Conseil municipal, lundi 23 juin 2025
Créé par torderes le 16 juin 2025 à 11:20 | Dans : Equipe municipale et commissions
Le Conseil Municipal se réunira le lundi 23 juin 2025 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).
Les conseils sont ouverts au public.
Ordre du jour :
1) Approbation de la convention du Comité des Oeuvres Sociales Départementales 66 (COSD66).
2) Affaire contre la Société Parc éolien de Passa (pourvoi n°471146) – Autorisation donnée au maire de restituer les 1/11ème des sommes versées par l’Etat et la Société Parc éolien de Passa aux communes requérantes (Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou, Trouillas et Tresserre).
Questions diverses





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