décembre 2022

Archive mensuelle

Indemnité carburant pour les travailleurs les plus modestes

Créé par le 26 déc 2022 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Transports

Une indemnité carburant d’un montant de 100 euros pour l’ensemble de l’année 2023 sera disponible à partir de début janvier pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes.

Il s’agit d’une aide versée en une fois, pour 2023, qui concernera les ménages situés dans les cinq premiers déciles de revenus par part du foyer.
Concrètement, pour un Français qui parcourt en moyenne 12 000 km / an, cela représente une aide de plus de 10 centimes / litre sur l’année.
Par exemple, un couple modeste qui travaille et possède deux voitures pourra bénéficier de 200 euros.

Cette aide s’appliquera à tout type de véhicule, y compris les deux roues.

Pour bénéficier de l’indemnité carburant en 2023, les démarches sont simples.
Les Français concernés devront aller sur le site impots.gouv.fr et :
  • rentrer leur numéro fiscal
  • rentrer leur plaque d’immatriculation
  • rentrer leur numéro de carte grise
  • remplir une déclaration sur l’honneur indiquant qu’ils ont besoin de leur voiture pour aller au travail, afin de recevoir ces 100 euros sur leur compte en banque.
L’aide sera ensuite directement versée sur le compte bancaire, sans démarche supplémentaire.

Les chômeurs qui ont besoin de se déplacer pour chercher un travail pourront solliciter des aides auprès de Pôle emploi.

Contre les intoxications au monoxyde de carbone, adoptez les bons gestes

Créé par le 23 déc 2022 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Santé

Avec la baisse des températures, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent, en lien avec l’utilisation des appareils de chauffage. Chaque année, environ 1 300 épisodes d’intoxications au CO survenus par accident et impliquant près de 3 000 personnes sont déclarés aux autorités sanitaires. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable. Des gestes simples contribuent pourtant à réduire les risques. Une attention particulière doit être portée sur le bon usage des chauffages mobiles d’appoint à combustible et le non recours à des moyens de chauffage de fortune, qui sont particulièrement à risque.

Les appareils utilisant des combustibles (gaz naturel, bois, charbon, fuel, butane, propane, essence ou pétrole etc.) pour la production de chaleur ou de lumière sont tous susceptibles, si les conditions de leur fonctionnement ne sont pas idéales, de produire du monoxyde de carbone (CO).

- Avant l’hiver, faites systématiquement vérifier et entretenir les installations de chauffage et de production d’eau chaude, ainsi que les conduits de fumée (ramonage mécanique) par un professionnel qualifié dans votre résidence principale et secondaire le cas échéant ;
- Aérez au moins 10 minutes par jour votre logement, même s’il fait froid ;
- Maintenez vos systèmes de ventilation en bon état de fonctionnement et n’obstruez jamais les entrées et sorties d’air ;
- Respectez systématiquement les consignes d’utilisation des appareils à combustion indiquées par le fabricant : n’employer que le combustible préconisé, ne jamais faire fonctionner les chauffages d’appoint en continu ; placez impérativement les groupes électrogènes à l’extérieur des bâtiments ; ne jamais utilisez pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue, etc.

En collectivité, il convient d’être particulièrement attentif : les intoxications liées à l’utilisation de chauffages à gaz sont fréquentes.

Les symptômes – maux de tête, fatigue, nausées – apparaissent plus ou moins rapidement et peuvent toucher plusieurs personnes au sein d’un même foyer. Une intoxication importante peut conduire au coma et à la mort, parfois en quelques minutes. Il faut donc agir très vite.
En cas de suspicion d’intoxication :

- Aérez immédiatement ;
- Arrêtez si possible les appareils à combustion ;
- Evacuez les locaux ;
- Et appelez les secours en composant le 15, le 18 ou le 112 (et le 114 pour les personnes malentendantes).

La prise en charge des personnes intoxiquées doit intervenir rapidement, dès les premiers symptômes, et peut nécessiter une hospitalisation.

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 19 décembre 2022

Créé par le 21 déc 2022 | Dans : Equipe municipale et commissions

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 DÉCEMBRE 2022

 

N° DE LA DÉLIBÉRATION

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION

RÉSULTAT DU VOTE

  • DL22/16

Délibération instituant le reversement de la taxe d’aménagement 2023 à la Communauté de Communes des Aspres.

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses :

1) Projet d’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile 4G à Tordères : Pour rappel, en accord avec les services préfectoraux, quatre opérateurs (SFR, Bouygues Telecom, Orange et Free) proposent de mettre en place une seule et même antenne-relais sur le territoire de la commune.

La difficulté consiste à trouver le lieu adéquat tant en termes de topographie que d’éloignement des habitations. Les élus avaient proposé que le projet soit plutôt réfléchi au niveau de la station d’épuration mais cela n’a pas satisfait le bureau en charge de l’implantation. Le bureau d’étude propose à présent que l’antenne relais soit installée sur la parcelle B30, en bordure de la D615, en face de la traverse de Passa. Le conseil municipal propose que soit lancée une consultation pour connaître l’avis des habitants sur ce projet.

2) La cour d’appel de Toulouse a rejeté la requête des communes opposées à l’implantation d’un parc d’éoliennes industrielles à Passa : L’affaire concernant le projet d’implantation d’un parc d’éoliennes industrielles à Passa a été appelée à l’audience de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse le 24 novembre dernier. La cour a rejeté sans ménagement la requête des 11 communes des Aspres (dont Tordères) et celle de l’association « Le Vent Tourne » qui s’opposaient à l’autorisation délivrée par le préfet des Pyrénées-Orientales pour la construction de ce parc. Chacun des multiples moyens soulevés par les avocats des communes et de l’association a été écarté, qu’il s’agisse de la question de l’insuffisance de l’étude d’impact (notamment en matière paysagère ou en termes d’atteinte à la biodiversité), ou bien encore de celle du risque incendie, apparu à la cour comme négligeable et suffisamment pris en compte par des mesures « appropriées » (concernant l’obstacle à la navigation aérienne, la cour a considéré que les mesures compensatoires consistant en un débroussaillage et la mise en place de citernes supplémentaires étaient suffisantes pour compenser la limitation de l’usage des canadairs, et n’était pas de nature à faire obstacle au projet), etc.

Nos municipalités disposent de deux mois pour réagir, à compter de la notification par courrier recommandé de la décision par la cour. Les maires se retrouveront le mercredi 21 décembre aux côtés de l’avocat des communes afin d’étudier les perspectives envisageables. Certaines municipalités espèrent d’ores et déjà, dans la mesure du possible, se pourvoir en cassation contre ce jugement empreint d’un grand parti pris.

3) Travaux : La bouche incendie située devant la mairie a été remplacée car elle n’était plus réparable et fuyait constamment.

Le poteau incendie situé en bordure de la traverse de Llauro au niveau du Mas les Bruyères, très usé et fuyard, sera prochainement remplacé par une bouche incendie.

Dans le cadre du SMF des Aspres, une réflexion va être lancée sur la question du réseau pluvial et de l’aménagement du haut du carrer Sant Nazari.

Des travaux d’entretien ont été déployés par le SMBVR dans la rivière du Lladac et dans celle du Mona (débroussaillage et nettoyage des déchets) mais les élus signalent qu’ils sont largement insuffisants.

4) Mutuelle communale : De nombreuses municipalités ont choisi de mettre en place une mutuelle communale. Ce dispositif à visée solidaire consiste à regrouper les habitants d’une même commune afin de leur faire bénéficier d’une complémentaire santé de qualité à des prix compétitifs. Les avantages de cette mutuelle peuvent être multiples : certaines formules proposent des cotisations moins élevées pour le même niveau de couverture que les mutuelles “classiques”, les démarches d’adhésion en sont simplifiées (permanence, rendez-vous en mairie, à domicile) et se font sans limite d’âge et sans droit d’entrée ni frais de dossier.

Une réunion de présentation à destination des habitants sera organisée dans le courant du premier trimestre 2022.

Affiché le 20 décembre 2022

Consultation des habitants au sujet d’un projet d’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile 4G à Tordères

Créé par le 20 déc 2022 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

  Suite à la plainte d’usagers auprès de leurs opérateurs respectifs de téléphonie mobile, notre commune a été retenue dans le cadre du programme «New deal mobile» comme zone à conforter pour améliorer le réseau de téléphonie mobile.

  En accord avec les services préfectoraux, quatre opérateurs (SFR, Bouygues Telecom, Orange et Free) proposent donc de mettre en place une seule et même antenne relais 4G sur le territoire de la commune.

  Dans les zones rurales, le support des antennes relais (mât ou pylône) s’élève, en général, à environ trente mètres de haut. Le projet implique également l’implantation d’une armoire radio et d’une armoire électrique. L’ensemble de la structure est protégée par une clôture.

  Pour information, la législation n’impose aucune distance minimale entre une antenne et des habitations ou des établissements publics.

  Après recherches, le bureau d’étude en charge du projet propose que l’antenne relais soit installée sur la parcelle B30, en bordure de la D615, en face de la traverse de Passa.

    Dans un souci de transparence et de concertation, la municipalité lance une consultation auprès des habitants pour connaître leurs besoins et leur choix et se conformera à l’avis général. Pour ce faire, un questionnaire a été déposé dans les boîtes aux lettres des habitants dont la réponse est attendue dans la boîte aux lettres de la mairie avant le 08/01/2023.

B30

Projet de parc d’éoliennes industrielles à Passa : communiqué du Collectif « Le Vent Tourne » annonçant son pourvoi en cassation

Créé par le 18 déc 2022 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement

Le Collectif « Le Vent Tourne » communique :

Bonjour chers ami(e)s, adhérent(e)s ou sympathisant(e)s,

Découvrant le projet éolien à Passa en 2017, nous avons combattu ce projet de la société Eléments, exposant aux habitants de Passa et des communes voisines son inutilité et ses nuisances. Les  97 % de vos 2.700 contributions négatives à l’enquête publique ont montré que le refus des éoliennes dans les Aspres était largement et clairement approuvé.

Le 28 février 2020, Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales a malgré tout délivré l’autorisation environnementale à la Société Parc éolien de Passa pour  la construction et l’exploitation d’une  centrale électrique comprenant 6 éoliennes, sur le territoire de la commune de Passa.

Notre association, avec un cabinet d’avocats, a aussitôt déposé une requête devant la Cour Administrative d’Appel pour faire annuler cette autorisation préfectorale. 11 communes des Aspres ont elles aussi, ensemble, déposé une requête devant la même cour pour la même raison.

Le  8 décembre 2022, la Cour d’Appel Administrative de Toulouse, à l’issue de l’audience du 24 novembre dernier a débouté  le Collectif et les 11  mairies de  leur demande d’annulation de  cet arrêté préfectoral.

Nous avons réussi par toutes les actions auxquelles vous avez été nombreux à participer et avec les municipalités, à empêcher l’installation d’éoliennes à Fourques, à Caixas et récemment Brouilla.

Nous allons contester cet arrêt de la Cour qui nous donne tort.

Rien n’est perdu aujourd’hui si ce n’est la 1ère manche. Notre Collectif  Le Vent Tourne vient de faire, ce 14 décembre, appel en cassation de cet arrêt auprès du Conseil d’Etat. Nous avons choisi un cabinet d’avocats compétent pour défendre notre cause auprès du Conseil d’État et son  dossier, sur lequel nous travaillons, est déjà en préparation.

Nous reviendrons vers vous pour vous informer du développement de cette nouvelle procédure.

18 décembre 2022

L’association du Collectif Le Vent Tourne

Collectif le vent tourne

Conseil Municipal, lundi 19 décembre 2022

Créé par le 12 déc 2022 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le lundi 19 décembre 2022 à 15h, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Reversement de la Taxe d’Aménagement 2022 à la Communauté de Communes des Aspres – Détermination des modalités.

2) Reversement de la Taxe d’Aménagement 2023 à la Communauté de Communes des Aspres – Détermination des modalités.

Questions diverses

Donner une seconde vie à ses équipements électriques et électroniques

Créé par le 05 déc 2022 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

Lave-linge, téléviseur ou encore tablette tactile. Dès le 15 décembre 2022, avec le lancement de la phase de test du « bonus réparation », vous pourrez faire réparer ces objets du quotidien.

Ce bonus réparation, inscrit dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prendra la forme d’un forfait de 10 à 45 euros selon le type d’appareil à réparer, et cela, via un fonds de 410 millions d’euros pour six ans et géré par les éco-organismes agréés par l’État.

Concrètement, l’objectif du bonus est d’augmenter de 20% le nombre d’appareils électriques et électroniques réparés chaque année en France, soit 12 millions d’ici à 2027.

Comment bénéficier du Bonus ?

Pour faire réparer vos objets rien de plus simple, il suffit de se rendre sur le site ecosystem.eco ou Ecologic pour identifier les points de réparation labellisés afin de bénéficier d’une réparation garantie et d’une réduction forfaitaire du prix de la réparation mentionnée directement sur la facture.
De plus, un label QualiRépar pourra être attribué sous conditions à des réparateurs.

Quels sont les produits concernés ?

Sont concernés par le dispositif d’incitation à la réparation, les appareils:

  • détenus par les ménages et qui ont été achetés en France ;
  • non couverts par les garanties légales des fabricants ou commerciales (y compris les extensions de garantie), ni par une assurance.
D’ici à 2023, 10 familles d’équipements électriques et électroniques seront couverts par le bonus.
 La liste des produits bénéficiaires s’étendra ensuite chaque année, pour couvrir jusqu’à 68 équipements électriques ménagers d’ici à 2025.

Noël de Tordères

Créé par le 04 déc 2022 | Dans : Fêtes et animations

  Les enfants de Tordères et leur famille sont invités au spectacle du Clown Pouët-Pouët et à une rencontre avec le Père Noël qui viendra en avance faire sa distribution de friandises (bio et artisanales), le dimanche 11 décembre à 15h. Le spectacle sera suivi d’un grand goûter. Pâtissiers amateurs, tous à vos fourneaux!

  Pour préparer la fête, venez nombreux participer à la décoration de la salle, le samedi 10 décembre, à 17h.

Prime de Noël

Créé par le 03 déc 2022 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

La prime de Noël sera distribuée à partir du 15 décembre aux ménages bénéficiaires de minima sociaux. La prime est versée automatiquement par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA) .
Son montant varie en fonction de la composition du foyer :

  • 152,45 euros pour une personne seule ;
  • 228,67 euros pour un couple ou un parent ;
  • 274,41 euros pour un foyer composé de trois personnes.

Quelles sont les nouvelles règles en cas de test positif au Covid-19?

Créé par le 02 déc 2022 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Santé

Avec un taux d’incidence de près de 500 cas pour 100 000 habitants, la France connaît une 9ème vague de l’épidémie de Covid 19 et les cas positifs augmentent régulièrement dans la totalité des régions du pays.

Face à cette hausse des cas, voici un petit rappel de la conduite à tenir et des droits de chacun alors que les règles ont changé par rapport aux premières vagues.

Isolement

Les personnes positives disposant d’un schéma vaccinal complet et à jour et pour les enfants de moins de 12 ans, l’isolement est d’une durée de 7 jours (pleins) à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

Cependant, au bout de 5 jours, la personne positive peut sortir d’isolement si elle a effectué un test antigénique ou PCR négatif ou si elle n’a plus de signes cliniques d’infection au SARS-CoV-2 depuis 48h.

Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet et non-vaccinée, l’isolement est de 10 jours (pleins) à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

Le malade peut sortir d’isolement au bout de 7 jours en cas de test négatif ou sans signes cliniques d’infection depuis 48h.

Les autorités indiquent que le respect des gestes barrières (port du masque et mesures d’hygiène) est à respecter pendant les 7 jours suivant la sortie d’isolement du cas positif quel que soit le schéma vaccinal.

Cas contacts à risque

Depuis le 21 mars 2022, les personnes contacts à risque, quel que soit leur statut vaccinal, ne sont plus tenues d’observer une période d’isolement mais elles doivent appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur au contact d’autres personnes ; limiter leurs contacts, en particulier avec des personnes fragiles ; éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave et télétravailler dans la mesure du possible.

En outre, les personnes contacts à risque doivent réaliser un test à J+2 de la notification du statut de contact.

Arrêt maladie

En cas de test positif, que vous soyez salarié ou agent public, vous devez déclarer, auprès de l’Assurance maladie, votre maintien à domicile. Vous n’avez pas besoin de solliciter votre médecin traitant pour cela et vous pouvez remplir la déclaration en ligne en suivant ce lien.
L’arrêt de travail est sans délai de carence.

Garde d’enfants

Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d’activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

Ainsi si votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif et si vous devez le garder, vous pouvez soit télétravailler, en accord avec votre employeur ou poser un congé enfant malade.

Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

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