Tordères

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  Comme prévu par le PAFI des Aspres, après consultation des services du SDIS 66, de l’ONF et de la municipalité, le SIP des Aspres installera deux nouvelles citernes de défense incendie, l’une sur le Chemin du Lieutenant Gourbault et l’autre dans un champ communal à proximité du vieux village et d’habitations isolées du Chemin de Thuir.

  Pour privilégier l’intégration paysagère et faciliter son repérage, il a été choisi d’installer des citernes semi-enterrées.

  Dans le cadre de l’installation de ces citernes, deux larges et profondes fosses vont être creusées. Chacun est donc appelé à la plus grande prudence s’il est amené à se rendre dans ces secteurs. Merci d’avance de votre compréhension.

  Pour rappel, ces citernes permettront de ne pas mettre à mal le réservoir d’eau potable de la commune en cas d’incendie (pour rappel, ce réservoir contient 100 m3 d’eau dont 90 sont dédiés à la défense incendie mais pour éteindre un « petit » feu, il faut prévoir environ 120 m3 d’eau en 2 heures, ce qui viderait complètement le réservoir d’eau potable et couperait l’alimentation des habitants).

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   Le feu des Aspres qui sévit depuis hier après-midi et qui a touché les communes de Camélas, Castelnou, Caixas et Montauriol, détruisant près de 400 hectares sur son passage, est fixé et ne progresse plus depuis minuit, grâce à l’action terrestre et aérienne de 500 pompiers déployés sur le terrain.

  Le maire et le conseil municipal de Tordères saluent le courage et la ténacité des pompiers qui sont montés au front pour protéger les Aspres, qu’ils soient professionnels ou volontaires, ainsi que l’ensemble des services préfectoraux qui ont coordonné leur déploiement.

  Ils remercient également les habitants pour leur sang-froid et leur sens de la solidarité, ainsi que les enseignants et les personnels de services, particulièrement Charlotte Martin et Marina Sudria, des écoles de Tordères et Llauro, qui ont parfaitement encadré les écoliers dans ce moment difficile et délicat. En effet, la D2 étant fermée, les enfants de Montauriol et de Caixas ne pouvaient pas rentrer chez eux et il a fallu leur expliquer avec tact et sans les alarmer qu’ils allaient être accueillis à la Maison du Citoyen de Thuir où leurs parents allaient les rejoindre. Charlotte Martin ne les a pas quittés une seconde jusqu’à ce qu’ils retrouvent leurs familles. Merci également à Antoine, le chauffeur de bus, pour sa gentillesse et sa patience, ainsi qu’au service des transports scolaires de la Région qui nous ont tenus informés de l’évolution de la situation sur les routes. Un grand merci à Sylvia Péna, directrice générale des services de Thuir, qui a coordonné l’arrivée et l’accueil des écoliers à Thuir.

  Nous remercions tous les personnels soignants de la commune qui ont spontanément appelé les élus pour proposer leurs services en cas de besoin, ainsi que les salariés de l’ONF qui ont régulièrement donné des informations sur la situation, les éleveurs qui ont proposé de mettre leur matériel à disposition, etc.

  Nous saluons avec émotion les maires, les conseils municipaux et les habitants des communes touchées par les flammes, ainsi que les maires et adjoints des communes voisines qui nous ont joints pour manifester leur solidarité et signaler qu’en cas d’évacuation ils tenaient leurs salles municipales à disposition pour l’accueil du public. Quel formidable réseau de solidarité et d’amitié nous avons la chance d’avoir dans les Aspres !

  Comme la D2 est toujours fermée, le bus scolaire du RPI ne circulera pas ce matin mais, bien entendu, les écoles sont ouvertes et accueilleront les enfants tout à fait normalement. Merci à toutes et tous de votre compréhension.

  Nous rappelons que le feu est fixé mais pas éteint et que, la tramontane annoncée conjuguée à la forte sécheresse qui sévit dans le département, rend aujourd’hui encore le risque incendie très important dans les Aspres. Soyons vigilants.

Photo d’Eric Plouvin

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Date de la convocation : 18 avril 2024   

Date d’affichage : 18 avril 2024 

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille vingt quatre et le vingt cinq avril à quatorze heures trente trois minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, BLANCHET Elodie, LABOURDETTE Sandrine, MAURICE Dominique, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs FANTIN Gilbert,  MOLINA Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absent (excusé) : Néant

Procurations : Jackie CHAROTTE a donné procuration à Francis VIDAL, Vincent GUIDICELLI a donné procuration à Jean-Marie MOLINA.

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

________________

ORDRE DU JOUR :

ENVIRONNEMENT :

DL 24/15 : Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables sur la commune de Tordères

SYNDICAT :

DL 24/16 : SIP des Aspres : adhésion des communes de Trouillas, Tresserre et Banyuls dels Aspres.

DL 24/18 :Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Aspres

ASSOCIATION :

DL 24/17 : Adhésion à la « Fondation du Patrimoine ».

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Le procès verbal du conseil municipal du 25 mars 2024

est approuvé à l’unanimité

______________

DL 24/15 : Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables sur la commune de Tordères

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Le conseil municipal,

- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public  des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et d’un registre, aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 27 mars 2024 au 18 avril 2024 afin que puisse être formulées  des observations quant aux propositions de zones d’accélération.

- après avoir dressé un bilan de ces observations (joint en annexe2).

- après consultation de l’organe délibérant de la Communauté de Communes des Aspres dont il est membre,

Le conseil municipal DECIDE

A l’unanimité des membres présents et représentés :

- De définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération et dans le plan joint.      

- De notifier ces propositions au référent préfectoral unique des Pyrénées-Orientales et ampliation à la Communauté de Communes des Aspres et à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale.

Annexe 1

à la délibération du 25 avril 2024 du conseil municipal de Tordères identifiant des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023

Identification de la zone	Nature du support	Type d’énergie renouvelable
Zone UA – Le village	Panneaux solaires ou photovoltaïques sur  toiture	Solaire
Zone UB
Zone UBr
Coll de las Baques
Ourteills de Coustalat
Esat
Siures
Chemin de Thuir 1
Chemin de Thuir 2
Gourbault 1
Gourbault 2
Gourbault 3
Mas Cap Blanc
Mas d’en Gouneille
La Teularie
La Chênaie
Mas Noé
Clos Saint Jean

Annexe 2

à la délibération du 25 avril 2024 du conseil municipal de Tordères identifiant des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023

Bilan de la concertation

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes.

Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations aux suites données.

Modalités de consultation

La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des

installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée :

• par consultation du dossier aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie de Tordères du 27 mars 2024 au 18 avril 2024 inclus durant 23 jours.

Le public était invité à donner son avis, ses observations :

 • via l’adresse mail : mairie-de-torderes@wanadoo.fr

 • sur le registre déposé en mairie de Tordères

Avis recueillis

Dans le cadre de la concertation, 3 avis, ont été déposés :

REMARQUES ET OBSERVATIONS
Avis N°	Reçu	Identification de la zone	Avis favorable	Avis défavorable
1	Par mail	Territoire communal total		X Défavorables à l’implantation d’éoliennes, panneaux photovoltaïques ou ombrières implantées sur des terres agricoles
2	Par mail	Ensemble des ZAER	X
3	Sur le registre	Ensemble des ZAER	X

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DL 24/16 : SIP des Aspres : adhésion des communes de Trouillas, Tresserre et Banyuls dels Aspres.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.5214-1 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral 5036/2008 en date du 23 décembre 2008 arrêtant que le SIP des ASPRES est institué pour une durée illimitée,

Vu l’arrêté préfectoral 2020345-001 en date du 10 décembre 2020 arrêtant le changement de siège social du SIP des ASPRES,

Vu les statuts du SIP des ASPRES,

Vu la délibération du SIP des ASPRES N°006- 2024 en date du 18/03/2024 demandant l’adhésion des communes de TROUILLAS, TRESSERRE et BANYULS DELS ASPRES,

Considérant qu’il est de l’intérêt des communes de TROUILLAS, TRESSERRE et BANYULS DELS ASPRES d‘adhérer au SIP des ASPRES,

Le Conseil municipal,

Après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

- de l’Adhésion des communes de TROUILLAS, TRESSERRE et BANYULS DELS ASPRES au SIP des ASPRES,

- Demande à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté modifiant la composition du SIP des ASPRES par l’adhésion des communes de TROUILLAS, TRESSERRE et BANYULS DELS ASPRES.

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DL 24/17 : Adhésion à la « Fondation du Patrimoine ».

Le Maire RAPPELLE, la Fondation du Patrimoine a été créée par la loi de 1996, reconnue d’utilité publique en avril 1997 pour, entre autres missions, œuvrer à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine de proximité

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L 143-1 et suivants,

Considérant que, dans le cadre de sa mission, La Fondation du Patrimoine peut accorder une participation au financement d’un projet de mise en valeur du patrimoine bâti non protégé par l’État par le biais de souscription publique,

Considérant la volonté de la commune de Tordères d’entamer la 3^ème tranche des travaux de restauration de l’église « Saint-Nazaire »,

Considérant que les dons perçus par la Fondation du Patrimoine pouvant être effectués par les particuliers ou entreprises donnent lieu à des déductions fiscales,

Le maire PROPOSE l’adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir le projet de restauration de l’église « Saint-Nazaire » de la commune de Tordères – Tranche 3,

AJOUTE qu’au regard de l’effectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élèverait à 100 €.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE l’adhésion de la commune de Tordères à la Fondation du Patrimoine,

- AUTORISE le Maire à signer toutes les conventions de partenariat avec la Fondation du Patrimoine ainsi que les conventions de mécénat avec les partenaires pressentis. 

- PRECISE que le montant de 100 € de la cotisation sera prélevé à l’article 6281 du BP 2024.

___________

DL 24/18 :Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Aspres

Vu les statuts du SIVU des Aspres, modifiés par délibération n°09-23 en date du 16 mai 2023,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.52111-25-I, L. 5211-26, L. 5212-33, L. 5214-28 et L. 5216-9,

Vu la lettre en date du 21 décembre 2023 du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’Etat, concernant les modalités de versement des contributions annuelles au SIVU des Aspres,

Considérant que le SIVU des Aspres a pour seul et unique objet l’exercice, en lieu et place de ses communes membres la compétence voirie comprenant la réalisation des travaux neufs, grosses réparations et entretien des voiries communales, urbaines, et de rase campagne, y compris la signalisation verticale et horizontale, le curage des émissaires torrentiels, cours d’eau et fossés bordant des voies et chemins,

Considérant que par correspondance en date du 21 décembre 2023, les services préfectoraux du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’Etat ont dénoncé les modalités de versement de contributions des participations annuelles des communes membres au SIVU des Aspres,

Considérant que cette règle comptable et budgétaire implique une augmentation importante des charges de fonctionnement du budget communal et de fait, une réduction significative de la capacité d’autofinancement de la commune, impactant de manière substantielle les équilibres budgétaires,

Considérant que dans ces circonstances, il est envisagé de procéder à la dissolution du SIVU des Aspres, afin que la commune recouvre la pleine autonomie dans la gestion de la compétence de « voirie communale », notamment financière, en affectant les prévisions budgétaires en section d’investissement, et jouir d’une plus grande souplesse administrative dans l’organisation et la réalisation des travaux sur son territoire, favorisant ainsi une prise de décision plus efficiente et adaptée aux besoins locaux,

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SIVU des Aspres peut être dissous par le consentement de la majorité simple des conseils municipaux intéressés,

Considérant que les conditions de liquidation seront les suivantes :

- le résultat de fonctionnement, le résultat d’investissement, ainsi que l’ensemble des actifs et des passifs seront répartis entre les communes membres, selon la clef de répartition prévue pour le calcul du montant de leurs contributions annuelles,

- le résultat cumulé de fonctionnement et le résultat d’investissement devront être repris dans les budgets des différentes communes, dans les conditions susmentionnées.

Considérant qu’à ce jour, le SIVU des Aspres n’a aucune immobilisation, ni personnel,

Le conseil municipal, après discussion et après en avoir valablement délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés :

- Demande la dissolution du SIVU des Aspres,

- Demande à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales de prononcer la dissolution du SIVU des Aspres à compter du 1^er janvier 2025,

- Autorise Madame le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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Questions diverses

1) Point sur l’audience devant le Conseil d’Etat pour les éoliennes de Passa : En 2022,  la Cour Administrative d’Appel de Toulouse avait débouté les onze communes (dont Tordères) opposées à l’installation de six éoliennes industrielles à Passa, tout comme elle avait également débouté le collectif « Le Vent Tourne », de leurs requêtes respectives en annulation de l’autorisation préfectorale donnée en 2020 à la SAS « Éléments » pour l’installation et l’exploitation de ces éoliennes. Les communes concernées ainsi que le collectif ont alors décidé de se pourvoir en cassation pour remettre en cause ce jugement devant le Conseil d’État.

  Le Conseil d’Etat vient de trancher en la faveur de Tordères et des dix autres communes, et en celle du Collectif « Le Vent Tourne » et des particuliers qui luttaient également contre ce projet destructeur.

  C’est collectivement et solidairement que municipalités et citoyens ont remporté cette première manche et c’est collectivement que le combat se poursuivra. Le conseil municipal de Tordères remercie tous celles et ceux, élus et citoyens, qui les ont soutenus dans cette longue lutte.

  L’affaire devrait repasser en Cour d’Appel. Les municipalités et leur avocat auront prochainement une réunion de travail.

2) Prélèvement d’eau dans la rivière du Mona : La municipalité a été alertée à plusieurs reprises au sujet d’un prélèvement dans la rivière du Mona, à Tordères, et en a fait état aux services de la DDTM.

  Les agents de l’Office Français de la Biodiversité ont été dépêchés sur le terrain et ont pu constater que :

- un tuyau et une vanne avaient été installés dans la parcelle A 383, au pied d’une ancienne retenue d’eau, désormais comblée (à la suite d’une crue, il y a quelques années), se trouvant sur la rivière du Mona,

- le tuyau courait ensuite le long de la rivière, sur plusieurs parcelles (A 410 et A 382),

- et se déversait dans un réservoir de 300 m3 situé au bout de la parcelle A 381, à la jonction avec la parcelle A 380, où une pompe avait également été installée pour redistribuer l’eau en différents endroits de la parcelle A 378.

  Les agents de l’OFB ont rappelé l’arrêté sécheresse adopté par la Préfecture, actuellement en vigueur, interdisant l’arrosage (infraction passible d’une amende) et ont stipulé au propriétaire de la parcelle sur laquelle le tuyau avait été installé qu’il était lui aussi passible d’une amende en tant que « complice ». Le propriétaire a donc aussitôt envoyé un courrier recommandé au contrevenant demandant que l’installation soit retirée au plus vite, ce qui a été fait.

    Les agents de l’OFB, ayant des doutes sur la destination de l’eau puisée (arrosage de plantes maraîchères et nettoyage de gobelets de type « Ecocup »), l’Agence Régionale de Santé a également été informée de la situation.

3) Composteurs partagés : Depuis le 1^er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets (essentiellement alimentaires) est généralisé et concerne tant les professionnels que les particuliers. C’est pourquoi la Communauté de Communes des Aspres a souhaité accélérer le déploiement des composteurs particuliers ou partagés. Tordères a un bon ratio de composteurs installés mais souhaite aller plus loin dans l’amélioration du tri. Des composteurs partagés seront donc installés sur le parking de l’école afin de permettre aux habitants qui ne souhaitent pas avoir de composteur chez eux ou qui n’ont pas la place d’en installer un, de participer à la récupération des déchets alimentaires. Un « maître-composteur » passera chaque semaine pour vérifier que le brassage est bien exécuté. Pour rappel, près de 30% des ordures ménagères sont compostables, soit environ 100 kg par an et par habitant.

4) Biens vacants et Sans Maître : La Communauté de Communes des Aspres a récemment adhéré à l’Association des Communes Forestières. Cette adhésion offre aux communes de multiples opportunités, notamment en matière de gestion des forêts communales, de soutien dans l’application des Obligations Légales de Débroussaillement, etc. Un des services des COFOR consiste à transmettre à chaque commune la liste des biens présumés vacants et sans maître (BVSM). A Tordères, pas moins de 34 ha seraient concernés et pourraient, à l’issue d’une démarche administrative, revenir à la commune.

5) Elections européennes du dimanche 9 juin 2024 : les élus municipaux se sont concertés afin de se répartir les tâches et d’organiser au mieux le bureau des élections européennes du dimanche 9 juin 2024.

6) Remaniement cadastral : un conseiller municipal signale son mécontentement suite à la procédure de remaniement cadastral. Il remet en question les cotes données par les services cadastraux sur le cadastre en ligne et souhaite que ces cotes soient révisées sur la parcelle AC62 (en les passant de 3,30m à 3m pour la partie haute). Le maire et ses adjoints rappellent qu’en matière de remaniement cadastral, toute réclamation doit être adressée aux services de l’Etat. Par ailleurs, ils expliquent que les mesures indiquées leur paraissent sensées et satisfaisantes.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h20.

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Le syndicat mixte des nappes de la plaine du Roussillon vous informe de la mise en ligne du dernier bulletin des nappes, en date du 6 septembre : https://www.nappes-roussillon.fr/IMG/pdf/bulletin-2024-09-06.pdf

En résumé :

• l’année hydrologique se termine avec un déficit pluviométrique de – 47,9% par rapport aux normales à la station Météo France de Perpignan ;
• 11 piézomètres présentent des niveaux sous le seuil du niveau de crise et 5 enregistrent toujours leurs records bas historiques (Ponteilla, Terrats, Alénya, St Hippolyte et Ex-Opoul) ;
• les secteurs Agly-Salanque, Aspres-Réart et Vallée du Tech restent classés en niveau de « crise », la Vallée de la Têt en niveau « alerte renforcée » et les Bordures Côtières Nord et Sud en niveau « alerte ».

Retrouvez l’ensemble des bulletins précédents sur notre site internet à la page : https://www.nappes-roussillon.fr/-Suivi-des-nappes-.html

et suivez le niveau des nappes en continu sur la plateforme Visi’eau66 : https://visieau66.follow.solutions/

Restrictions d’usages :

Retrouvez le dernier arrêté préfectoral de restrictions des usages de l’eau en date du 29 août 2024 (portant prorogation du précédent AP) : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/41832/327962/file/AP_SECHERESSE_29_08_2024_SIGNE.pdf

Ainsi que toutes les informations relatives à la sécheresse dans le département : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-Peche/Reglementation-de-l-Eau/Secheresse/Point-sur-la-situation-et-sur-les-restrictions-d-usages-de-l-eau

Les restrictions concernant l’usage de l’eau des nappes sont reprises dans les fiches d’information suivantes :

• communes concernées par le niveau crise : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/41672/326788/file/4_plaquette_crise_aout_2024.pdf
• communes concernées par le niveau alerte renforcée : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/41673/326793/file/3_plaquette_alerte_renforcee_aout_2024_V3.pdf

La liste des niveaux de restrictions par communes est en ligne sur le lien suivant : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/41836/327982/file/Tableau_communes_29_08_2024.pdf

Retour d’expérience de la sécheresse 2023 :

Pour rappel, le SMNPR a mis en ligne le rapport complet sur le retour d’expérience de la sécheresse des nappes de 2023, ainsi qu’un document synthétique reprenant les principales conclusions.

https://www.nappes-roussillon.fr/Secheresse-2023-retour-d.html?retour=-Actualites-.html

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Le maire et l’ensemble du conseil municipal de Tordères ainsi que le personnel communal se joignent à la peine de la famille et des proches d’Isidore Quintane, et plus particulièrement de son épouse Irène, et leur présentent leurs plus sincères condoléances.

Si Isidore Quintane avait élu domicile à Fourques, Tordères, village où avait grandi son épouse et où ils s’était mariés en 1952, était depuis toujours son village de coeur. Il y avait été élu conseiller municipal aux côtés de Joseph Noé. Il y participait régulièrement aux festivités et animations, notamment celles de la Festa Major qu’il n’aurait manquées pour rien au monde. Cette année, pour la première fois de sa vie, en raison de sa grande fatigue, il n’avait pas pu s’y rendre mais, ce soir-là, chacun a eu une pensée affectueuse pour lui.

Enfant des Aspres et grand amoureux de cette terre, il aura toujours bataillé pour la préserver et ne pas la laisser tomber aux mains des spéculateurs. A 94 ans passés, envers et contre les difficultés liées au grand âge, il n’hésitait pas à rejoindre les manifestations contre les éoliennes, à petits pas mais le dos bien droit, au bras de son éternelle bien-aimée, Irène, dont il partageait la vie depuis plus de 72 ans. Bon pied, bon oeil, toujours plein de gaieté, il racontait le Tordères d’antan à qui voulait l’entendre. Il aimait les vieilles pierres de ce village, qui en font un peu l’âme, et c’est donc tout naturellement qu’il avait soutenu la restauration de l’église Sant Nazari.

Ses obsèques seront célébrées le mardi 10 septembre 2024, à 10h, en l’église Sant Nazari de Tordères, suivies de l’inhumation au cimetière du village.

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  Pour rappel, en août 2023, un dossier d’information sur l’implantation d’une antenne relais a été envoyé par erreur à la municipalité de Tresserre et concernait en fait Tordères, avec un début de travaux envisagé en octobre 2023, puis le 4 juillet 2024, une entreprise a envoyé une demande de travaux pour l’installation de cette antenne de 42 mètres de haut, sur la parcelle B30, lors même que la population avait refusé ce lieu et qu’il n’existait pas de bail entre la société et le propriétaire de la parcelle,

  Rencontrés le 31 juillet 2024, les services de l’Etat, qui n’avaient pas été informés par l’entreprise de cette demande de travaux, ont indiqué que les dimensions de l’antenne et l’intégration paysagère proposées n’étaient pas acceptables, et que les équipements et matériels décrits dans la fiche technique étaient interdits en France (matériels chinois dont l’emploi est prohibé depuis deux ans). Début septembre, il a été obtenu que l’entreprise renonce aux travaux.

   Les services de l’Etat ont indiqué que l’arrêté ministériel faisant bénéficier la commune d’une dotation de pylône de téléphonie mobile prévoyait que l’installation se fasse dans un délai de deux ans (sous peine d’astreintes financières infligées à l’ARCEP) et que ce délai était échu depuis le 1^er février 2024. Chacun a convenu qu’il n’était pas simple de trouver un emplacement fonctionnel et acceptable pour tous pour implanter cette antenne-relais dans une commune où la topographie présente des barrières naturelles restreignant le bon déploiement des ondes hertziennes.

  Il a été également rappelé que la disparition progressive de la 2G et de la 3G (entre 2025 et 2028) et celle du réseau cuivre de téléphonie au profit de la fibre (à l’horizon 2030) pourraient affecter certains secteurs de notre commune en amputant considérablement les réseaux de communication. Conviés par les élus à venir expliquer cette situation aux habitants dans une réunion publique ou, à minima, à la résumer dans un document écrit, les services de l’Etat ont décliné l’invitation.

  Des communes bénéficiant du même arrêté ministériel et rencontrant divers soucis (refus du conseil municipal ou de la population, difficulté pour trouver un lieu adéquat…) ont fait le choix de ne pas déployer d’antenne mais il semble que cela engage la responsabilité pénale des maires.

  Il a été décidé de poursuivre les recherches d’un lieu adapté, l’ultime délai donné par les services de l’Etat étant fixé au mois d’octobre 2024. Si une parcelle était retenue par le bureau d’étude, une réunion et une consultation publiques seraient organisées car le conseil municipal ne saurait porter seul ce type de décision.

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 12 septembre 2024 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Approbation du plan de financement – Enfouissement des réseaux « rue des écureuils, route de Fourques, rue des oliviers et Carrer Sant Nazari », Tranche 1 et Tranche 2.

2) Enfouissement réseau télécommunication – « rue des écureuils, route de Fourques, rue des oliviers et Carrer Sant Nazari » – Demande de subvention au titre de l’AIT.

3) Cession d’un bien immobilier en la forme administrative – Terrain issu de la parcelle A 211.

4) Communauté de Communes des Aspres : approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023.

Questions diverses

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Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales souhaite libérer la parole des élèves victimes de harcèlement scolaire pour témoigner et lutter contre ce fléau.

En plus du guide distribué à la rentrée dans les collèges, la collectivité a également engagé une démarche inédite pour permettre aux victimes d’exprimer leur ressenti, via le site internet https://www.ledepartement66.fr/dossier/lutte-contre-le-harcelement-scolaire/

Sur cette page, chacun peut déposer tes textes, poèmes ou encore paroles de chanson, contre le harcèlement.

Un artiste s’en inspirera ensuite pour écrire une chanson. Il lira chaque texte, chaque témoignage, et s’en imprégnera. La chanson sera ensuite enregistrée en studio et diffusée.

Il est également possible de candidater pour participer à la réalisation de cette œuvre avec l’artiste, à travers un ou plusieurs temps d’échange pendant l’année.

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  Les 11 élèves de l’école des Grives se sont retrouvés ce matin pour la rentrée des classes qui s’est déroulée dans la bonne humeur et le plaisir des retrouvailles.

  Les cours et la direction de l’école sont assurés par Guillaume Balansa.

  Cher maître, chers écoliers, bonne rentrée à toutes et tous !

  Pour rappel, l’école des Grives dépend du Regroupement Pédagogique Intercommunal Llauro-Tordères-Montauriol-Caixas dont le fonctionnement est assuré par le syndicat intercommunal Aspresivos.

  Le RPI accueille 46 écoliers répartis dans les écoles de Llauro et Tordères.

  L’école de Llauro accueille deux classes :

- une classe de maternelle, avec 21 élèves (4 toute petite section, 4 petite section, 10 moyenne section, 3 grande section), dirigée par Caroline Doyennard,

- une classe primaire, avec 14 élèves (4 CP, 5 CE1 et 5 CE2), dirigée par Caroline Stabat, directrice de l’école de Llauro.

  L’école de Tordères accueille une classe primaire de 11 élèves (8 CM1 et 3 CM2).

  27 enfants sont domiciliés à Llauro (près de 59% de l’effectif total), 12 à Tordères (26% de l’effectif), 5 à Montauriol (11% de l’effectif), 1 à Caixas (2% de l’effectif) et 1 à Passa (2% de l’effectif).

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