à s’installer) dans l’impossibilité de rivaliser avec elle. Il semble que de nombreux porteurs de projets du même type se rapprochent actuellement des propriétaires terriens des communes des Aspres et spéculent sur la terre agricole.

  Les ombrières, hautes de plus de 4 mètres, équipées d’une technologie dite « de pointe », permettraient de contrer les effets du réchauffement climatique sur les plantes. Étendues sur plusieurs dizaines d’hectares, elles pourraient, si on n’y prenait garde, recouvrir des pans entiers du paysage des Aspres.

  Le conseil municipal de Tordères est inquiet de voir se développer des projets photovoltaïques de si grande ampleur au détriment de projets portés par les viticulteurs et les jeunes agriculteurs locaux. Comme il l’a fait lorsque les promoteurs éoliens se sont manifestés, le conseil municipal va se rapprocher des autres conseils municipaux des Aspres pour aborder la question et y réfléchir ensemble sereinement.

  Le syndicat du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la Plaine du Roussillon a d’ores et déjà été alerté sur le sujet par trois élus des Aspres qui souhaitent que le problème soit abordé dans le prochain SCOT.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h40.

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