mai 2024
Archive mensuelle
Les écobuages sont interdits à partir du 1er juin 2024
Créé par torderes le 31 mai 2024 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques
La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :
L’arrêté préfectoral relatif à l’emploi du feu à l’air libre sur le territoire du département des Pyrénées-orientales entre en vigueur.
En dépit des épisodes pluvieux récents, le risque incendie se maintiendra à un niveau élevé dans le département en raison du taux de dépérissement de la végétation de surface et des conditions hydro-météorologiques.
9 feux sur 10 dans le département étant encore d’origine humaine et les brûlages extérieurs de végétation demeurant une cause fréquente des départs de feux, M. Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales, a décidé de renouveler la période habituelle d’interdiction estivale des brûlages de végétaux du 1er juin au 30 septembre. Celle-ci a fait l’objet de concertations et d’un avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) en date du 28 mars 2024.
Par ailleurs, tous les chantiers admissibles à la procédure d’autorisation de brûlage dérogatoire doivent désormais être télédéclarés, indépendamment de leur volume ou de la surface concernée. La Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) assurera l’accompagnement des structures et des agriculteurs qui devront désormais télédéclarer les brûlages dérogatoires.
En cas d’empêchement le jour des élections européennes, pensez à faire une procuration
Créé par torderes le 27 mai 2024 | Dans : A retenir, Infos pratiques
Le 9 juin auront lieu les élections européennes. Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote ce jour-là, pensez à donner votre procuration.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site internet : elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/…
Blocages routiers liés aux manifestations agricoles, le lundi 3 juin 2024
Créé par torderes le 26 mai 2024 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Transports
La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :
En raison d’un mouvement social d’agriculteurs espagnols et français, annoncé pour lundi 03 juin 2024 des deux côtés de la frontière, avec blocage total de tous les types de véhicules dans les 2 sens de circulation de l’AP7 qui débouche sur l’A9, le dispositif suivant a été décidé par les différentes autorités gestionnaires :
- le réseau routier secondaire (notamment les RD 900, 914 et 66) est interdit aux poids lourds à compter de lundi 03 juin 2024 6h30
- l’autoroute A9 est interdite aux véhicules légers dans le sens de circulation France / Espagne à compter de 07h00. La circulation vers l’Espagne pour les véhicules légers sera aussi impossible sur les accès Puigcerda et le col d’Ares.
Il est donc vivement recommandé de reporter tout déplacement vers l’Espagne et le secteur frontalier du département.
Les poids lourds qui s’engageraient sur l’A9 malgré les recommandations seront stockés sur l’autoroute, sans possibilité d’en sortir, à partir du Boulou dans le sens Nord Sud pour une durée à minima de 24H.
Avis de la commune de Tordères au sujet de l’extension du périmètre d’épandage des digestats
Créé par torderes le 20 mai 2024 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Equipe municipale et commissions, Santé, Transports
Dans le cadre de l’enquête publique liée à la modification du périmètre du plan d’épandage de digestats (résidus de méthanisation) par l’entreprise Bioroussillon, la municipalité de Tordères a émis un avis défavorable. En effet, les parcelles localement concernées par cet épandage sont beaucoup trop proches du mas patrimonial « La Teularie », regroupant une famille qu’il convient de protéger de la pollution qu’implique cet épandage en termes olfactifs et chimiques (azote présent sous forme ammoniacale, avec fort risque de volatilisation). Les questions de transport et de livraison interpellent également le conseil municipal car les camions de livraison du digestat auraient à emprunter la Traverse de Passa, une voie étroite, avec des courbes serrées par endroit et un revêtement instable qui serait vite dégradé par leur passage.
Les élus soulignent que les parcelles concernées par l’épandage se situent de part et d’autre de la rivière de la Joncayrole (qui traverse ensuite Fourques et qui fait partie des affluents du Réart), ainsi qu’à sa confluence avec le Correc de la Teularia, et que l’épandage pourrait engendrer une pollution de l’eau et porter atteinte à la biodiversité. Enfin, mêlés à la terre de sols dont l’activité microbiologique est déjà fragilisée par des périodes de sécheresse intense, les digestats risquent de détériorer la qualité de ces sols.
Escroquerie à l’accusation de fraude fiscale
Créé par torderes le 19 mai 2024 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques
En pleine déclaration de vos impôts ? Attention, les escrocs ne manquent pas d’imagination en usurpant l’identité du Trésor Public pour prétendre que vous êtes coupable de fraude fiscale. Un doute ? Voici quelques conseils :
Aides auditives : les bons réflexes à adopter face aux pratiques frauduleuses
Créé par torderes le 15 mai 2024 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Santé
De nouvelles pratiques illégales de la part de certaines sociétés d’audioprothèses ont émergé. Il s’agit notamment de facturation abusives et de démarchage téléphonique. Pour participer à la lutte contre ces fraudes dans laquelle l’Assurance Maladie est pleinement engagée et éviter d’en être victime, voici quelques informations à connaître ainsi que les bons réflexes à adopter en cas de doute.
Quels sont les nouvelles pratiques illégales en lien avec les audioprothèses ?
La réforme du 100 % Santé permet, depuis le 1er janvier 2021, de bénéficier d’aides auditives sans aucun reste à charge : en cas de déficit auditif, les aides et accessoires sont remboursés sur prescription médicale par l’Assurance Maladie et la complémentaire santé (mutuelle).
Ce dispositif a entraîné de nouvelles pratiques frauduleuses dans le domaine des aides auditives :
- les assurés sont démarchés, le plus souvent par SMS, pour un test d’audition à réaliser en magasin ou à domicile. Des centres auditifs ou des personnes, souvent sans qualification, effectuent un test d’audition sous couvert de dépistage gratuit et font croire aux assurés qu’ils doivent se faire appareiller ;
- certains centres auditifs invitent des assurés à se mettre en relation avec leur médecin pour obtenir une prescription ou les informent qu’ils vont solliciter directement pour eux leur médecin. Cette pratique n’est pas autorisée. Seul un médecin peut conseiller des aides auditives à un patient et décider de lui en prescrire.
Ces agissements sont illégaux et doivent être signalés afin que l’Assurance Maladie puisse lutter rapidement et efficacement contre toute pratique frauduleuse.
Pour cela, il convient d’adresser un courrier à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à sa complémentaire santé en indiquant :
- son nom et son prénom ;
- son adresse ;
- la description détaillée de la situation, de l’anomalie constatée.
Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?
- Ne jamais communiquer de données personnelles (numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires) en réponse à une demande (courriel, SMS, appel téléphonique), prétendument de la part d’un agent de l’Assurance Maladie.
- Ne jamais prendre un rendez-vous à domicile pour un dépistage gratuit : l’exercice itinérant est interdit. Une société d’audioprothèse ne peut pas venir effectuer à domicile un dépistage et proposer des appareils auditifs. Il faut se rendre directement dans un centre auditif proche de chez soi.
- Ne pas laisser sa carte Vitale : la carte Vitale doit être récupérée par l’assuré à la fin de chaque consultation ou soins.
- Consulter régulièrement ses relevés de remboursements sur son compte ameli (ou papier) pour s’assurer qu’ils sont bien conformes à la réalité des soins effectués.
- Ne jamais acheter de prescription médicale pour des aides auditives : l’acheteur s’expose à des poursuites (amendes, suspension des prestations, voire peine de prison).
- Faire un signalement à sa CPAM ou à sa complémentaire santé en cas de doutes sur des soins non effectués ou un usage détourné de sa carte vitale.
Les bons réflexes individuels contribuent au bon fonctionnement du système collectif de santé. Chacun, à son niveau, en adoptant les bons comportements, peut contribuer à lutter contre les pratiques frauduleuses.
Rappel des conseils et précautions avant et après l’achat d’aides auditives
Pour bénéficier d’une prise en charge, l’appareillage auditif doit être prescrit par un médecin (un otorhinolaryngologiste (ORL) ou un médecin généraliste équipé) qui, après avoir réalisé un audiogramme, rédigera une ordonnance d’aide auditive s’il le juge nécessaire.
Dans un second temps, muni de cette ordonnance, il est conseillé pour s’équiper de choisir un audioprothésiste proche de chez soi car la phase d’adaptation peut nécessiter plusieurs rendez-vous.
Lors du rendez-vous, l’audioprothésiste doit :
- réaliser quelques examens et tests de l’audition ;
- fournir à l’assuré un devis détaillé qui précise notamment le prix de l’appareil, des accessoires et le prix des prestations d’adaptation ;
- proposer à l’assuré un test de l’appareil pendant 30 jours.
L’achat de l’appareillage auditif n’intervient qu’à l’issue des 30 jours, après que l’audioprothésiste a vérifié que l’appareil est adapté aux besoins du patient.
Il est important que cette bonne adaptation soit vérifiée régulièrement lors de rendez-vous de contrôle. Un suivi gratuit durant toute la durée de vie de l’appareil auditif est prévu :
- la première année, l’audioprothésiste propose 3 rendez-vous de contrôle à 3, 6 et 12 mois ;
- à partir de la deuxième année, 2 rendez-vous par an sont recommandés.
En savoir plus sur les prestations avant l’achat, les informations devant figurer dans le devis et le remboursement des aides auditives.
Augmentation de la participation forfaitaire sur certains actes médicaux
Créé par torderes le 14 mai 2024 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Santé
La participation forfaitaire augmente à partir du 15 mai. Son montant est désormais de 2€ (contre 1€ avant). Elle concerne toujours les consultations chez le médecin, les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale.
Son plafond journalier et annuel n’a pas évolué. La participation forfaitaire ne peut pas excéder 4€ par jour et 50€ par personne et par année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Le règlement des participations forfaitaires :
La participation forfaitaire est déduite automatiquement des remboursements effectués par l’Assurance Maladie sur les consultations médicales, les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale.
Et en cas de tiers payant ? Si l’assuré ne règle pas ses médicaments ou ses soins, la participation forfaitaire est déduite plus tard, sur toute somme versée par l’Assurance Maladie (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports…) pour lui ou l’un de ses enfants.
Si l’assuré ou son enfant n’a pas l’occasion de recevoir de remboursement, le règlement des participations peut aussi être demandé par sa caisse d’assurance maladie. Le paiement peut s’effectuer via le service Paiement des créances en ligne mis en place par l’Assurance Maladie.
Dans la quasi-totalité des cas, les complémentaires santé (mutuelles) ne prennent pas en charge les participations forfaitaires.
Vérifier le paiement de ses participations forfaitaires sur ses relevés de remboursement
On peut voir sur ses relevés de remboursements le prélèvement de chaque participation forfaitaire. Il y est précisé : son montant, la date et la nature de l’acte correspondant et le bénéficiaire concerné.
Les relevés de remboursements sont disponibles à tout moment dans le compte ameli, rubrique « Mes paiements ».
Dans cette même rubrique « Mes paiements » du compte ameli, la section « Participations forfaitaires et franchises » permet de consulter les compteurs, pour une année donnée, pour ces 2 types de contributions au système de soins.
Vente de composteurs individuels, le 25 mai, à la déchetterie de Trouillas
Créé par torderes le 12 mai 2024 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement
Une vente de composteurs individuels sera organisée le samedi 25 mai 2024, de 9h à 11h, juste à côté de la déchetterie de Trouillas.
Pour l’achat d’un composteur, n’oubliez pas votre pièce d’identité et votre justificatif de domicile. Une participation de 5€ par chèque à l’ordre du trésor public vous sera également demandée.
Fermeture des déchetteries de la Communauté de Communes des Aspres le lundi 20 mai
Créé par torderes le 11 mai 2024 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Infos pratiques
Les déchetteries de Thuir et Trouillas seront fermées le lundi 20 mai.
En revanche, la collecte des déchets est maintenue sur le territoire de la Communauté de Communes des Aspres.
Extension du plan d’épandage des digestats de l’usine de méthanisation, concernant la commune de Tordères
Créé par torderes le 10 mai 2024 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques
La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :
Par arrêté n° PREF DCL BCLUE 2024 113-0001 du 22 avril 2024, une procédure de participation du public par voie électronique d’une durée de 15 jours est organisée du lundi 13 mai 2024 au lundi 27 mai 2024 à 17h inclus sur la demande présentée par la SAS BIOROUSSILLON sise ZAC des Champs de Lescaze – CS 90021 à ROQUEFORT (47310), qui exploite une installation de méthanisation située ZA de Torremila, sur la commune de Perpignan, autorisée par arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BUFIC 2017130-0001 et PREF/DCL/BUFIC 2017130-0002 du 10 mai 2017.
Cette demande concerne la modification du périmètre du plan d’épandage afin d’intégrer de nouvelles parcelles sur le département des Pyrénées-Orientales, sur des communes qui ne sont pas, à ce jour, concernées par le plan d’épandage de la société SAS BIOROUSSILLON.
18 nouvelles communes sont concernées, à savoir Bompas, Cabestany, Calce, Camélas, Cases- de-Pène, Céret, Espirade-l’Agly, Fourques, Maureillas-las-Illas, Saint-Féliu-d’Avall, Saint- Hippolyte, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saleilles, Tordères, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts et Vivès.
Durant la durée de participation du public, le dossier est consultable sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Orientales à l’adresse suivante :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures – ICPE – installations classées protection environnement soumises à autorisation.
Le dossier pourra également être consulté sur le poste informatique situé en préfecture, 5 rue Bardou Job aux heures d’ouverture soit de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous par téléphone au 04.68.51.68.66 ou 04.68.51.68.65.
Le dossier comprend:
- le porter à connaissance,
- l’étude préalable à l’épandage ( annexe 1 : extension 3 du plan d’épandage des digestats de l’usine de méthanisation de Perpignan),
Préfecture des Pyrénées-Orientales – 24, Quai Sadi Carnot – BP 951 – 66951 Tél. 04 68 51 66 66 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
- la tierce expertise de la MESE 34,
- les plans complémentaires présentant les parcelles et les surfaces épandables par commune.
Les observations pourront être adressées par courriel à l’adresse suivante : pref-ppve-bioroussillon@pyrenees-orientales.gouv.fr
Les courriels seront publiés pendant la durée de la consultation du public sur le site internet de la préfecture, à l’adresse http://www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr rubrique « publication » puis « enquête publique et autres procédures » puis « ICPE – installations classées protection environnement soumises à autorisation», où ils pourront être consultés.
Seuls les courriels reçus pendant la période de la participation du public par voie électronique seront pris en compte.
La décision ne pourra être prise avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observation et proposition, ce délai ne pourra être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.
A l’issue de la participation du public par voie électronique, le préfet des Pyrénées-Orientales prendra soit un arrêté portant prescriptions complémentaires, soit un arrêté de refus de la demande.
