Tordères

Date de la convocation : 18 septembre 2023

Date d’affichage : 18 septembre 2023

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille vingt trois et le vingt cinq septembre à quatorze heures cinq minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, FANTIN Gilbert BLANCHET Élodie, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent,  MOLINA  Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absent (excusés) :  Néant.

Procuration :  Sandrine LABOURDETTE a donné procuration à Maya LESNÉ, Christine MOTTA a donné procuration à Dominique MAURICE

Secrétaire de Séance : Sandrine SOULÉ.

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Madame le Maire aborde la séance par « les questions diverses » dans l’attente de l’arrivée de M. GUIDICELLI Vincent  et M. MOLINA Jean-Maire à 14h30.

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ORDRE DU JOUR :

FINANCES LOCALES :

DL 23/23 : Décision modificative budgétaire – Régularisation.

DL 23/28 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

RECENSEMENT :

DL 23/24 : Recensement de la population – Nomination de l’Agent coordonnateur.

DL 23/25 : Recensement de la population – Nomination de l’Agent recenseur.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 23/26 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2022.

DOMAINE :

DL 23/27 : Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public (parcelle A 263) – Autorisation de signature donnée au maire.

DL 23/30 : Acquisition des terrains « Maler » - Parcelles A252-A315-A356-A421-A44 et A537.

AMÉNAGEMENT :

Le procès verbal du conseil municipal du 09 juin 2023  est approuvé à l’unanimité.

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DL 23/23 : Décision modificative budgétaire – Régularisation

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire suite à la demande de la trésorerie de Céret de solder un ancien emprunt du SIVU des Aspres.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin de régulariser un reste à solder de 4.25 €  sur un ancien emprunt du SIVU des Aspres qui se définit comme suit :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT	DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Article 212 : Agencements et aménagements de terrains : – 4.25 €	Article 16878 : Autres emprunts et dettes assimilées – Autres organismes et particuliers : + 4.25  €

DL 23/24 : Recensement de la population – Nomination de l’Agent coordonnateur

Madame le Maire FAIT SAVOIR au Conseil Municipal que la population de Tordères doit faire l’objet d’une enquête exhaustive de recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2024.

Elle RAPPELLE que le recensement de la population permet de connaître la diversité et l’évolution de la population de la France. L’Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc…

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 définit les principes de la rénovation du recensement. Le recensement devient une compétence partagée de l’État et des communes. Les communes ont désormais la responsabilité de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement.

L’Insee organise et contrôle la collecte des informations. Il exploite ensuite les questionnaires, établit et diffuse les chiffres de population légale de chaque collectivité territoriale et de chaque circonscription administrative. Ces chiffres sont authentifiés chaque année par un décret.

Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées une fois tous les cinq ans par roulement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Madame le Maire INFORME qu’afin de préparer et de réaliser ce recensement, il convient de désigner un coordonnateur communal de recensement et son suppléant.

Elle précise que le coordonnateur :

- Est tenu d’assister aux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain

- Est chargé, sous la responsabilité du Maire, d’organiser les opérations de recensement, de préparer et d’assurer, en liaison avec les services de l’INSEE, la formation de l’agent recenseur et d’assurer l’encadrement et le suivi de l’agent recenseur. Il organisera également l’information des habitants sur les opérations de recensement.

- Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n°54-711 et n°78-17 susvisées.

Madame ANDRIEU Valérie, adjoint administratif de la commune s’étant proposée pour cette fonction.

Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

- DÉSIGNE Madame Valérie ANDRIEU, coordonnatrice communale de recensement et Madame Maya LESNE, coordonnatrice communale de recensement suppléante.

Questions diverses

1) Un été agité : L’été a été émaillé d’incidents divers dont quelques-uns ont pu être élucidés et réglés :

- Détérioration de la fenêtre de la sacristie de l’église par tirs (moustiquaire trouée et vitre éclatée, alors qu’une moustiquaire en grille avait été installée pour éviter ce type de vandalisme). Les assurances de l’auteur des faits ont pris en charge les dégâts.

- Inscriptions malveillantes taguées sur un sentier forestier, à l’encontre d’un Tordérenc qui a adressé un courrier aux habitants pour dénoncer la gravité de la calomnie dont il a fait l’objet. Les tags ont été effacés et le ou les auteurs n’ont pas été retrouvés.

- Déclenchement d’un feu sur la scène de la Plaça Major pour faire griller des « Chamalow », tentative d’extinction avec une couverture synthétique qui s’est également enflammée et qui a été jetée dans la poubelle où elle a continué à se consumer. Aucun blessé n’est à déplorer mais la situation aurait pu mal tourner. Un seul des auteurs des faits est venu s’excuser auprès du maire.

  – Vol d’un ordinateur dans la chambre d’un jeune tandis que ses parents dormaient, à l’étage, le jour de la Festa Major. Une enquête de gendarmerie est en cours.

  Au mois d’août et début septembre, d’autres types d’incidents sont survenus, en rapport avec des chiens divagants. Durant cette période une chèvre et une brebis ont été dévorées dans une exploitation ainsi que quatre autres brebis dans une autre exploitation. L’appel à témoignage lancé pour l’occasion a permis d’apprendre que des chiens venus d’un « campement » installé à Passa, en limite de Llauro, au bout du chemin du Lieutenant Gourbault, avaient régulièrement erré pendant l’été. La commune de Passa a lancé, en avril, une procédure pour que cette cabanisation prenne fin et que les occupants quittent les lieux au plus vite.

  D’une manière générale, de plus en plus de chiens sont laissés en liberté et errent au quatre coins de la commune. Un courrier va donc être distribué dans les boîtes aux lettres pour rappeler que, conformément à l’article L211-23 du Code Rural, hormis les chiens de chasse en action ou les chiens assumant la garde ou la protection d’un troupeau, les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que s’ils sont tenus en laisse.

2) Point sur le déficit d’eau dans le département : Mme le Maire a participé à une réunion du Syndicat Mixte des nappes du Roussillon, ce jeudi 21 septembre. La situation hydrique du département reste sous tension malgré les quelques rares orages d’automne et malgré la nette baisse des prélèvements d’eau dans la nappe du Pliocène (20 à 30% de consommation en moins selon les secteurs). La situation est particulièrement tendue dans les Aspres où le seuil du niveau de crise est largement dépassé depuis octobre 2022. Il convient donc de poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs mois et c’est pour cette raison que le nouveau Préfet a prolongé l’arrêté sécheresse jusqu’au 20 octobre 2023.

3) Point sur la consommation d’eau à Tordères : En 2022, 12 324 m3 d’eau ont été facturés (soit plus de 12 millions de litres) pour 80 branchements, dont :

- 3 branchements municipaux (pour une consommation de 100 m3) et 1 branchement syndical (école, avec moins de 50 m3), soit environ 2% de la consommation totale,

- 57 branchements consommant moins de 200 m3, représentant 34% de la consommation totale,

- 20 branchements consommant plus de 200 m3, représentant 64% de la consommation totale.

 Le plus gros consommateur d’eau de la commune utilise près de 1 900 m3 par an (soit 15% de la consommation totale de la commune). Les 19 autres gros consommateurs arrivent bien loin derrière cet usager puisqu’ils consomment en moyenne 357 m3 par an.

4) Rencontres avec les responsables de l’ESAT : Les élus ont rencontré les responsables de l’ESAT « le Mona » à deux reprises au cours de l’été afin d’aborder différents sujets.

  Le responsable du service eau et assainissement de la Communauté de Communes était présent à l’une des réunions, le 18 août.

  Les élus ont abordé la question du tapage nocturne généré lors de la location de la salle de l’ESAT les jours de fête (mariages, anniversaires, etc.), provoquant l’épuisement et l’exaspération des riverains. Ils ont demandé qu’une solution soit trouvée à ce problème récurrent et il leur a été répondu que des consignes claires étaient données aux locataires lors de la signature du contrat de location et que la structure ne prévoyait pas de détacher un salarié pour les faire respecter. Les responsables de l’ESAT conseillent donc aux riverains gênés par le bruit de faire appel à la gendarmerie en cas de problème.

  Il a également été évoqué la question du déficit d’eau et des nécessaires économies à mettre en œuvre par les structures collectives, notamment à travers un système de récupération des eaux « grises » (eau de lavage des machines à laver du pressing, par exemple) qui permettrait par la même occasion de ne pas sursaturer la station d’épuration qui souffre d’un afflux d’eau trop peu chargée de matières, mettant à mal son bon fonctionnement.

  Il a été rappelé à la structure que tout pompage dans la rivière du Mona nécessitait de faire une demande auprès des services de l’Etat dédiés à l’eau (OFB et DDTM) et que, par ailleurs, il ne saurait être question de puiser chez un particulier sans avoir son accord, ni de traverser les parcelles de propriétaires privés sans leur accord.

5) Station de remplissage agricole : Après avis d’un expert, les assurances vont prendre en charge les dégâts occasionnés sur la station de remplissage agricole de Tordères lors d’un accident avec délit de fuite, début juin. Le devis a été signé et la SAUR s’occupera de la dépose de l’ouvrage. Le temps de la réparation, la station restera donc encore fermée. Les élus remercient les viticulteurs pour leur patience.

6) Installation d’un columbarium pour urnes funéraires au cimetière : Un columbarium équipé de dix casiers pour urnes funéraires a été installé au cimetière. Son coût a été pris en charge à 80% par l’Etat à travers une DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) de 3 560€. Il reste 1 780€ à la charge de la commune.

7) Montant estimatif de la dernière tranche de travaux de restauration de l’église Sant Nazari : L’architecte spécialisé dans la restauration de bâtiments patrimoniaux, qui a accompagné la 1^ère et la 2^ème tranche de travaux de l’église Sant Nazari, a présenté un montant estimatif pour la dernière tranche de travaux prévue. Ces travaux concernent l’achèvement de la restauration intérieure et comprennent la restauration complète des sols (schistes de la nef, emmarchement pierre de taille du chœur), la révision du sol en terre cuite de la sacristie, la mise en valeur de l’ancien chœur du 13^ème siècle, la restauration du bénitier et des fonts baptismaux, l’achèvement du rangement menuisé sous l’escalier de la tribune. L’estimation s’élève à 115 460€ HT.

8) Pourvoi en cassation contre les éoliennes industrielles de Passa : La demande de pourvoi en cassation des 11 communes des Aspres (Caixas, Calmeilles, Castelnou, Llauro, Montauriol, Sainte-Colombe, Terrats, Tordères, Tresserre, Trouillas, Villemolaque) s’opposant à l’implantation d’un projet d’éoliennes industrielles à Passa, à 700 mètres de Tordères, a été admise. Cela signifie que, pour le Conseil d’Etat, le pourvoi comporte au moins un moyen «sérieux» qui mérite d’être débattu. Les élus se réjouissent de ce signe encourageant et espèrent une issue favorable à ce pourvoi. L’affaire est désormais mise à l’instruction contradictoire.

9) Projet d’antenne-relais : Lors d’une consultation, les habitants de Tordères se sont majoritairement prononcés contre le projet d’antenne-relais prévu dans le cadre du dispositif « New Deal Mobile » sur la parcelle B30. Dans le respect du choix des habitants, les élus ont alors proposé plusieurs options au bureau d’étude représentant les quatre opérateurs.

  Lors d’une réunion en sous-préfecture de Céret, la responsable en charge du numérique à l’Agence des Pyrénées a expliqué aux élus qu’à partir de 2025, les réseaux 2G (échange de voix et de textos) et 3G (réception d’internet) allaient peu à peu s’éteindre, jusqu’à leur complète disparition en 2028, et que si le projet d’antenne-relais n’aboutissait pas cette année à Tordères, il n’y aurait plus de réseau mobile dans la commune d’ici trois ans. La responsable a invité la municipalité à présenter de nouvelles propositions d’emplacements mais aucune n’a satisfait le bureau d’étude.

  Une réunion publique d’information devait être organisée dans le courant du mois de juin à Tordères afin que l’Agence des Pyrénées apporte de plus amples renseignements sur la fin de la 2G et de la 3G et sur le fonctionnement d’une antenne 4G, mais la réunion n’a finalement pas eu lieu.

  En revanche, la société SFR a envoyé à la commune de Tresserre un dossier d’information sur l’implantation d’une antenne-relais à Tordères, sur la parcelle B30 et d’une hauteur de 42 mètres, avec des travaux d’implantation  prévus en octobre 2023. La municipalité de Tordères a fait savoir à l’opérateur que l’implantation sur la parcelle B30 n’était pas d’actualité et a contacté le bureau d’étude pour l’informer de la situation.

  Le conseil municipal s’étonne de cette façon de procéder et souhaite des éclaircissements de la part de l’Agence des Pyrénées.

10) Ouverture d’un centre de santé à Fourques : Le Centre de Santé initié par la Commune de Fourques et la Région Occitanie ouvrira le 3 octobre. Il regroupera quatre médecins salariés exerçant 30 à 35h par semaine, qui devraient être rejoints par un cinquième médecin dans le courant de l’année 2024. Dans un premier temps, la prise en charge de patients n’ayant pas de médecin traitant sera privilégiée.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h25

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  Une procédure de remaniement cadastral est en cours à Tordères, et devrait à terme rendre le plan cadastral plus précis que le précédent dont les conditions d’utilisation n’étaient plus satisfaisantes.

  Les habitants des secteurs résidentiels concernés ont, pour la plupart, été rencontrés par les services de l’Etat.

  Le nouveau plan cadastral sera consultable en mairie du 11 décembre 2023 au 4 janvier 2024, aux heures et jours d’ouverture du secrétariat. En outre, les géomètres se tiendront à la disposition des habitants pour leur fournir toutes indications utiles et recevoir leurs observations verbales ou écrites, en mairie, du 8 au 13 janvier 2024, de 9h30 à 12h30.

 

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La dépression peut générer des symptômes différents d’une personne à une autre, mais qui s’inscrivent dans la durée : tristesse, irritabilité, souffrance psychique, fatigue, idées noires, perte de motivation, perte du plaisir, ralentissement, insomnie. Elle touche 1 personne sur 5 au cours de sa vie et représente la 5e cause de handicap dans le monde. Bien que fréquente et souvent impactante, la dépression reste peu connue scientifiquement.

ComPaRe Dépression est la première e-cohorte francophone incluant toutes les personnes ayant vécu ou vivant une dépression, que ce soit dans le cadre d’un épisode unique, d’épisodes récurrents, d’un trouble bipolaire, ou d’un contexte périnatal.

Les objectifs de ComPaRe Dépression sont de :

- Mieux comprendre la dépression grâce à une communauté inclusive de personnes concernées qui témoignent de leur expérience et de leur vécu ;

- Avoir une vision à 360° de la dépression grâce à la collecte de données de santé, démographiques, sociologiques, psychologiques, culturelles (auto-clinique, style cognitif, réseau social, mode de vie, stigmatisation, etc).

- Structurer une communauté de recherche participative où les personnes concernées puissent participer à la production des connaissances à divers niveaux d’engagement ;

- Encourager les collaborations multi- et pluridisciplinaires pour explorer les frontières des connaissances.

- A terme, générer des interventions visant à améliorer la santé et la qualité de vie des personnes concernées.

▶︎ Pour faire avancer la recherche et participer à la cohorte (si vous souffrez de dépression ou si vous avez connu un état dépressif au cours de votre vie) : le lien vers la plateforme de contribution ComPaRe Dépression.

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 30 novembre 2023 à 14h, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Décision modificative budgétaire – intégration des travaux d’enfouissement des travaux de l’entrée de village.

2) Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Exercice 2022.

3) Convention d’occupation du domaine public (parcelle A 275) – Autorisation de signature.

4) Modification du règlement du cimetière.

5) Fixation du prix d’un colombarium pour urnes cinéraires et de la durée de la concession.

6) Acquisition de terrains de « Maler » A 44, A 235, A 237, A 242, A 315, A 356, A 421 et A 537 (délibération annulant et remplaçant la délibération DL 23/30).

Questions diverses

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L’association « Tordères en Fête » communique :

Chers Tordérencs,

Cette année encore, l’association « Tordères en fête » a proposé de nombreux événements auxquels beaucoup d’entre nous ont participé et si 2023 se termine bientôt avec la petite fête de Noël qui aura lieu le dimanche 17 décembre, 2024 vient et s’annonce avec tout autant de fêtes et d’événements à imaginer ensemble. Nous vous convions à venir en discuter vendredi 24 novembre à 18h à la salle polyvalente.

Que vous soyez adhérents ou non, cette réunion sera aussi l’occasion de renouveler votre adhésion ou d’adhérer pour l’an prochain. Le montant de la cotisation est symbolique (1€) et c’est la possibilité pour chacun d’être acteur des fêtes et événements qui se passent dans notre village.

Nous profitons de ce courrier pour souligner que si nous vous avions alerté, il y a presque un an, au sujet du manque de bénévoles, nombre d’entre vous ont répondu à l’appel et c’est ensemble que nous avons imaginé et porté de bien beaux moments et de belles valeurs de partage et de bien commun.

A vendredi !

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L’Amicale des sapeurs-pompiers des Aspres communique :

Vos pompiers passeront pour leur traditionnelle tournée pour vous présenter leur calendrier du 15/11 au 9/12 à partir de 18h ou les matinées en week-end.

Pour vous rassurer, vous pouvez demander leur carte professionnelle.

Si vous nous avez manqué, nous serons installés les samedis sur le marché de Thuir et au Super U de Thuir.

Nous vous remercions d’avance pour votre accueil.

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L’Association des Maires de France appelle à un rassemblement contre le racisme et l’antisémitisme devant chaque préfecture de département, le dimanche 12 novembre, à 15h, au moment du départ de la marche prévue à Paris.

Institution centenaire représentative de toutes les communes de France, l’AMF a toujours défendu les principes fondamentaux de laïcité, de liberté et de justice qui garantissent à chaque citoyen sa liberté de penser et sa sécurité personnelle.

Face à la montée brutale de racisme et d’antisémitisme depuis quelques semaines, c’est l’unité même de notre nation qui est en cause et que tous les citoyens doivent défendre.

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Chaque année en France, environ 9 millions d’angines sont diagnostiquées.

Il existe 2 catégories d’angines : les angines d’origine virale, dues à un virus, et les angines bactériennes, dues à une bactérie. Les angines d’origine virale sont de loin les plus fréquentes : elles représentent plus des trois quarts des cas chez l’adulte. Lorsque l’angine est d’origine virale, les antibiotiques sont inutiles. À l’inverse, l’angine causée par une bactérie comme le

du groupe A nécessite un traitement antibiotique.

Le test rapide d’orientation diagnostique de l’angine (Trod angine) permet de savoir si l’angine est une angine bactérienne à

du groupe A. Il peut être réalisé par un médecin ou un pharmacien.

En officine, le pharmacien peut réaliser ce test directement chez les enfants à partir de 10 ans et chez les adultes lorsque les symptômes présentés par la personne justifient de réaliser le test. En cas de résultat positif du test, le pharmacien oriente le patient vers son médecin. Si la personne a déjà consulté son médecin et que celui-ci n’a pas pu réaliser de Trod angine lors de la consultation, il peut remettre à son patient une ordonnance « conditionnelle » qui lui permettra, en cas de de test positif réalisé à la pharmacie, la délivrance d’un traitement antibiotique.

En pharmacie, la réalisation du test (entre 6 et 7 €) est prise en charge par l’Assurance Maladie à 70 % et les 30% restant sont couverts par votre complémentaire santé (mutuelle, assurance…).

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En partenariat avec « Alliance Occitanie Ukraine », les mairies de Fourques et Tordères collectent tous types de jouets (neufs ou d’occasion, en très bon état, avec emballage ou emballés proprement) au profit des enfants d’Ukraine.

Vous pouvez déposer vos dons en mairie. Merci d’avance pour votre générosité.

Le convoi partira le 8 décembre prochain prochain afin que la distribution puisse être assurée aux enfants pour Noël.

Renseignements au 06.09.60.63.96.

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