Tordères

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 5 décembre 2024 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Décision modificative budgétaire n°1.

2) Mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

3) Motion municipale pour l’interdiction de l’épandage des digestats issus de la méthanisation en provenance de l’usine Bioroussillon.

Questions diverses

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  Dans le courant du mois de décembre 2022, des habitants ont signalé au maire que trois individus étaient en train de creuser et prélever de la terre en différents points de la traverse de Thuir, un chemin communal également piste DFCI. Celle-ci est allée à la rencontre de ces personnes qui venaient de remplir de terre plusieurs sacs de type « big bag », posés sur une remorque. Elles n’ont pas nié venir fréquemment récupérer de la terre du chemin pour leurs travaux de maçonnerie. Elles ont affirmé que la terre de Tordères était la meilleure pour tout ce qui concerne la fabrication d’enduits naturels et ont prétendu ne pas avoir conscience que leurs prélèvements engendraient des désordres, obstruant le ruisseau de récupération des eaux pluviales et creusant des ornières nécessitant le passage de la niveleuse. Elles ont assuré qu’elles ne reviendraient plus.

  Dans le courant de l’année 2023, ce même chemin et ses abords ont de nouveau été creusés en divers endroits sans que les élus ne parviennent à prendre les auteurs sur le fait. Cette année-là, la municipalité a donc dû de nouveau faire intervenir la niveleuse pour arranger le chemin.

  Chacun croyait la tranquillité revenue mais depuis cet été, quatre nouveaux individus viennent régulièrement creuser le chemin et le chemin voisin dit « du Lladac » et prélèvent de grosses quantités de terre, y compris sur des terrains privés. De nouveau, les bordures du chemin sont mises à mal (nous sommes dans un secteur où l’érosion naturelle est déjà importante) et le ruisseau de récupération des eaux pluviales est bouché par endroits.

  Fin octobre, alerté par des habitants qui étaient allés leur demander de cesser leurs prélèvements, le 2nd adjoint s’est rendu sur place aux côtés des gendarmes mais les individus en cause avaient déjà pris la fuite. Leur numéro de plaque d’immatriculation a été transmis aux gendarmes.

  Comme nous pouvions nous y attendre, ces personnes indélicates sont revenues, en toute discrétion, poursuivre leurs prélèvements sauvages.

  Il est demandé aux habitants qui apercevraient des personnes prélevant de la terre sur les chemins de la commune de le signaler au plus vite en mairie.

 

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Date de la convocation : 05 septembre 2024

Date d’affichage : 05 septembre 2024

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille vingt quatre et le douze septembre à quatorze heures trente et une minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, BLANCHET Elodie, LABOURDETTE Sandrine, MAURICE Dominique, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, FANTIN Gilbert,  MOLINA Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absent (excusé) : Néant

Procuration : Vincent GUIDICELLI a donné procuration à Francis VIDAL                  

Secrétaire de Séance : Dominique MAURICE.

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ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 24/19 : Approbation des plans de financement et des conventions de mandat – Enfouissement des réseaux « Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari » tranche 1 et tranche 2.

DL 24/20 : Enfouissement des réseaux d’éclairage public et de communications électroniques – « Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari » – Demande subvention au Conseil Département 66 au titre de l’AIT

IMMOBILIER :

DL 24/21 : Cession d’un bien immobilier en la forme administrative – Parcelle Ab issue de la parcelle A211.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 24/22 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023.

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Le procès verbal du conseil municipal du 25 avril 2024

est approuvé à l’unanimité

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 DL 24/19 : Approbation des plans de financement et des conventions de mandat – Enfouissement des réseaux « Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari » tranche 1 et tranche 2 

Considérant le projet de requalification de la voirie existante et de la création d’une continuité piétonne avec modification de l’écoulement des eaux pluviales Route de Fourques et Carrer Sant Nazari,

Considérant la possibilité en amont de réaliser l’enfouissement des réseaux électriques, d’éclairage public et des réseaux de communications électroniques Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari afin d’embellir le village ;

Vu le devis estimatif présenté par le SYDEEL66 remis au Maire le 22 juillet 2024 établi ainsi :

Pour la 1^ère tranche :

MONTANT TTC TOTAL : 63 886.80 €

MONTANT HT TOTAL : 53 239.00 €

Participation SYDEEL66 : 19 007.10  €

- Participation ENEDIS TTC : 12 671.40 €

- Participation ORANGE : 450.00  €

- Participation COMMUNE : 31 758.30 € TTC,

Pour la 2^ème tranche :

MONTANT TTC TOTAL : 61 246.80 €

MONTANT HT TOTAL : 51 039.00 €

Participation SYDEEL66 : 17 687.10  €

- Participation ENEDIS : 11 791.40 € 

- Participation ORANGE : 450.00 €

- Participation COMMUNE : 31 318.30  TTC.

Coût TOTAL des deux tranches de travaux TTC : 125 133.60 €

Participation SYDEEL66 - ENEDIS – ORANGE : 62 057.00 €

Participation Totale de la commune : 63 076.60 €

Madame le Maire DEMANDE aux conseillers municipaux d’APPROUVER le projet d’enfouissement des réseaux secs, les plans de financement estimatifs et les conventions de mandat pour la coordination des travaux  présentés par le SYDEEL66 ci-annexés.

Entendu le rapport de Madame le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE les projets d’enfouissement des réseaux secs, les plans de financement estimatifs et les conventions de mandat pour la coordination des travaux  présentés par le SYDEEL66 ci-annexés,

- AUTORISE Madame le Maire à signer les plans de financement estimatifs et les conventions de mandat proposés par le SYDEEL66, – dit que les crédits afférents sont suffisants au budget 2024 pour la tranche 1 des travaux et seront inscrits au budget 2025 pour la tranche 2.

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DL 24/20 : Enfouissement des réseaux d’éclairage public et de communications électroniques – « Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari » – Demande subvention au Conseil Département 66 au titre de l’AIT

Madame le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre du projet de requalification de la voirie existante et de la création d’une continuité piétonne avec modification de l’écoulement des eaux pluviales, il est envisagé en amont de réaliser l’enfouissement des réseaux secs de distribution publique : électricité, éclairage public et télécommunication, Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari afin d’embellir le village.

Le SYDEEL66 a réalisé une estimation de ces travaux d’enfouissement des réseaux secs qui présente un montant total de 125 133.60 € TTC – 104 278.00 € HT

- Le coût total d’enfouissement des réseaux secs à la charge de la commune s’élève à 55 352.40 € HT

- Le coût de l’enfouissement du réseau éclairage public et réseau de communications électroniques à la charge de la commune s’élève à 43 121 € HT

Madame le Maire DIT qu’il conviendrait de solliciter une participation financière auprès du Conseil départemental au titre de l’AIT (Aide à l’investissement Territorial) sur le coût de l’enfouissement du réseau de l’éclairage public et du réseau des communications électroniques.

Elle PROPOSE le plan prévisionnel de financement suivant :

Co-financeurs	Coût Total (HT) : 43 121 €	Taux	Montant HT
CD 66 – AIT	43 121  €	80 %	34 496.80 €
Fonds propres de la commune	43 121 €	20 %	8 624.20 €

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

SOLLICITE une participation financière auprès du Conseil Départemental au titre de l’AIT telle que définie ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document pour réaliser dans cette demande de subvention.

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DL 24/21 : Cession d’un bien immobilier en la forme administrative – Parcelle Ab issue de la parcelle A211.

Madame le Maire INFORME l’assemblée que lors de la crue de la rivière de Tordères en 1992 le tracé du cours d’eau a été modifié et par là même le puits qui se situait sur la parcelle A 548 et qui servait à abreuver les bêtes de l’éleveur de la commune a été déplacé sur la parcelle communale A 211.

Lors du remaniement cadastral de 2023, la municipalité a demandé au géomètre du service du cadastre la création d’une parcelle y matérialisant le puits afin que ce dernier puisse être de nouveau cédé à son ancien propriétaire.

L’inspecteur du Cadastre a établi un nouveau plan cadastral divisant la parcelle A 211, domaine privé de la commune, d’une contenance de 2 81 60 M² en deux parcelles :

            – Aa : contenance 3 04 20 M²

            – Ab : contenance 190 M²

Madame le Maire PROPOSE de céder la dite parcelle Ab d’une contenance de 190 M² à Mme MATHIS Lola, éleveuse, et auparavant propriétaire du puits.

Elle AJOUTE que cette cession peut être faite par un acte administratif et PROPOSE le projet d’acte administratif ci annexé.

Considérant l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 1 qui donne aux communes la possibilité de faire des actes en la forme administrative leur permettant notamment de céder certains biens communaux sans avoir à recourir aux services d’un Notaire ;

Considérant l’article L. 2241-1 du CGCT indiquant que cette acquisition doit être autorisée par une délibération motivée du conseil municipal ;

Considérant le projet d’acte administratif  de cession de la parcelle Ab issue de la parcelle communale A 211 présenté,

Considérant que Madame Le Maire, ayant un lien de parenté avec l’acquéreuse, sort de la salle pour que les conseillers municipaux puissent débattre,

Entendu que Madame le Maire ne prendra pas part au vote,

Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

- ACCEPTE la cession de la parcelle nouvellement créée « Ab » issue de la parcelle communale A 211 à Mme MATHIS Lola,

- DIT que la cession se fait moyennant le prix d’un euro,

- AUTORISE Madame le Maire et son adjoint à signer tout document permettant cette cession.

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DL 24/22 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023.

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence d’élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2023.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2024.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés,

►Questions diverses :

1) Bilan de l’été : Les mois de juin et juillet ont été émaillés d’incivilités (intrusions sur des propriétés privées, dégradations multiples, altercation entre enfants à coups de pierres avec bris d’un pare-brise, suivie d’une prise à partie véhémente des élus par des habitants…). Le conseil municipal a vivement condamné ces agissements. Après une communication écrite distribuée début août, le village a retrouvé sa quiétude.

2) Festivités et animations : Pas moins de 8 festivités et animations estivales ont été programmées avec succès par l’association « Tordères en Fête », tandis que l’association « Le chant du Mona » organisait, en partenariat avec « Tordères en Fête », la 2^ème édition du Festival FestiSol avec 7 concerts de musique classique très appréciés par le public. Le conseil municipal salue le dynamisme et l’investissement des bénévoles au quotidien et la qualité de la programmation culturelle proposée.

  Mme Soulé, membre de la collégiale de « Tordères en Fête », présente le programme de la journée à venir dédiée au sport, le mercredi 23 octobre, en partenariat avec Mobil’Sport et la Fédération des Foyers Ruraux 66, qui sera précédée d’interventions scolaires.

3) Rentrée scolaire : La rentrée scolaire s’est bien passée pour les élèves du Regroupement Pédagogique Intercommunal. L’école de Llauro accueille deux classes : une classe de maternelle avec 21 élèves (4 toute petite section, 4 petite section, 10 moyenne section, 3 grande section) et une classe primaire avec 14 élèves (4 CP, 5 CE1 et 5 CE2). L’école de Tordères accueille une classe primaire de 11 élèves (8 CM1 et 3 CM2).

  27 écoliers du RPI sont domiciliés à Llauro (près de 59% de l’effectif total), 12 le sont à Tordères (26%), 5 à Montauriol (11%), 1 à Caixas (2%) et 1 à Passa (2%).

  La nouvelle IEN viendra le vendredi 13 septembre pour visiter les écoles et rencontrer professeurs et élus.

4) Sécheresse : L’année hydrologique enregistre un déficit pluviométrique de – 47,9% par rapport aux normales habituellement relevées dans le département. 11 piézomètres présentent des niveaux inférieurs au niveau de crise et 5 enregistrent toujours leurs plus bas records historiques (notamment à Ponteilla et Terrats). Le secteur Aspres-Réart (auquel Tordères appartient) reste classé en niveau de crise, tout comme la plupart des autres secteurs des Pyrénées-Orientales. En conséquence, le Préfet a prolongé l’arrêté sécheresse en vigueur depuis plusieurs mois dans notre département.

  Durant l’été, plusieurs habitants se sont plaints du fait que des propriétaires ou locataires bravaient cet arrêté préfectoral et remplissaient leur piscine malgré l’interdiction, sans toutefois donner plus de précision sur la localisation des faits, ce qui n’a donc pas permis d’aller vérifier sur place et de rappeler à l’ordre les contrevenants.

  L’Office National des Forêts a indiqué que la sécheresse provoquait une hausse de la mortalité des arbres, que ce soit dans la suberaie comme dans la forêt du Réart où les pins sont attaqués par les scolytes.

5) Point sur l’antenne-relais :  Pour rappel, en août 2023, un dossier d’information sur l’implantation d’une antenne relais a été envoyé par erreur à la municipalité de Tresserre et concernait en fait Tordères, avec un début de travaux envisagé en octobre 2023, puis le 4 juillet 2024, une entreprise a envoyé une demande de travaux pour l’installation de cette antenne de 42 mètres de haut, sur la parcelle B30, lors même que la population avait refusé ce lieu et qu’il n’existait pas de bail entre la société et le propriétaire de la parcelle,

  Rencontrés le 31 juillet 2024, les services de l’Etat, qui n’avaient pas été informés par l’entreprise de cette demande de travaux, ont indiqué que les dimensions de l’antenne et l’intégration paysagère proposées n’étaient pas acceptables, et que les équipements et matériels décrits dans la fiche technique étaient interdits en France (matériels chinois dont l’emploi est prohibé depuis deux ans). En septembre, il a été obtenu que l’entreprise renonce aux travaux.

   Les services de l’Etat ont indiqué que l’arrêté ministériel faisant bénéficier la commune d’une dotation de pylône de téléphonie mobile prévoyait que l’installation se fasse dans un délai de deux ans (sous peine d’astreintes financières infligées à l’ARCEP) et que ce délai était échu depuis le 1^er février 2024. Chacun a convenu qu’il n’était pas simple de trouver un emplacement fonctionnel et acceptable pour tous pour implanter cette antenne-relais dans une commune où la topographie présente des barrières naturelles restreignant le bon déploiement des ondes hertziennes.

  Il a été également rappelé que la disparition progressive de la 2G et de la 3G (entre 2025 et 2028) et celle du réseau cuivre de téléphonie au profit de la fibre (à l’horizon 2030) pourraient affecter certains secteurs de notre commune en amputant considérablement les réseaux de communication. Conviés par les élus à venir expliquer cette situation aux habitants dans une réunion publique ou, à minima, à la résumer dans un document écrit, les services de l’Etat ont décliné l’invitation.

  Des communes bénéficiant du même arrêté ministériel et rencontrant divers soucis (refus du conseil municipal ou de la population, difficulté pour trouver un lieu adéquat…) ont fait le choix de ne pas déployer d’antenne mais il semble que cela engage la responsabilité pénale des maires.

  Il a été décidé de poursuivre les recherches d’un lieu adapté, l’ultime délai donné par les services de l’Etat étant fixé au mois d’octobre 2024. Si une parcelle était retenue par le bureau d’étude, une réunion et une consultation publiques seraient organisées car le conseil municipal ne saurait porter seul ce type de décision.

6) Projet d’épandage de digestats à Tordères : Dans le cadre de l’enquête publique liée à la modification du périmètre du plan d’épandage de digestats (résidus de méthanisation) par l’entreprise Bioroussillon, la municipalité de Tordères a émis un avis défavorable. En effet, les parcelles localement concernées par cet épandage sont beaucoup trop proches du mas patrimonial « La Teularie », regroupant une famille qu’il convient de protéger de la pollution qu’implique cet épandage en termes olfactifs et chimiques (azote présent sous forme ammoniacale, avec fort risque de volatilisation). Les questions de transport et de livraison interpellent également le conseil municipal car les camions de livraison du digestat auraient à emprunter la Traverse de Passa, une voie étroite, avec des courbes serrées par endroit et un revêtement instable qui serait vite dégradé par leur passage.

  Les élus soulignent que les parcelles concernées par l’épandage se situent de part et d’autre de la rivière de la Joncayrole (qui traverse ensuite Fourques et qui fait partie des affluents du Réart), ainsi qu’à sa confluence avec le Correc de la Teularia, et que l’épandage pourrait engendrer une pollution de l’eau et porter atteinte à la biodiversité. Enfin, mêlés à la terre de sols dont l’activité microbiologique est déjà fragilisée par des périodes de sécheresse intense, les digestats risquent de détériorer la qualité de ces sols.

7) Travaux de voirie : En juillet, des travaux de rénovation de diverses voies communales (rue des écureuils, Coll de las Baques, Chemin du Lieutenant Gourbault) ont été effectués par l’entreprise Colas mais certains n’ont toujours pas été achevés. Le bureau d’étude en charge du bon déroulement de ces travaux a été prévenu et ils devraient prochainement reprendre.

8) Changement de clôture du jardin d’enfants : Des clôtures en grillage rigide sont en cours de pose pour remplacer les barrières bois du jardin d’enfants qui avaient fait l’objet de vandalisme dans le courant du mois de juin.

9) Installation d’une table devant l’église : Une table a été installée sur le support du tronc de l’érable mort de sécheresse devant l’église. Le conseil municipal salue le travail et la générosité de Francis Vidal, menuisier du village et conseiller municipal, qui n’a facturé à la commune que le matériel sans compter le temps passé à réaliser et poser ce mobilier.

10) Elagage sur la Traverse de Passa et le Chemin du Lieutenant Gourbault : Des viticulteurs ont signalé qu’ils abimaient régulièrement leur machine à vendanger lorsqu’ils empruntaient la Traverse de Passa et celle du Lieutenant Gourbault à cause des branches des arbres qui dépassaient sur la voie. L’un d’entre eux a procédé à un élagage et l’employé municipal se chargera d’évacuer les branches (compte tenu de leur profusion, cela prendra du temps).

11) Travaux d’entretien dans la rivière du Mona : A la demande du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart, l’entreprise Actiforest va procéder à des travaux d’entretien dans la rivière du Mona, de la station d’épuration au Mas la Chênaie où roseaux, ronces et arbustes ont gagné le mitan du lit.

12) Dépôts sauvages d’encombrants et de gravats : Deux dépôts sauvages se sont constitués, à quelques semaines d’intervalles, dans la forêt en bordure du chemin qui mène à la station d’épuration (pièces d’ordinateur, tables, four, gravats, etc.). Le conseil municipal rappelle que cette pratique du dépôt sauvage d’ordures est formellement interdite et qu’il existe deux déchetteries intercommunales, proches de Tordères, auxquelles l’adhésion est gratuite.

13) Citernes de défense incendie : Comme prévu par le PAFI des Aspres, après consultation des services du SDIS 66, de l’ONF et de la municipalité, le SIP des Aspres installera deux nouvelles citernes de défense incendie, l’une sur le Chemin du Lieutenant Gourbault et l’autre dans un champ à proximité du vieux village et d’habitations isolées du Chemin de Thuir. Pour privilégier l’intégration paysagère et faciliter son repérage, il a été choisi d’installer des citernes semi-enterrées. Elles permettront de ne pas mettre à mal le réservoir d’eau potable de la commune en cas d’incendie (pour rappel, ce réservoir contient 100 m3 d’eau dont 90 sont dédiés à la défense incendie mais pour éteindre un « petit » feu, il faut prévoir environ 120 m3 d’eau en 2 heures, ce qui viderait complètement le réservoir d’eau potable et couperait l’alimentation des habitants).

14) Ramassage scolaire : Les lycéens scolarisés à Perpignan rencontrent des problèmes avec la navette qui les dépose à Fourques (absence de passage, problèmes d’amplitude horaire très large). Mme le maire a joint les services régionaux de transport scolaire pour signaler les difficultés rencontrées sans qu’aucune solution ne soit apportée. Des courriers des parents et de la municipalité seront prochainement transmis aux élus régionaux et à Mme la Sous-Préfète pour les alerter sur le sujet.

15) Tapage nocturne : A plusieurs reprises dans le courant de l’été, les riverains de l’ESAT ont subi des nuisances sonores nocturnes liées à la location de la salle (mariage, etc.). Le son était parfois si fort qu’on l’entendait même dans des secteurs éloignés de la commune. Le directeur de l’ESAT va être contacté afin qu’il soit convenu d’un numéro d’appel d’urgence à joindre la nuit lorsque les nuisances deviennent trop importantes. Pour rappel, en cas de tapage nocturne, il est aussi possible de joindre la gendarmerie.

16) Permanence sur les travaux d’amélioration de l’habitat : Des permanences d’information sur les aides à l’amélioration de l’habitat dans le cadre du programme « Mieux se loger 66 » lancé par le Conseil Départemental avec l’ANAH ont régulièrement lieu à la Maison France Services de Thuir. Ces aides s’adressent aux propriétaires occupants ou bailleurs ayant un projet de travaux (isolation thermique, accompagnement du grand âge). Pour connaître les modalités d’accès aux aides et les dates des prochaines permanences, il est possible de contacter SOLIHA au 04.49.24.01.58 ou par courriel : mieuxseloger.66@soliha.fr

17) Vol de chiens : En cours d’été, la Société Protectrice des Animaux des Pyrénées-Orientales a alerté d’une recrudescence de vols de chiens (y compris des animaux en pleine promenade aux côtés de leur maître) dans le département par les occupants d’un camion blanc. La SPA précise qu’il ne s’agit aucunement de son fait et appelle les propriétaires de chiens à la plus grande vigilance.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h15.

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  Chers Tordérencs,

  A la mi-octobre, j’ai fait un test d’effort qui a révélé un problème cardiaque (une tachycardie ventriculaire potentiellement grave). En attendant que les examens se poursuivent pour tenter d’en découvrir l’origine, je dois garder le repos et éviter les efforts et les émotions. Voilà pourquoi cette année, pour la première fois en 16 ans d’exercice, je serai absente à la cérémonie du 11 Novembre et je vous prie de bien vouloir m’en excuser.

  Mes adjoints, Dominique Maurice et Gilbert Fantin, ont pris le relai aux côtés de la secrétaire de mairie, Valérie Alba, pour gérer les affaires courantes au quotidien. Je fais régulièrement le point avec eux pour me tenir informée et participer aux décisions.

  Merci à toutes et tous pour vos messages de soutien et vos témoignages d’amitié qui me touchent beaucoup.

  Prenez soin de vous et des vôtres (je pense particulièrement à tous celles et ceux qui traversent des épisodes difficiles) et à bientôt.

  Bien à vous,

  Votre maire, Maya Lesné

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 14 novembre 2024 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Communauté de Communes des Aspres : approbation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Exercice 2023.

2) Mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

3) Délibération fixant la durée des amortissements des biens de la commune.

4) Modification de l’arrêté dans le cadre du dispositif « New Deal – Couverture ciblée ».

5) Enfouissement des réseaux secs – « Rue des écureuils, Route de Fourques, Rude des oliviers et Carrer Sant Nazari » – Demande de subvention au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) – année 2025.

Questions diverses

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Le conseil municipal de Tordères vous donne rendez-vous à 11h00, le lundi 11 novembre, au monument aux morts, devant l’église, pour le dépôt d’une gerbe à la mémoire des Poilus de Tordères qui sont tombés pendant la Première Guerre Mondiale : Jean Carbasse, Paul Carbasse, Joseph Guisset et Jacques Sicre.

La cérémonie sera suivie d’un apéritif.

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