Dans le cadre de son action en faveur du pouvoir d’achat et de la protection des consommateurs, le Gouvernement a publié le 17 mars le décret d’application de l’article 17 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
 
Désormais, les consommateurs qui ont souscrit à un contrat d’assurance en ligne pourront résilier ce dernier, par le même moyen, de manière simple et claire, en seulement quelques clics. Les organismes d’assurance doivent garantir le fonctionnement de cette « résiliation en trois clics » depuis 1er juin 2023.
 
Cette mesure vise à protéger les consommateurs et à renforcer la concurrence et faciliter le choix des offres commerciales les plus intéressantes. Un second décret, à venir dans les prochaines semaines, permettra d’étendre ce nouveau dispositif à de nombreux autres services, en application de la loi pouvoir d’achat de 2022.

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