Affaires sociales

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Service minimum, pagaille maximum

Créé par le 02 déc 2008 | Dans : Affaires sociales, Ecole, Equipe municipale et commissions

L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE COMMUNIQUE : 

  L’AMRF l’avait annoncé dès l’origine, il ne suffit pas de décider d’une loi pour qu’elle soit appliquée, encore faut-il qu’elle soit applicable. A deux reprises successives, les faits ont démontré les limites du service minimum d’accueil dans les écoles, pourtant rendu obligatoire par la loi du 20 août 2008.

  De nombreuses communes n’ont pas été en mesure d’organiser ce service. Les motifs sont multiples. S’il est des communes qui s’y refusent estimant qu’il incombe uniquement à l’Etat d’assumer les conséquences de ses différends avec ses fonctionnaires, il en est aussi beaucoup qui constatent que les conditions de préparation, de moyens pratiques, de sécurité, de responsabilité, de qualité d’encadrement, ne sont pas requises. Pour preuve, des délais d’information des maires non respectés, des effectifs à recruter introuvables, des parents qui refusent de laisser les enfants en garde à des personnes non formées. Des maires sommés par téléphone à 20 h de retourner en mairie prendre connaissance d’un fax de rappel à l’ordre, alors que les informations envoyées par courriel de l’Académie ne sont pas accessibles pour des raisons de compatibilité informatique. Sans compter les mises en demeure de préfectures avec menaces d’amendes de 10.000 € par jour si la liste des noms de volontaires n’est pas fournie. Et comme Edvige est en panne et que le ridicule ne tue pas, certaines Académies téléphonent en mairie pour connaître la sensibilité politique du maire, histoire sans doute, de renseigner des statistiques sur sa bonne volonté.

  Les maires ruraux ne peuvent que regretter de ne pas avoir été entendus lorsqu’ils ont signalé que le dispositif était inapplicable dans bon nombre de leurs communes, une évidence pour qui connait un tant soit peu les réalités de terrain, et demandé que le système soit facultatif dans les communes de moins de 3 500 habitants. Ce regret s’est doublé d’un sentiment de colère et d’injustice devant les référés et les demandes de condamnations financières introduits à leur encontre par les Préfets dans de nombreux départements. Le bilan est éloquent, les sanctions nombreuses et la confusion certaine car plusieurs référés rejetés par les tribunaux.

  Face à cette situation inédite et à la grogne des maires ruraux confirmée dans l’enceinte du congrès de l’Association des Maires de France, l’AMRF, qui s’est toujours fondée sur des raisons matérielles et non idéologiques pour dénoncer l’inapplicabilité de cette loi, souhaite maintenant être pleinement associée à la réflexion qui doit s’engager sur la modification du dispositif et demande avec la plus grande insistance qu’un accord soit rapidement trouvé.

  L’AMRF demande par ailleurs que soient levées toutes les menaces judiciaires qui pèsent sur les maires des communes rurales afin que la concertation tant attendue puisse avoir lieu dans la plus grande sérénité.

Cambriolage à la mairie : appel à témoins

Créé par le 28 nov 2008 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions

    Dans la nuit du mercredi 26 au jeudi 27 novembre, la mairie de Tordères a été l’objet d’un cambriolage. Cela fait écho aux trois cambriolages de mairie qui ont touché la communauté de communes des Aspres au cours des semaines précédentes, à Saint-Jean-Lasseille et Tresserre, et surtout chez nos voisins directs de Montauriol où la mairie, suite à l’effraction, a été dévastée par les flammes. C’est un large pan de la mémoire d’un village (à double titre puisque ce bâtiment servit longtemps d’école avant de devenir la mairie) et un symbole fort de la République qui sont ainsi partis en fumée. 

    A Tordères, nous avons donc échappé au pire; la casse est moindre (seuls un volet et une fenêtre ont été détériorés) et le vol sans incidence (une simple boîte à bonbons contenant 25 euros en petite monnaie provenant des photocopies a été emportée). Par contre, les papiers ont été minutieusement fouillés.

    La gendarmerie de Thuir a été prévenue à l’aube et s’est aussitôt déplacée, accompagnée par la brigade criminelle de Perpignan qui s’est attelée à relever les empreintes et les éventuelles traces d’ADN laissées par nos étranges visiteurs. L’enquête est lancée. Elle nous éclairera sans doute sur les précédentes affaires.

    Grâce à Mohamed et Francis, les dégâts ont été rapidement réparés et la permanence a pu se dérouler dans la sérénité. Cependant, inquiets d’un éventuel retour des cambrioleurs, une partie de l’équipe municipale, ainsi que quelques habitants, ont passé la moitié de la nuit suivante dans la mairie. Les gendarmes de Thuir nous ont rendu visite au cours de leur tournée nocturne (qu’ils soient ici remerciés pour leur soutien).

    Nous invitons toutes les personnes susceptibles d’avoir entendu ou vu des mouvements de véhicules ou de personnes suspects, au cours de la nuit du mercredi au jeudi, à venir nous en faire part.

    Merci à tous, population, élus et secrétaires de mairie des villages voisins, pour l’aide et le réconfort que vous nous avez manifesté pendant cette rude journée, tout cela réchauffe le coeur!

Maya

Mission au profit des enfants nomades du Maroc

Créé par le 23 nov 2008 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Economie locale et associations, Fêtes et animations

    Le mardi 18 novembre, M. Lionel Gougerot, un Tordérenc engagé dans l’action humanitaire depuis de nombreuses années, a été invité à participer au conseil municipal de Tordères pour présenter l’association PAHI (Perpignan Actions Humanitaires Internationales) à laquelle il participe, et notamment le dernier projet en date qui consiste à monter une opération d’aide au profit des enfants nomades du Maroc.

    En partenariat avec les docteurs Aziz Kantari et Mohamed Marrakchi, tous deux médecins à Berkane, au Maroc, cette association participe à une mission humanitaire en assistance aux enfants nomades du plateau du Rekkam (Maroc oriental), qui se déroulera dans les premiers jours de janvier 2009.

    L’opération se déroule sous deux volets distincts mais parfaitement complémentaires :

- Un convoi humanitaire au départ de Perpignan, constitué de 25 palettes de vêtements, matériel éducatif, jouets et médicaments, acheminés directement auprès des populations concernées;

- Une caravane médicale au départ de Berkane, avec la participation de deux médecins, permettra de dispenser des soins, voire de petites opérations chirurgicales dans cette contrée oubliée.

    Cette nouvelle initiative de l’association PAHI nécesite de recueillir des fonds auprès des personnes, associations ou entreprises sensibles à cette action. C’est pourquoi l’association sollicite votre générosité, en sachant pouvoir compter sur vous. L’objectif est de recueillir 10 000 euros avant Noël.

    Pour participer, vous pouvez également vous inscrire à un repas convivial, avec animation musicale, qui se déroulera le samedi 29 novembre, à partir de midi, au restaurant « Les Flamboyants – L’ile de la Réunion », 3 rue Daumier à Perpignan (le nombre de place étant limité, nous vous demandons une réponse au plus vite). L’intégralité des fonds recueillis sera affectée à cette action solidaire.

Pour tous les enfants nomades du plateau du Rekkam, merci!

Libellez vos chèques à l’ordre de PAHI (un reçu fiscal vous sera remis sur simple demande) – ONG, association loi 1901, 52 rue de la Fusterie, 66000 Perpignan; e-mail : pahi66000@yahoo.fr; tél : 04.68.38.87.01 / 06.12.38.03.42.  

Conseil municipal, mardi 18 novembre

Créé par le 11 nov 2008 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 18 novembre 2008 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1. – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et assainissement (exercice 2007) : Communauté de Communes des Aspres et Régie Banyuls-dels-Aspres.

2. – Modification des heures de travail de l’adjoint administratif.

3. – Etude préalable à la restauration de l’église : approbation du devis d’honoraires de A.R.T.U+S.

4. – Bon d’achat personnel communal.

5. – Motion de soutien en faveur du maintien des sites techniques ERDF-GRDF de Prades, Thuir, Céret, Port-Vendres et Saint-Paul-de-Fenouillet.

6. – Modification de la durée du syndicat intercommunal du secteur d’intervention prioritaire des Aspres.

Question diverses

Un nouvel abbé

Créé par le 23 oct 2008 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Eglise

    Monsieur l’Abbé Rezungles a célébré sa dernière messe le 27 septembre dernier et va pouvoir désormais goûter aux joies d’une retraite bien méritée après tant d’années à crapahuter sur les routes des Pyrénées-Orientales et notamment des Aspres. Mais qu’on se rassure, il a promis de continuer à nous rendre visite et à nous informer sur l’histoire de notre petite église.

    Bienvenue à son remplaçant, l’abbé Dieudonné Lokuli, qui prend le relais sur toutes les paroisses du secteur de Thuir.

Visite de l’Inspecteur d’Académie

Créé par le 22 oct 2008 | Dans : Affaires sociales, Ecole

  Un peu plus d’un mois après la visite de Mme Condamin, inspectrice de l’Education Nationale de Perpignan sud, et de ses adjoints qui étaient venus faire le point sur la rentrée (contrôle des effectifs et réflexion sur le soutien scolaire), les maires de Llauro et de Tordères ont reçu hier M. Bénéfice, Inspecteur d’Académie des Pyrénées-Orientales. il a tout d’abord visité la cantine, à l’ESAT Le Mona, puis les écoles des deux villages. Il a pu constater à cette occasion les bonnes conditions d’apprentissage des enfants, le confort des locaux, la qualité du service de restauration… « N’est-ce pas trop de confort d’ailleurs ? s’est-il exclamé, ne vont-ils pas être trop exigeants lorsqu’ils intégreront le collège ? » Il lui a bien sûr été rétorqué qu’en matière d’éducation, de santé (une bonne alimentation participant à une bonne santé) et de service public en général, on n’est jamais trop exigeant! Nous avons abordé les diverses problématiques actuelles, notamment la mise en place du très controversé service minimum les jours de grève, ainsi que celle, aux modalités fort discutables également, du soutien pédagogique.

Le grand ménage

Créé par le 18 oct 2008 | Dans : Affaires sociales, Eglise, Equipe municipale et commissions, Fêtes et animations, Histoire

   Pour cette belle matinée de nettoyage de la salle du clocher, nous pensions n’être qu’une dizaine, mais pour la plus grande surprise et joie de tous, nous avons été une quarantaine à participer à l’opération… Rendez-vous compte, quarante personnes sur cent soixante-douze habitants, c’est presque un quart de la population qui a relevé ses manches ce matin! C’est dire si notre petite église suscite de l’intérêt et de l’attachement. C’est dire aussi combien le partage et la solidarité ne sont pas de vains mots à Tordères.

  En soi, la tâche n’était pas ardue mais il fallait tout de même être très observateur, appliqué et minutieux afin de ne pas jeter avec la poussière soigneusement balayée des éléments archéologiques d’importance comme, par exemple, ces débris de poteries peintes, ces ferrures, ces clous fort anciens, ces empreintes de doigts sur des bouts de brique, des glands bien conservés, et même une longue et mystérieuse canine, qui dormaient dans cette terre et nous attendaient depuis des années, qui sait peut-être même, pour certains, depuis des siècles? Ce sont les enfants et les adolescents du village qui se sont attelés à la tâche du tri avec enthousiasme. Ils ont trouvé une caisse pleine de ces menus trésors, héritage de nos lointains ancêtres qui ont bâti Tordères et qui sont sans doute pour beaucoup dans la beauté et l’originalité que nous lui connaissons. Les adultes, en équipe, ont aussi travaillé dur, balayant, grattant, aspirant tant et plus jusqu’à mettre à nu le beau dallage du sol et des murs plein de secrets qui restent à explorer. Tout cela s’est déroulé sous la direction de Thierry Odiot du Service Régional de l’Archéologie qui, plein de passion et d’émotion, nous a donnés des explications et des pistes de réflexion sur chacun des petits mystères de notre église. Un grand merci à lui de s’être déplacé bénévolement un samedi matin pour venir nous conseiller.

  Bien entendu, ce grand ménage a été ponctué de pauses gustatives, réservées à nos papilles, comme vous pourrez le constater en visionnant le diaporama de cette matinée d’exploration : http://www.kizoa.fr/i-Contact/sflex.swf?fmode=5&did=248869&kc=2369318 (cliquez sur le lien).

  Prochaine étape, le jeudi 13 novembre, avec la visite d’un architecte des Bâtiments de France qui viendra nous donner son avis et ses conseils sur les suites à donner à nos premiers travaux.

  Que tous ceux qui ont participé de près ou de loin à cette formidable opération soient ici remerciés, en particulier les enfants et les adolescents : Olivier, Rayan, Jordan, Pierre, Elsa, Karl, Elisa, Charlène, Marine, Julie et Marie. Guifred El Pelut et Saint Nazaire doivent, on en est certain, être drôlement fiers de vous!

 

Appel aux bonnes volontés

Créé par le 15 oct 2008 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Eglise, Equipe municipale et commissions, Fêtes et animations, Histoire

  Chers Tordérencs,

  Notre jolie petite église mériterait qu’on lui accorde plus d’importance et de soin. Nous le savons tous depuis longtemps mais aujourd’hui, après l’Abbé Rezungle, plusieurs services de l’Etat nous le confirment, notamment les services du patrimoine du Conseil Général et ceux du département d’archéologie de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) du Languedoc-Roussillon.

    Les travaux de nettoyage, réparation et consolidation du retable ont démarré le lundi 13 octobre et sont menés par une solide et dynamique équipe de femmes spécialisées en la matière : Evelyn Stier, Isabelle Desperamont-Jubal et Aude Cochet. Il est d’ores et déjà prévu des visites et des explications pour les écoliers du village, mais chacun peut, en accord avec l’équipe de travail, venir observer l’accomplissement de ces formidables et minutieux travaux. Le site du service de la restauration vous donnera un aperçu de ce qui se prépare dans notre église : http://www.cg66.fr/culture/restauration/index.html. Le coût total de l’opération s’élève à 20 740 € dont 82 % sont financés par le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, tandis que les 18% restants sont aux frais de la commune.

    Le mois prochain, les services de la DRAC viendront nous rendre visite pour une observation un peu plus poussée que celle qui s’est faite aujourd’hui même, en particulier du clocher dont la salle intérieure pourraient nous réserver d’heureuses surprises en matière archéologique (puisqu’à l’origine, l’autel et le lieu de culte proprement dit se trouvaient dans cette partie là, l’église ayant été agrandie bien plus tard, au XVème ou au XVIème siècle sans doute). Nous avons donc retiré tout le matériel communal entreposé là depuis des lustres et nous allons dépoussiérer le lieu. Pour cette dernière opération qui se déroulera le samedi 18 octobre de 9h30 à 12h, chacun est le bienvenu (prévoir des gants, nous fournirons les masques). Alors, d’avance merci à toutes les bonnes volontés qui voudront bien se joindre à nous!

Maya Lesné pour l’équipe municipale 

Que vivent les communes ! Appel aux élus contre les projets de lois Marleix

Créé par le 13 oct 2008 | Dans : Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions

  La France est le pays d’Europe qui a le plus grand nombre de communes : plus de 36 000 ! Quelle hérésie pour nos technocrates de tous poils !

 Ce réseau capillaire maille notre territoire depuis des siècles (avant les communes, c’était les paroisses) et rythme la vie des habitants de ce pays, acceptée et appréciée par la grande majorité de la population (1). Elle reste l’une des seules structures décentralisées qui maintienne un semblant de liaison entre un pouvoir central quasi absolu et les manants de la province.

  La dérive des représentations électives bafouées par l’omnipotence du pouvoir central, un parlement croupion, un sénat (qu’es aco ?), ignoré par la grande majorité des citoyens, ont encore renforcé le pouvoir d’un état jacobin qui en avait déjà trop.

  Sous couvert de décentralisation, l’entreprise de démolition commencée après la guerre et poursuivie par tous les gouvernements qu’ils soient de droite ou de gauche (merci Pasqua, merci Chevènement) est en train d’aboutir : nos communes rurales ne sont plus que l’ombre d’elles-mêmes. Depuis longtemps, il n’y avait plus de curés, puis ce furent les instituteurs, ensuite la Poste, aujourd’hui les services publics (EDF, DDE…), les derniers liens que sont encore le Maire et son Conseil Municipal semblent également voués à une disparition anticipée bien que dissimulée.

  Que nous impose-t-on à la place ? Une sédimentation de structures intermédiaires (2) créées par le pouvoir central pour mieux tordre le cou à ces communes encombrantes. C’est une solution lente qui coûte très cher aux contribuables mais bien pratique : on multiplie les couches (et donc les coûts), ça permet de caser tous les élus qui pourraient poser des questions, ensuite on supprime les couches du dessous… ou du dessus… comme en attestent les diverses interventions de M. Marleix (3) et de M. Copé qui remettent directement en question l’existence de grosses collectivités locales, régions et départements, mais aussi des plus petites.

  Fantasmes !! diront les incurables optimistes dont la cécité commence à ressembler à de la lâcheté. Mais posez donc la question à votre Préfet ou à M. Marleix ou à un de ceux qui le reçoivent ici en grande pompe. Aujourd’hui le mouvement s’accélère, les méthodes utilisées jusqu’à présent ne suffisent plus, on ne va pas assez vite, nos gouvernants ont donc décidé de changer de braquet. Pour ce faire, ils ont trois outils simples à leur disposition :

- Les finances : on va couper les vivres, par ces temps de disette… Les grands (Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération) vont se débrouiller, les moyens feront de la figuration avec des budgets de misère, les très petits disparaîtront faute de moyens : adieu, les petites communes !

- Le mode de désignation des élus intercommunautaires au suffrage universel, sans passer par le filtre du Conseil Municipal, va créer deux niveaux de décisions difficilement conciliables (4) : les conseillers municipaux rétrogradés dans des assemblées sans pouvoir, les conseillers communautaires qui détiendraient la majorité des compétences et les cordons de la bourse. Ici aussi, exit les petites communes.

- Le charcutage électoral, grande spécialité de M. Marleix qui a effectué dans notre département une visite dont l’objectif est clairement affiché par les élus UMP. Mme Irles, M. Mach, M. Calvet et consorts ont besoin de circonscriptions, de cantons et de communes sûres. Dérouler le tapis rouge à M. Marleix, c’est s’assurer un traitement de faveur dans le grand « tripatouillage » (5) – pardon, redécoupage – électoral que préparent nos gouvernants pour la fin de l’année. Les députés UMP, tous issus de l’Agglo, ne sont pas rassasiés, ils veulent tout le département et que les petites communes disparaissent dans l’opération est le cadet de leurs soucis !

  Alors faut-il rester amorphes devant la catastrophe que préparent ces apprentis sorciers ? Nous prétendons que la structure locale telle qu’elle existe en France est une organisation bien plus efficace que ce que veulent laisser croire nos dirigeants. La proximité dont on nous rebat les oreilles, nous la pratiquons tous les jours, depuis longtemps et souvent pour des queues de cerise. Certes, nous avons besoin d’évoluer, le monde bouge, mais prétendre, comme le font tous nos technocrates, que nous sommes un poids mort qui saborde les finances publiques est une assertion qu’il faudrait étayer et comparer aux dépenses insensées générées par l’état centralisé que nous subissons.

  Aujourd’hui, dans la majorité de nos petites communes, non seulement on végète mais remplacer un tuyau devient pour le Conseil Municipal une affaire d’état, quant à la création d’un emploi public, pour nos dirigeants, c’est devenu un crime. Et pendant ce temps, à Paris, à l’Elysée, au Sénat… ne parlons même pas de nos rois de la finance, de notre capitalisme triomphant dons nous allons devoir, comme toujours, rattraper les  fautes et manquements à répétition.

  Alors, élus de base, au charbon du matin au soir, allons-nous laisser perpétrer ce crime contre la population, allons-nous renoncer à l’esprit de 1789, de 1848, de 1936 et de 1968?

  Debout ! Tout le monde debout ! Défendons nos petites communes !

Alphonse Puig & Maya Lesné

Vous trouverez ci-dessous une analyse plus fouillée du Projet de Loi de Finances 2009 et des propositions scélérates de M. Marleix. 



(1) : Selon un sondage de la SOFRES datant de février 2008, 72 % des Français ont plus confiance en leur maire qu’en leurs députés (30%), leurs conseillers régionaux (19%) et généraux (16%), leurs ministres (15%), leurs députés européens (9%) et leurs sénateurs (9%).

(2) : Communes, Communautés diverses, Cantons, Pays, Départements, Régions, etc.

(3) : Pour ceux qui l’ignoreraient encore, Alain Marleix, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales dirige également le secrétariat national des élections (il est le « monsieur élections » de Nicolas Sarkozy). Ancien journaliste parlementaire, chef du service politique du quotidien gaulliste conservateur La Nation, ce conseiller de Charles Pasqua en 1986, puis de Jacques Chirac, d’Edouard Balladur et enfin de Nicolas Sarkozy, est le grand spécialiste du bidouillage de la carte électorale française. Il a également beaucoup milité pour le rétablissement de la peine de mort avant de se rétracter en 2007. 

(4) : L’une des mesures phares du nouveau projet de loi consisterait en la rénovation du mode de scrutin des délégués communautaires. L’hypothèse retenue propose un mode de scrutin du même type que celui des grosses communautés d’agglomération (Paris, Lyon, Marseille) : les électeurs désigneraient en même temps les conseils municipaux et les délégués communautaires, ces derniers élisant à leur tour le président de l’exécutif intercommunal.

(5) : Selon le propre aveu de M. Mach sur les ondes de France Bleu Roussillon, le lundi 22 septembre 2008.

COLLECTIVITÉS LOCALES : CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCÉE

Créé par le 12 oct 2008 | Dans : Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions

  Comme s’en alarment à juste titre les principales associations d’élus locaux et de collectivités (1), le projet de loi de finances 2009, actuellement en cours de préparation, remet largement en question la bonne marche des collectivités locales. Ces associations ont publié un communiqué commun dans lequel elles «alertent les membres du Comité des finances locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur des dispositions défavorables aux collectivités locales et donc à l’économie française. » Elles affirment également que « le point de croissance dont la Nation a particulièrement besoin se trouve dans le maintien de la capacité d’investissement des acteurs locaux.»

  En 2009, les communes semblent en effet promises à une cure de rigueur. Reçus à Matignon par François Fillon dans le cadre de la conférence nationale des exécutifs, les représentants des élus locaux ont appris que l’Etat, contraint de réduire son déficit, ne verserait en 2009 aux collectivités locales que 55 milliards d’euros, soit 1,1 milliard d’euros de plus qu’en 2008. L’augmentation est en principe indexée sur l’inflation prévue, soit 2 %. Elle n’atteindra en réalité que 1 % s’agissant de la Dotation Globale de Fonctionnement, grâce à un tour de passe-passe budgétaire consistant à prendre en compte le fonds de compensation de la TVA. Or, la Dotation Globale de Fonctionnement est la principale contribution de l’Etat au financement des collectivités locales. C’est pourquoi celles-ci ont aussitôt protesté : «cette purge du financement des collectivités locales se traduira par un rétrécissement des marges d’action des pouvoirs locaux, un recul de la péréquation qui accentuera le creusement des inégalités entre les territoires pauvres et ceux qui le sont moins. » (André Laignel, secrétaire général de l’Association des Maires de France)

  Il est temps que, tous ensemble, nous refusions énergiquement ce projet de loi de finances et la nouvelle coupe claire prévue pour 2009, au moment où les communes et les intercommunalités voient leurs dotations gelées en 2008 et, pour certaines déjà, en régression ! Nous déplorons que l’inflation pour 2009 (estimée entre 3,5 et 4% par les observateurs) ne soit absolument pas prise en compte en ce qui concerne les dotations des collectivités locales. Pour l’année à venir, quelle autre alternative restera-t-il aux collectivités que le recul des prestations et des services rendus à la population ou l’augmentation des impôts? C’est inadmissible ! Nos communes se verront nécessairement soumises à l’étranglement financier qui a d’ailleurs déjà commencé depuis quelques années pour les plus petites d’entre elles.

En matière fiscale, nous exigeons donc :

- que le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) ne devienne pas à son tour une variable d’ajustement au sein de la DGF,

- que l’indexation de l’enveloppe globale se fasse, durant trois ans, sur l’inflation réelle (actuellement autour de 3,5% en rythme annuel),

- que la réforme annoncée de la taxe professionnelle (2) - qui ne devrait cependant pas être prévue par le projet de loi de finances pour 2009 - se fasse hors une réforme globale de la fiscalité locale, et que nous puissions prendre part à cette réflexion.

  Nous ne nous opposons pas complètement à la réforme de la fiscalité locale, qui est peut-être critiquable en l’état (archaïsme des bases d’imposition, manque de lisibilité, etc.) mais nous demandons à être penseurs et acteurs de cette réforme. Car pour qu’elle soit vraiment effective et n’appelle pas de nouveaux aménagements dans deux ou trois ans, les collectivités locales, dans leur diversité, doivent être associées et non plus seulement consultées sur leur avenir financier. Une logique de coopération est donc préférable à l’actuelle logique comptable favorisée par l’Etat.

  Par ailleurs, nous soutenons que préalablement à la réforme fiscale, il faut d’abord engager une réflexion et une clarification concernant les compétences et donc l’existence des collectivités, et notamment des plus petites d’entre elles, les communes rurales. Il semble évident que les communes doivent garder leur clause de compétence générale, garante de leur indépendance et de la bonne marche de la démocratie locale, et les intercommunalités leurs compétences déléguées.

UNE AUTRE MENACE DANS L’AIR : LE PROJET DE LOI MARLEIX SUR LA DÉMOCRATIE LOCALE

  Nous attendons avec appréhension (puisqu’il s’effectue là aussi sans aucune concertation) de connaître le projet de loi, en cours de préparation sous l’égide d’Alain Marleix, le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales, concernant le statut de l’élu et la démocratie locale, qui devrait être bientôt transmis aux associations d’élus, pour une adoption en conseil des ministres prévue début 2009. « Le gouvernement entend mener une réflexion plus large sur l’avenir de l’intercommunalité, la pertinence des périmètres actuels, les compétences exercées au niveau intercommunal, le recours accru à la mutualisation des services et la légitimité démocratique des intercommunalités à fiscalité propre » (A. Marleix, 17 mai 2008).

  L’une des mesures phares de ce projet de loi consisterait en la rénovation du mode de scrutin des délégués communautaires. L’hypothèse retenue à l’heure actuelle consisterait à proposer un mode de scrutin du même type que celui des grandes communautés urbaines (Paris, Lyon, Marseille). Les électeurs désigneraient en même temps les conseils municipaux et les délégués communautaires, ces derniers élisant à leur tour le président de l’exécutif intercommunal. C’est en fait une façon de ne pas exposer davantage aux foudres de Bruxelles la mutualisation des moyens entre les niveaux communal et intercommunal. Mais dans cette nouvelle donne, les conseillers municipaux ne risquent-ils pas d’être rétrogradés dans des assemblées sans pouvoir à l’avantage des conseillers communautaires qui détiendraient ainsi la majorité des compétences et les cordons de la bourse ?

  Le projet de loi viserait aussi la suppression des syndicats intercommunaux. La solution prônée par le nouveau Secrétaire d’Etat est d’« éviter (…) à chaque fois que cela est envisageable, la superposition des structures de coopération locales sur un même territoire », et celui-ci d’ajouter que « si les EPCI à fiscalité propre ont vocation à regrouper la quasi-totalité des communes françaises, la création ou le maintien de syndicats de communes ou de syndicats mixtes ne doivent, quant à eux, être envisagés que lorsqu’ils sont véritablement justifiés ». Au final, « la question du maintien des syndicats qui, au fil du temps, ont vu leurs compétences s’amenuiser au profit d’autres EPCI à fiscalité propre doit donc être posée ».

  Le Secrétaire d’Etat a cependant tenu à insister sur l’esprit de concertation et sur sa conviction qu’il faut agir dans le respect du droit constitutionnel des communes à s’administrer librement…. Ouf, nous voilà rassurés ! Les élus pourront faire comme ils veulent, à condition qu’ils le fassent comme le Gouvernement et les Préfets l’auront préalablement décidé. En réalité, si le fonds de la réforme peut paraître plutôt aller dans la logique des choses, espérons que le mot «concertation» ne sera pas un vain mot, car force est de constater que les élus locaux ne sont pas toujours écoutés par les Préfets sur les questions d’aménagement du territoire et d’exercice de certaines compétences à l’exécution quelquefois complexe tel que cela peut-être le cas en matière d’Eau et d’Assainissement ou d’élimination des ordures ménagères, compétences justement encore souvent exercées par des syndicats.

LA CERISE SUR LE GÂTEAU : LA CRÉATION D’UNE SEULE ENTITÉ TERRITORIALE

  Jean-François Copé a évoqué en conseil des ministres, le 1er octobre, dans le cadre de la réforme des collectivités qu’il entend promouvoir, la piste d’une «seule entité» territoriale venant remplacer les actuels départements et régions : «parmi les pistes, il y en a une qui pourrait être intéressante à creuser, c’est celle qui consiste à imaginer qu’on ait une seule collectivité et que celle-ci soit composée d’élus ayant une assise territoriale, un peu sur la base des conseils généraux (actuels), mais avec des cantons dont la circonscription serait plus grande». On s’attaque donc directement au département, une collectivité dont la raison d’être est une discrète proximité : route, transports, collège, action sociale individuelle, aide sociale, etc. C’est de la solidarité au quotidien dont s’agit, pas de discours, non, simplement de la pratique, au plus près et au plus adapté au terrain (pour ceux qui l’oublieraient un peu trop vite, on appelle cela « le principe de subsidiarité » et c’est chaque jour essentiel pour des milliers de personnes).

  Les communautés de communes remplaceront-elles à terme les départements ou permettront-elles de supprimer les communes? A quelle sauce les moyennes et petites communes vont-elles être dévorées ? Nous n’avons pas fini de trembler et le temps nous est compté. Alors pourquoi attendre plus longtemps ? Entrons en résistance et élevons-nous tous fermement contre cette fin annoncée de nos collectivités locales ! 

Alphonse Puig & Maya Lesné


(1): Comme l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France, l’Association des Régions de France, l’Association des Communautés Urbaines de France, l’Assemblée des communautés de France, l’Association des Maires de Grandes Villes de France, la Fédération des Maires des Villes Moyennes, l’Association des Petites Villes de France et l’Association des Maires Villes et Banlieues de France. 

(2): Pour les collectivités locales, l’enjeu financier de la réforme de la TP porte sur une recette de plus de 31 milliards d’euros ! 

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