Faisant suite à la campagne d’information menée en 2021 permettant d’établir les travaux de mise en sécurité définis par la règlementation et la réunion publique tenue en notre commune le 6 octobre 2021, un contrôle administratif sera diligenté par les services de l’État en collaboration avec la municipalité afin de constater la conformité du débroussaillement.

A titre indicatif, sous réserve de l’avancement des contrôles et de la météorologie, la seconde phase de contrôle aura lieu les 30 novembre, 7 décembre et 12 décembre 2022 et permettra de constater les travaux effectués par vos soins.

Dans le cadre de ces visites de contrôle, nous vous remercions d’autoriser l’accès aux parcelles concernées dont vous êtes propriétaires. Nous vous rappelons que les travaux doivent être réalisés conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral en vigueur précité.

La non réalisation des travaux par les propriétaires concernés peut entraîner une mise en demeure et une verbalisation de l’infraction conformément à l’article R. 163-3 du code forestier.

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