Tordères

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La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.

Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (photovoltaïque, géothermie, éolien…).

Le conseil municipal de Tordères propose que soit développée la pose de panneaux solaires photovoltaïques et / ou solaires thermiques sur toitures dans les zones urbanisées et les écarts.

Ces zones seront validées par le conseil municipal fin avril 2024.

Une consultation destinée aux habitants afin qu’ils apportent leurs avis et contributions se déroulera du 27 mars au 18 avril 2024 inclus.

Dans le cadre de cette concertation, seront mises à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, du 27 mars 2024 au 18 avril 2024, les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR, et un registre à compléter.

Vous pouvez également donner votre avis par courriel sur l’adresse mail de la mairie (mairie-de-torderes@wanadoo.fr) en mettant en objet : AVIS ZAER.

À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

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Date de la convocation : 31 janvier 2024

Date d’affichage : 31 janvier 2024

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt quatre et le six février à quatorze heures trente deux minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, FANTIN Gilbert, LABOURDETTE Sandrine, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent (excusé) :  Jean-Marie MOLINA

Procuration :  Élodie BLANCHET  a donné procuration à Maya LESNE

Secrétaire de Séance : Sandrine SOULÉ.

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ORDRE DU JOUR :

FINANCES LOCALES :

DL 24/01 : Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 24/02 : Communauté de Communes des Aspres : modification des statuts – 5.2/B – Autres compétences supplémentaires : Équipements culturels.

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Le procès verbal du conseil municipal du 30 novembre 2023

est approuvé à l’unanimité

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DL 24/01 : Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.

Considérant l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire RAPPELLE que le budget sera voté au plus tard le 15 avril 2024. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.

Elle EXPLIQUE que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit :

Chapitre	Compte d’immobilisation	Réalisé en 2023	Montant autorisé
21	Immobilisations corporelles	17 199.00 €	4 299.75 €

Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et représentés,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024 hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2024 pour un montant maximum de 4 299.75 €.

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DL 24/02 : Communauté de Communes des Aspres : modification des statuts – 5.2/B – Autres compétences supplémentaires : Equipements culturels

VU les compétences de la Communauté de Communes des Aspres ;

VU la délibération n°100/2022 approuvant la dernière version des statuts de la Communauté de Communes des Aspres ;

VU la délibération n°75/2023 modifiant le recueil d’intérêt communautaire ;

VU  le courrier des services préfectoraux en date du 30/08/2023 observant une irrégularité dans la définition des équipements culturels et sportifs tels que précisés le recueil d’intérêt communautaire

Madame le Maire EXPOSE à l’Assemblée que la compétence relative aux équipements culturels et sportifs telle qu’elle est rédigée dans le recueil d’intérêt communautaire de la communauté, ne faisant pas référence aux équipements d’enseignement, elle ne peut plus être assimilée à la définition des équipements d’intérêt communautaire telle que libellée au 4° de l’article L5214-16 du CGCT.

Il convient de l’exclure des compétences soumises à la définition d’intérêt communautaire à préciser dans le recueil, et de l’inscrire au titre des compétences supplémentaires. Ses contours sont à définir dans les statuts même de la Communauté, et non plus dans le recueil.

Ainsi, sur demande de la préfecture, il est proposé d’abroger la délibération n°75/2023 du 5 avril 2023 modifiant l’intérêt communautaire de cette compétence, et d’ajouter aux statuts communautaires, dans le chapitre :

5.2/B Autres Compétences supplémentaires :  

13. Création, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : équipements nouveaux réalisés après le 01/01/2007 ainsi que les équipements existants nécessitant des travaux de mise aux normes, dont le coût prévisionnel d’Investissement est supérieur à 1 500 000 €HT.

N’appelant pas d’observation, le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire

Après en avoir valablement délibéré

À l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’adopter la modification des statuts telle que précisée, et d’ajouter un point 13. au Chapitre 5.2/B Autre compétences : Création, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : équipements nouveaux réalisés après le 01/01/2007 ainsi que les équipements existants nécessitant des travaux de mise aux normes, dont le coût prévisionnel d’Investissement est supérieur à 1 500 000 € HT.

DEMANDE à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l’EPCI.

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Questions diverses

1) Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables :

  Une loi a été adoptée, le 10 mars 2023, prévoyant la mise en place de Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables sur l’ensemble du territoire français, et ce afin de faciliter les démarches des développeurs d’énergies renouvelables (EnR) qui, dans ces périmètres, bénéficieront de délais d’instruction réduits ainsi que d’un tarif de soutien modulé.

  Le délai accordé par l’Etat pour se prononcer et déterminer le périmètre des ZAER a été rallongé et porté au 31 janvier 2024, cependant pour pouvoir se lancer dans la procédure administrative, les élus attendaient que soit venu le chargé de mission du SYDEEL 66 qui accompagne les communes du département pour la compréhension et l’utilisation de l’outil informatique mis en ligne par les services de l’Etat. Il est venu ce matin présenter la démarche.

  Comme cela a été conseillé par les services de l’Etat, le zonage communal privilégiera le développement de panneaux photovoltaïques en toiture dans les zones urbanisées.

2) Ouverture de l’enquête publique du projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Plaine du Roussillon : Après la phase de consultation des personnes publiques associées, le projet de SCOT arrêté fait l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 5 février au 13 mars et sera rythmée par 14 permanences réparties sur l’ensemble du périmètre. La commission d’enquête est chargée d’écouter et de renseigner toute personne intéressée puis, in fine, de donner son avis sur le projet.

  Toutes les informations relatives au déroulement de l’enquête publique ainsi que les documents constituant le projet de révision du schéma de cohérence sont accessibles via le site du Syndicat mixte : www.scot-roussillon.fr

  Aux pages 140 et 142 du Document d’Orientations et d’Objectifs, consacrées à l’implantation de structures de production d’énergie renouvelable, il est dit que toute une partie du territoire de Tordères (côté plaine) est considérée comme pouvant accueillir des champs de panneaux photovoltaïques et d’ombrières agrivoltaïques, cependant le conseil municipal rappelle qu’une large partie de ce secteur est placée en zone naturelle et que le règlement actuel du PLU continuera à limiter les possibilités d’implantation de ce type de dispositif. Le périmètre déterminé par le SCOT mérite débat et le conseil municipal de Tordères enverra une note dans ce sens au commissaire enquêteur.

3) Lancement du PLUi de la Communauté de Communes des Aspres : La procédure d’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes des Aspres a été lancée le 28 septembre 2023. Après appel d’offre, le bureau d’étude « Cittanova » (dont une antenne se trouve à Toulouse) a été retenu pour mener à bien l’ensemble de la démarche, tant en matière d’études techniques qu’en matière administrative et juridique.

La première phase de travail, consacrée à l’état des lieux et au diagnostic, vient de commencer. Elle se fera en étroite collaboration avec les élus municipaux des 19 communes et de nombreuses visites auront lieu sur le terrain ainsi que des réunions régulières. Une plateforme participative permettra des échanges d’informations récurrents entre les élus et le bureau d’étude.

4) Remaniement cadastral : La procédure de remaniement cadastral en cours à Tordères devrait s’achever dans le courant du premier trimestre 2024. Les habitants des secteurs résidentiels concernés n’ont pas encore tous répondu aux services de l’Etat et certains ont dû être relancés.

5) Recensement de la population : Le recensement des Tordérencs a commencé le 18 janvier 2024. Réalisé conjointement par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les communes, il permet d’établir la population officielle de chaque commune et de connaître avec finesse la diversité et l’évolution de la population en France. Par ailleurs, des chiffres de ce recensement découle directement la participation de l’État au budget des communes. Voilà donc, entre autres, pourquoi il est essentiel de se recenser.

  Répondre par internet est la manière la plus simple de participer mais il est également possible de remplir un formulaire sur papier et de demander à l’agent recenseur de la commune, Valérie ANDRIEU, son aide pour le remplir en cas de difficultés ou de doutes.

  La Loi prévoit que la réponse au questionnaire de recensement est obligatoire (en cas de refus de réponse, une amende peut être appliquée). En contrepartie de cette obligation, L’INSEE assure la confidentialité des informations. Il est le seul destinataire de toutes les informations recueillies et ne peut les communiquer à quiconque pendant un délai de 75 ans. Les informations recueillies ne sont pas transmises au fisc ou aux organismes sociaux.

6) Travaux de voirie : A l’occasion du remaniement cadastral, la municipalité a été informée de l’existence d’un chemin communal jusque-là non entretenu (ancien chemin de Llauro) et dont une partie dessert le Mas « Les Bruyères ». Le chemin va faire l’objet d’une visite afin que soient déterminés les travaux nécessaires à son bon fonctionnement.

  A la demande de riverains qui s’inquiétaient de la vitesse du passage des véhicules, des travaux de voirie sont prévus dans la rue des écureuils pour ralentir la circulation (installation d’un plateau traversant). Ils devraient commencer avant la fin du trimestre. Par ailleurs, les plots de béton qui bordent cette même rue, en face du parking de l’école, vont être retirés et remplacés par des barrières de type « Croix de Saint-André » (à l’image de celle qui se trouve devant l’école).

  Sous l’abribus de l’école, un projet d’installation d’arceaux pour attacher les vélos est à l’étude.

  Une conseillère municipale souligne la nécessité de venir vérifier l’état de l’entrée du Chemin du Lieutenant Gourbault qui lui semble se dégrader.

  Enfin, une nouvelle demande de devis a été faite pour que soit rénovée la portion de la route de Fourques allant de la rue des écureuils à la Place des Figuiers, avec une meilleure gestion des eaux pluviales et un éventuel enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.

7) 3^ème tranche de travaux de restauration de l’église Sant Nazari : le maire, son adjoint et l’architecte en charge de la première et de la deuxième tranche de travaux de restauration de l’église Sant Nazari, ont rencontré le représentant de la Fondation du Patrimoine dans le courant du mois de décembre et ont examiné avec lui le projet de 3^ème tranche de travaux de restauration.

  Il s’agit essentiellement de restaurer les sols intérieurs de la nef, des chapelles latérales, du chœur et de la sacristie, d’achever la mise en valeur de l’ancien chevet (niveau bas du clocher), de restaurer le piétement du bénitier et la cuve des fonts baptismaux (avec remise en place à son emplacement originel), etc. Le coût prévisionnel de l’opération serait d’environ 95 000 euros TTC.

  La Fondation du Patrimoine s’est engagée à soutenir le projet. Les demandes d’aides et de subventions vont donc être lancées auprès de différentes structures et organismes (Etat, Département, Communauté de Communes, Association de Sauvegarde de l’Art Français, etc.).

8) Visite de Monseigneur Sherrer, Evêque de Perpignan: L’évêque du diocèse de Perpignan, nommé en avril 2023 dans le département, a rendu une visite de courtoisie à Mme le Maire et son adjoint, afin de découvrir les deux tranches de travaux de restauration de l’église Sant Nazari. Il était accompagné du Père Philippe Charre et du Père Hilaire Hien, curés de la paroisse des Aspres, ainsi que de paroissiens.

Après une visite guidée des lieux, l’Evêque a salué la qualité des travaux accomplis et a félicité la municipalité et les citoyens de Tordères pour leur implication dans cette restauration.

9) Incivilités : Dans la nuit du Nouvel An, le portail du jardin d’enfants a été très endommagé après avoir été enfoncé. Pour éviter que les enfants ne se blessent et en attendant qu’il soit réparé, il a été enlevé. Une demande de devis a été faite pour des travaux de consolidation des barrières bois qui ont été enfoncées en plusieurs endroits.

  Un mois plus tard, début février, le jardin d’enfant et les abords de l’école ont été retrouvés souillés (vomissures, bouteilles d’alcool, cigarettes, mouchoirs et papiers gras, crachats sur les fenêtres, etc.). Un gobelet du Football-Club Fourques-Trouillas a été retrouvé devant l’école tandis qu’au cours de la même nuit, dans la commune voisine de Fourques, des rétroviseurs étaient arrachés et des boîtes aux lettres cassées.

  Le conseil municipal déplore et condamne ces agissements odieux.

10) Câbles et poteaux arrachés par le vent : Plusieurs problèmes ont été rencontrés avec les récentes installations liées à la pose de fibre optique, notamment des câbles (au Mas Cap Blanc) et un poteau (sur la D615) arrachés lors d’un jour de forte tramontane. Une automobiliste a vu son véhicule lourdement percuté par le poteau en question, en plein virage et sans qu’elle n’ait le temps de le voir. Plus de quinze jours plus tard et malgré qu’il ait été prévenu le jour même, l’opérateur n’est toujours pas venu réparer les dégâts.

11) Problème résolu de cabanisation et de chiens errants à Passa : Après l’intervention de la gendarmerie, en octobre 2023, les résidents du campement situé au bout du chemin du Lieutenant Gourbault, à Passa, ont quitté les lieux et y ont laissé un dépôt sauvage.

12) Deux débuts d’incendie liés à des dépôts de cendres encore chaudes : Il est important d’être vigilant lorsqu’on se débarrasse des cendres provenant d’un foyer ou d’un appareil de chauffage au bois, en effet, à deux reprises en moins de quinze jours, notre commune a connu des démarrages de feu liés à des cendres encore chaudes. Heureusement, les dommages ont été limités.

  Voici quelques précautions importantes à respecter pour éviter ce genre de désagrément : videz régulièrement les cendres de votre poêle ou cheminée, déposez les cendres dans un contenant métallique à fond surélevé et, si possible, muni d’un couvercle métallique et laissez-les reposer dans le contenant au moins 3 à 7 jours avant de les jeter. Gardez une distance minimale d’un mètre entre le contenant métallique et les murs de la maison, du garage, du cabanon et de toute autre matière combustible comme une haie ou un abri de toile.

13) Nouveau référent ONF pour la forêt domaniale du Réart : Les élus ont eu la visite du nouveau et de l’ancien référents de l’ONF pour la Forêt Domaniale du Réart. Ils ont abordé la question des Obligations Légales de Débroussaillement et celle de la sécheresse, du stress hydrique mettant à mal les arbres, du risque incendie et de la mise en place d’une nouvelle citerne DFCI (chemin du lieutenant Gourbault), du curage du petit barrage et de l’installation de barrières de protection à ses abords, etc.

Ils ont également souligné qu’une plante vivace rare et protégée (qu’on ne trouve que dans des secteurs assez restreints, dans le Var, en Corse, en Sardaigne et au Maroc), la «Dorycnopsis Gerardi» ou Anthyllide de Gérard, a été découverte dans la Forêt du Réart et qu’elle fera l’objet du suivi de chercheurs, avec un entretien minutieux et une surveillance accrue de la zone où elle a été repérée.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h28.

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Le Conseil Municipal se réunira le lundi 25 mars 2024 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Subvention aux associations, année 2024.

2) Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité – RODP 2024.

3) Approbation du Compte de Gestion 2023.

4) Vote du Compte Administratif 2023.

5) Affectation du résultat de fonctionnement 2023.

6) Vote des taux d’imposition 2024.

7) Vote du budget primitif 2024.

8) Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur la commune de Tordères – Lancement de consultation.

9) Inscription d’itinéraire au PDIPR et labellisation FFRandonnée – Chemin du Boulou.

10) Motion contre l’implantation de centrales photovoltaïques en zones agricole et naturelle en dehors des ZAER définies par les communes.

11) Délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat.

12) Délibération portant modification de la durée hebdomadaire du temps de travail de l’Adjoint Administratif Principal 1ère classe et modification du tableau des effectifs.

Questions diverses

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Le Collectif associatif pour la sauvegarde des Aspres communique :

APRES TRESSERRE, TERRATS, MAINTENANT FOURQUES !

La Société Sun Agri a pour projet d’installer une centrale photovoltaïque sur les terres agricoles à Fourques, après celles bien visibles de Tresserre et Terrats.

Face à ce projet, une première réunion publique s’est tenue le 1er mars dans les locaux du Foyer rural de Fourques. Un collectif a été créé ayant pour but de :

1°) refuser les dérives des énergies renouvelables prises dans des logiques de marché. Nous récusons le terme « agrivoltaïsme », qui relève du marketing et vise à légitimer un opportunisme foncier et financier dans un contexte difficile pour le monde paysan.

2°) s’opposer à l’installation de centrales photovoltaïques sur les terres
agricoles, naturelles, forestières, voire en milieux aquatiques. Nous rappelons que les,surfaces déjà artificialisées sont suffisantes. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) évalue ainsi les gisements à 123 GW sur grandes toitures, 49 GW sur les friches industrielles et 4 GW pour les parkings. Le gisement global sur toitures est de 364,3 GW (dont 241 GW de toitures résidentielles).Si installer des panneaux solaires sur des toitures coûte plus cher que de les poser au sol, l’Agence explique que ce surcoût est faible. Il ne devrait donc pas justifier la destruction de la biodiversité, du cadre de vie et impacter l’avenir des générations futures. Par contre ce projet aura un impact non seulement sur le foncier agricole mais également la valeur de l’immobilier local.

3°) de donner la paroles aux habitants. Nous refusons que la Société Sun Agri organise seule un simulacre de concertation à sa main, et demandons la mise en place d’un débat contradictoire permettant aux habitants de s’exprimer de manière LIBRE ET ECLAIREE.

APPELONS À UN RASSEMBLEMENT DEVANT LE FOYER RURAL DE FOURQUES LE SAMEDI 9 MARS À 14H POUR ENSEMBLE DIRE NON À LA TENTATIVE DE COUP DE FORCE ORGANISÉ PAR LA SOCIETE SUN AGRI.

NE LAISSONS PAS LES INDUSTRIELS ET LES FINANCIERS S’APPROPRIER LES TERRES AGRICOLES ET SACCAGER NOTRE ENVIRONNEMENT !

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Des travaux de voirie pour la création d’un plateau traversant et la pose de barrières vont avoir lieu à compter du lundi 11 mars 2024, rue des écureuils, entre le point “collecte des déchets” et le parking de l’école.

Une circulation alternée sera mise en place, SAUF le mercredi 13 mars où la circulation sera FERMÉE pour cause de goudronnage.

Afin d’anticiper vos déplacements ce jour là, merci de stationner vos véhicules en dehors de la zone de travaux (parking de l’école).

La Traverse de Llauro sera accessible depuis le point de collecte des déchets.

La municipalité vous tiendra au courant si des changements devaient avoir lieu.

Merci de votre compréhension.

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Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Pyrénées-Orientales organise, en partenariat avec le barreau des Pyrénées-Orientales, le CIDFF 66, France Victimes 66, l’UDAF 66 et Face Pays Catalan, des séances d’information juridique sur les droits des femmes, des ateliers d’autodéfense et d’art plastique.

Voici les dates proposées :

• Vendredi 15 mars 2024 de 14h à 16h : « Les femmes et le droit du travail » – Université de Perpignan, Campus Mailly
• Samedi 16 mars 2024 de 14h à 15h30 : « Sexisme, harcèlement et discrimination sur le lieu de travail » – BROUILLA
• Jeudi 21 mars 2024 de 9h à 10h30 : « Sexisme, harcèlement et discrimination sur le lieu de travail« – ST-JEAN-PLA-DE-CORTS
• Vendredi 22 mars 2024 de 9h à 10h30 : « Les violences intrafamiliales » – ILLE-SUR-TÊT
• Vendredi 22 mars 2024 de 14h à 16h : « Les violences de rue » – ILLE-SUR-TÊT

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