Tordères

Dans la nuit du 26 au 27 décembre 2024, le menuisier du village s’est fait dérober son matériel de travail (perceuse, etc.) qui était entreposé dans sa voiture, garée devant chez lui sur la Place des Figuiers. C’est un acte révoltant qui met un artisan dans la panade.

Si vous avez été confronté à des faits similaires ou si vous avez des renseignements sur le sujet, merci de les transmettre à la mairie ou à la gendarmerie.

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Le conseil municipal et le personnel communal de Tordères vous souhaitent un joyeux Noël, plein de partage et de douceur.

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Le maire, ses adjoints, et l’ensemble du conseil municipal ont la tristesse de faire part du décès de Madame Aimée Tassard, née Merlin, qui s’est éteinte à l’âge de 79 ans, ce vendredi 13 décembre 2024, à Saint-Estève.

Chacun se joint à la peine de son époux, Guy Tassard, de ses enfants, Valérie Andrieu et Alexandre Tassard, et de ses petits-enfants, Clara, Charlène et Guillaume Alba.

Une longue et dure maladie ne lui permettait plus de se rendre à Tordères, son village de coeur où, après avoir quitté son Pas-de-Calais natal, elle avait décidé d’élire domicile, il y a une quarantaine d’années, avec son époux et sa fille tant aimée, Valérie, tout d’abord au Mas Noé puis dans la rue des écureuils où vit toujours son petit-fils.

Nous garderons d’elle son immense sourire, celui qu’elle avait avant de tomber malade, cette gaieté et cette jovialité qui l’accompagnaient partout où elle se rendait, l’intensité de ses yeux clairs et lumineux, et sa générosité, son attention aux autres, l’immense affection qu’elle nourrissait pour ses enfants et ses petits-enfants pour lesquelles elle était pleine de fierté.

Repose en paix, chère Aimée, enfin libérée de tes souffrances, et sois certaine que l’héritage d’amour, d’amitié et de jovialité que tu laisses à tes enfants et petits-enfants sera perpétué.

Les obsèques auront lieu le vendredi 20 décembre, à 12h45, au crématorium public de Perpignan, 699 rue Louis Mouillard, Perpignan. Un registre de condoléances est installé devant la mairie de Tordères.

 

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Date de la convocation : 07 novembre 2024

Date d’affichage : 07 novembre 2024

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt quatre et le quatorze novembre à quatorze heures et dix minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme MAURICE Dominique, Première Adjointe au maire, Maya LESNÉ, le Maire, étant empêchée.

Étaient présents : Mmes BLANCHET Élodie, LABOURDETTE Sandrine, MAURICE Dominique, MOTTA Christine, et Mrs CHAROTTE Jackie, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent (excusé) : Jean-Marie MOLINA

Procurations : Maya LESNÉ a donné procuration à Dominique MAURICE, Sandrine SOULÉ a donné procuration à Jackie CHAROTTE.

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

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ORDRE DU JOUR :

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 24/23 : Communauté de Communes des Aspres – Approbation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement– Exercice 2023.

FINANCES :

DL 24/24 : Délibération portant fixation des durées d’amortissement des biens – Plan comptable M57 abrégé

DL 24/26 : Enfouissement des réseaux secs – « Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari » – Demande de subvention au titre de la Dotation des Equipements des Territoire Ruraux (DETR) – année 2025

AFFAIRES PUBLIQUES :

DL 24/25 : Modification de l’arrêté dans le cadre du dispositif « New Deal – Couverture ciblée »

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Le procès verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité

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DL 24/23 : Communauté de Communes des Aspres – Approbation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement– Exercice 2023

Madame la 1^ère Adjointe au Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2023.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2023, soit au plus tard le 31 décembre 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2023).

DL 24/24 : Délibération portant fixation des durées d’amortissement des biens – Plan comptable M57 abrégé

Madame la 1^ère adjointe au Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que la commune de Tordères a délibéré le 26 Septembre 2022 afin d’appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, ne sont obligatoires que les dotations aux amortissements des subventions d’équipements versées, comptabilisées au compte 204 ainsi que les frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisation comptabilisés au compte 203.

L’instruction M57 prévoit que l’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité.

La 1^ère adjointe  PROPOSE les durées d’amortissement des immobilisations suivantes :

IMMOBILISATIONS	DURÉE DE L’AMORTISSEMENT
- Les frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation	5 ans
- Les subventions d’équipement versées	30 ans

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération du 26 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Considérant qu’il convient de fixer les durées d’amortissement des immobilisations ;

Considérant l’application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à compter du 1er janvier 2023 ;

Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ADOPTE le principe de l’amortissement au prorata temporis

- FIXE les durées d’amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci-dessus.

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DL 24/25 : Modification de l’arrêté dans le cadre du dispositif « New Deal – Couverture ciblée »

Dans le cadre du dispositif national de couverture des zones blanches de téléphonie mobile, dit dispositif de Couverture ciblée, issu des accords du New Deal passés entre l’Etat et les opérateurs de téléphonie mobile, l’Equipe projet du département des Pyrénées-Orientales à fait inscrire la commune de Tordères en zone blanche de téléphonie mobile dans l’arrêté ministériel en date du 01 février 2022 définissant la 1^ère liste des zones à couvrir pour l’année 2022.

Lors de la présentation du projet en mairie par l’opérateur et l’équipe projet départementale du dispositif, le conseil municipal a décidé de consulter la population sur la faisabilité de cette installation.

Une forte majorité s’est prononcée contre l’installation sur la commune d’une station de téléphonie mobile.

Les négociations ont repris avec l’opérateur, en présence de l’équipe projet, afin de trouver une issue à ce dossier.

La dernière réunion s’est tenue en date du 31 juillet 2024.

La nouvelle étude rendue ne présente pas les garanties demandées.

En conséquence, sur présentation du dossier par Madame la première Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE le retrait de la zone de Tordères de l’arrêté ministériel en date du 01 février 2022 ;

DL 24/26 : Enfouissement des réseaux secs – « Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari » – Demande de subvention au titre de la Dotation des Equipements des Territoire Ruraux (DETR) – année 2025

Madame la 1^ère adjointe au Maire EXPOSE au conseil municipal que, dans le cadre du projet de requalification de la voirie existante et de la création d’une continuité piétonne avec modification de l’écoulement des eaux pluviales, il est envisagé en amont de réaliser l’enfouissement des réseaux secs de distribution publique : électricité, éclairage public et télécommunication, Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari afin d’embellir le village.

Le SYDEEL66 a réalisé une estimation de ces travaux d’enfouissement des réseaux secs qui présente un montant total de 125 133.60 € TTC – 104 278.00 € HT

- Le coût total d’enfouissement des réseaux secs à la charge de la commune s’élève à 55 352.40 € HT

- Le coût de l’enfouissement du réseau éclairage public et réseau de communications électroniques à la charge de la commune s’élève à 43 121 € HT

La 1^ère adjointe DIT qu’il conviendrait de solliciter une participation financière auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2025 (Dotation d’Equipements des Territoire Ruraux) pour les travaux d’enfouissement du réseau de l’éclairage public et du réseau des communications électroniques.

Elle PROPOSE le plan prévisionnel de financement suivant :

Co-financeurs	Coût Total (HT) : 43 121 €	Taux	Montant HT
Etat – DETR	43 121	40 %	17 248 €
CD 66 – AIT	43 121 €	40 %	17 248 €
Fonds propres de la commune	43 121 €	20 %	8 625 €
	TOTAL	100 %	43 121 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

- SOLLICITE une participation financière auprès des services de l’Etat au titre de la DETR telle que définie ci-dessus.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document pour réaliser cette demande de subvention.

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Questions diverses

1) 1) Accident sur la D615 : Un grave accident s’est produit le 26 octobre 2024 sur la D615, entre Fourques et Tordères. Un véhicule seul a fait une sortie de route faisant trois blessés dont un dans un état grave. Il s’agit d’un jeune Tordérenc de seize ans, à l’heure actuelle toujours hospitalisé après trois opérations.

  En ces moments difficiles, l’ensemble du conseil municipal lui souhaite un prompt rétablissement et lui transmet, ainsi qu’à sa famille, ses meilleures pensées.

2) Travaux de voirie : En juillet, des travaux de rénovation de diverses voies communales (rue des écureuils, Coll de las Baques, Chemin du Lieutenant Gourbault) ont été effectués par l’entreprise Colas mais certains n’ont toujours pas été achevés. Le bureau d’étude en charge du bon déroulement de ces travaux a été relancé plusieurs fois mais les travaux n’ont malheureusement toujours pas repris.

3) Travaux divers : Le robinet situé à l’arrière de la mairie a été réparé et rouvert au public.

  Des travaux de peinture du hall de la mairie et de rénovation des toilettes ont démarré le mardi 12 novembre. Le temps des travaux, la bibliothèque sera fermée car l’accès en est particulièrement difficile. Ils devraient s’achever dans une dizaine de jours.

  Les clôtures et le portail du jardin d’enfants, qui avaient fait l’objet de détériorations, ont également été remplacés et, depuis près de quatre mois, on ne constate plus aucun problème de vandalisme sur la Plaça Major.

4) Travaux de sécurisation de la ruine « Dubois » : Un devis va être présenté aux élus concernant la première phase de chantier de la ruine dite « Dubois », au cœur du vieux village. Cette première phase concernera uniquement la sécurisation des lieux (arasement des murs les plus abîmés et présentant un risque de chute de pierres, etc.).

5) Problème d’écoulement à l’arrière de l’église : Lors d’épisodes de pluie intenses, beaucoup d’eau se déverse sur le sentier à l’arrière de l’église. Par ruissellement, l’eau pénètre dans le bâtiment agricole voisin et l’inonde partiellement. Il a été demandé à un maçon d’agrandir le caniveau et de l’étanchéifier, côté parcelle municipale. La propriétaire du bâtiment agricole prendra à sa charge la partie concernant l’étanchéification du mur de son bâtiment.

6) Fuites d’eau potable : Un problème de fuite d’eau a été constaté dans le courant de l’été dans le virage entre la mairie et le point de collecte des ordures ménagères. Il a été signalé à plusieurs reprises sans intervention de la société fermière qui va donc être relancée. La situation est la même pour ce qui concerne l’afflux d’eau dans la rivière du Lladac, au niveau du puits du Carrer Sant Nazari, plusieurs fois signalée sans que l’origine de la fuite ne soit à ce jour identifée.

7) Réservoir d’eau : une riveraine de la rue des écureuils a signalé un problème de bruit récurrent en provenance du réservoir d’eau, notamment la nuit. La Communauté de Commune et la SAUR soulignent que la vitre cassée de ce bâtiment a été remplacée par un plexiglas et qu’il n’y a ni plus ni moins de bruit qu’avant.

8) Eclairage rue des écureuils : un conseiller municipal signale qu’une ampoule a cassé au niveau d’un candélabre de la rue des écureuils. Le service dédié de la Communauté de Communes interviendra prochainement pour changer l’ampoule.

9) Prélèvement sauvage de terre sur la traverse de Thuir : depuis plusieurs mois, des individus viennent régulièrement s’approvisionner en terre, à grand renfort de « big bag », tout le long de la traverse de Thuir, creusant les bords de fossé et le chemin lui-même, et mettant à mal la stabilité du chemin et le bon écoulement des eaux pluviales. Il semblerait que cette terre serve à fabriquer des enduits de construction.

  Mme le maire est intervenue auprès de ces personnes indélicates pour qu’elles cessent leurs prélèvements sauvages et intempestifs mais elles sont tout de même revenus.

  Une agricultrice signale que ces mêmes individus sont venus creuser son champ.

  La semaine dernière, des habitants sont allés les interrompre et leur ont demandé calmement de quitter les lieux. La gendarmerie est venue sur place, accompagnée du 2nd adjoint, pour constater les dégâts et récupérer le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule et de sa remorque.

  Il est demandé aux habitants qui apercevraient des personnes prélevant de la terre sur les chemins de la commune de le signaler au plus vite en mairie.

10) Débroussaillage annuel des bords de voies communales : depuis une quinzaine d’années, la municipalité procède à ses obligations légales de débroussaillement aux abords des voies municipales.

  La traverse de Passa et celle du Mas Cap Blanc sont entretenues par un passage de l’épareuse de l’entreprise Mauran.

  Les abords de la Place des Figuiers, du parking de l’école, la rue des écureuils et la traverse des écureuils, ainsi que le chemin du Lieutenant Gourbault sont pris en charge par l’association Força Real Insertion qui offre une formation à des personnes en difficulté, pour la plupart chômeurs de longue durée qui apprennent ainsi un métier et retrouvent des emplois stables.

  Avec l’augmentation des frais de transport et de carburant pour les débroussailleuses, le conseil d’administration de l’association a été amené à faire évoluer ses tarifs et passe de 3700€ à 4500€ pour dix jours de travaux, soit 800€ d’augmentation, ce qui n’est pas anodin pour une commune comme la nôtre même si les tarifs n’avaient pratiquement pas évolué depuis des années.

  Il s’agit d’un forfait qui représente 450€ par jour, avec une équipe pouvant varier de 6 à 12 salariés selon les jours. Le prix reste donc assez raisonnable. Il est rappelé que les travaux ont toujours été bien exécutés et en bonne entente avec le chef de chantier et les salariés.

  Compte tenu de l’augmentation, des devis vont être demandés à d’autres structures d’insertion pour ces mêmes travaux mais, par-delà la question du prix, le conseil municipal regardera de près les références et l’effectivité des compétences de chaque structure avant d’engager tout changement.

11) Citernes de défense incendie : Comme prévu par le PAFI des Aspres, le SIP des Aspres a installé deux nouvelles citernes de défense incendie, l’une sur le Chemin du Lieutenant Gourbault et l’autre dans un champ à proximité du vieux village et d’habitations isolées du Chemin de Thuir. Pour privilégier l’intégration paysagère et faciliter leur repérage, il a été choisi d’installer des citernes semi-enterrées.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 15h10

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Perdu à Tordères chat gris d’un an, poil mi-long, répondant au nom de Mysti.

Si vous l’avez aperçu ou recueilli, merci de contacter le 06.69.41.67.64.

Merci d’avance pour votre aide et votre soutien.

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