Tordères

Date de la convocation : 1^er Juin 2023

Date d’affichage : 1^er juin 2023

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt trois et le neuf juin à quinze heures trente, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, FANTIN Gilbert BLANCHET Élodie, LABOURDETTE Sandrine, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent.

Absent (excusés) :  Jean-Marie MOLINA.

Procuration : Francis VIDAL a donné procuration à Jackie CHAROTTE.

Secrétaire de Séance : Dominique MAURICE.

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ORDRE DU JOUR :

ÉLECTION :

DL 23/19 : Election des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023.

FINANCES :

DL 23/20 : Délibération fixant le montant due au titre de l’occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques – RODP 2023.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 23/21 : Communauté de Communes des Aspres – Approbation du rapport d’activités -  (Exercice 2022).

SYNDICAT :

DL 23/22 : ASPRESIVOS – Approbation du calcul de la participation financière au syndicat.

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Le procès verbal du conseil municipal du 16 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

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DL 23/19 : Élection des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 semptembre 2023.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code électoral, et notamment ses articles L.280 à L.292 et R.130-1 à R. 148 ;

VU le décret n°2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l’élection des sénateurs ;

VU le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 ;

VU la circulaire NOR/INTA/INTA IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

VU l’arrêté préfectoral N° PREF/DCM/BRGE N°2023 110-0001 du 20 avril 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants à élire pour chaque commune du département des Pyrénées-Orientales en vue de l’élection des sénateurs ;

CONSIDÉRANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, un délégué puis trois suppléants parmi les membres du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que le quorum est atteint ;

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme MAURICE Dominique

Le bureau électoral était présidé par Mme LESNE Maya, Maire.

Il comprenait les deux conseillers les plus âgés Jackie CHAROTTE et Sandrine LABOURDETTE et les deux conseillers les plus jeunes BLANCHET Élodie et Sandrine SOULÉ, présents à l’ouverture.

Madame Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :

- Maya LESNÉ

Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués

Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10 – Déduire : 0 bulletin blanc ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Mme Maya LESNE a obtenu 10 voix.

Le bureau électoral a proclamé élu délégué au premier tour de scrutin

- Madame Maya LESNE

Le Maire présente la liste des candidats suppléants :

- MAURICE Dominique

-  FANTIN Gilbert

-  GUIDICELLI Vincent

Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants

Madame Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des suppléants des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Madame MAURICE Dominique

Messieurs FANTIN Gilbert et GUIDICELLI Vincent

ont obtenu 10 voix.

Le bureau électoral a proclamé élus suppléants au premier tour de scrutin :

(dans l’ordre du plus âgé au plus jeune)

Messieurs GUIDICELLI Vincent – FANTIN Gilbert

Madame MAURICE Dominique

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DL 23/20 : Délibération fixant le montant due au titre de l’occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques – RODP 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L. 45-9, L. 47, et R. 20-51 à R. 20-53,

Madame Le Maire,

RAPPELLE que les opérateurs de communications électroniques bénéficient d’un droit de passage sur le domaine public routier et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier, à l’exception des réseaux et infrastructures de communications électroniques, dans la mesure où cette occupation n’est pas incompatible avec leur affectation ou avec les capacités disponibles.

Considérant que cette occupation donne lieu au versement de redevances aux gestionnaires ou propriétaires du domaine public occupé, dans le respect du principe d’égalité des opérateurs. Ces redevances sont raisonnables et proportionnées à l’usage du domaine.

Considérant que le montant de ces redevances tient compte de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire l’occupant.

PROPOSE en conséquence au Conseil municipal de fixer au tarif plafond prévu par les dispositions du code des postes et communications électroniques, le tarif des redevances d’occupation du domaine public (RODP) routier et non routier, dues par les opérateurs de télécommunications,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DÉLIBÈRE

Article 1 – Pour la redevance annuelle d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, est appliqué le tarif plafond prévu par l’article R. 20-52 du code des postes et communications électroniques, à savoir pour l’année 2023 :

TARIFS RODP ROUTIER
	Aérien/km	Souterrain/km de fourreau	Emprise au sol / m2
2023	62.60 €	46.95 €	31.30 €

Article 2 - Ces tarifs sont applicables aux installations nouvelles comme aux installations existantes ayant fait l’objet d’autorisations antérieures, pour ces dernières, les nouveaux tarifs sont notifiés aux permissionnaires.

Article 3 - Pour les occupations débutant en cours d’année, les redevances seront déterminées au prorata temporis, selon le principe suivant : le paiement des redevances est intégralement dû au titre du mois pour toute occupation constatée au 1er de chaque mois.

Article 4 – Le paiement des redevances doit intervenir dès la première réquisition de l’administration qui se matérialise par l’établissement d’un titre de recette annuel.

Article 5 - Pour les années suivantes, les redevances seront déterminées sur les mêmes bases précitées avec application du tarif plafond fixé par l’article R. 20-52 code des postes et communications et révisé comme défini à l’article R20-53 du Code des postes et des communications électroniques.

Article 6 - D’autoriser le Maire sur ces bases à mettre en recouvrement les créances et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Article 7 - Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 73 – « Impôts et taxes » – article : 73154 «Droits de place».   

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DL 23/21 : Communauté de Communes des Aspres – Approbation du rapport d’activités -  (Exercice 2022).

Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité de la communauté des communes des Aspres.

Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DL 23/22 : ASPRESIVOS – Approbation du calcul de la participation financière au syndicat

Madame le Maire RAPPELLE que la commune de Tordères, avec les communes de Llauro, Montauriol et Caixas, fait partie du syndicat ASPRESIVOS dans le cadre du Regroupe Pédagogique Intercommunal (R.P.I).

Elle AJOUTE que par délibération du 04 avril 2023, les délégués du syndicat ASPRESIVOS ont adopté une nouvelle convention définissant les conditions de fonctionnement du R.P.I et la répartition des frais de fonctionnement entre les communes, ainsi qu’une délibération approuvant la modification du calcul de la participation financière des communes membres du syndicat.

Elle EXPLIQUE qu’ainsi, la participation sera calculée en fonction des dépenses et des recettes constatées, ramenés au nombre d’enfants inscrits répartis entre chaque commune (Llauro, Tordères, Montauriol et Caixas). Le montant de la participation ne pourra être fixe, mais ne sera pas supérieure à 700 euros par enfant et par participation.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

et après en avoir valablement délibéré,

Le Conseil municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à verser au syndicat ASPRESIVOS une participation dont le montant sera calculé en fonction des dépenses et recettes constatées, ramenés au nombre d’enfants inscrits répartis entre chaque commune (Llauro, Tordères, Montauriol et Caixas).

Questions diverses

1) Station de remplissage agricole : La potence agricole de Tordères a fait l’objet de dégradations, le vendredi 2 juin. La partie basse, située juste au-dessus du socle, a été forcée (porte de la trappe défoncée, gonds et boulons arrachés, tuyau d’alimentation tordu), ce qui a occasionné une fuite importante. Il ne semble pas qu’il s’agisse du fruit d’un acte délibéré mais plutôt d’un accident avec délit de fuite. La réparation de la station de remplissage nécessite la dépose de l’ouvrage. Le temps que cette réparation soit mise en œuvre, la station restera fermée. Les élus remercient par avance les viticulteurs de leur compréhension. Pour rappel, l’ouvrage est très peu utilisé (moins de 0,5 m3 d’eau consommé par an).

2) Intervention des sapeurs-pompiers sur un feu de branchages : La situation hydrique est telle qu’elle fait planer un important risque d’incendie sur les Pyrénées-Orientales. Aussi le brûlage de végétaux à l’air libre est-il interdit depuis le 19 avril, tant sur terrain public que privé. Un Tordérenc n’a pas respecté la consigne et a fait brûler des rémanents, dans un bois proche de son habitation, un après-midi où les Aspres étaient placées en risque élevé (orange). Les sapeurs-pompiers, alertés par le voisinage inquiet de l’ampleur du feu, sont intervenus rapidement, ainsi que la gendarmerie. Pour rappel l’amende de 4^ème classe encourue pour ce non respect de la Loi peut s’élever jusqu’à 750€.

3) Piscine souillée : Pour la seconde fois en quelques mois, la piscine d’une propriétaire de Tordères (dans le secteur du vieux village) a été souillée par des sacs d’excréments jetés depuis la voie publique.

Le conseil municipal condamne fermement cet acte malveillant et stupide qui n’a pas lieu d’être dans notre paisible commune. Une enquête est en cours et tout témoin ou personne victime du même type de malveillance est invité à se manifester auprès de la mairie ou de la gendarmerie de Thuir.

4) Charte des aînés : La MSA Grand Sud et la Communauté de Communes des Aspres ont signé le 5 juin une Charte des Solidarités avec les Aînés.

  Son premier objectif est d’élaborer un diagnostic des besoins des aînés sur l’ensemble du territoire afin d’établir un plan d’actions en faveur des seniors. Les actions couvriront des champs divers au service des habitants du territoire : soutien au lien social et aux solidarités de proximité, valorisation des engagements et de l’expérience des aînés, prévention du vieillissement en bonne santé, développement de services de proximité, etc.

Par le biais de cette charte, la MSA Grand Sud apportera, pendant un peu plus de trois ans, un soutien technique et financier au territoire des Aspres.

Mmes Maurice, Soulé et Labourdette sont les référentes désignées pour suivre ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 17h00

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