Tordères

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Ce 14 septembre 2025 marque l’ouverture de la chasse au petit gibier (plumes et poils). Dans les Pyrénées-Orientales, elle concerne 6 000 licenciés. 

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Plusieurs habitants ont soulevé la question des dégradations engendrées par la prolifération excessive des suidés, en particulier une laie et ses trois petits, accompagnée d’un mâle agressif.

En effet, ils font de régulières incursions nocturnes en plein cœur des zones urbanisées, démolissent tout sur leur passage (jardins, clôtures, composteur partagé, containers, etc.), et s’approchent de plus en plus près des maisons, tentant parfois même d’y entrer.

L’Association Communale de Chasse Agréée de Tordères a été prévenue et a procédé dimanche 31 août à une battue administrative en zone de réserve afin de réduire le nombre d’individus à proximité des habitations.

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La rentrée scolaire s’est très bien passée dans les écoles de Tordères et Llauro. L’effectif total est de 47 élèves pour l’ensemble du Regroupement Pédagogique Intercommunal, soit :

- 16 élèves pour la maternelle (1 TPS, 5 PS, 2 MS et 8 GS), avec Mme Legoff, remplaçante, à l’école de Llauro.

- 17 élèves en cycle 2 (6 CP, 4 CE1 et 7 CE2), avec Mme Stabat, directrice, à l’école de Llauro,

- et 14 élèves de cycle 3 (8 CM2 et 6 CM1), avec M. Balansa, à l’école de Tordères.

Bonne année de rencontres et de découvertes à toutes et tous !

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Date de la convocation : 16 juin 2025

Date d’affichage : 16 juin 2025

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille vingt cinq et le vingt trois juin à quatorze heures trente minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, FANTIN Gilbert,  BLANCHET Élodie, LABOURDETTE Sandrine, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent, MOLINA Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absent (excusé) : Néant

Procuration : Christine MOTTA a donné procuration à Maya LESNÉ

Secrétaire de séance :Élodie BLANCHET

ORDRE DU JOUR :

RESSOURCES HUMAINES

DL 25/15 : Approbation de la convention du Comité des Oeuvres Sociales Du Département 66 (COSD 66)

FINANCES :

DL 25/16 : Affaire contre la société Parc éolien de Passa (Pourvoi N°471146) – Autorisation donnée au Maire de restituer les 1/11^ème des sommes versées par l’Etat et la Société Parc éolien de Passa au communes requérantes (Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou, Trouillas et Tresserre).

Le procès verbal du conseil municipal du 19 mai 2025 est approuvé à l’unanimité

DL25/15 : Approbation de la convention du Comité des Oeuvres Sociales Du Département 66 (COSD 66)

Madame le Maire INFORME :

Le COSD66 est une association régie par la Loi du 1^er Juillet 1901.

Cette association gère, avec la coopération des représentants des communes et des établissements publics territoriaux et paritairement avec les représentants du personnel désignés conformément à l’article 9 des statuts, les œuvres sociales en faveur du personnel des collectivités adhérentes à l’association.

Elle PRÉCISE que la commune de Tordères adhère depuis de nombreuses années au COSD66 mais que ce dernier ayant modifié son règlement intérieur (article 10) il est demandé aux communes adhérentes d’approuver la nouvelle convention d’adhésion ci-annexée.

Madame le Maire ÉNUMÈRE les prestations auxquelles les agents, qui y cotisent, peuvent bénéficier :

- Allocations d’entraide sociale, à l’occasion d’évènements familiaux de 150€ : retraite, naissance ou adoption, mariage ou PACS, décès de l’agent ou de son conjoint ou d’un enfant à charge, ou d’un parent de l’agent (sous forme de frais d’obsèques), classes vertes ou de découvertes.

- La prestation rentrée scolaire et Noël destinées aux enfants des agents et non aux parents (1 carnet par enfant et non par parents adhérents).

- Attribution de chèques vacances avec bonification selon le montant de l’impôt.

- Attribution de chèque déjeuner sans cotisation additionnelle des collectivités.

- Participation sur les entrées des spectacles, concerts, musées en Occitanie, participation sur les entrées des parcs de loisirs et d’attractions et aquatiques en France.

Et AJOUTE que pour les communes de moins de 250 agents, la cotisation patronale s’élève à 1.10 % de la masse salariale brute + primes hors saisonniers et est réglée trimestriellement.

Après avoir pris connaissance de la nouvelle convention COSD 66

et en avoir valablement délibéré,

A l’unanimité de ses membres présents et représentés,

le Conseil Municipal :

- APPROUVE la nouvelle convention du Comité des Œuvres Sociales   Départemental (COSD 66)

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que     toutes pièces afférentes à ce dossier.

- DIT que les crédits sont prévus sur le budget primitif de la commune, Chapitre 012.

DL 25/16 : Affaire contre la société Parc éolien de Passa (Pourvoi N°471146) – Autorisation donnée au Maire de restituer les 1/11^ème des sommes versées par l’Etat et la Société Parc éolien de Passa au communes requérantes (Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou, Trouillas et Tresserre).

 Madame le Maire RAPPELLE aux conseillers municipaux que dans l’affaire qui  oppose les communes de Tordères, Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou, Trouillas et Tresserre à la société Parc éolien de Passa, le Conseil d’Etat a annulé les arrêts de la cour administrative d’appel de Toulouse du 8 décembre 2022.

Elle AJOUTE que l’Etat et la Société Parc éolien de Passa ont été condamnés à verser solidairement la somme de 3 000 euros à la commune de Tordères, première dénommée pour l’ensemble des requérantes  du pourvoi N°471146.

Elle EXPLIQUE que l’Etat a versé la somme de 1 555.24 euros et la société Parc éolien de Passa a versé 1 500 euros à la commune de Tordères qu’il convient maintenant de redistribuer à l’ensemble des autres communes requérantes que sont Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou, Trouillas et Tresserre.

A cet effet, les communes de Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou, Trouillas et Tresserre ont fait parvenir à la commune de Tordères un mandat l’autorisant à percevoir l’intégralité des sommes dûes par l’Etat et la société Parc éolien de Passa et à restituer les 1/11^ème à chacune des communes requérantes.

Elle DEMANDE aux conseillers municipaux de l’autoriser à verser les 1/11^ème de la somme totale de 3 055.24 euros perçue aux communes de Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou, Trouillas et Tresserre.

Après en avoir valablement délibéré, le Conseil municipal,

AUTORISE Madame le Maire à mandater aux communes de Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou, Trouillas et Tresserre, la somme de 277.75 euros.

Questions diverses

1) Nouvelle audience prévue devant la Cour Administrative d’Appel de Toulouse concernant le projet de parc éolien de Passa : Pour rappel, notre commune et celles de Caixas, Calmeilles, Castelnou, Llauro, Montauriol, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Terrats, Tresserre, Trouillas et Villemolaque ont saisi le Conseil d’Etat en cassation après un arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse rejetant les demandes des onze communes ainsi que celle du « Collectif le Vent tourne », visant à annuler l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un parc de six éoliennes de 130 et 150 mètres de haut à Passa, en limite de Tordères.

Le 18 avril 2024, le Conseil d’État a cassé les arrêts attaqués estimant que la Cour Administrative d’Appel de Toulouse avait commis une erreur de qualification juridique des faits en considérant que le projet répondait à une raison impérative d’intérêt public majeur alors qu’il n’apportait en fait qu’une contribution modeste à la politique énergétique nationale. Il avait ainsi décidé de renvoyer l’affaire pour un nouveau jugement devant cette même Cour Administrative d’Appel de Toulouse. L’audience aura lieu début juillet.

2) Projet de centrale photovoltaïque au sol à Passa, en limite de Tordères : Dans le cadre de la demande de permis de construire adressée au préfet pour implanter un parc photovoltaïque de 14,37 hectares, en limite de la commune de Tordères, complémentaire au projet d’implantation de parc éolien industriel situé dans le même secteur, le SCOT de la Plaine du Roussillon a émis un avis favorable avec réserve (avec des contraintes paysagères), tout comme la Communauté de Communes des Aspres à une courte majorité et à la condition que le projet n’obère pas l’enveloppe de droits à construction des communes. La CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) a émis, quant à elle, un avis défavorable. Pour rappel, cette commission, présidée par le préfet ou son représentant, rassemble des représentants des collectivités territoriales, des intérêts agricoles, des associations de protection de l’environnement et d’autres structures, et fait partie des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles et de préservation des espaces naturels.

Le conseil municipal de Tordères, opposé à ce projet photovoltaïque plein champ qui ne fait en réalité qu’un avec le projet éolien, porté par la même société, espère que, cette fois, le Préfet tiendra compte de l’avis des communes directement concernées par les répercussions du projet.

3) Entretien des chemins DFCI et communaux : Sur la Traverse de Thuir, plusieurs passages dégradés sont à niveler et arranger dans le courant de l’été, tout comme sur le chemin du Lladac.

L’épareuse sera prochainement passée sur les abords du Chemin du Mas Cap Blanc et ceux de la Traverse de Thuir et l’association « Força Real Insertion » intervient à partir de ce 23 juin sur la Traverse des Ecureuils et sur le Chemin du Lieutenant Gourbault ainsi qu’aux abords de la Plaça Major.

4) Enfouissement des réseaux d’électricité et de télécommunications : La deuxième phase des travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, d’éclairage public et de télécommunications dans le vieux village a été réalisée sous la houlette du SYDEEL. Si globalement les travaux se déroulent bien, les élus soulignent quelques manquements par rapport au rendu attendu. Les goulottes installées ne sont pas satisfaisantes et ne correspondent pas au cachet du vieux village. Le conseil municipal espère qu’elles pourront être remplacées par du matériel plus adapté. Par ailleurs, il était attendu des candélabres aux vitres non pas translucides mais en verre dits « cathédrale » (texturés) diffusant mieux la lumière et de façon plus douce. Le maire et ses adjoints aborderont le sujet lors de la prochaine réunion de chantier avec le SYDEEL.

Les travaux vont se poursuivre avec le retrait des câbles de télécommunications et enfin la suppression des poteaux après passage des câbles dans les gaines souterraines. La voie sera ensuite remise en état.

5) Tentative de remplissage d’une piscine malgré l’arrêté sécheresse du Préfet : En dépit des consignes de l’arrêté sécheresse en vigueur, les propriétaires d’une résidence secondaire dont la piscine était vide depuis plusieurs années ont tenté de la remplir. Prévenus par les habitants, le maire et un conseiller municipal se sont rendus sur place pour constater l’infraction. L’Office Français de la Biodiversité et la Police de l’Environnement ont rappelé que cette infraction était passible d’amende et ont proposé d’apporter des éléments de solution aux propriétaires et à leur pisciniste qui ont rapidement stoppé le remplissage.

6) Fuites d’eau potable : Une fuite d’eau est apparue dans le virage devant la mairie. La société fermière SAUR a été mise au courant et en recherche actuellement l’origine.

Par ailleurs, élus et habitants s’étonnent et signalent régulièrement le fait que la rivière du Lladac, au cœur du vieux village, coule en continu depuis plusieurs mois alors que la sécheresse sévit. La société fermière et la Communauté de Communes sont en quête de la provenance de cette eau depuis plus d’un an sans toutefois parvenir à en trouver l’origine.

7) Problèmes de raccordement à l’assainissement : Des propriétaires de la rue des écureuils ont découvert que leur maison n’était pas raccordée au réseau d’assainissement alors qu’ils pensaient qu’elle l’était depuis plusieurs décennies. Les eaux usées s’écoulaient dans le petit ruisseau en contrebas de l’habitation. Le raccordement a été effectué (aux frais des propriétaires) par la SAUR, la semaine dernière, et le problème est donc réglé.

Des promeneurs ont également signalé des odeurs intempestives et des rejets d’eaux usées dans le milieu naturel aux abords d’un mas proche de la station d’épuration. La société fermière SAUR va se mettre en relation avec les propriétaires et vérifier la provenance de ces eaux usées.

8) Dispositif incendiaire artisanal : Un dispositif incendiaire, composé d’une bombe aérosol et d’un gros pétard collés l’un à l’autre par du scotch, a été retrouvé début juin par une habitante dans un champ communal tout près de balles de foin. S’il n’avait pas dysfonctionné, cet explosif artisanal aurait non seulement pu déclencher un feu mais également gravement brûler ou blesser son utilisateur ou des tiers.

Une enquête de gendarmerie est en cours. Les services de la gendarmerie recommandent vivement de ne pas toucher ce genre de dispositif lorsqu’il est retrouvé, du fait de sa dangerosité et également pour faciliter les prises d’empreintes et analyses ADN nécessaires à l’enquête.

9) Les sacs à déjections canines dispersés : Le distributeur de sacs pour récupérer les déjections canines a de nouveau été totalement vidé de son contenu, le dimanche 22 juin, et les sacs ont été retrouvés un peu partout sur la Plaça Major, dans le jardin d’enfants et aux abords de la mairie, déchiquetés et, pour certains, encore remplis d’eau. Les élus remercient par avance les parents d’expliquer à leurs enfants de ne plus jouer avec ces sacs et de respecter le matériel de la commune qui est celui de tous les citoyens.

10) PLUi des Aspres : La réflexion et la rédaction du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes des Aspres progressent au fil des mois. Le diagnostic territorial, état des lieux préalable à tout document d’urbanisme, est d’ores et déjà largement réalisé par le bureau d’études qui en est en charge. Ce diagnostic permet de dresser une photographie du territoire afin d’identifier les grands enjeux à venir de la Communauté de Communes des Aspres en matière d’environnement, de paysages, d’économie, de mobilité, d’habitat, etc. Il constitue une base de travail pour fixer une feuille de route pour les prochaines décennies à travers un projet global et une déclinaison de la réglementation en matière d’urbanisme.

Les conseillers municipaux recevront prochainement un lien numérique qui leur permettra d’accéder à ce document dense et fourni afin de le relire et, le cas échéant, d’y apporter leurs remarques.

A noter que ce document sera enrichi d’une étude spécialement consacrée à la Trame Verte, Bleue et Noire (TVBN) actuellement en cours de réalisation.

 L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h20

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