LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 DÉCEMBRE 2022

 

N° DE LA DÉLIBÉRATION

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION

RÉSULTAT DU VOTE

  • DL22/16

Délibération instituant le reversement de la taxe d’aménagement 2023 à la Communauté de Communes des Aspres.

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses :

1) Projet d’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile 4G à Tordères : Pour rappel, en accord avec les services préfectoraux, quatre opérateurs (SFR, Bouygues Telecom, Orange et Free) proposent de mettre en place une seule et même antenne-relais sur le territoire de la commune.

La difficulté consiste à trouver le lieu adéquat tant en termes de topographie que d’éloignement des habitations. Les élus avaient proposé que le projet soit plutôt réfléchi au niveau de la station d’épuration mais cela n’a pas satisfait le bureau en charge de l’implantation. Le bureau d’étude propose à présent que l’antenne relais soit installée sur la parcelle B30, en bordure de la D615, en face de la traverse de Passa. Le conseil municipal propose que soit lancée une consultation pour connaître l’avis des habitants sur ce projet.

2) La cour d’appel de Toulouse a rejeté la requête des communes opposées à l’implantation d’un parc d’éoliennes industrielles à Passa : L’affaire concernant le projet d’implantation d’un parc d’éoliennes industrielles à Passa a été appelée à l’audience de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse le 24 novembre dernier. La cour a rejeté sans ménagement la requête des 11 communes des Aspres (dont Tordères) et celle de l’association « Le Vent Tourne » qui s’opposaient à l’autorisation délivrée par le préfet des Pyrénées-Orientales pour la construction de ce parc. Chacun des multiples moyens soulevés par les avocats des communes et de l’association a été écarté, qu’il s’agisse de la question de l’insuffisance de l’étude d’impact (notamment en matière paysagère ou en termes d’atteinte à la biodiversité), ou bien encore de celle du risque incendie, apparu à la cour comme négligeable et suffisamment pris en compte par des mesures « appropriées » (concernant l’obstacle à la navigation aérienne, la cour a considéré que les mesures compensatoires consistant en un débroussaillage et la mise en place de citernes supplémentaires étaient suffisantes pour compenser la limitation de l’usage des canadairs, et n’était pas de nature à faire obstacle au projet), etc.

Nos municipalités disposent de deux mois pour réagir, à compter de la notification par courrier recommandé de la décision par la cour. Les maires se retrouveront le mercredi 21 décembre aux côtés de l’avocat des communes afin d’étudier les perspectives envisageables. Certaines municipalités espèrent d’ores et déjà, dans la mesure du possible, se pourvoir en cassation contre ce jugement empreint d’un grand parti pris.

3) Travaux : La bouche incendie située devant la mairie a été remplacée car elle n’était plus réparable et fuyait constamment.

Le poteau incendie situé en bordure de la traverse de Llauro au niveau du Mas les Bruyères, très usé et fuyard, sera prochainement remplacé par une bouche incendie.

Dans le cadre du SMF des Aspres, une réflexion va être lancée sur la question du réseau pluvial et de l’aménagement du haut du carrer Sant Nazari.

Des travaux d’entretien ont été déployés par le SMBVR dans la rivière du Lladac et dans celle du Mona (débroussaillage et nettoyage des déchets) mais les élus signalent qu’ils sont largement insuffisants.

4) Mutuelle communale : De nombreuses municipalités ont choisi de mettre en place une mutuelle communale. Ce dispositif à visée solidaire consiste à regrouper les habitants d’une même commune afin de leur faire bénéficier d’une complémentaire santé de qualité à des prix compétitifs. Les avantages de cette mutuelle peuvent être multiples : certaines formules proposent des cotisations moins élevées pour le même niveau de couverture que les mutuelles “classiques”, les démarches d’adhésion en sont simplifiées (permanence, rendez-vous en mairie, à domicile) et se font sans limite d’âge et sans droit d’entrée ni frais de dossier.

Une réunion de présentation à destination des habitants sera organisée dans le courant du premier trimestre 2022.

Affiché le 20 décembre 2022