Projet de parc d’éoliennes industrielles à Passa : communiqué du Collectif « Le Vent Tourne » annonçant son pourvoi en cassation
Créé par torderes le 18 déc 2022 à 10:20 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement
Le Collectif « Le Vent Tourne » communique :
Bonjour chers ami(e)s, adhérent(e)s ou sympathisant(e)s,
Découvrant le projet éolien à Passa en 2017, nous avons combattu ce projet de la société Eléments, exposant aux habitants de Passa et des communes voisines son inutilité et ses nuisances. Les 97 % de vos 2.700 contributions négatives à l’enquête publique ont montré que le refus des éoliennes dans les Aspres était largement et clairement approuvé.
Le 28 février 2020, Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales a malgré tout délivré l’autorisation environnementale à la Société Parc éolien de Passa pour la construction et l’exploitation d’une centrale électrique comprenant 6 éoliennes, sur le territoire de la commune de Passa.
Notre association, avec un cabinet d’avocats, a aussitôt déposé une requête devant la Cour Administrative d’Appel pour faire annuler cette autorisation préfectorale. 11 communes des Aspres ont elles aussi, ensemble, déposé une requête devant la même cour pour la même raison.
Le 8 décembre 2022, la Cour d’Appel Administrative de Toulouse, à l’issue de l’audience du 24 novembre dernier a débouté le Collectif et les 11 mairies de leur demande d’annulation de cet arrêté préfectoral.
Nous avons réussi par toutes les actions auxquelles vous avez été nombreux à participer et avec les municipalités, à empêcher l’installation d’éoliennes à Fourques, à Caixas et récemment Brouilla.
Nous allons contester cet arrêt de la Cour qui nous donne tort.
Rien n’est perdu aujourd’hui si ce n’est la 1ère manche. Notre Collectif Le Vent Tourne vient de faire, ce 14 décembre, appel en cassation de cet arrêt auprès du Conseil d’Etat. Nous avons choisi un cabinet d’avocats compétent pour défendre notre cause auprès du Conseil d’État et son dossier, sur lequel nous travaillons, est déjà en préparation.
Nous reviendrons vers vous pour vous informer du développement de cette nouvelle procédure.
18 décembre 2022
L’association du Collectif Le Vent Tourne
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