Tordères

La Communauté de Communes des Aspres organise un atelier créatif autour de la biodiversité du compost, le samedi 23 mars 2024, de 14h à 17h, à la Maison du Citoyen de Thuir.

Accessible à partir de 8 ans, et gratuit.

Inscription obligatoire par téléphone : 06 59 65 77 72 ou par mail : prevention-dechets@cc-aspres.fr

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Un dispositif d’aide financière de 250 € au permis de conduire est proposé par le Département des Pyrénées-Orientales. La Communauté de Communes des Aspres soucieuse d’accompagner l’autonomie de la jeunesse locale, complète cette aide à hauteur de 300 €.

Renseignements au 04 68 53 04 14 ou par courriel adressé à pij@cc-aspres.fr

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Date de la convocation : 22 novembre 2023

Date d’affichage : 22 Novembre 2023

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt trois et le trente novembre  à quatorze heures trois minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya,  FANTIN Gilbert BLANCHET Élodie, LABOURDETTE Sandrine, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent,  MOLINA  Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absent (excusés) : Dominique MAURICE

Procuration : Néant

Secrétaire de Séance : Sandrine SOULÉ

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ORDRE DU JOUR :

FINANCES LOCALES :

DL 23/31 : Décision modificative budgétaire – Intégration des travaux d’enfouissement des réseaux de l’entrée de village.

DL 23/34 : Fixation du prix d’un casier du columbarium pour urnes cinéraires et de la durée de la concession.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 23/32 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement– Exercice 2022.

DOMAINE :

DL 23/33 : Convention permanente d’Occupation du Domaine Public (parcelle A 275) -  Autorisation de signature.

DL 23/35 : Modification du règlement du cimetière

DL 23/36 : Acquisition des terrains « Maler » : Parcelles A44 – A235 – A237 – A242 -A315 -  A356 -  A421 et A537.

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Le procès verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 

est approuvé à l’unanimité

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DL 23/31 : Décision modificative budgétaire – Intégration des travaux d’enfouissement des réseaux de l’entrée de village.

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire suite à la demande de la trésorerie de Céret d’intégrer les travaux d’enfouissement des réseaux de l’entrée du village dans l’actif de la commune.

Elle EXPLIQUE qu’il est nécessaire de prévoir une ouverture de crédits au chapitre 041 (opération patrimoniales) section investissement.

Cette opération consiste à ouvrir des crédits en dépenses d’investissement au compte 21538/041 pour un montant de 24 482,99 € et en recettes d’investissement au compte 238/041  du même montant.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin d’intégrer les travaux d’enfouissement des réseaux de l’entrée du village dans l’actif de la commune qui se définit comme suit :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT	RECETTES D’INVESTISSEMENT
Article 21538/041 : Opérations patrimoniales – Autres réseaux + 24 482.99 €	Article 238/041 : Opérations patrimoniales – Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles : + 24 482.99 €

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DL 23/32 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement– Exercice 2022.

Madame le Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2022.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2022, soit au plus tard le 31 décembre 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2022).

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DL 23/33 : Convention permanente d’Occupation du Domaine Public (parcelle A 275) -  Autorisation de signature.

Madame le Maire EXPLIQUE que la propriétaire de la parcelle A 275, sise sur la commune de Tordères, située en limite du domaine public d’une place communale nommée « Place des figuiers» souhaite installer une porte d’entrée sur la façade nord de son habitation afin d’avoir un nouvel accès vers l’extérieur.

Elle AJOUTE que pour que l’accès et la sortie de cette nouvelle porte se fasse dans de bonne condition, la propriétaire de la dite parcelle a demandé l’autorisation de construire deux marches qui occuperaient le domaine public.

Elle PRÉSENTE les plans du projet d’installation de la porte incluant la construction des deux marches et le projet de convention d’occupation du domaine public,

Et DEMANDE aux conseillers municipaux de débattre et se prononcer sur cette demande d’occupation du domaine public,

Madame le Maire étant partie prenante dans cette demande, sort de la salle du conseil, et ne prend pas part au débat et au vote,

Après en avoir valablement délibéré,

par 9 voix POUR, 0   voix CONTRE, 0   ABSTENTIONS.

Le Conseil Municipal : 

- DÉCIDE de conclure une convention d’occupation du domaine public à compter du 1^er janvier 2024 avec la propriétaire de la parcelle A 275 ;

-  AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la présente convention en annexe de la délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.

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DL 23/34 : Fixation du prix d’un casier du columbarium pour urnes cinéraires et de la durée de la concession.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’un nouveau columbarium pour urnes cinéraires a été installé au cimetière de Tordères, à côté du jardin du souvenir,

Considérant que le columbarium pour urnes cinéraires est composé de 10 cases pouvant accueillir chacune 2 urnes.

Considérant que le coût de cette installation est de 5 340 € TTC (4 450€ HT),

Considérant que la commune a obtenu une subvention de l’Etat de 3 560 € au titre de la DETR,

Considérant que les concessions en terre et les concessions des columbariums grandes cases sont perpétuelles,

Madame le Maire PROPOSE :

- de fixer le prix d’une case pour urne cinéraire en tenant compte du coût de l’installation, déduction faite de la subvention obtenue, soit (5 340 € – 3 560 €)/10 = 178 €,

- et de concéder la case cinéraire pour une durée perpétuelle,

Après en avoir valablement délibéré,

Le Conseil municipal,

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents :

- de fixer le tarif d’une case cinéraire du columbarium à : 178,00 €

- et de concéder la case cinéraire pour une durée perpétuelle.

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DL 23/35 : Modification du règlement du cimetière :

Madame le maire RAPPELLE que par la délibération du 31 janvier 2002 le règlement du cimetière communal a été adopté et le tarif des concessions fixé.

Elle EXPOSE que suite à la pose d’un columbarium pour urnes cinéraires au cimetière, il convient de modifier le règlement du cimetière.

Elle DONNE LECTURE des modifications à réaliser sur le règlement du cimetière.

Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 2 : Affectation des terrains

Les terrains du cimetière comprennent :

* le terrain commun non encore concédé où peut être fondée la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concession ;

* les concessions funéraires pour fondation de sépulture privée ;

* AJOUT les columbariums (grands casiers)

* l’espace cinéraire composé du jardin du souvenir AJOUTet du columbarium (casurnes)

* le caveau provisoire ou dépositoire communal ;

* l’ossuaire communal.

Titre IX : ESPACE CINÉRAIRE

Article 57: Aménagement de l’espace cinéraire

- L’espace cinéraire est composé

◘ Du jardin du souvenir, AJOUT lieu de dispersion des cendres,

◘ AJOUT Du columbarium pour urnes cinéraires (casurnes)

Le columbarium et ses cases cinéraires sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer uniquement des urnes contenant les cendres de leurs défunts. Les cases peuvent accueillir deux urnes de 20 cm de diamètre. Les cases sont concédées aux familles au moment du dépôt de la demande écrite de concession cinéraire faite en mairie.

 - Fleurissement et plantation :

 Le fleurissement doit rester discret et ne pas déborder sur les cases  voisines.

Aucune plantation n’est autorisée en pleine terre devant le columbarium.

- Expression de la mémoire :

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées au columbarium se fait par apposition sur le couvercle de fermeture d’une plaque ou par gravage du couvercle de fermeture.

Chaque case pouvant accueillir deux urnes, la disposition des gravures  doit permettre l’inscription des mémoires.

Article 58 : Tarifs et versement des droits en concession cinéraire.

Le jardin du souvenir n’est pas soumis à concession ;

AJOUT Les cases cinéraires du columbarium (casurne) sont soumises à concession ;

Article 59 : Acquisition

AJOUT Les cases cinéraires du columbarium peuvent être concédées à l’avance.

Titre XIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXÉCUTION DU RÉGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE

Article 72 : Entrée en vigueur

Le présent règlement, après modification entrera en vigueur le 1^er janvier 2024.

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE la modification N°1 au règlement du cimetière,

- DÉCIDE que le dit avenant sera affiché au tableau d’affichage du cimetière communal,

- DIT que le tarif des concessions funéraires en terre et des grands casiers des columbariums reste inchangé

- Considérant la délibération précédente N°DL23/34, AJOUTE  que le prix d’une case cinéraire pour deux urnes de 20 cm  est fixée à 178,00€.

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DL 23/36 : Acquisition des terrains « Maler » - Parcelles A44 – A235 – A237 – A242-A315 – A356 – A421 et A537

(Cette délibération annule et remplace la N°DL23/30 reçue en Préfecture le 28/09/2023)

Madame le Maire EXPLIQUE qu’une erreur a été commise dans la transcription d’un numéro de parcelle, et que deux parcelles n’ont pas été prises en compte  lors de la délibération N°DL23/30

Madame le Maire INFORME l’assemblée que Mme MALER, née Carbasse Yolande souhaite vendre à la commune les parcelles suivantes : A44 – A235 – A237 – A242 – A315 – A356 – A421 et A537, pour un total de 31749 M², au prix de 500 € l’hectare.

Et AJOUTE qu’il conviendrait de faire l’acquisition de ces parcelles afin de régulariser l’implantation de la « rue des écureuils » et d’une partie du chemin en emplacement réservé N°8 qui en traversent certaines, et ainsi mettre en valeur un four à chaud patrimonial.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et à l’UNANIMITÉ des membres présents,

DÉCIDE de procéder à l’acquisition de ces parcelles,

DONNE tous pouvoirs au maire de réaliser cette acquisition,

AUTORISE le maire à signer les actes notariés relatifs à cette acquisition.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h45.

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Ce samedi 3 février, l’Evêque du diocèse de Perpignan, nommé en avril 2023 dans les Pyrénées-Orientales, a rendu une visite de courtoisie à Mme le maire et son adjoint, afin de découvrir les deux tranches de travaux de restauration de l’église Sant Nazari. Il était accompagné du Père Philippe Charre et du Père Hilaire Hien, curés de la paroisse des Aspres.

Après une visite guidée des lieux, l’Evêque a salué la qualité des travaux accomplis et a félicité la municipalité et les citoyens de Tordères pour leur implication dans cette restauration.

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Après la phase de consultation des personnes publiques associées, le projet de SCOT arrêté fait l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 5 février au 13 mars et sera rythmée par 14 permanences réparties sur l’ensemble du périmètre. La commission d’enquête est chargée d’écouter et de renseigner toute personne intéressée puis, in fine, de donner son avis sur le projet.

  Toutes les informations relatives au déroulement de l’enquête publique ainsi que les documents constituant le projet de révision du schéma de cohérence sont accessibles via le site du Syndicat mixte : www.scot-roussillon.fr

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Ce samedi 3 février, le jardin d’enfant et les abords de l’école ont été retrouvés souillés (vomissures, bouteilles d’alcool, cigarettes, mouchoirs et papiers gras, crachats sur les fenêtres, etc.). Un gobelet du Football-Club Fourques-Trouillas a été retrouvé devant l’école.

Au cours de la même nuit de vendredi à samedi, dans la commune voisine de Fourques, des rétroviseurs ont été arrachés et des boîtes aux lettres cassées.

Le conseil municipal déplore et condamne ces agissements odieux.

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Il est important d’être vigilant lorsqu’on se débarrasse des cendres provenant d’un foyer ou d’un appareil de chauffage au bois, en effet, à deux reprises en moins de quinze jours, notre commune a connu des démarrages de feu liés à des cendres encore chaudes. Heureusement, les dommages ont été limités.

  Voici quelques précautions importantes à respecter pour éviter ce genre de désagrément : videz régulièrement les cendres de votre poêle ou cheminée, déposez les cendres dans un contenant métallique à fond surélevé et, si possible, muni d’un couvercle métallique et laissez-les reposer dans le contenant au moins 3 à 7 jours avant de les jeter. Gardez une distance minimale d’un mètre entre le contenant métallique et les murs de la maison, du garage, du cabanon et de toute autre matière combustible comme une haie ou un abri de toile.

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