Tordères

Date de la convocation : 19 septembre 2022

Date d’affichage : 19 septembre 2022

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille vingt deux et le vingt six septembre à quatorze heures trente quatre minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, BLANCHET Élodie, LABOURDETTE Sandrine, SOULÉ Sandrine et Mrs FANTIN Gilbert, CHAROTTE Jackie,  GUIDICELLI Vincent, MOLINA Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absent : Néant

Procuration : Christine MOTTA a donné procuration à Gilbert FANTIN

Secrétaire de Séance : Sandrine SOULÉ

ORDRE DU JOUR :

INTERCOMMUNALITE :

DL 22/13 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2021.

SECURITE :

DL 22/14 : Désignation d’un correspondant incendie et secours

ADMINISTRATION :

DL 22/15 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2023

DL 22/13 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2021.

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence d’élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2021.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2022.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Élimination des déchets (exercice 2021).

DL 22/14 : Désignation d’un correspondant incendie et secours

Vu  l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite Loi MATRAS, il convient de désigner un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal,

Vu l’article D731-14 du Code de sécurité intérieure,

Madame le Maire INFORME les conseillers municipaux qu’il convient de désigner un correspondant incendie et secours.

Elle PRÉCISE que dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours pourra sous son autorité :

- participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service d’incendie et de secours qui relève de la commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Elle AJOUTE qu’il devra informer périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence et que cette fonction n’ouvre droit à aucune rémunération.

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé du Maire,

M. Gilbert FANTIN propose sa candidature à la fonction de Correspondant Incendie et Secours de la commune de Tordères,

Après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal

DÉSIGNE M. Gilbert FANTIN le correspondant Incendie et secours de la commune de TORDÈRES

PRECISE que le nom du correspondant sera communiqué au Préfet et au Président du SDIS66._

DL 22/15 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2023

1 – Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l’article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n’a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C’est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d’engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire, de l’optimisation de gestion qu’elle introduit ainsi que de l’avis favorable du comptable public, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57 abrégée, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023.

2 – Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations (à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations).

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis, calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence ainsi à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine de la commune.

Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

3 – Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ceci étant exposé,

Vu que l’adoption d’un règlement budgétaire et financier n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants

Vu l’avis favorable du comptable en date du 29 août 2022

Après en avoir valablement délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE

À l’unanimité des membres présents et représentés

Article 1 : d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.

Article 2 : de conserver un vote par chapitre.

Article 3 : de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations, au prorata temporis.

Article 4 : d’autoriser Madame le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 5 : d’autoriser Madame le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Bilan de l’été : La saison estivale a été marquée par une forte chaleur et plusieurs épisodes caniculaires difficiles à endurer pour les plus âgés et les plus vulnérables. Rappelons que, du 1^er juin au 15 septembre, dans le cadre du Plan Canicule, la Préfecture a mis en place un recensement des personnes âgées et/ou handicapées en mairie pour faciliter leur assistance en cas d’urgence.

La cohabitation entre touristes et habitants s’est globalement bien déroulée même s’il y a parfois eu des épisodes de tapage nocturne au cours desquels le maire a parfois dû intervenir pour rétablir le calme.

L’ESAT a connu un regain d’activité en matière d’accueil de réceptions et mariages, ce qui a parfois occasionné des nuisances sonores non négligeables pour le voisinage, ainsi qu’un accroissement conséquent de déchets mal triés dans les containers. Il sera prochainement proposé de faire le point au directeur pour essayer de trouver des solutions qui conviennent à chacun.

Les associations locales (Tordères en Fête et l’ASET) ont retrouvé le cours normal de leurs activités, au rythme de près d’une fête, animation ou concert par semaine, de juin à septembre, avec une belle affluence du public (de 40 à 200 personnes selon les événements).

2) Nouvelles dégradations sur la Plaça Major : Une fois de plus, le portillon de l’aire de jeux de la Plaça Major a été détérioré au cours de la nuit du 3 au 4 septembre. Cette fois, même la structure en métal n’a pas résisté. De nombreuses cannettes de bière ont été retrouvées brisées, ce même jour, dans le jardin d’enfants.

En début d’été, le panier du panneau de basket a également été arraché.

Le conseil municipal condamne ces actes de vandalisme et s’interroge sur la pertinence d’installer une caméra de surveillance pour que cessent ces dégradations même si ce type de surveillance ne correspond pas à l’état d’esprit de notre petite commune.

Un nouveau portillon, conçu en fer forgé, a été commandé et viendra remplacer l’actuel portillon cassé. Un nouveau panier de basket sera également installé au cours du 1^er trimestre 2023.

3) « Free party » dans la forêt : Une « rave party » s’est déroulée, dans la nuit du 20 au 21 août, sans déclaration ni autorisation, à Tordères, en contrebas du chemin qui mène au Gourg de l’Ouille, dans une des parties les plus boisées et les plus à risque de la commune.

Après recherche des lieux du rassemblement (dissimulés derrière des bâches « camouflage » dans un lieu peu accessible), le maire a demandé aux participants, qui avaient largement perturbé le sommeil des habitants du vieux village toute la nuit, de quitter les lieux. Après discussion, aux alentours de midi, le son a fini par être coupé. Le maire a demandé que le matériel son et les groupes électrogènes soient rangés au plus vite et a longuement rappelé que ce type d’événements était formellement interdit, notamment parce qu’il décuplait le risque incendie dans une commune dont l’essentiel du territoire se situait en zone rouge. Les participants, pour la plupart âgés de moins de vingt ans et venant tous d’autres communes, n’avaient pas pris la mesure du risque qu’ils avaient fait peser sur Tordères et se sont excusés, promettant que cela ne se reproduirait plus.

La gendarmerie a été prévenue mais n’a pas fait le déplacement. Le maire et sa première adjointe sont retournées sur les lieux quelques heures plus tard pour s’assurer que le terrain avait été correctement nettoyé (cannettes, mégots, bâches, etc.) avant que les fêtards partent avec leurs camions, leurs motos-cross et leurs nombreux chiens.

4) Rentrée scolaire 2022 : Pour cette rentrée scolaire 2022-2033, le Regroupement Pédagogique Intercommunal Llauro-Tordères-Montauriol-Caixas (dont le fonctionnement est assuré par le syndicat intercommunal Aspresivos) accueille 47 écoliers répartis dans les écoles de Llauro et Tordères.

L’école de Llauro accueille deux classes : une classe de maternelle de 15 élèves (2 toute petite section, 3 petite section, 2 moyenne section, 8 grande section) et une classe primaire de 14 élèves (5 CP et 9 CE1).

L’école de Tordères accueille une classe primaire de 18 élèves (3 CE2, 3 CM1 et 12 CM2).

A noter que 22 enfants du RPI sont domiciliés à Llauro (près de 47% de l’effectif total), 11 à Tordères (23% de l’effectif), 11 à Montauriol (23% de l’effectif), 2 à Caixas (5% de l’effectif) et 1 à Fourques (2% de l’effectif).

5) Demande d’implantation d’un parc photovoltaïque en zone agricole : Un viticulteur de la commune souhaite implanter un parc photovoltaïque de 10 à 15 hectares sur des friches agricoles, à l’arrière d’un mas patrimonial. Le règlement actuel de la zone agricole du Plan Local d’Urbanisme de Tordères ne permet pas ce type d’implantation et ne prévoit que des installations sur toitures. Le conseil municipal émet donc, à l’unanimité, un avis défavorable à cette demande. Rappelons que la doctrine générale, appliquée entre autres par le SCOT Plaine du Roussillon, préconise que l’implantation de ce type de parc industriel s’établisse prioritairement sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges, bords d’autoroute, etc.) et non pas sur des terres agricoles.

6) Urbanisme : Point sur les demandes d’urbanisme en cours.

7) Début de cabanisation : Une grande tente a été installée sur une parcelle située en zone naturelle, en pleine forêt, aux abords de la route de Llauro. Il a été rappelé oralement à l’occupante du terrain combien ce type d’installation était dangereuse au vu du risque incendie. Celle-ci a expliqué que personne ne vivait sur le terrain et que la tente servait exclusivement au stockage de matériel de jardinage. Elle s’est engagée à la démonter au plus vite. Cependant, deux mois plus tard, la situation reste inchangée et un gros stock de parpaings a également été entreposé sur place. Une lettre recommandée a été envoyée au propriétaire pour lui rappeler que la zone naturelle était inconstructible mais le courrier est revenu sans avoir été distribué. Les élus se rendront donc une nouvelle fois sur le terrain pour essayer de rencontrer les occupants.

8) Travaux : Les travaux d’entrée de ville ne sont toujours pas tout à fait achevés (des cayrous doivent être installés sur le mur du point de collecte des ordures ménagères et des panneaux doivent être apposés, notamment le nouveau panneau d’entrée de ville). Par ailleurs, la chaussée et le chemin piétonnier ont déjà été abîmés (formation de trous), par ce qui ressemble aux empreintes des pieds d’un gros engin (type pelle mécanique). La Communauté de Communes des Aspres en a été informée et cherche actuellement une solution pour remédier à ces dégradations qui sont apparues à la rentrée.

La bouche incendie située devant la mairie va être prochainement remplacée car elle n’est plus réparable et fuit constamment.

Une conseillère municipale signale une fuite importante sur la traverse de Llauro, au niveau de Lécolier (coll de las Baques). Les services d’urgence de la SAUR en ont immédiatement été informés.

Des travaux d’entretien vont être déployés par le SMBVR dans la rivière du Lladac (débroussaillage et nettoyage des déchets).

Un conseiller municipal demande que, comme le prévoit le PAFI des Aspres, une citerne de défense incendie soit installée aux abords de la traverse de Thuir pour défendre les écarts de ce secteur très exposé au risque incendie.

9) Projet d’installation d’une antenne-relais à Tordères : Pour rappel, en accord avec les services préfectoraux, quatre opérateurs (SFR, Bouygues Telecom, Orange et Free) proposent de mettre en place une seule et même antenne-relais sur le territoire de la commune.

La difficulté consiste à trouver le lieu adéquat tant en termes de topographie que d’éloignement des habitations. Les élus avaient proposé que le projet soit plutôt réfléchi au niveau de la station d’épuration mais cela n’a pas satisfait le bureau en charge de l’implantation. Le bureau d’étude propose à présent que l’antenne relais soit installée sur la parcelle 504, soit à l’intersection de la traverse de Thuir et de la traverse du Lladac, c’est-à-dire, sur une zone naturelle visible de tous et située à 500 mètres des premières habitations. Le conseil municipal préférerait que soit trouvé un emplacement plus discret et plus acceptable.

10) Plan d’alignement du Carrer Sant Nazari : Une réunion de présentation et de travail, destinée aux conseillers municipaux, au sujet du plan d’alignement envisagé pour le Carrer Sant Nazari, aura lieu dans les semaines à venir.

11) Nomination d’un nouveau Préfet : Rodrigue Furcy, qui occupait le poste de préfet des Hautes-Pyrénées depuis 2020, a été nommé nouveau préfet des Pyrénées-Orientales. Il a pris ses fonctions le mardi 23 août et succède à Etienne Stoskopf, nommé dans la Somme.

12) Carte interactive sur l’utilisation des pesticides : L’outil « Adonis », développé par l’association Salengro, porte à la connaissance de tous le taux d’utilisation de pesticides (herbicides, insecticides, fongicides, traitements de semences, autres) par hectare en période culturale, dans toutes les communes de France. Cet outil permet ainsi à tout un chacun de consulter le taux d’exposition aux pesticides dans sa commune.

Une partie des Pyrénées-Orientales y est particulièrement exposée et de nombreuses communes du département apparaissent en rouge vif sur la carte (c’est notamment le cas d’une partie des communes des Aspres).

L’outil a recoupé plusieurs données pour établir une échelle de grandeur nommée l’indicateur de Fréquence de Traitement (IFT).

L’association Salengro a établi qu’avec 66% de sa Surface Agricole Utile (SAU) convertis à l’agriculture biologique, Tordères pâtissait peu des pesticides. L’Indicateur de Fréquence de Traitement (IFT) s’y élève à 1,51, contre 2,23 à 6,14 pour les autres communes des Aspres (hormis Calmeilles dont l’IFT est à 0 et Oms dont l’IFT est à 0,21).

13) Proposition de création d’un « Repair café » : Un conseiller municipal propose que soit créé un « repair café » à Tordères. Il s’agit d’une sorte d’atelier de réparation convivial où les habitants réparent ensemble vêtements, appareils électriques et électroniques, vélos, jouets, etc. Des bénévoles aident les participants à réparer leur objet en panne ou cassé. En effet, beaucoup d’objets jetés ne demandent qu’une réparation basique pour être à nouveau parfaitement utilisables mais peu de personnes le font, faute de compétences et d’outils.

Une réflexion va être lancée sur le sujet pour voir de quelle façon et sous quelle forme cette initiative pourrait voir le jour à Tordères.

14) Proposition de mise en place d’une « zone de gratuité » : Une habitante souhaite qu’un lieu de la commune puisse accueillir un point d’apport d’objets ou de vêtements pour que chacun puisse les récupérer à sa guise (en reprenant le principe de l’étagère à livres installée dans l’entrée de la mairie). Le conseil municipal est assez réservé car d’expérience, il sait qu’un tel lieu peut vite se transformer en mini-déchetterie, voire pire.

En revanche, dans un premier temps, pourquoi ne pas envisager de mettre en place, à intervalle régulier et le temps d’une journée, un espace de partage ouvert à toutes et tous, complètement gratuit, afin de donner une seconde vie à ses affaires (les objets et affaires non adoptés étant récupérés par leur propriétaire en fin de journée).

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h49.

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Le Conseil Municipal se réunira le lundi 26 septembre 2022 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2021.

2) Désignation d’un correspondant incendie et secours.

3) Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

Questions diverses

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Une fois de plus, le portillon de l’aire de jeux de la Plaça Major a été sévèrement détérioré dans la nuit du samedi 3 au dimanche 4 septembre. Cette fois, même la structure en métal n’a pas résisté aux assauts de la hargne et de la stupidité.

Par ailleurs, de nombreuses cannettes de bière ont été retrouvées brisées dans le jardin d’enfants.

Ce déferlement de bêtise crasse et lamentable dépasse encore une fois les bornes. Faudra-t-il s’équiper de caméra de surveillance pour que cesse ce vandalisme stupide  et écoeurant ? Ce n’est pas l’état d’esprit de notre paisible petite commune mais peut-être faudra-t-il en venir là pour qu’elle retrouve sa quiétude? Quelle tristesse…

Pour l’heure, un nouveau portillon, conçu entièrement en fer forgé, a été commandé et viendra remplacer l’actuel portillon.

Toute personne en mesure de donner des renseignements sur le ou les auteurs de ces détériorations est naturellement invitée à prendre contact avec la mairie.

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Après deux longues années d’absence due aux restrictions liées au Covid, la Chorale Populaire de Tordères reprendra de la voix le lundi 12 septembre, à 20h20, à la salle polyvalente (mairie).

Forts de leurs quinze années de partage et de l’accueil chaleureux qui leur a été réservé à chacune de leurs prestations, les membres de la chorale espèrent avoir fait des émules et c’est avec un immense plaisir qu’ils sont prêts à accueillir de nouvelles voix pour chanter en chœur. Bienvenue à vous, toutes et tous, quel que soit votre âge et surtout quelle que soit l’opinion que vous avez de vos capacités vocales.

Renseignements auprès de Virgile Goller, chef de chœur, virgile.goller@gmail.com

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La médiathèque Municipale de Thuir vous informe de sa grande vente annuelle de plus de 10 000 livres, CD, DVD « désherbés », ce week-end, samedi 3 et dimanche 4 septembre, de 9h30 à 17h30, Salle Jeantet Violet, face aux caves Byrrh et à côté du théâtre.

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  Les 18 élèves de l’école des Grives (3 CE2, 3 CM1 et 12 CM2) se sont retrouvés ce matin pour la rentrée des classes qui s’est déroulée dans la bonne humeur et le plaisir des retrouvailles.

  Les cours et la direction de l’école sont assurés par Guillaume Balansa.

  Cher maître, chers écoliers, que l’année scolaire soit douce et légère à tous et que nous la traversions ensemble sans encombre !

  Pour rappel, l’école des Grives dépend du Regroupement Pédagogique Intercommunal Llauro-Tordères-Montauriol-Caixas dont le fonctionnement est assuré par le syndicat intercommunal Aspresivos.

  Le RPI accueille 47 écoliers répartis dans les écoles de Llauro et Tordères.

  L’école de Llauro accueille deux classes :

- une classe de maternelle, avec 15 élèves (2 toute petite section, 3 petite section, 2 moyenne section, 8 grande section) ;

- une classe primaire, avec 14 élèves (5 CP et 9 CE1).

  L’école de Tordères accueille une classe primaire (3 CE2, 3 CM1 et 12 CM2).

  22 enfants sont domiciliés à Llauro (près de 47% de l’effectif total), 11 à Tordères (23% de l’effectif), 11 à Montauriol (23% de l’effectif), 2 à Caixas (5% de l’effectif) et 1 à Fourques (2% de l’effectif).

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