Tordères

Avec le passage du département en vigilance orange canicule, les sapeurs-pompiers des Pyrénées-Orientales alertent sur le risque feux de forêts élevé qui touche cinq zones du département, à savoir le Fenouillède, les Aspres, le Roussillon, les Albères et les Corbières.

Dans ces massifs fortement exposés aux risques feux de forêts, il est strictement interdit d’allumer un feu de camp en pleine nature, d’utiliser un barbecue à charbon près de la végétation, de jeter un mégot au sol ou par la fenêtre de la voiture, de brûler des déchets verts, et de circuler avec des véhicules à moteur sur des voies non revêtues de goudron. Il faut également faire preuve de prudence en circulant à pied, à cheval ou à vélo.

Il est fortement conseillé d’utiliser des zones de pique-nique aménagées si autorisées, de préférer un barbecue électrique ou à gaz, de s’éloigner de la végétation, de garder toujours de l’eau à proximité, d’écraser les mégots dans un cendrier et jamais au sol, et au besoin de se renseigner sur des interdictions spécifiques en vigueur dans le département.

En cas de départ de feu, il convient de contacter urgemment le 18 ou le 112.

Pas de commentaires »

La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique : 

Attention, à compter de demain, vendredi 27 juin, 12h, le département passera en vigilance orange canicule et le restera jusqu’à dimanche, minuit, avec des températures comprises entre 38 et 41 degrés (34 à 37 degrés sur le littoral).

Soyez vigilants, adoptez les bons gestes contre la chaleur.

Pendant les fortes chaleurs, protégez-vous :

• Restez au frais (chez vous ou dans un lieu rafraîchi),
• Buvez de l’eau (sans attendre d’avoir soif),
• Mouillez-vous le corps,
• Fermez les volets et fenêtres le jour, aérez la nuit,
• Privilégiez les activités douces et sans effort,
• Mangez frais, équilibré et en quantité suffisante,
• Evitez l’alcool,
• Prenez des nouvelles de vos proches et des plus fragiles.

Pas de commentaires »

Pas de commentaires »

La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :

L’état des ressources en eau du département fait l’objet d’un suivi constant par l’ensemble des partenaires impliqués dans sa gestion : services de l’État, collectivités, usagers et experts, réunis au sein du comité de la ressource en eau.

Ce comité s’est réuni le 19 juin 2025 en vue de faire le bilan de l’état de la ressource en eau et de la gestion de la sécheresse au printemps 2025, et de proposer une évolution des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau afin de les adapter constamment à l’état de la ressource.

Les précipitations survenues depuis le mois de mars ont permis une amélioration de la situation hydrologique dans les Pyrénées-Orientales au cours du printemps. Ainsi, une hausse des débits des cours d’eau et la stabilisation du niveau de certaines nappes phréatiques ont été constatées. Toutefois, le déficit de pluies depuis le début du mois de juin engendre une nouvelle baisse des débits de la plupart des cours d’eau du département et une baisse du niveau de certaines nappes phréatiques.

Dans ce contexte qui se tend à l’approche de la saison estivale, et après consultation des membres du Comité Ressource en Eau, le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé de durcir à nouveau les mesures de restriction des usages de l’eau, conformément aux dispositions prévues par le Code de l’environnement.

Ainsi, les prélèvements dans les cours d’eau (eaux superficielles) sont désormais placés en alerte et en crise (Agly amont) pour l’ensemble des cours d’eau, excepté le Sègre-Carol et l’Aude amont, placés en vigilance.

Concernant les eaux souterraines, la situation reste contrastée : les secteurs Côte Nord, Côte sud et Têt restent en alerte. Les secteurs des Aspres et de l’Agly restent en situation de crise, en raison d’une recharge toujours insuffisante des nappes. Le secteur Tech passe en alerte renforcée en raison de la baisse du niveau des nappes dans ce secteur.

Compte tenu de la situation hydrologique encore fragile et susceptible d’évoluer rapidement à l’approche de la période estivale, les réunions mensuelles des Comités Ressource en Eau seront maintenues, afin de permettre une évaluation continue de la ressource et une adaptation rapide des mesures de gestion.

Un nouvel arrêté préfectoral fixant ces niveaux et encadrant les usages de l’eau a donc été pris. Il est valable jusqu’au 31 août 2025 inclus.

Au-delà de ces mesures, les utilisateurs sont appelés à continuer d’adopter un comportement responsable et économe en matière d’utilisation de l’eau. Il est nécessaire de maintenir ces efforts collectivement dans le but de préserver la ressource en eau et de sécuriser les usages pour l’été à venir.

Des campagnes de contrôle du respect de ces mesures sont régulièrement conduites par les services de l’État.

Les modalités de mise en œuvre de toutes ces mesures ainsi que la liste des communes concernées sont précisées dans l’arrêté préfectoral consultable sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Orientales à l’adresse suivante : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-
technologiques/Eau-et-Peche/Reglementation-de-l-Eau/Secheresse/Point-sur-la-situation-et-sur-les-
restrictions-d-usages-de-eau

La situation restant très fragile, des mesures complémentaires pourraient être mises en place dans les semaines à venir, toujours en concertation avec les secteurs utilisateurs..

Pas de commentaires »

Le distributeur de sacs pour récupérer les déjections canines a de nouveau été complètement vidé de son contenu, le dimanche 22 juin, et les sacs ont été retrouvés un peu partout sur la Plaça Major, dans le jardin d’enfants et aux abords de la mairie, déchiquetés et, pour certains, encore remplis d’eau.

Les élus remercient par avance les parents d’expliquer à leurs enfants de ne plus jouer avec ces sacs et de respecter le matériel de la commune qui est celui de tous les citoyens.

Pas de commentaires »

Une permanence d’information sur les aides à l’amélioration de l’habitat dans le cadre du nouveau programme « Mieux se loger 66 » lancé par le Conseil départemental en partenariat avec l’ANAH, aura lieu le vendredi 11 juillet 2025 de 9h à 12h à Maison France Services de Thuir. Elle s’adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs ayant un projet de travaux.
Pour tout contact : SOLIHA 04.49.24.01.58; mail : mieuxseloger.66@soliha.fr

Pas de commentaires »

Date de la convocation : 14 mai 2025

Date d’affichage : 14 mai 2025

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille vingt cinq et le dix neuf mai à quatorze heures trente minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, FANTIN Gilbert,  BLANCHET Élodie, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent, MOLINA Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absent (excusé) : Néant

Procuration :  Sandrine LABOURDETTE a donné procuration à Francis VIDAL.

Secrétaire de séance : Sandrine SOULÉ

ORDRE DU JOUR :

FINANCES

DL25/08 :  Décision modificative budgétaire N°1

DL 25/09 : Décision modificative budgétaire N°2

DL 25/10 : Délibération fixant le montant due au titre de l’occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques – RODP 2025

DL 25/11 : Communauté de Communes des Aspres – Approbation du rapport d’activités 2024

DL 25/12 : Demande d’une servitude de passage – Piste DFCI A 23

DL 25/13 : Approbation du protocole transactionnel de transfert de bien : Parcelle C 639

DL 25/14: Approbation du protocole transactionnel financier de liquidation du Sivu des Aspres

Le procès verbal du conseil municipal du  24 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

DL25/08 :  Décision modificative budgétaire N°1 :

Madame le Maire

- RAPPELLE qu’en cours d’année il lui est possible de soumettre à l’assemblée délibérante une ou plusieurs décisions modificatives budgétaires. Ces décisions modificatives ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent ainsi de prendre en compte des éléments nouveaux, non intégrés ou non correctement imputés dans les prévisions initiales du budget primitif.

- EXPLIQUE à l’assemblée que lors du vote du budget primitif de 2025 une dépense pour des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications en partenariat avec le SYDEEL a été votée.

- INFORME que lors de la saisie du budget 2025 une erreur d’imputation a été commise qu’il convient de rectifier afin de pouvoir régler les factures des travaux d’enfouissement du SYDDEL en cours sur la commune.

Madame le Maire PROPOSE donc à l’assemblée de procéder à une décision modificative budgétaire afin de prévoir les crédits nécessaires sur les imputations réglementaires.

Après en avoir valablement délibéré, et à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin de prévoir les crédits nécessaires sur les bonnes imputations, qui se définit comme suit :

BUDGET AVANT DM N°1Dépenses d’investissement	DM N°1Dépenses d’investissement	BUDGET APRES DM N°1Dépenses d’investissement
Chap 204 : Subventions d’équipement versées :2324/204 : Subventions d’équipement versées  0.00 €	Chap 204 : Subventions d’équipement versées :2324/204 : Subventions d’équipement versées   + 8 561.98 €	Chap 204 : Subventions d’équipement versées :2324/204 : Subventions d’équipement versées  8 561.98 €
Chap 23 : Immobilisations en cours :231/23 :Immobilisations corporelles en cours 73 600.00 €	Chap 23 : Immobilisations en cours :231/23 : Immobilisations corporelles en cours - 44 153.62 €	Chap 23 : Immobilisations en cours :231/23 : Immobilisations corporelles en cours 29 446.38 €
Chap 23: Immobilisations en cours :238/23 : Avances commandes immo corporelles 0.00 €	Chap 23 : Immobilisations en cours :238/23 : Avances commandes immo corporelles + 35 591.64 €	Chap 23 : Immobilisations en cours :238/23 : Avances commandes immo corporelles 35 591.64 €

BUDGET AVANT DM N°2Dépenses d’investissement	DM N°2Dépenses d’investissement	BUDGET APRES DM N°2Dépenses d’investissement
Chap 041 : Opérations patrimoniales  2158/041 :Autres inst matériel outil techniques 4 500.00 €	Chap 041 : Opérations patrimoniales  2158/041 : Autres inst matériel outil techniques - 4 500.00 €	Chap 041 : Opérations patrimoniales  2158/041 : Autres inst matériel outil techniques 0.00 €
Chap 21 : Immobilisations corporelles2158/21 : Autres inst matériel outil techniques 0.00 €	Chap 21 : Immobilisations corporelles2158/21 : Autres inst matériel outil techniques + 4 500.00 €	Chap 21 : Immobilisations corporelles2158/21 : Autres inst matériel outil techniques  4 500.00 €

DL 25/10 : Délibération fixant le montant due au titre de l’occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques – RODP 2025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L. 45-9, L. 47, et R. 20-51 à R. 20-53,

Madame Le Maire,

RAPPELLE que les opérateurs de communications électroniques bénéficient d’un droit de passage sur le domaine public routier et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier, à l’exception des réseaux et infrastructures de communications électroniques, dans la mesure où cette occupation n’est pas incompatible avec leur affectation ou avec les capacités disponibles.

Considérant que cette occupation donne lieu au versement de redevances aux gestionnaires ou propriétaires du domaine public occupé, dans le respect du principe d’égalité des opérateurs. Ces redevances sont raisonnables et proportionnées à l’usage du domaine.

Considérant que le montant de ces redevances tient compte de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire l’occupant.

PROPOSE en conséquence au Conseil municipal de fixer au tarif plafond prévu par les dispositions du code des postes et communications électroniques, le tarif des redevances d’occupation du domaine public (RODP) routier et non routier, dues par les opérateurs de télécommunications,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DÉLIBÈRE

Article 1 – Pour la redevance annuelle d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, est appliqué le tarif plafond prévu par l’article R. 20-52 du code des postes et communications électroniques, à savoir pour l’année 2025 :

TARIFS RODP ROUTIER
	Aérien/km	Souterrain/km de fourreau	Emprise au sol / m2
2025	64.87 €	48.65 €	32.44 €

Article 2 - Ces tarifs sont applicables aux installations nouvelles comme aux installations existantes ayant fait l’objet d’autorisations antérieures, pour ces dernières, les nouveaux tarifs sont notifiés aux permissionnaires.

Article 3 - Pour les occupations débutant en cours d’année, les redevances seront déterminées au prorata temporis, selon le principe suivant : le paiement des redevances est intégralement dû au titre du mois pour toute occupation constatée au 1er de chaque mois.

Article 4 – Le paiement des redevances doit intervenir dès la première réquisition de l’administration qui se matérialise par l’établissement d’un titre de recette annuel.

Article 5 - Pour les années suivantes, les redevances seront déterminées sur les mêmes bases précitées avec application du tarif plafond fixé par l’article R. 20-52 code des postes et communications et révisé comme défini à l’article R20-53 du Code des postes et des communications électroniques.

Article 6 - D’autoriser le Maire sur ces bases à mettre en recouvrement les créances et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Article 7 - Les recettes correspondantes, d’un montant de 139,78 € en 2025 seront imputées au chapitre 73 – « Impôts et taxes » – article : 73154 «Droits de place».

DL 25/11 :Communauté de Communes des Aspres – Approbation du rapport d’activités 2024.

Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité de la communauté des communes des Aspres.

Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés.

PREND ACTE de la communication du rapport sur l’activité de la Communauté des Communes des Aspres (exercice 2024).

DL 25/12 : Demande d’une servitude de passage – Piste DFCI A 23

Madame le maire EXPOSE au Conseil Municipal la situation foncière de la piste DFCI n° A23 et du point d’eau n° 408.

Pour régulariser le statut de cette voie, Madame  le Maire PROPOSE de saisir Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales en vue d’obtenir au profit de la commune de Tordères, une servitude de passage prévue par le Code Forestier dans ses articles L.134-2, L.134-3, R.134-2 et R.134-3 pour assurer la continuité des voies de défense des forets contre l’incendie.

OUÏ l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité des membres présents et représentés, Madame le Maire à SOLLICITER de Monsieur le Préfet une servitude de passage au profit de la commune.

Il AUTORISE également Madame le maire à signer tous les actes liés à cette procédure et prend également bonne note q’un arrêté municipal sera ensuite indispensable, en vue de réserver la circulation sur ces équipements DFCI aux services communaux, aux services concernés, aux propriétaires riverains et leurs ayants-droit.

DL 25/13 : Approbation du protocole transactionnel de transfert de bien : Parcelle C 639

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-25-1, L.5212-33 et suivants,

VU Les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Aspres,

VU L’arrêté préfectoral du 3 mai 1966 portant création du syndicat intercommunal à vocation multiple des Aspres, modifié ;

VU L’acte notarié n°4.765 en date du 21 octobre 1987 actant l’achat de la parcelle C639 par le SIVM des Aspres à M. NEGRE

VU La délibération n°30/2002 du 20 juin 2002 portant réduction des compétences « Traitement des Ordures Ménagères et déchets assimilés » du SIVM des Aspres

VU L’arrêté préfectoral n°3352/02 du 09 octobre 2002 portant modification de composition et de compétences du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple des Aspres

VU L’arrêté préfectoral n°3351/02 du 09 octobre 2002 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres intégrant la compétence « Elimination et Valorisation des déchets ménagers et assimilés »

VU Les délibérations concordantes par lesquelles les conseils municipaux de Banyuls-dels-Aspres (19/06/2024), Brouilla (24/04/2024), Caixas (04/04/2024), Camelas (12/04/2024), Fourques (07/05/2024), Llauro (04/04/2024), Llupia (10/04/2024), Montauriol (09/04/2024), Oms (16/05/2024), Passa (25/04/2024), Ponteilla (24/04/2024), Sainte-Colombe-de-la-Commanderie (09/04/2024), Saint-Jean-Lasseille (27/06/2024), Thuir (20/03/2024, Tresserre (21/05/2024), Trouillas (10/04/2024) et Villemolaque (12/04/2024) sollicitent la dissolution du SIVU des Aspres au 1^er janvier 2025,

VU La délibération du conseil municipal de Terrats du 21 mai 2024 se prononçant défavorablement sur la dissolution du SIVU avant mars 2026,

VU L’arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLAI2024331-0001 mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal à vocation unique des Aspres

VU La délibération n°01-2025 du Comité Syndical portant approbation du Compte de Gestion,

VU La délibération n°02-2025 du Comité Syndical portant approbation du Compte administratif,

VU La délibération n°04-2025 du Comité Syndical du SIVU des Aspres approuvant le protocole transactionnel financier de liquidation,

VU Le projet de protocole transactionnel financier de liquidation ci-annexé,

VU Le projet de protocole transactionnel de transfert de bien Parcelle C639 ci-annexé,

CONSIDERANT, la demande motivée des conseils municipaux des communes membres du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Aspres, et l’accord exprès donné par la majorité des dits conseils municipaux pour la dissolution du Syndicat ;

CONSIDERANT, l’arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLAI2024331-0001 mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal à vocation unique des Aspres ;

CONSIDERANT, le vote favorable du Compte de gestion du dernier exercice d’activité du Syndicat, approuvé par délibération n°01-2025 ;

CONSIDERANT, le vote favorable du Compte administratif du dernier exercice d’activité du Syndicat, approuvé par délibération n°02-2025 ;

CONSIDERANT, que les conditions de répartition de l’actif et du passif du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Aspres ont été arrêtées et validées par délibération n°04-2025, permettant ainsi la liquidation de l’entité et la répartition des biens et dettes selon les termes convenus entre les communes membres ;

CONSIDÉRANT que ce protocole de transfert établit les modalités de régularisation comptable de sortie du bien identifié Parcelle C639, affecté exclusivement à la commune de Thuir ;

CONSIDÉRANT le solde débiteur du compte 2118 « Autres terrains » de la balance du SIVU Des Aspres ;

CONSIDÉRANT l’absence d’écriture comptable actant la sortie du bien de l’actif du SIVU des Aspres lors du transfert de compétence en 2002 ;

CONSIDÉRANT la valeur estimée de la parcelle C639 à 1 530.00 € ;

CONSIDÉRANT que la somme de 1 530.00 € a été déduite du solde de la fiche communale de Thuir, qui était de 5 977.96 € portant son solde à verser à 4 447.96 € ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Aspres afin de régulariser cette transaction versera la somme de 1 530.00 € à la commune de Thuir et que cette transaction fera l’objet d’une convention entre la ville de Thuir et la Communauté de Communes des Aspres,

CONSIDERANT que l’approbation de ce protocole par l’ensemble des conseils municipaux membres est une condition préalable à sa mise en œuvre,

Le Maire PROPOSE :

- D’approuver le protocole transactionnel de transfert du bien C639, annexé ;

- De l’autoriser à signer ledit protocole ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre ;

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Maire,

Après en avoir valablement délibéré

A l’unanimité des membres présents et représentés

1- Approuve le protocole transactionnel de transfert du bien C639 du SIVU des Aspres à la Commune de Thuir, annexé à la présente délibération ;

2- Autorise Madame le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre ;

DL 25/14 : Approbation du protocole transactionnel financier de liquidation du Sivu des Aspres

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-25-1, L.5212-33 et suivants,

VU Les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Aspres,

VU L’arrêté préfectoral du 3 mai 1966 portant création du syndicat intercommunal à vocation multiple des Aspres, modifié ; 

VU Les délibérations concordantes par lesquelles les conseils municipaux de Banyuls-dels-Aspres (19/06/2024), Brouilla (24/04/2024), Caixas (04/04/2024), Camelas (12/04/2024), Fourques (07/05/2024), Llauro (04/04/2024), Llupia (10/04/2024), Montauriol (09/04/2024), Oms (16/05/2024), Passa (25/04/2024), Ponteilla (24/04/2024), Sainte-Colombe-de-la-Commanderie (09/04/2024), Saint-Jean-Lasseille (27/06/2024), Thuir (20/03/2024, Tresserre (21/05/2024), Trouillas (10/04/2024) et Villemolaque (12/04/2024) sollicitent la dissolution du SIVU des Aspres au 1^er janvier 2025,

VU La délibération du conseil municipal de Terrats du 21 mai 2024 se prononçant défavorablement sur la dissolution du SIVU avant mars 2026,

VU L’arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLAI2024331-0001 mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal à vocation unique des Aspres

VU La délibération n°02-2025 du Comité Syndical portant approbation du Compte administratif,

VU La délibération n°04-2025 du Comité Syndical du SIVU des Aspres approuvant le protocole transactionnel financier de liquidation,

VU Le projet de protocole transactionnel financier de liquidation ci-annexé,

CONSIDERANT qu’un syndicat intercommunal peut être dissous, par arrêté préfectoral, sur la demande motivée de la majorité des conseils municipaux de ses communes membres, conformément aux dispositions de l’article L.5212-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

CONSIDERANT, la demande motivée des conseils municipaux des communes membres du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Aspres, et l’accord exprès donné par la majorité des dits conseils municipaux pour la dissolution du Syndicat ;

CONSIDERANT, l’arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLAI2024331-0001 mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal à vocation unique des Aspres ;

CONSIDERANT, le vote favorable du Compte administratif du dernier exercice d’activité du Syndicat, approuvé par les membres concernés ;

CONSIDERANT, que les conditions de répartition de l’actif et du passif du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Aspres ont été arrêtées et validées par délibération n°04-2025 du SIVU des Aspres, permettant ainsi la liquidation de l’entité et la répartition des biens et dettes selon les termes convenus entre les communes membres ;

CONSIDERANT que le protocole établit les modalités de liquidation et de transfert de toutes les opérations engagées au nom du SIVU et qu’il permet d’assurer une répartition équitable, transparente et documentée des engagements du SIVU entre les communes membres,

CONSIDERANT que l’approbation de ce protocole par l’ensemble des conseils municipaux membres est une condition préalable à sa mise en œuvre,

Le Maire PROPOSE :

D’approuver le protocole transactionnel financier de liquidation du SIVU des Aspres, annexé ;

D’autoriser Madame le Maire de signer ledit protocole ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre ;

De prendre acte que les transferts d’opérations, de subventions, de restes à réaliser ou à percevoir se feront dans le respect des modalités précisées dans le protocole ;

De s’engager, dans le cadre de ce protocole, à assurer le suivi financier des opérations transférées et, le cas échéant, à régulariser les actes nécessaires auprès des prestataires concernés ou des services de l’Etat,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Maire,

Après en avoir valablement délibéré

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le protocole transactionnel financier de liquidation du SIVU des Aspres, annexé à la présente délibération ;

- Autorise Madame le Maire de signer ledit protocole ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre ;

- Prend acte que les transferts d’opérations, de subventions, de restes à réaliser ou à percevoir se feront dans le respect des modalités précisées dans le protocole ;

- S’engage, dans le cadre de ce protocole, à assurer le suivi financier des opérations transférées et, le cas échéant, à régulariser les actes nécessaires auprès des prestataires concernés ou des services de l’État ;

Questions diverses

1) Les nappes souterraines des Aspres restent en crise : Suite aux précipitations du mois de mars, on observe une amélioration globale des nappes de la Plaine du Roussillon. Toutefois, le déficit cumulé de ces trois dernières années est tel que les nappes sont loin d’avoir retrouvé un niveau normal pour la saison. La situation du secteur Aspres-Réart demeure très préoccupante, avec des niveaux sous les seuils de crise depuis début 2023 et une baisse quasi-continue depuis trois ans. Le niveau piézométrique du Pliocène est historiquement bas et n’a que très peu été influencé par les pluies du printemps, ce qui témoigne d’un système très fortement dégradé.

Un comité « ressource en eau » s’est réuni le 16 avril dernier et un nouvel arrêté préfectoral de restrictions des usages de l’eau est paru le 29 avril, prorogeant les dispositions du précédent arrêté. Ainsi est-il toujours interdit d’arroser les pelouses, ronds-points, jardinières et massifs fleuris, etc., de nettoyer à grande eau les terrasses, façades et voiries, de laver les véhicules en dehors des stations de lavage équipées d’un système de recyclage de l’eau, et de remplir ou de faire l’appoint de piscines à usage privé. À noter que l’arrosage des potagers est toléré de 17h à 9h du matin.

2) Forêt du Réart : Depuis plusieurs mois, le dépérissement galopant des pins et des eucalyptus de la Forêt du Réart, lié à la sévère sécheresse de ces dernières années, entraînait des chutes de branches et d’arbres morts dangereuses pour les promeneurs. La mortalité arboricole est liée au déficit hydrique et au développement d’insectes ravageurs et de champignons profitant de la faiblesse des végétaux. A la fin de l’hiver, l’ONF a dû se résoudre à lancer un abattage massif des arbres morts ou très affaiblis, avec un broyage systématique des rémanents pour éviter que les parasites ne se propagent et limiter le risque incendie. Des pans entiers de la forêt du Réart ont donc disparu et les paysages redeviennent tels qu’ils étaient dans les années précédant la plantation de cette forêt contre l’érosion : des étendues pastorales où une nouvelle flore de transition se développe. Sur l’aspect environnemental, cela ne devrait pas poser de problème car la régénération des végétaux y est déjà en cours. Sur le plan paysager, l’évolution est si rapide qu’elle choque les riverains et les promeneurs. Les élus proposent de demander à l’ONF d’organiser une réunion sur le sujet afin que chacun comprenne mieux les causes et les conséquences de cet abattage.

3) Débroussaillage aux abords des voies communales : Les travaux de débroussaillage des abords de la Plaça Major, de la traverse des écureuils et du chemin du Lieutenant Gourbault, menés par l’association « Força Réal Insertion », auront lieu à partir du 23 juin 2025.

4) Enfouissement des réseaux d’électricité et de télécommunications : La première phase des travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, d’éclairage public et de télécommunications dans le vieux village a été réalisée sous la houlette du SYDEEL. Les travaux vont se poursuivre avec le maçonnage des armoires et des candélabres sur façade, ainsi que le rebouchage des tranchées, et enfin la suppression des poteaux électriques après passage des câbles dans les gaines souterraines. Le chantier devrait s’achever à la mi-juin.

5) Travaux divers : Les travaux engagés par la COLAS il y a près d’un an ont enfin été achevés : suppression des plots béton du bord de la rue des écureuils, déplacement d’un panneau de signalisation gênant le passage des véhicules, et réimplantation d’un potelet arraché avec pose de chaîne sur la traverse de Thuir.

6) Travaux électriques à l’école : Un électricien a dû intervenir à l’école pour changer un câble qui semblait avoir été rongé par un animal. Quelques semaines auparavant, les écoliers avaient aperçu un loir qui se glissait sous les tuiles de l’école. Un système à ultra-sons a donc été installé pour faire fuir le rongeur.

7) Comportement dangereux : Une fratrie du village est montée sur les toits de l’atelier municipal et de l’école où l’un des enfants avait envoyé une chaussure. Les parents ont été prévenus par le maire et sont intervenus avec une échelle mais cela pose la question de l’accessibilité du toit de l’atelier (du côté du portail de l’école). Une réflexion est ouverte pour renforcer le système de dissuasion actuel en installant une clôture anti-escalade non blessante.

8) Tapage diurne et nocturne : Plusieurs habitants de la rue des écureuils ont signalé un tapage diurne et nocturne engendré par la diffusion de musique avec un fort volume sonore. Après intervention de l’adjoint au maire, la situation est revenue à la normale.

Les riverains des abords de la départementale 615, en face du chemin du Lieutenant Gourbault, ont été confrontés au même problème, malgré leurs demandes répétées auprès d’un propriétaire terrien voisin afin qu’il baisse le volume de son enceinte. Les riverains espèrent que ce tapage ne se reproduira pas sans quoi ils n’hésiteraient pas à prévenir la gendarmerie.

9) Construction sans permis ni demande de travaux : Un habitant de la rue des écureuils a installé une grande terrasse en bois avec toit sur sa parcelle sans faire de demande de travaux préalable. Il lui a été rappelé par la secrétaire de mairie que tous travaux entraînant une création de surface de plancher ou d’emprise au sol, tout aménagement intérieur ou extérieur ou encore toute modification de l’aspect extérieur d’un bien immobilier étaient concernés par ce type de demande. Il a été invité à procéder à un dépôt de demande afin d’essayer de régulariser la situation mais le dossier tarde à être remis au secrétariat de mairie. Si, après relance, la demande n’est toujours pas produite, les élus devront se résoudre à dresser un procès-verbal d’infraction.

10) Journée portes ouvertes à l’ESAT Le Mona : Le jeudi 22 mai, de 9h à 12h, l’ESAT Mona convie les élus et les habitants à une journée portes ouvertes afin d’échanger avec eux et de leur présenter l’équipe et les quarante professionnels en situation de handicap, ainsi que les produits et les services proposés, etc.

11) Révision du Plan Communal de Sauvegarde : Les conseillers municipaux se réuniront prochainement pour réviser le Plan Communal de Sauvegarde et réfléchir à ce qui pourrait l’améliorer.

12) Formation aux premiers secours et à l’utilisation du défibrillateur : Plusieurs élus et habitants souhaiteraient qu’une formation d’apprentissage des gestes de premiers secours et d’utilisation du défibrillateur soit programmée. Il est décidé de se renseigner sur les tarifs et de lancer les ateliers à la rentrée.

13) Installation agricole : Un conseiller municipal, également membre du bureau de l’ACCA de Tordères, explique que le bailleur d’un terrain agricole situé en limite de Fourques a contacté l’ACCA pour annoncer qu’il allait développer une exploitation maraîchère avec une vocation sociale et pédagogique à destination de personnes handicapées, et qu’il souhaitait clôturer cette parcelle si l’ACCA n’y voyait pas d’inconvénient. Deux représentants de l’ACCA se sont rendus sur le terrain et ont expliqué au bailleur que l’installation d’une clôture serait sans incidence pour leur activité. Ils l’ont également informé que cette parcelle ne possédait pas d’accès à l’eau et que sa mise en culture serait donc compliquée.

14) Lenteur dans l’achèvement de travaux : Un conseiller municipal interpelle le maire au sujet de la lenteur et du retard pris sur la construction d’un bâtiment apicole dont le permis a été accordé en avril 2009 et qui n’est toujours pas achevé. Mme le maire rappelle l’historique de cette construction que le pétitionnaire réalise seul et avec très peu de moyens. Elle explique qu’il n’existe pas de délai pour terminer des travaux entamés, que cependant, au-delà de trois ans après l’obtention du permis, les travaux ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an, auquel cas le permis ne serait plus valide. Elle souligne que prouver cette interruption ne serait cependant pas facile car la moindre évolution du chantier constitue une avancée.

Le conseiller souhaite également savoir si la construction correspond bien au permis déposé en termes de dimensions. Mme le Maire confirme que la construction en cours est pour le moment conforme au permis de construire accordé en 2009.

Pas de commentaires »

La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :

Le département passera ce jour, dimanche 22 juin, en vigilance jaune orage à partir de 14h, principalement sur le secteur pyrénéen, avec des cumuls attendus de 20 à 40 mm, voire même localement 50 mm.

Ces orages pourront être localement accompagnés de grêle et de rafales de vent violentes (de 70 à 90 km/h).

Soyez prudents.

Pas de commentaires »

Pas de commentaires »

 

Pas de commentaires »