Conseil municipal, jeudi 2 juin 2022
Créé par torderes le 19 mai 2022 à 15:58 | Dans : Equipe municipale et commissions
Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 2 juin 2022 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).
Les conseils sont ouverts au public.
Ordre du jour :
1) Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité – RODP 2022.
2) Délibération fixant le montant due au titre de l’occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques – RODP 2022.
3) Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
4) Échange de terrains entre la commune et M. Vidal – Route de Fourques
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