Date de la convocation: 24 mars 2022

Date daffichage: 24 mars 2022

Affrents au Conseil Municipal: 11

En exercice: 11

Ont pris part la dlibration: 10

Lan deux mille vingt deux et le trente et un mars quatorze heures trente six minutes, le conseil municipal de cette commune, rgulirement convoqu, sest runi au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses sances, sous la Prsidence de Mme LESN Maya, le Maire.

taient prsents: Mmes LESN Maya, LABOURDETTE Sandrine, MOTTA Christine, SOUL Sandrine et Mrs FANTIN Gilbert, VIDAL Francis.

Absent: MOLINA Jean-Marie.

Procurations : MAURICE Dominique a donn procuration SOUL Sandrine, BLANCHET lodie a donn procuration LESN Maya, CHAROTTE Jackie a donn procuration FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent a donn procuration VIDAL Francis.

Secrtaire de sance: Sandrine SOUL.

ORDRE DU JOUR:

RESSOURCES HUMAINES:

DL 22/02: Dlibration sur le temps de travail (1607h)

FINANCES:

DL 22/03: Subventions aux associations

DL 22/04: Approbation du compte de gestion 2021

DL 22/05: Vote du compte administratif 2021

DL 22/06: Affectation de rsultat de fonctionnement 2021

DL 22/07: Vote des taux dimposition 2022

DL 22/08 : Vote du budget primitif 2022

DL 22/02: Dlibration sur le temps de travail (1607h)

Le conseil municipal,

Vu le Code gnral des collectivits territoriales;

Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifie portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifie portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale;

Vu la loi n 2019-828 du 6 aot 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47;

Vu le dcret n 85-1250 du 26 novembre 1985 modifi relatif aux congs annuels;

Vu le dcret n 2000-815 du 25 aot 2000 modifi relatif l’amnagement et la rduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat;

Vu le dcret n 2001-623 du 12 juillet 2001 modifi pris pour lapplication de larticle 7-1 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif lamnagement et la rduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale;

Considrant l’avis du comit technique en date du 08 Mars 2022

Considrant que la loi du 6 aot 2019 de transformation de la fonction publique prvoit la suppression des rgimes drogatoires aux 35 heures maintenus dans certains tablissements et collectivits territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures;

Considrant quun dlai dun an compter du renouvellement des assembles dlibrantes a t imparti aux collectivits et tablissements pour dfinir, dans le respect des dispositions lgales, les rgles applicables aux agents;

Considrant que la dfinition, la dure et lamnagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixs par lorgane dlibrant, aprs avis du comit technique;

Considrant que le dcompte du temps de travail effectif seffectue sur lanne, la dure annuelle de travail ne pouvant excder 1607 heures, sans prjudice des heures supplmentaires susceptibles dtre accomplies;

Par consquence, pour un agent temps complet:

- la dure hebdomadaire de temps de travail effectif est fixe 35 heures;

- la dure annuelle de temps de travail effectif est de 1 607 heures, heures supplmentaires non comprises.

Le dcompte des 1607 h stablit comme suit:

Nombre total de jours sur lanne 365
Repos hebdomadaires: 2 jours x 52 semaines -104
Congs annuels: 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fris -8
Nombre de jours travaills = 228
Nombre de jours travailles = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi 1600 h
+ Journe de solidarit + 7 h
Total en heures: 1 607 heures

Par ailleurs, les collectivits peuvent dfinir librement les modalits concrtes daccomplissement du temps de travail ds lors que la dure annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prvues par la rglementation sont respectes :

- la dure annuelle lgale de travail pour un agent travaillant temps complet est fixe 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires);

- la dure quotidienne de travail d’un agent ne peut excder 10 heures ;

- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bnficient dune pause dont la dure doit tre au minimum de 20 minutes ;

- lamplitude de la journe de travail ne peut dpasser 12 heures ;

- les agents doivent bnficier dun repos journalier de 11 heures au minimum ;

- le temps de travail hebdomadaire, heures supplmentaires comprises, ne peut dpasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une priode de 12 semaines conscutives ;

- les agents doivent disposer dun repos hebdomadaire dune dure au moins gale 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

En outre, conformment larticle 6 de la loi n 2004-626 du 30 juin 2004 relative la solidarit pour l’autonomie des personnes ges et des personnes handicapes, une journe de solidarit est institue en vue dassurer le financement des actions en faveur de lautonomie des personnes ges ou handicapes.

Elle prend la forme dune journe supplmentaire de travail non rmunre pour les agents (fonctionnaires et agents contractuels).

Cette journe de solidarit est incluse dans la dure lgale annuelle de temps de travail, qui est de 1607 heures pour un agent temps complet.

Pour les agents temps non complet ou temps partiel, la dure de travail supplmentaire est proratise en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Dans la fonction publique territoriale, cette journe est fixe par dlibration, aprs avis du comit technique.

L’assemble est amene se prononcer sur les nouvelles modalits d’application de ce dispositif au niveau de la collectivit.

Le Conseil Municipal

Aprs en avoir dlibr, lunanimit des membres prsents et reprsents,

DCIDE

Article 1: La suppression de tous les jours de congs non prvus par le cadre lgal et rglementaire, afin de garantir le respect de la dure lgale du temps de travail qui est fixe 1607 heures, dans les conditions rappeles ci-avant.

Article 2: Dans le respect de la dure lgale de temps de travail, les services suivants sont soumis aux cycles de travail suivant:

Liste les services concerns et le cycle de travail correspondant:

Service administratif:

-cycle hebdomadaire- agent temps complet : 35h par semaine sur 5 jours;

- agent temps non complet: possibilit de raliser le temps de travail hebdomadaire sur 4 jours;

Service technique:

- cycle hebdomadaire agent temps complet : 35h par semaine sur 5 jours;

- agent temps non complet: possibilit de raliser le temps de travail hebdomadaire sur 4 jours ;

Article 3: La fixation des horaires de travail des agents relve de la comptence du maire dans le respect des cycles dfinis par la prsente dlibration.

Article 4: dinstituer la journe de solidarit selon les modalits suivantes :

- Des heures complmentaires de travail seront ralises afin de contribuer la journe de solidarit,

Article 5: Sauf disposition expresse de lassemble dlibrante prise sur un nouvel avis du Comit technique comptent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque anne.

Article 6 : La dlibration entrera en vigueur le 1er janvier 2022, Les dlibrations antrieures relatives aux cycles de travail sont abroges compter de cette entre en vigueur.

DL 22/03: Subventions aux associations

Le Maire expose lassemble que trois demandes de subventions ont t reues en mairie.

Lune de lassociation Tordres en fte qui a pour objet lanimation culturelle et festive de la commune de Tordres.

Dans le cadre de son activit, elle a sollicit auprs de la commune de Tordres, une aide financire de 4000 pour organiser la fte patronale du 28 juillet.

Lautre, de lAssociation Communale de Chasse Agre de Tordres qui a pour but dassurer une bonne organisation de la chasse sur notre territoire. Dans le cadre de cette activit et compte tenu quelle assure lentretien des sentiers et pistes emprunts par tous, elle sollicite une subvention de soutien.

La troisime par le Collectif le Vent Tourne qui a pour but de protger l’environnement et le patrimoine paysager, agricole et touristique dans les Aspres et ses alentours,en luttant notamment contre limplantation doliennes industrielles.

Au vu des demandes faites,

Le conseil municipal,

Aprs en avoir valablement dlibr, lunanimit des membres prsents et reprsents

DECIDE

- DACCORDER, lassociation Tordres en fte une subvention de 4 000 , (cette dpense sera impute larticle 6574 chapitre 011)

- DE NE PAS ACCORDER lACCA de Tordres et au Collectif Le vent tourne de subvention.

et DAUTORISER Madame le Maire signer toutes pices ncessaires.

DL 22/04: Approbation du Compte de gestion 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Aprs stre fait prsenter le budget primitif de lexercice 2021 et les dcisions modificatives qui sy rattachent, les titres dfinitifs des crances recouvrer, le dtail des dpenses effectues et celui des mandats dlivrs, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dress par le Receveur accompagn des tats de dveloppement des comptes de tiers ainsi que ltat de lActif, ltat du Passif, ltat des restes recouvrer et ltat des restes payer,

Aprs stre assur que le Receveur a repris dans ses critures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de lexercice 2020, celui de tous les titres de recettes mis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancs et quil a procd toutes les oprations dordre quil lui a t prescrit de passer dans ses critures,

1) statuant sur lensemble des oprations effectues du 1er janvier 2021 au 31 dcembre 2021 y compris celles relatives la journe complmentaire,

2) statuant sur lexcution du budget de lexercice 2021 en ce qui concerne les diffrentes sections budgtaires et budgets annexes,

DCLARE que le Compte de Gestion dress pour lexercice 2021, par le Receveur, vis et certifi conforme par lOrdonnateur, nappelle ni observation ni rserve de sa part.

DL 22/05: Vote du compte administratif 2021

Vu le Code Gnral des Collectivits Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs la dsignation dun prsident autre que le maire pour prsider au vote du compte administratif et aux modalits de scrutin pour les votes de dlibrations,

Considrant que Gilbert FANTIN, deuxime adjoint a t dsign pour prsider la sance lors de ladoption du compte administratif 2021,

Considrant que Maya LESN, maire, sest retire et a quitt la salle pour laisser la prsidence Gilbert FANTIN pour le vote du compte administratif 2021.

Gilbert FANTINexplique le dtail du compte administratif de lexercice 2021.

Aprs en avoir dlibr, lunanimit, des membres prsents et reprsents, le maire ne prenant pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de lexercice 2021 qui stablit ainsi:

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dpenses de fonctionnement

112032.82

Dpenses dinvestissement

28788.15

Recettes de fonctionnement

148364.61

Recettes dinvestissement

10249.95

Excdent de fonctionnement report

73491.35

Solde dexcution positif report

20366.05

Rsultat de clture 2021

+109823.14

Rsultat de clture 2021

+ 1827.85

Rsultat cumul Fonctionnement et Investissement: 111650.99

Madame la prsidente de sance prcise que le compte administratif tel que prsent est conforme dans ses critures au compte de gestion 2021 tabli par Madame la Trsorire de Cret.

DL 22/06: Affectation du rsultat de fonctionnement 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Statuant sur laffectation du rsultat de fonctionnement de lexercice 2021

- Considrant que le compte administratif prsente

? Un excdent de fonctionnement de 109823.14

DCIDE daffecter le rsultat total comme suit:

1. EXCDENT AU 31/12/2021

Affectation obligatoire

- Apurement du dficit (report nouveau dbiteur) : 0

Dficit rsiduel report

A lexcution du virement la section dinvestissement (cpte 1068) : 0

Solde disponible affect comme suit:

- Affectation complmentaire en rserves (compte 1068): 29 800

- Affectation lexcdent report (report nouveau crditeur) ligne 002 : 80 023.14

Si ncessaire, par prlvement sur le report nouveau crditeur pour

2.DFICIT AU 31/12/2021

Dficit antrieur report (report nouveau dbiteur)

Reprise sur lexcdent antrieur report (report nouveau crditeur)

Dficit rsiduel reporter budget primitif 20.

Excdent disponible (Voir A solde disponible)

le cas chant, affectation de lexcdent antrieur report.

DL 22/07: Vote des taux dimposition 2022

Madame le Maire RAPPELLE lAssemble que dans le cadre de la rforme de la fiscalit locale et de la suppression de la taxe dhabitation pour les rsidences principales, les communes ont bnfici ds lanne 2021 du transfert du taux dpartemental de la taxe foncire sur les proprits bties.

Considrant que la commune entend poursuivre son programme dquipements auprs de la population sans augmenter la pression fiscale, il est propos de reconduire le taux de la taxe foncire sur les proprits non bties 63.42 % et dtablir le taux de taxe foncire sur les proprits bties 37.05%.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Gnral des Collectivits Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur lamnagement de la fiscalit directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 amnags par les articles 17 et 18 de la loi n 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n 2019-1479 du 28 dcembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vularticle 1639 A du Code Gnral des Impts.

Considrant la ncessit de se prononcer sur les taux dimposition des taxes suivantes pour lanne 2022: taxe foncire sur les proprits bties et taxe foncire sur les proprits non bties,

Aprs en avoir dlibr, le conseil municipal, lunanimit des membres prsents ou reprsents,

DCIDE de ne pas augmenter les taux dimposition par rapport 2021 et de les reconduire lidentique sur 2022 soit :

Foncier bti = 37.05 %

Foncier non bti = 63.42 %

CHARGE Madame le maire de procder la notification de cette dlibration l’administration fiscale.

DL 22/08: Vote du budget primitif 2022

Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, et lunanimit des membres prsents et reprsents vote le budget primitif 2022 comme indiqu ci-dessous:

FONCTIONNEMENT

DEPENSES () RECETTES ()
Charges caractre gnral 67 733,50 Attnuations de charges 230,00
Charges de personnel 57 200,00 Produits des services 3,00
Autres Charge de gestion courante 59 997,00 Impts et taxes 73 749,28
Charges exceptionnelles 6 500,00 Dotations et participations 61 003,00
Dotations aux amortissements 5 400,00 Rsultat de fonctionnement report (002) 80 023,14
Dpenses imprvues 12 026,97
Virement la section dinvestissement 6 150,95
TOTAL 215 008,42 TOTAL 215 008,42

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES () RECETTES ()
Immobilisations incorporelles: 5 000,00 Subventions dinvestissement 5 551,20
Dotations, fonds divers et rserve: 2 070,00
Excdent de fonctionnement capitaliss 29 800,00
Subventions dquipement verses: 9 800,00 Amortissements des immobilisations: 5 400,00
Immobilisations corporelles 21 000,00 Virement de la section de fonctionnement: 6 150,95
Immobilisations en cours: 15 000,00 Solde dexcution dinvestissement report (001) 1 827,85
TOTAL 50 800,00 TOTAL 50 800,00

Questions diverses:

1) Organisation des scrutins prsidentiels des 10 et 24 avril: Un point est fait sur lorganisation du bureau de vote des scrutins prsidentiels des 10 et 24 avril, de 8h 19h. Chaque conseiller municipal est invit choisir un crneau pour tenir le bureau.

2) Regroupement Pdagogique Intercommunal: Depuis une quinzaine de jours, notre Regroupement Pdagogique Intercommunal accueille un enfant ukrainien que lexode massif des populations fuyant la guerre en Ukraine a conduit jusqu Montauriol, accompagn de sa mre. Le jeune colier a t chaleureusement accueilli et sest trs vite adapt sa nouvelle classe. Une runion a eu lieu avec le DASEN pour faire le point sur la marche suivre pour laccueil des rfugis. Les matres mots en taient: accueillir, rassurer, protger.

Le conseil municipal est heureux de constater que lors du comit technique du 10 fvrier, le DASEN na pas prvu de fermeture de classe pour les coles de Llauro et Tordres la rentre scolaire 2022-2023 (leffectif prvisionnel de notre RPI serait de 44 coliers).

Lactuelle secrtaire de mairie de Llauro et du syndicat Aspresivos devrait quitter son poste dici lt. Le conseil municipal sinquite de ce dpart car, depuis vingt ans, Mme Lopez tait rompue lorganisation et la rpartition, assez complexe, du travail des personnels de service des coles.

3) Projet centre mdical municipal Fourques: La commune de Fourques sest engage auprs de lancienne mdecin de Fourques, qui a choisi dexercer dans une autre rgion, acqurir son cabinet mdical. Malgr des recherches actives pour trouver un nouveau mdecin qui puisse la remplacer, aucun na ce jour rpondu prsent sur le long terme. Comme la commune na pas les moyens dassumer seule un investissement aussi lourd que le rachat du cabinet et quelle ne parvient pas trouver de mdecin, elle a dcid de candidater lAppel Manifestation dIntrt de la Rgion afin que cette dernire laide financer une maison de sant.

La municipalit de Tordres a appuy la candidature de Fourques auprs de la Rgion par un courrier Mme Delga insistant sur le fait que la prsence dun mdecin gnraliste Fourques tait vitale pour les communes des Hautes Aspres.

4) Projet dune centrale photovoltaque et dune unit de production dhydrogne Passa : La socit porteuse du projet dimplantation doliennes industrielles Passa (projet attaqu par notre commune et dix autres communes des Aspres) souhaite mettre en place un ple de production dlectricit dans le mme secteur que celui prvu pour les oliennes. Ainsi prvoit-t-elle dimplanter 12 hectares de panneaux photovoltaques plein champ sous les oliennes, doubls dune structure abritant un lectrolyseur afin de produire de lhydrogne.

Ce type de panachage combinant plusieurs nergies est de plus en plus dploy en France. En effet, comme lolien et le solaire sont des sources dnergie intermittentes difficiles stocker, il faut trouver des solutions pour les transformer en nergie stockable, ce qui est le cas de lhydrogne. Ce type de transformation, appele power to gas, rclame beaucoup deau et dnergie (il faut faire chauffer leau trs haute temprature pour que la catalyse ait lieu), ce qui induit que cet hydrogne est quatre fois plus cher que celui produit partir de ressource fossile (le kilo dhydrogne dit vert oscille entre 4 et 8 contre 2 pour lhydrogne gris).

Par-del le fait quil avalise la mise en place doliennes industrielles, ce projet soulve de nombreuses questions: do proviendra leau utilise alors que le projet se situe dans un secteur aride et rencontrant des pisodes de scheresse de plus en plus aigus? Comment procdera lentreprise pour rcuprer lhydrogne? Est-ce que cela se fera par camion-citerne? Par pipe-line? Une aussi belle zone naturelle, jusquici prserve et pargne de toute atteinte, doit-elle sindustrialiser? A qui profitera le projet hormis une grosse socit et ses actionnaires?

Les lus de la Communaut de Communes des Aspres devaient se prononcer sur ce projet lors du dernier conseil communautaire (24 fvrier 2022) mais, en labsence du maire de Passa, le vote a t ajourn. Comme ce point reviendra ncessairement lordre du jour dun prochain conseil communautaire, le conseil municipal de Tordres demande dores et dj Mme le Maire de se prononcer contre.

Lors du conseil communautaire du 31 mars, les lus devront formuler un avis au sujet dun autre projet de centrale photovoltaque dans la commune voisine de Vivs. En apparence, ce projet de moins de 3 hectares, actuellement en friches (il sagit dun ancien terrain de moto-cross), situ hors primtre de lintercommunalit des Aspres, semble anodin et sans consquences sur notre propre communaut de communes, mais il soulve des questions parce quil est port par la mme socit que le projet de Passa et quil se situe assez prs de cette zone ( moins d’un kilomtre de la premire olienne prvue).

Compte tenu de la modeste taille du projet, on peut stonner quil intresse la socit en question sans quil soit li au projet (prcdemment mentionn) de Passa avec lequel, sil formait terme une seule entit, pourrait constituer une centrale beaucoup plus vaste. Cette inquitude a t voque lors de la runion du bureau des maires du 24 mars mais le maire de Passa a prcis que cette finalit navait jamais t suggre par la socit en sa prsence et quen soulever lventualit tenait du complotisme.

Le conseil municipal de Tordres suggre Mme le maire de sabstenir lors du vote concernant le projet de centrale photovoltaque de Vivs soumis lavis de la Communaut de Communes des Aspres.

5) Echec du projet dimplantation doliennes industrielles Brouilla : La commune de Brouilla a lanc une procdure de rvision simplifie, engage avant transfert de comptence la Communaut de Communes. Lors du dernier conseil communautaire, les lus avaient se prononcer sur la poursuite de la procdure travers la mise en place des modalits de concertation (une dlibration ncessaire pour pouvoir lancer lenqute publique). Plusieurs lus de communes voisines ont expliqu que cette modification concernait en fait la possibilit de dvelopper un projet dimplantation dun parc doliennes industrielles. Accepter de poursuivre la procdure revenait donc cautionner le projet industriel port par Brouilla, aussi 19 lus communautaires ont-ils vot contre la poursuite de la procdure (tandis quun sabstenait et que 15 votaient pour). Par voie de presse (LIndpendant du 21 mars 2022), le maire de Brouilla a fait savoir que sa municipalit renonait au projet. Le conseil municipal de Tordres salue cette sage dcision.

6) Dbroussaillage parcelles communales: La commune a largement mis en uvre le dbroussaillage obligatoire sur les diffrentes parcelles concernes, notamment en contrebas de lcole et du parking (travaux effectus par une quipe de bcherons assists par lemploy municipal, des lus et des habitants), tout autour du cimetire (entreprise Oms tout faire), ainsi quaux abords de labribus du Mas No (idem). Ne manquent plus quun petit triangle en contrebas de la traverse de Thuir, et une large bande qui servira de pare-feu au bout de la rue des Oliviers.

7) Partenariat avec lEsatpour llimination des dchets verts : Les habitants et propritaires de Tordres concerns par les OLD ont, pour la plupart ( deux ou trois exceptions prs), bien avancs leurs travaux. Pour leur faciliter la tche, la Communaut de Communes des Aspres a propos un partenariat avec lESAT et la commune de Tordres. Un projet de broyage local des dchets verts a t voqu lors dune runion, dbut mars. Lopration se droulerait sur des jours pralablement dfinis ( priori dbut mai) sur un terrain local avec la possibilit pour les usagers de rcuprer le broyat. Les habitants seront informs de cette opration ds que la commune aura le feu vert de la Communaut de Communes et de lESAT.

Cette action rentre dans le cadre du Programme Local de Prvention des Dchets Mnagers et Assimils (PLPDMA) et les tonnages dtourns de la dchetterie pourront tre estims une fois lopration termine afin de multiplier ce genre doprations dans toute lintercommunalit.

8) Menus travaux de voirie: De menus travaux de voirie vont tre effectus dans la rue des Oliviers pour combler une flaque qui sest fortement creuse lors des dernires pluies, ainsi que dans le Carrer del Pou o la voie sest lgrement affaisse au niveau dun point de raccordement leau potable.

9) Dtriorations sur la Plaa Major: Une nouvelle fois, dbut mars, la Plaa Major a subi des dgradations. Le portail de laire de jeu pour enfants a t cass (tout le systme, en fer, de fermeture a t arrach), les moustiquaires des fentres de lcole ont t lacres et arraches, les fleurs de printemps frachement closes ont t arraches et pitines, et laire de jeu tait constelle de crottes de chien. Par ailleurs, lemploy municipal a t contraint de reboucher des trous creuss un peu partout sur la Plaa Major. Le conseil municipal condamne ces actes stupides et gratuits.

10) Dploiement du rseau de fibre optique: M. Fantin fait un point sur la runion publique du 15 mars 2022, organise par le Conseil Dpartemental, Thuir, au sujet des travaux de dploiement de la fibre optique dans les Aspres. Tordres devrait tre raccord dici la fin de lanne. Dici l, notre commune a bnfici dune augmentation partielle du dbit, grce la mise en service dune nouvelle armoire de distribution, mme si cette augmentation est encore trs alatoire et ne touche pas forcment tous les foyers. Soulignons que Tordres est la seule commune des Aspres disposer de cette augmentation.

11) Chiens divagants: Un cycliste a t mordu par un chien errant sur la route dpartementale, dbut mars, des randonneurs se plaignent rgulirement de chiens agressifs divaguant sur la Traverse de Thuir, et des habitants de Fourques ont interpel le maire au sujet dun chien de Tordres rdant rgulirement dans leur commune et notamment devant lcole.

L’ordre du jour tant puis et les questions termines, la sance est leve 16h57.