Tordères

    Avec plus de trente-cinq emplacements retenus par les exposants, de nombreux visiteurs, une convivialité et un soleil de rêve, une buvette en folie, le vide-grenier s’inscrit pour le village parmi les moments les plus marquants et les plus formidables de l’année.

    Que Valérie Alba et Chantal Soler, les instigatrices de ce grand succès populaire, soient ici particulièrement remerciées, tout comme « El Presidente », Stéphane Mitjavila, et tous les bénévoles de l’association « Tordères en Fête » qui se sont pleinement donnés tout au long de la journée. Pour une première, quelle franche réussite!

   

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Communiqué du SNES 66 

   Les Pyrénées-Orientales sont victimes comme tous les autres départements de la vague massive de suppressions de postes. Le différentiel créations-suppressions est éloquent : moins 11 postes en collèges et moins 24 en lycées, sans parler bien évidemment des postes non enseignants qui sont eux aussi sévèrement touchés. La politique gouvernementale sacrifie le service public d’Education sur l’autel de l’austérité. Cette politique est aggravée par un facteur supplémentaire : l’assouplissement de la carte scolaire.
   Au niveau départemental, 90% des demandes de dérogations ont été acceptées en collèges et 81% en lycées. Les stratégies d’évitement se répandent ; elles renforcent l’enseignement privé et menacent la mixité sociale et l’équilibre entre établissements. L’assouplissement de la carte scolaire aggrave les tendances observées depuis quelques années.
   Les collèges Jean-Macé et Saint-Exupéry de Perpignan ainsi que François-Mitterrand de Toulouges sont les plus attractifs. Pour les lycées, la palme revient au lycée Arago suivi de Picasso. Ces établissements arrivent ou dépassent leur seuil de tolérance et seul le lycée Picasso a obtenu quelques rares et insuffisants moyens supplémentaires pour faire face à cet afflux.
   Cette politique occasionne de lourds dégâts : les collèges Marcel-Pagnol, J-S- Pons, Albert-Camus et La Garrigole, le lycée Jean-Lurçat de Perpignan sont les principales victimes de la déréglementation. Les deux premiers sont des établissements ZEP dont le public est fragile : la menace d’une fusion, catastrophique pour ces deux collèges, ressurgit donc malheureusement. Les deux suivants arrivent au seuil critique avec seulement 330 élèves environ : va-t-on arriver à l’extrémité de fermer un collège à Perpignan alors que certains en périphérie approchent ou dépassent les 1000 élèves (Thuir, Saint-Estève, Saint-Laurent) ? Enfin, la section d’enseignement général du lycée Lurçat compte moins de 1300 élèves : 500 de moins environ en 5 ans, baisse inquiétante notamment due au maintien du collège de Thuir dans le secteur d’Arago déjà engorgé et son non remplacement à Lurçat. Pendant ce temps, la restructuration des bâtiments vient de coûter 24 millions d’euros au Conseil régional! Ces établissements sont tous victimes d’un cercle vicieux : le non respect de la carte scolaire leur fait perdre des élèves (souvent ceux ayant les meilleurs résultats), les moyens en heures d’enseignements et personnels disparaissent également ce qui dégradent les conditions de travail et provoquent donc une nouvelle hémorragie !
   De plus la mixité sociale est de moins en moins assurée et élèves et parents subissent directement les conséquences de cette politique.
   La seule réponse de l’Inspection Académique est de se borner à suivre le mouvement démographique… Le SNES 66 demande qu’une réflexion rapide soit menée pour mettre en place une politique volontariste garante de l’équilibre démographique, éducatif et social entre les établissements des P-O.

Marc Moliner, pour le SNES 66

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    La réflexion sur la mise en place dans les Aspres d’un parc éolien industriel s’accélère car le dossier de ZDE doit être déposé en Préfecture d’ici la fin de l’année.
    Répondant à l’obligation préfectorale d’information de la population et à la demande insistante d’une poignée de maires s’opposant au projet, un calendrier de réunions publiques a fini par être fixé hier soir en Communauté de Communes (attention, il s’agit de réunions de simple information et non pas de concertation, hélas!).
    Elles auront (bien évidemment!) lieu à une heure peu pratique, 18h30, à Thuir le mardi 23 septembre, à Trouillas le mardi 07 octobre et à Tresserre le mardi 14 octobre, et à une heure raisonnable, 20h30, à Llupia, le jeudi 18 septembre, et à Saint-Jean-Lasseille, le mardi 30 septembre. Elles sont ouvertes à tous les habitants de la Communauté de Communes des Aspres. Seul Fourques a opté pour une réunion publique réservée à la population fourcatine (alors que les éoliennes jouxteront les territoires de Terrats et Montauriol et que les populations des communes adjacentes seront sans doute plus concernées par leurs nuisances que celle de Fourques… mais bon…).

    Soyons nombreux à participer et à faire entendre nos voix! Soyons également nombreux à faire circuler l’argumentaire anti-éolien disponible en mairie.

    Maya

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Qui sème le vent récolte la tempête ! 

    Les Aspres, à l’écart des grandes concentrations urbaines, sont un des symboles régionaux d’un environnement unique, exceptionnel et jusqu’ici relativement préservé de la pollution industrielle ou visuelle. 

    Aujourd’hui, avec le projet d’implantation d’éoliennes industrielles (création d‘une ZDE, « Zone d’Implantation d’Eoliennes ») étudié par les élus de la Communauté de Communes des Aspres, nous nous apprêtons à livrer ce formidable patrimoine naturel à des industriels aux dents longues. 

    Dans l’étude réalisée par OCEA Ingénierie pour le compte de la Communauté de Communes des Aspres (ça n’est bien sûr qu’une étude - vous pouvez la consulter en mairie), quatre secteurs (soit huit zones) ont été retenus :

- Zone 1 : Terrats, Fourques, Trouillas (238 hectares concernés, avec la possibilité de poser entre 19 et 32 machines selon leur taille et leur puissance)

- Zone 2 : Ponteilla, Llupia (83 hectares concernés, avec la possibilité de poser entre 6 et 14 machines selon leur taille et leur puissance)

- Zone 3 : Ponteilla, Trouillas (112 hectares concernés, avec la possibilité de poser entre 10 et 19 machines selon leur taille et leur puissance)

- Zone 4 : Saint-Jean-Lasseille, Tresserre, Villemolaque, Banyuls-dels-Aspres (176 hectares concernés, avec la possibilité de poser entre 12 et 27 machines selon leur taille et leur puissance).

    Dans l’étude d’OCEA, il est question de pylônes mesurant entre 100 et 150 mètres de hauteur, soit l’équivalent d’un immeuble de 40 étages et plus (les éoliennes du troisième millénaire sont des ouvrages industriels 3 fois plus hauts que le clocher des églises). Signalées aux avions par des feux à éclat 24h sur 24, les éoliennes sont également équipées de transformateurs et de voies d’accès bétonnées. L’envergure des pales peut varier de 65 à 110 mètres (c’est plus que l’envergure d’un Boeing), leur poids s’élève à plus de 80 tonnes, les fondations représentent 200 m3 de béton (soit l’équivalent de ce qui est utilisé pour bâtir une piscine olympique). 

    Lorsqu’une éolienne tourne, chaque pale à chaque passage devant le mât, produit un bruit de fouettement proportionnel à la taille de la machine. Les constructeurs d’éoliennes affirment que chaque nouveau modèle fait moins de bruit que les précédents, cependant les scientifiques s’accordent sur le fait qu’elles génèrent essentiellement des infrasons à des fréquences de quelques hertz, non audibles, mais d’une nocivité dont les effets sur l’homme sont connus : maux de tête, nausées, troubles de la vision, etc. (à ce sujet, on peut lire l’excellente étude de Marjolaine Villey consacrée aux effets de l’éolien industriel sur la santé des hommes, http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/eole_riv-loup/documents/DA34.pdf, ainsi que celle du professeur Renard : http://www.ventdecolere.org/archives/eoliennes-infrasons-claude-renard.pdf)

    On aurait pu penser que les grands arguments avancés pour l’implantation d’éoliennes seraient d’ordre écologique, mais ils ne sont malheureusement que financiers. La taxe professionnelle est le principal argument attractif pour les communes, cependant c’est un leurre car cette taxe décroît très rapidement. Elle semble d’ailleurs promise à une profonde réforme (1).

    D’aucuns prétendent que le tourisme pourrait bénéficier de cette dynamique « éolienne » mais quel touriste aura envie de séjourner dans un paysage défiguré par ces équipements industriels? On a également pu constater que, d’une manière générale, l’implantation d’éoliennes fait chuter la valeur des maisons avoisinantes.

     Si l’idée de l’énergie propre est de diminuer notre pression sur l’environnement, il peut paraître louable de penser qu’il suffit de mettre des éoliennes partout pour améliorer la vie mais en fait, on ne fait pas pire en matière d’impact sur l’environnement. 

    Non seulement les éoliennes vont dégrader nos paysages, mais elles ne favoriseront la fermeture d’aucune centrale nucléaire, bien au contraire la France s’est lancée dans la construction d’une nouvelle génération de réacteurs, les E.P.R, qu’elle entend développer dans les années à venir. Derrière les promoteurs éoliens, on trouve la plupart des multinationales spécialisées dans le nucléaire ou l’industrie pétrolière (Areva, Vestas, EDF, Abowind, Total, Shell, etc.). Le succès des éoliennes tient essentiellement au fait qu’elles sont, pour l’instant, d’énormes machines à subvention. « Dans l’hypothèse où il n’y a pas substitution partielle de l’éolien au nucléaire, mais addition, il faut souligner que, comme notre pays est déjà exportateur brut d’énergie en Europe, l’électricité d’origine éolienne que certains souhaitent produire en France serait exportée vers nos voisins qui la paieraient un prix inférieur à celui auquel EDF l’aurait réglée aux promoteurs des sites de production. Veut-on ainsi subventionner nos voisins ou leur éviter de construire de telles machines ? Exporter notre surplus d’électricité éolienne reviendra à aider nos voisins à respecter leurs propres engagements. Une telle fraternité transfrontalière, financée par les consommateurs français, mériterait d’être célébrée sur les autels bruxellois » (voir le rapport des Beaux-Arts consacré à l’éolien et dirigé par Michel Folliasson : http://www.academie-des-beaux-arts.fr/actualites/2007/eoliennes/Eoliennes.pdf)

    Les éoliennes fourniront un surplus d’énergie à revendre, voilà tout. D’ailleurs, chaque éolienne est prétexte à la création ou au  renforcement  des lignes à haute tension. Le projet de ligne Très Haute Tension (THT) a refait surface à travers le Roussillon entre Baixas et La Llogaia (Catalogne sud). Une 400 000 volts pour évacuer l’électricité éolienne rachetée à prix d’or en France à des opérateurs privés et revendue moins cher à l’Espagne. On est loin du développement durable qui préconise de produire et de consommer l’énergie sur place. A ce titre il semblerait plus logique d’installer la source de production électrique près des centres de consommation importants, notamment dans les zones industrielles. 

    N’allez pas imaginer non plus que les éoliennes feront baisser le prix de votre électricité, bien au contraire. Par conséquent, elles ne feront pas non plus diminuer le trafic des camions de fort tonnage sur les routes et autoroutes ni, bien sûr, la pollution due à ce trafic routier. En effet la hausse du prix de l’électricité réduit à néant l’outil de ferroutage (transport route-rail) que la SNCF a tenté de mettre en place et qui, malgré la hausse du prix du pétrole, demeure peu compétitif par rapport au transport tout-routier. 

    Dans le cas précis des Aspres, les éoliennes rendront également la tâche des Canadairs plus difficile en cas de feu de forêt. En effet, les largages aériens, pour être efficaces, doivent se faire à partir d’une hauteur comprise entre 30 et 50 mètres et face au vent. Les éoliennes, installées en ligne perpendiculairement aux vents dominants empêchent les Canadairs de voler dans un rayon pouvant être de 5 à 10 fois la hauteur des pylônes suivant la configuration des lieux. 

    Enfin, mais c’est une broutille pour beaucoup, les oiseaux (et notamment les rapaces et les grands migrateurs) et les chauve-souris sont les premières victimes du système éolien.

 

POUR CONCLURE : 

    Bâti sur plusieurs contre vérités, l’éolien industriel n’a, en France, d’intérêt ni économique, ni énergétique, ni écologique, pas davantage social. C’est pourquoi, compte tenu de ses multiples nuisances, nous sommes de plus en plus nombreux à nous opposer à tout éolien industriel, dont la seule raison d’être est l’enrichissement garanti des promoteurs, aux dépens des consommateurs et des contribuables et au détriment des économies d’énergie, de la recherche et du développement des autres énergies renouvelables. 

    L’éolien industriel 

•  Ne diminue absolument pas les émissions de gaz à effet de serre (GES), bien au contraire.  Pour en savoir plus, il suffit de cliquer sur les éléments en bleu.
• En matière de production d’électricité, augmente fortement les émissions de GES en raison de son intermittence. Une éolienne ne peut tourner en dessous 30 kilomètres/heure et au-delà de 90 km/heure, ce qui implique de gérer le flux par une régulation thermique (or les centrales thermiques produisent énormément de CO2 et multiplient donc les Gaz à Effet de Serre). 
•  Est nuisible car saccage le Patrimoine Paysager et Historique et sinistre le tourisme vert. 
•  Porte atteinte à la qualité de vie car toujours trop près des habitations. 
•  Est dangereux car il menace la sécurité des riverains. 
•  Sans effets sur l’emploi en France, ne créant aucun emploi permanent. 
• Handicape considérablement le recours aux énergies renouvelables à production garantie. 
• Provoque un véritable massacre des oiseaux migrateurs en particulier et de l’avifaune en général. 
• Enrichit scandaleusement les promoteurs (privés) qui en demandent encore plus.

Les Aspres sont libres, sauvages et rebelles, ne les laissons pas aux mains des promoteurs industriels!

Pour tout renseignement complémentaire : http://www.ventdecolere.org/index.php

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(1) : La taxe professionnelle, qui participe largement au financement des ressources des collectivités territoriales, est vécue par ses assujettis comme une charge pénalisant leurs investissements professionnels. Condamnée pour ses effets néfastes sur l’emploi et ses conséquences en terme de délocalisation des entreprises, la taxe professionnelle est vouée à disparaître. Taxe complexe à gérer, eu égard entre autres, aux très nombreuses exonérations qui ont conduit à ne la faire supporter que par un nombre réduit de redevables, elle a fait, depuis plus de 25 ans, l’objet de nombreux aménagements qui, au final, se sont avérés insuffisants. 

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    En Catalogne, à mi-chemin entre Girona et Barcelona, sur la Costa Brava, à 122 kilomètres de Tordères très exactement, se trouve un autre Tordères : Tordera. C’est une solide petite ville de plus de 15 000 habitants située au bord de la rivière éponyme, à deux pas de la mer Méditerranée, à deux pas également du Parc Naturel de Montnegre-Corredor.

    Chaque année, quelques habitants de cette ville viennent spontanément nous faire l’honneur et la joie de leur visite le jour de la fête de la Sant Nazari. Cette année, ce sont deux aimables visiteuses, Maria Rosa Matas et Carme Ruscalleda Niell, qui sont venues nous donner des nouvelles de leur Tordera et prendre des nôtres. Comme elles sont particulièrement curieuses, elles ont dégoté un autre Torderas, au fin fond de l’Argentine et s’y sont également rendues! Elles nous ont invités à venir à notre tour assister à la Festa Major de la Sant Bartomeu qui se déroulera à Tordera du 23 au 27 août 2008 avec une multiplicité d’animations (retrouvez l’intégralité du programme sur http://www.tordera.org).

    Maria et Carme nous ont porté trois présents importants : un livre, Trenta personatges per parlar de Tordera  de Jordi Romaguera i Serra et de Merce Torrelas i Buixeda (à la bibliothèque dès mercredi prochain), un DVD, Tordera, un poble… un mon (également en bibliothèque) et enfin, un formidable saucisson qui a été entièrement dévoré au cours du pique-nique de notre Festa Major. Elles nous ont surtout apporté leur immense enthousiasme et leur envie d’amener les peuples à se découvrir les uns les autres.

    Avec ses cinquante associations culturelles, sportives, éducatives et sociales, sa bibliothèque, son théâtre, ses multiples monuments historiques, nul doute que Tordera est une ville très dynamique et prometteuse… Alors, quand est-ce qu’on part à la rencontre de nos alter ego de Catalogne sud?

    En attendant, vous pouvez podcatser l’émission hebdomadaire de Maria et Carme, A caball dels segles, sur Radio Tordera, (chaque vendredi à partir de 18h15) : www.radiotordera.cat

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   Quel succès pour le merveilleux bus Tralalalalire et les deux fées qui l’animent! A chacun de ses passages, il réunit petits et grands autour de la lecture et des gâteaux maison… On n’en est jamais rassasié de ces petites joies-là!

C’est aussi un vrai régal de s’installer confortablement au creux des coussins du bus des histoires et de s’en laisser conter une! En voilà un ravi :

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    A Tordères, chaque matin nous livre son lot de surprises comme, disséminées un peu partout à travers la commune, ces canettes de bière et ces bouteilles d’alcools forts (type vodka, whisky, etc.) abandonnées dans quelques endroits bien précis (les alentours de l’école et de l’église, la place, le cimetière, mais aussi les champs et la garrigue environnants).

    Du point de vue d’une gestion bassement communale, cette consommation d’alcool est, au quotidien, assez usante puisque, non contents de semer des bouteilles un peu partout, quelques farceurs s’amusent même à en accrocher dans les branches, comme un clin d’oeil en passant. Bien sûr, ça n’a rien de dramatique (même si Mohammed Mellouk et moi-même avons bien d’autres choses à faire que de récolter ce pauvre butin) mais c’est parfois gênant, surtout au cimetière, lorsqu’un habitant, venu se recueillir sur la tombe d’un proche, y découvre une canette ou, à minuit, lorsque, alertée par le bruit, je me retrouve à courser bêtement des adolescents hilares avec lesquels je préférerais plutôt discuter…

    Mais au-delà de ce problème de propreté et d’absence de gestes citoyens (qui consisteraient, dans un premier temps, à ne pas abandonner sa canette n’importe où), c’est surtout pour la santé de mes jeunes administrés que je m’inquiète, car cette excessive consommation d’alcool, quoi qu’elle témoigne aussi d’une convivialité et d’une envie d’être en groupe, me semble surtout signe d’un certain ennui, voire même peut-être, qui sait, d’un désarroi et d’un mal-être? Ah, les ados, les ados et leurs soucis! On vous entend si peu ou si mal… J’ignore si certains d’entre vous lisent parfois ces quelques lignes. Sachez que la porte de la mairie vous sera toujours grande ouverte, alors n’hésitez pas à entrer et à vous faire entendre. Nous avons, me semble-t-il, beaucoup mieux à partager que des courses-poursuites dans la nuit.

Maya

A propos de l’alcool, voici un article de Libération qui soulève le problème : http://www.liberation.fr/actualite/societe/347137.FR.php

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  La loi du 20 juin 2008 relative aux chiens dangereux subordonne la détention de tels animaux à la délivrance, par le maire, d’un permis de détention, après présentation, par le propriétaire, d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins et d’un certificat attestant d’une évaluation comportementale de l’animal.

  A défaut de permis, le maire ou le préfet doit mettre en demeure le propriétaire de procéder à la régularisation de la situation et, sinon, peut faire procéder à l’euthanasie de l’animal.

  La loi impose également la déclaration en mairie de toute morsure d’une personne, quelle que soit la race du chien, par son propriétaire ou par tout professionnel en ayant connaissance. L’animal est alors soumis à une évaluation comportementale qui doit être communiquée au maire et ce dernier peut imposer au propriétaire d’obtenir l’attestation d’aptitude précitée.

  La loi renforce enfin les différentes sanctions pénales applicables.

  L’application de toutes ces dispositions s’échelonnent entre fin 2008 et le 1er janvier 2010.

Ref : Loi n°2008-582 du 20/06/2008

CLASSIFICATION 

  De tous temps, certains chiens ont été utilisés comme arme et à cet usage a été réprimé.

  L’augmentation du nombre et de l’usage de chiens potentiellement agressifs, notamment de chiens dits de combat employés comme faire-valoir de leurs maître ou à des fins délinquantes, a conduit le législateur à classifier les chiens dangereux et à mettre en place une réglementation graduée en fonction du danger qu’ils représentent.

  Le but poursuivi est de réduire leur prolifération et de responsabiliser leurs propriétaires.

  Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :

  La première catégorie regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte :

- Les Pitbulls

- Les Boerbulls

- Les chiens d’apparence Tos-Inu

  La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français (LOF), par exemple le STAFFORDSHIRE BULL TERRIER. Leur maître dispose de documents délivrés par le Société Centrale Canine (Certificat de naissance ou pedigree) attestant de l’origine du chien. Les ROTTWEILER et chiens d’apparence ROTTWEILER appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

1 – LES CHIENS DE PREMIERE CATEGORIE

  D’une population estimée à 40 000 en France, ces chiens ont proliféré de façon considérable. Nombre d’entre eux sont élevés clandestinement. Ils sont eux-mêmes les premières victimes de l’engouement dont ils font l’objet par les mauvais traitements qui leur sont infligés lors de leur élevage et de leur entraînement à l’agressivité.

  Ils sont caractérisés par une puissance particulière de leur mâchoire et donc de leur mordant, par leur insensibilité à la douleur et par un comportement aisément agressif facile à développer.

  Ne peuvent détenir ces chiens :

- les personnes de moins de 18 ans

- les majeurs en tutelle

- les personnes condamnées pour crime ou violence

- les personnes auxquelles le maire a retiré la propriété ou la garde d’un chien parce qu’il présentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques

Ne pas respecter une seule de ces dispositions constitue un délit passible de 3750 euros (25 000 F) d’amende et de 3 mois de prison

REGLEMENTATION

Interdictions :

L’acquisition, la cession (gratuite ou onéreuse), l’importation, l’introduction sur le territoire métropolitain, dans les départements d’Outre-Mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sanctions : 6 mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

L’accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public, le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.

Sanctions : 150 euros d’amende.

Obligations :

- La stérilisation

Chiens mâles et femelles, opération par voie chirurgicale uniquement et de manière irréversible. Donne lieu à la délivrance d’un certificat par le vétérinaire, qui est remis au propriétaire ou au détenteur de l’animal.

Sanctions : 6 mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

- La déclaration en mairie

Sanction : Ne pas avoir déclarer son chien en mairie : 750 euros d’amende

La mairie est celle du lieu de résidence du propriétaire du chien ou le cas échéant, du lieu de résidence du chien.

Pièces à joindre au formulaire de déclaration :

· Certificat de stérilisation

· Vaccination antirabique (contre la rage) datant de moins d’un an, et rappels

Sanction : Ne pas avoir fait vacciner son chien contre la rage : 450 euros d’amende

· Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile (de moins d’un an).

Sanction : Ne pas être couvert par une assurance spéciale responsabilité civile : 450 euros

La mairie délivre un récépissé, daté et signé par le déclarant, qui devra être présenté à toute demande de la police ou de la gendarmerie.

Sanction : Ne pas présenter à toute demande des forces de police le récépissé de la déclaration en mairie : 450 euros

La déclaration comme le récépissé mentionnent :

· Le nom, prénom, date de naissance et domicile du propriétaire de l’animal

· L’identification du chien (tatouage)

· Le nom, l’âge, le sexe et le type du chien (appartenance à la 1ère ou 2ème catégorie.)

2 – LES CHIENS DE DEUXIEME CATEGORIE (Chiens de garde et de défense)

  Contrairement aux chiens de 1ère catégorie, leur reconnaissance se fonde sur les standards des races. Ils appartiennent à des races reconnus par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Leur élevage correspond à des programmes de sélection gérés par la Société Centrale Canine. Leur maître dispose de documents (certificat de naissance ou pedigree) attestant de leur origine.

  Néanmoins ces types de chiens, du fait de leur morphologie et de leur comportement, peuvent tout comme les pit-bulls, être utilisés comme instruments d’intimidation.

  Les propriétaires de chiens de 2ème catégorie peuvent en faire commerce et n’ont pas l’obligation de les stériliser. Ils doivent cependant déclarer le chien à la mairie, de le promener muselé et en laisse dans les lieux ouverts au public.

Ne peuvent détenir ces chiens :

- les personnes de moins de 18 ans

- les majeurs en tutelle

- les personnes condamnées pour crime ou violence

- les personnes auxquelles le maire a retiré la propriété ou la garde d’un chien parce qu’il présentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques

Ne pas respecter une seule de ces dispositions constitue un délit passible de 25 000 F (3750 euros) d’amende et de 3 mois de prison

REGLEMENTATION

Interdiction :

Le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.

Sanction : 150 euros d’amende

Obligations :

- la déclaration en mairie

Les mêmes pièces sont à joindre au formulaire de déclaration que pour les chiens de 1ère catégorie à l’exception du certificat de stérilisation.

Sanction :

- Ne pas avoir déclarer son chien en mairie : 750 euros d’amende

- Ne pas être couvert par une assurance spéciale responsabilité civile : 450 euros

- Ne pas avoir fait vacciner son chien contre la rage : 450 euros d’amende

- Ne pas présenter à toute demande des forces de police le récépissé de la déclaration en mairie : 450 euros

Il faut y ajouter les papiers du Livre des Origines Français (LOF) qui prouvent l’appartenance du chien à une race répertoriée

Sanction : ne pas présenter les papiers du LOF implique le classement du chien en 1ère catégorie.

3 – LES POSSIBILITES D’ACTION DU MAIRE

- S’il estime qu’un chien représente un danger pour les personnes et les autres animaux domestiques, le maire peut demander à son propriétaire de prendre des mesures nécessaires afin d’éviter tout accident.

- Si le maître de l’animal néglige de donner suite à ces injonctions, le maire peut, par arrêté, ordonner la saisie du chien par la force publique et son placement dans un lieu de dépôt.

- Les frais de garde sont à la charge du propriétaire du chien. Ces frais comprennent les dépensent de capture, de transport, de séjour et de garde.

Le propriétaire du chien dispose alors de huit jours pour présenter toutes les garanties demandées.

Passé ce délai, la maire a le pouvoir :

- soit d’ordonner l’euthanasie de l’animal,

- soit de le céder à une fondation ou association protectrice des animaux.

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