Le pourvoi en cassation des communes opposées au projet éolien de Passa est rejeté
Créé par torderes le 29 mar 2026 à 16:30 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement
A l’issue d’une longue bataille administrative et juridique, les communes de Caixas, Calmeilles, Castelnou, Llauro, Montauriol, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Terrats, Tordères, Tresserre, Trouillas et Villemolaque, ainsi que le Collectif «Le vent tourne», ont définitivement perdu devant le Conseil d’Etat qui a rejeté leur demande de pourvoi en cassation.
Pour rappel, en avril 2024, le Conseil d’État avait cassé les arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, estimant qu’elle avait commis une erreur de qualification juridique des faits en considérant que le projet répondait à une raison impérative d’intérêt public majeur alors qu’il n’apportait en fait qu’une contribution modeste à la politique énergétique nationale. Le Conseil d’Etat avait ainsi décidé de renvoyer l’affaire pour un nouveau jugement devant cette même Cour Administrative d’Appel de Toulouse qui avait de nouveau délibéré défavorablement aux communes.
L’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un parc de six éoliennes de 130 et 150 mètres de haut à Passa, en limite de Tordères, est donc vidé de tout contentieux juridique, ce qui n’empêchera pas les onze communes voisines de continuer à refuser le projet.
L’équipe municipale de Passa, qui avait largement soutenu le projet au cours des dernières années, a été défaite lors des dernières élections municipales. La nouvelle équipe en place depuis fin mars 2026 s’est prononcée contre le projet et s’est dite prête à le soumettre à référendum.
Les maires des communes limitrophes (Tresserre, Villemolaque, Trouillas, Fourques, Tordères et Llauro) vont prochainement rencontrer le nouveau maire de Passa et ses adjoints afin d’échanger avec lui sur le sujet.






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