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« Lettre aux Français » du Président de la République et lancement officiel du grand débat national

Créé par le 14 jan 2019 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

Le 13 janvier 2019, le Gouvernement a adressé aux médias nationaux la « Lettre aux Français » du Président de la République, qui annonce le lancement du grand débat national. Pour celles et ceux qui n’auraient encore pas eu connaissance de cette lettre, en voici le lien : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/01/13/lettre-aux-francais

Le grand débat national, lancé par le Président de la République, se déroulera du mardi 15 janvier au vendredi 15 mars.

Dans sa lettre, le Président de la République écrit, sans autre précision, que « les maires auront un rôle essentiel car ils sont vos élus ». Dans les jours qui viennent, le Premier Ministre devrait communiquer sur les formes que pourra prendre ce débat et en préciser les modalités pratiques. A l’heure où ces lignes sont écrites, les maires n’ont pas encore été sollicités officiellement…

Depuis la mi-décembre, la municipalité de Tordères, comme d’autres en France, a pris l’initiative d’ouvrir un « Cahier de contributions citoyennes » qui recense les diverses contributions des habitants. Il restera à votre disposition au secrétariat de mairie jusqu’au 15 mars.

Bien évidemment, le conseil municipal de Tordères fera son possible pour répondre aux sollicitations à venir de l’exécutif, mais il va de soi aussi qu’il ne pourra le faire que dans la limite de ses compétences. En effet, les élus municipaux ne sauraient se substituer au Gouvernement, aux députés et aux sénateurs, et répondre à leur place au sujet de décisions qui ne sont pas de leur ressort et sur lesquels ils n’ont pas été consultés jusqu’à ce jour.

Elections Chambre d’agriculture, scrutin du 31 janvier 2019 : êtes-vous inscrit ?

Créé par le 09 jan 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

En janvier 2019, le monde agricole élira, pour 6 ans, ses représentants au plan départemental, régional et national. Les chambres d’agriculture tiennent leur légitimité de l’élection de leurs membres. Ces membres élus, issus de 10 collèges, sont représentatifs de l’ensemble du monde agricole.

QUI VOTE ?

- ELECTEURS INDIVIDUELS : Un électeur ne peut exercer son droit électoral que dans un seul collège. Les textes et la commission départementale ont fixé les règles de priorité. Cependant, l’électeur pourra manifester son choix sur un collège en adressant un courrier simple à la Préfecture.

- LES CHEFS D’EXPLOITATION ET ASSIMILES (collège 1) : Chefs d’exploitation (qu’ils soient propriétaires, fermiers ou métayers), leurs conjoints, les aides familiaux ou associés chefs d’exploitation, membres de sociétés ayant pour objet la gestion d’une exploitation agricole (GAEC, EARL, SCEA) qui consacrent leur activité à cette exploitation agricole, leurs conjoints, aides familiaux et associés d’exploitation qui travaillent sur l’exploitation agricole.

Ces personnes doivent exercer une activité agricole et satisfaire à l’une des conditions suivantes : être bénéficiaire AMEXA, ou pour les exploitants à titre secondaire, diriger une exploitation agricole dont l’importance est au moins égale à ½ SMA (Surface Minimale d’Assujettissement).

L’inscription est faite dans la commune où se trouve le siège de l’exploitation.

- LES PROPRIETAIRES (collège 2) : Propriétaires ou usufruitiers, de parcelles soumises au statut du fermage, personnes morales propriétaires (telles que les GFA) qui sont électeurs par leur représentant légal.

L’inscription est à faire sur le lieu du siège de l’exploitation ou de situation des parcelles.

- LES SALARIES DE LA PRODUCTION AGRICOLE (salariés d’exploitations agricoles – collège 3A) ET DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES (organismes agricoles – collège 3B) : Salariés affiliés aux Assurances Sociales Agricoles qui remplissent les conditions d’activité professionnelle exigées pour l’ouverture des droits aux prestations de l’assurance maladie et dont le contrat de travail ne doit pas prendre fin avant le 31 janvier 2019.

L’inscription est faite dans la commune du lieu de travail (ou du domicile sur demande du salarié).

- LES ANCIENS EXPLOITANTS (collège 4) : Anciens exploitants et leurs conjoints bénéficiaires d’une retraite vieillesse à ce titre, ou bénéficiaires d’une indemnité annuelle de départ ou d’une indemnité viagère de départ ou encore d’un régime de retraite anticipée ainsi que leurs conjoints.

L’inscription est faite dans la commune de résidence actuelle quelque soit le département où ils ont exercé.

- LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES :Ils sont divisés en cinq collèges (5a : coopératives de production, CUMA ; 5b : autres coopératives et SICA ; 5c : caisses de Crédit Agricole ; 5d : MSA et Caisse d’Assurance Mutuelle Agricole ; 5e : organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale) qui ont chacun des règles précises d’inscription et de vote. Mais avec un point commun pour les électeurs qui votent en leur nom, être obligatoirement inscrit dans le collège 1 des Chefs d’exploitation, être adhérent du dit groupement et ne voter que pour un seul groupement.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription sur les listes électorales est une étape primordiale.

A partir du 1er juillet 2018, la commission d’établissement des listes électorales dresse les listes provisoires par commune et par collège.
Pour établir ces listes, elle se base sur :

- les informations transmises par la MSA en date du 1er juillet 2018 pour les collèges des chefs d’exploitation, salariés et anciens exploitants

- les listes électorales du dernier scrutin (collège des propriétaires et usufruitiers)

- les demandes d’inscription des électeurs. Ces demandes formulées par les électeurs eux-mêmes devaient parvenir au plus tard le 14 septembre 2018 au siège de la commission qui se trouve à la Préfecture **.

Comment voter ?

Les électeurs votent soit par correspondance, soit par voie électronique (par Internet). Chaque électeur reçoit le matériel de vote (profession de foi, bulletin de vote, enveloppe opaque de vote, enveloppe retour, notices explicatives du vote par correspondance et du vote électronique) quelques jours avant la date de clôture du scrutin.

Vote par correspondance :

- Voter en introduisant un bulletin dans l’enveloppe opaque prévue à cet effet puis placer le bulletin dans une enveloppe d’envoi préaffranchie dûment complétée.

- Retourner son vote par envoi postal ou déposer son vote à la Préfecture au plus tard le dernier jour du scrutin.

Vote électronique :

- Se connecter à la plate-forme de vote électronique en insérant les codes d’accès confidentiels reçus par courrier.

- Visualiser les bulletins de vote et les professions de foi des candidats du collège dans lequel vous êtes inscrit.

- Exprimer votre choix puis confirmer le choix qui se transforme en vote.

- Réception d’un accusé de réception.

Dans le cas où un électeur voterait à la fois par correspondance et par voie électronique, seul le vote électronique sera pris en compte.

35 communes toujours concernées par des mesures de restriction d’eau

Créé par le 07 jan 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

La préfecture des Pyrénées-Orientales diffuse ce lundi un communiqué relatif aux mesures de restrictions d’eau en vigueur dans le département jusqu’au 1er février prochain.

En effet si les évènements pluvieux de l’automne 2018 ont abondamment arrosé le département des Pyrénées-Orientales et généré une hausse des niveaux piézométriques des nappes souterraines, pour autant, les ressources en eau des secteurs Aspres-Réart et Bordure côtière nord présentent encore des niveaux bas.

Face à ce constat, les restrictions aux usages de l’eau prélevée sur la ressource souterraine pour les secteurs Aspres-Réart et Bordure côtière nord, en place depuis le 30 août 2018, sont assouplies, passant du niveau d’alerte renforcée au niveau d’alerte.

Restent donc interdits jusqu’au 1er février 2019 :

- Le prélèvement de l’eau pour le remplissage des piscines privées à usage unifamilial, exception faite de la première mise en eau après construction du bassin. Cela ne concerne pas les appoints en eau nécessaires au cours de la saison quelle que soit la ressource mobilisée ;

- Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires, véhicules de secours et de pompiers) ou technique (bétonnière …) et pour les organes liés à la sécurité ;

- Le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert ;

- Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux ;

- Le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques ;

- L’arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs, stades et espaces sportifs de toute nature de 8h à 20h. Ne sont pas concernés : les fleurs, jardins potagers, les plantes en pots, les «greens et départs» de golfs, les jeunes plantations de moins de trois ans et les travaux de génie végétal et de plantation de berges de cours d’eau de moins de trois ans réalisés par des établissements publics gestionnaire de rivière ;

- Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel.

Les usages industriels ainsi que les conditions d’intervention des gestionnaires sur les réseaux et ouvrages  d’eau potable et d’eaux usées sont également encadrés.

Les usages agricoles sont diminués de 25 %.

Ces mesures ne s’appliquent pas aux usages satisfaits à partir de l’eau issue des rivières et des canaux.

Des campagnes de contrôle du respect de ces mesures sont régulièrement conduites par les services de l’État.

Les communes concernées par ces restrictions d’usage sont Le Barcarès, Sainte-Marie, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Torreilles Bages, Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calmeille, Canohès, Corneilla-del-Vercol, Elne, Fourques, Llauro, Llupia, Montauriol, Montescot, Oms, Ortaffa, Passa, Pollestres, Ponteilla, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Jean-Lasseille, Saleilles, Terrats, Théza, Tordères, Tresserre, Trouillas, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Vivès.

Concours de taille de la vigne à Passa

Créé par le 06 jan 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

La Fédération Départementale des Foyers Ruraux 66 organise le 47e concours Départemental de Taille de la Vigne à Passa, le samedi 2 février 2019. Ce concours rassemble chaque année une soixantaine de viticulteurs, salariés ou exploitants et récompense 3 catégories (moins de 21 ans, adultes hommes et adultes femmes). C’est un événement permettant de valoriser le savoir-faire des vignerons autour d’une rencontre conviviale, fédératrice et valorisante. La taille en gobelet est en effet un travail long et difficile mais elle fait partie des travaux les plus intéressants tant l’action de l’homme sur le végétal est primordiale sur la conduite et le devenir des plants de vigne.

Le rendez-vous est donné le samedi 2 février, dès 7h30, pour l’accueil des participants. L’inscription est obligatoire avant le 21 janvier. Renseignements au 04.68.35.00.65, ou foyers.ruraux66@gmail.com

Prime à la conversion pour remplacement d’un ancien véhicule

Créé par le 04 jan 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la conversion pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant. Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2018 fixe les nouveaux montants de cette prime à la conversion qui s’appliquent à partir du 1er janvier 2019.

Le montant de la prime à la conversion est désormais de 2 500 € (sans condition de revenus) en cas d’acquisition d’un véhicule électrique neuf ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf.

Cette prime est également de 2 500 € pour les ménages non imposables qui souhaiteraient acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion, ce montant étant par contre, dans ce cas-là, de 1 000 € pour les foyers imposables.

Par ailleurs, cette prime est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes mais aussi pour les actifs qui ne paient pas d’impôts et qui parcourent plus de 60 kilomètres (aller-retour) chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail. Concrètement, cela signifie que cette prime à la conversion peut passer à 5 000 € en cas, par exemple, d’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion.

Rappel : Le montant de cette prime dépend à la fois du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer concerné.

Grand débat national

Créé par le 02 jan 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

A l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français. Son organisation bénéficie de l’appui de la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité indépendante, créée en 1995 pour veiller au respect du droit à l’information et à la participation.

Chacun peut organiser un débat que ce soit à l’échelle du quartier, du village ou de la région. La Commission nationale du débat public enregistre et accompagne ces démarches, propose un kit pour la tenue des débats et des stands pour recueillir la parole citoyenne sur le terrain. En parallèle, d’autres manifestations seront également organisées au niveau régional ou national pour permettre au plus grand nombre de participer. Des débats se tiendront également en ligne, sur une plateforme numérique dédiée qui permettra de déposer des contributions. Enfin, des conférences de citoyens tirés au sort seront mises en place dans chaque région pour échanger sur les analyses et proposition issues des différents débats.

Il s’agit d’envisager des solutions pour l’avenir du pays sur des problématiques majeures. Le Gouvernement propose quatre thèmes de débats :

- La transition écologique (comment se loger ? comment se déplacer ? comment se chauffer ?) : face à l’urgence écologique, des solutions doivent être pensées pour être accessibles à tous.

- La fiscalité et les dépenses publiques (quels sont les bons prélèvements? quels sont les bons niveaux de dépense? qu’est-ce qu’une fiscalité efficace et compétitive aujourd’hui? comment la rendre plus simple et plus lisible?)

- La démocratie et la citoyenneté (comment mieux associer les citoyens à la prise de décision ? comment mieux représenter les sensibilités ? etc.)

- L’organisation de l’Etat et des services publics : dans un monde qui change, dans une France où les mouvements de populations n’ont jamais été aussi massifs depuis 20 ou 30 ans, il est nécessaire de rendre les administrations et les services publics plus accessibles, plus efficaces et plus transparents.

Le débat national aura lieu de janvier à mars. Sur la base de l’ensemble des remontées territoriales et de leur synthèse, des mesures concrètes seront annoncées en avril.

Comment participer ?

Dès la mi-janvier, citoyens, associations, collectifs, élus, entreprises, syndicats, etc. souhaitant organiser des réunions locales pourront demander à la Commission nationale du débat public :

- l’enregistrement et le kit d’accompagnement des réunions,

- la mise à disposition de stands mobiles pour informer et recueillir les avis des citoyens,

- un accompagnement pour l’organisation d’un atelier.

Tous les renseignements pratiques sont ici : https://www.gouvernement.fr/le-grand-debat-national?fbclid=IwAR3HK6s-Vfaw12JcqklViQ9YZvWAxwc5cQ03wUGpkOSlOkojNq1U2nFkOws

 

Ce qui va changer au 1er janvier 2019

Créé par le 31 déc 2018 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Santé

Voici l’essentiel des changements prévus en France au 1er janvier 2018:

Salaires et revenus :

- Le Smic horaire passera de 9,88 à 10,03 euros brut (+1,5%), et le Smic mensuel de 1 498 à 1 521 euros sur la base de 35 heures hebdomadaires. En net, la hausse sera de 16 euros à 1 204 euros.

- Les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 5.000 euros nets par an. Tous les salariés, y compris les fonctionnaires, pourront en bénéficier.

- La CSG baissera pour 5 millions de retraités. Leur taux de prélèvement passera de 8,3% à 6,6%. La mise en oeuvre pourrait prendre plusieurs mois et les bénéficiaires seront remboursés rétroactivement.

- La prime d’activité va augmenter de 90 euros et sera élargie de 3,8 à 5 millions de foyers éligibles. Les CAF verseront cette prime revisitée à partir du 5 février, y compris aux nouveaux allocataires s’ils font une demande avant le 25 janvier.

- Les retraites de base seront revalorisées de 0,3%. Cette sous-indexation concerne aussi certains régimes complémentaires (travailleurs indépendants, salariés du BTP, contractuels de la fonction publique), ainsi que les pensions d’invalidité et les prestations pour accident du travail ou maladie professionnelle.

- Les cotisations retraite des salariés du privé vont augmenter légèrement, sans ouvrir de droits supplémentaires sur leurs futures pensions. Ils seront en outre incités à travailler plus longtemps, jusqu’à 63 ans au moins, via un nouveau système de « bonus-malus ».

Fiscalité :

- Le prélèvement à la source est mis en place et se concrétisera sur les feuilles de paye des 38 millions de foyers français concernés fin janvier. Les taux prélevés ont été révélés en avril-mai dernier. Chez les salariés, l’impôt sera prélevé directement par l’employeur: il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite. Les travailleurs indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l’administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

Travail :

- Le compte personnel de formation sera désormais alimenté en euros et plus en heures. Ce sera à hauteur de 500 euros par an (800 euros pour les peu qualifiés et handicapés) dans la limite de 5 000 euros (8 000 euros). Les heures déjà acquises sont converties au taux de 15 euros.

- Réforme de l’apprentissage: la limite d’âge maximum passe de 26 à 29 ans. La durée du travail des apprentis est assouplie. Création d’une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés. Aide au permis de conduire de 500 euros pour les apprentis qui pourront entrer en formation tout au long de l’année.

Energie :

- Baisse des tarifs réglementés du gaz de près de 2%

- Le chèque énergie sera augmenté de 50 euros et bénéficiera à 5,8 millions de ménages pour payer leurs factures d’énergie ou des travaux de rénovation énergétique.

Santé et environnement :

- Le prix de vente des prothèses auditives sera plafonné à 1 300 euros. Le remboursement minimum par la Sécu et les mutuelles passera de 199,71 à 300 euros. Pour les enfants jusqu’à 20 ans révolus, ces deux montant seront alignés à 1 400 euros.

- L’achat, l’usage et le stockage de produits phytopharmaceutiques (pesticides de synthèse) seront interdits aux particuliers et jardiniers amateurs. Les produits pourront être récupérés pour retraitement par les filières de recyclage spécialisées.

Des changements pour les inscriptions sur les listes électorales

Créé par le 30 déc 2018 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

A l’approche des élections européennes en mai 2019, les modalités de gestion des listes électorales évoluent au 1er janvier 2019 : les démarches d’inscription des électeurs seront simplifiées, la fiabilité des listes électorales améliorée et la tâche des mairies allégée.

A partir du 1er janvier 2019, les électeurs pourront s’inscrire au plus proche du scrutin, au lieu du 31 décembre de l’année précédente, actuellement.

Ainsi, pour voter aux prochaines élections européennes du 26 mai 2019, les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019 en déposant leurs demandes d’inscription en ligne, sur les sites www.demarches.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr, quelle que soit leur commune de résidence. Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d’inscription à la commune par courrier restent possibles.

Cette évolution est associée à la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Cette évolution allège la charge des communes dans la gestion des listes électorales qui n’auront plus à :
– inscrire les jeunes majeurs, inscrits désormais sur le REU suite au recensement citoyen opéré par les communes, et mis à jour le cas échéant lors de la journée de défense et citoyenneté ;
– inscrire les personnes naturalisées ou les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge ;
– radier les personnes décédées, les personnes inscrites dans une autre commune ou les personnes privées de leur droit de vote par le juge.

Les élections européennes du 26 mai 2019 seront les premières élections générales se déroulant avec des listes électorales extraites du REU. Pour voter à ces élections, les électeurs pourront déposer leurs demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019.

Chaque électeur devra alors :
– être âgé de 18 ans, au plus tard le 25 mai 2019 ;
– être de nationalité française ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ;
– jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d’origine, pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ;
– apporter la preuve de son attache avec la commune d’inscription.

Gare au monoxyde de carbone

Créé par le 28 déc 2018 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Santé

Monoxyde de carbone : pour se protéger, tous les ans, avant l’hiver, faites vérifier vos appareils de chauffage par un professionnel : chaudière, conduit, chauffe-eau, poêle, cheminée, etc.
Demandez-lui une «attestation d’entretien» qui prouve que l’appareil est bien entretenu.
Si un professionnel installe une chaudière au gaz, demandez-lui une «attestation de conformité» qui prouve qu’elle est bien installée
Plus d’infos : https://solidarites-sante.gouv.fr/…/intoxications-au-monoxy…

Projet de création d’une Réserve Intercommunale de Sécurité Civile à Llauro

Créé par le 27 déc 2018 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

Afin de créer une nouvelle Réserve Intercommunale de Sécurité Civile (RISC) sur la commune de Llauro, une réunion publique d’information est organisée le MARDI 8 JANVIER, à 18h, à la salle des fêtes de Llauro (sous la mairie).

Tous les volontaires de Tordères ou d’ailleurs intéressés par la question de la lutte contre l’incendie et prêts à participer à des patrouilles estivales sont cordialement invités à cette réunion.

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