Affaires sociales

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Projet de parc d’éoliennes industrielles à Passa : communiqué du Collectif « Le Vent Tourne » annonçant son pourvoi en cassation

Créé par le 18 déc 2022 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement

Le Collectif « Le Vent Tourne » communique :

Bonjour chers ami(e)s, adhérent(e)s ou sympathisant(e)s,

Découvrant le projet éolien à Passa en 2017, nous avons combattu ce projet de la société Eléments, exposant aux habitants de Passa et des communes voisines son inutilité et ses nuisances. Les  97 % de vos 2.700 contributions négatives à l’enquête publique ont montré que le refus des éoliennes dans les Aspres était largement et clairement approuvé.

Le 28 février 2020, Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales a malgré tout délivré l’autorisation environnementale à la Société Parc éolien de Passa pour  la construction et l’exploitation d’une  centrale électrique comprenant 6 éoliennes, sur le territoire de la commune de Passa.

Notre association, avec un cabinet d’avocats, a aussitôt déposé une requête devant la Cour Administrative d’Appel pour faire annuler cette autorisation préfectorale. 11 communes des Aspres ont elles aussi, ensemble, déposé une requête devant la même cour pour la même raison.

Le  8 décembre 2022, la Cour d’Appel Administrative de Toulouse, à l’issue de l’audience du 24 novembre dernier a débouté  le Collectif et les 11  mairies de  leur demande d’annulation de  cet arrêté préfectoral.

Nous avons réussi par toutes les actions auxquelles vous avez été nombreux à participer et avec les municipalités, à empêcher l’installation d’éoliennes à Fourques, à Caixas et récemment Brouilla.

Nous allons contester cet arrêt de la Cour qui nous donne tort.

Rien n’est perdu aujourd’hui si ce n’est la 1ère manche. Notre Collectif  Le Vent Tourne vient de faire, ce 14 décembre, appel en cassation de cet arrêt auprès du Conseil d’Etat. Nous avons choisi un cabinet d’avocats compétent pour défendre notre cause auprès du Conseil d’État et son  dossier, sur lequel nous travaillons, est déjà en préparation.

Nous reviendrons vers vous pour vous informer du développement de cette nouvelle procédure.

18 décembre 2022

L’association du Collectif Le Vent Tourne

Collectif le vent tourne

Donner une seconde vie à ses équipements électriques et électroniques

Créé par le 05 déc 2022 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

Lave-linge, téléviseur ou encore tablette tactile. Dès le 15 décembre 2022, avec le lancement de la phase de test du « bonus réparation », vous pourrez faire réparer ces objets du quotidien.

Ce bonus réparation, inscrit dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prendra la forme d’un forfait de 10 à 45 euros selon le type d’appareil à réparer, et cela, via un fonds de 410 millions d’euros pour six ans et géré par les éco-organismes agréés par l’État.

Concrètement, l’objectif du bonus est d’augmenter de 20% le nombre d’appareils électriques et électroniques réparés chaque année en France, soit 12 millions d’ici à 2027.

Comment bénéficier du Bonus ?

Pour faire réparer vos objets rien de plus simple, il suffit de se rendre sur le site ecosystem.eco ou Ecologic pour identifier les points de réparation labellisés afin de bénéficier d’une réparation garantie et d’une réduction forfaitaire du prix de la réparation mentionnée directement sur la facture.
De plus, un label QualiRépar pourra être attribué sous conditions à des réparateurs.

Quels sont les produits concernés ?

Sont concernés par le dispositif d’incitation à la réparation, les appareils:

  • détenus par les ménages et qui ont été achetés en France ;
  • non couverts par les garanties légales des fabricants ou commerciales (y compris les extensions de garantie), ni par une assurance.
D’ici à 2023, 10 familles d’équipements électriques et électroniques seront couverts par le bonus.
 La liste des produits bénéficiaires s’étendra ensuite chaque année, pour couvrir jusqu’à 68 équipements électriques ménagers d’ici à 2025.

Prime de Noël

Créé par le 03 déc 2022 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

La prime de Noël sera distribuée à partir du 15 décembre aux ménages bénéficiaires de minima sociaux. La prime est versée automatiquement par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA) .
Son montant varie en fonction de la composition du foyer :

  • 152,45 euros pour une personne seule ;
  • 228,67 euros pour un couple ou un parent ;
  • 274,41 euros pour un foyer composé de trois personnes.

Quelles sont les nouvelles règles en cas de test positif au Covid-19?

Créé par le 02 déc 2022 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Santé

Avec un taux d’incidence de près de 500 cas pour 100 000 habitants, la France connaît une 9ème vague de l’épidémie de Covid 19 et les cas positifs augmentent régulièrement dans la totalité des régions du pays.

Face à cette hausse des cas, voici un petit rappel de la conduite à tenir et des droits de chacun alors que les règles ont changé par rapport aux premières vagues.

Isolement

Les personnes positives disposant d’un schéma vaccinal complet et à jour et pour les enfants de moins de 12 ans, l’isolement est d’une durée de 7 jours (pleins) à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

Cependant, au bout de 5 jours, la personne positive peut sortir d’isolement si elle a effectué un test antigénique ou PCR négatif ou si elle n’a plus de signes cliniques d’infection au SARS-CoV-2 depuis 48h.

Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet et non-vaccinée, l’isolement est de 10 jours (pleins) à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

Le malade peut sortir d’isolement au bout de 7 jours en cas de test négatif ou sans signes cliniques d’infection depuis 48h.

Les autorités indiquent que le respect des gestes barrières (port du masque et mesures d’hygiène) est à respecter pendant les 7 jours suivant la sortie d’isolement du cas positif quel que soit le schéma vaccinal.

Cas contacts à risque

Depuis le 21 mars 2022, les personnes contacts à risque, quel que soit leur statut vaccinal, ne sont plus tenues d’observer une période d’isolement mais elles doivent appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur au contact d’autres personnes ; limiter leurs contacts, en particulier avec des personnes fragiles ; éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave et télétravailler dans la mesure du possible.

En outre, les personnes contacts à risque doivent réaliser un test à J+2 de la notification du statut de contact.

Arrêt maladie

En cas de test positif, que vous soyez salarié ou agent public, vous devez déclarer, auprès de l’Assurance maladie, votre maintien à domicile. Vous n’avez pas besoin de solliciter votre médecin traitant pour cela et vous pouvez remplir la déclaration en ligne en suivant ce lien.
L’arrêt de travail est sans délai de carence.

Garde d’enfants

Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d’activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

Ainsi si votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif et si vous devez le garder, vous pouvez soit télétravailler, en accord avec votre employeur ou poser un congé enfant malade.

Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

Versement du chèque énergie exceptionnel

Créé par le 30 nov 2022 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement va attribuer deux aides exceptionnelles pour aider les ménages à payer leurs factures d’énergie.

Pour 12 millions de ménages : un chèque énergie exceptionnel

Si vous êtes déjà bénéficiaires du chèque énergie au titre de 2022, vous recevrez un chèque énergie complémentaire de 200 €. Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est supérieur ou égal 10 800 € et inférieur à 17 400 €, Vous recevrez un chèque énergie de 100 €. Ce chèque énergie exceptionnel est envoyé automatiquement à partir de fin décembre, sans aucune démarche de votre part.

Pour les ménages se chauffant au fioul domestique : Chèque énergie exceptionnel opération fioul :

Si vous êtes bénéficiaires du chèque énergie 2022 et si vous avez utilisé votre dernier chèque énergie auprès d’un vendeur de fioul domestique : vous avez dû recevoir automatiquement un chèque exceptionnel fioul d’un montant de 200 € en novembre 2022.

Pour les autres ménages se chauffant au fioul domestique, un portail de demande en ligne est à votre disposition pour vous permettre de demander, sous réserve d’éligibilité, un chèque énergie d’un montant de 200 € ou 100 € en fonction de votre situation.

Si vous n’avez pas reçu de chèque énergie exceptionnel fioul 2022, vous pourrez vérifier votre éligibilité aux chèques énergie exceptionnels et fioul 2022 sur le simulateur.

Pour les ménages se chauffant au bois, un portail de demande en ligne sera mis à disposition fin Décembre 2022, pour vous permettre de demander, sous réserve d’éligibilité, un chèque énergie d’un montant de 50 € à 200€ en fonction de votre situation. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie exceptionnel bois 2022 à partir de fin décembre sur le simulateur.

Le chèque exceptionnel bois n’est pas cumulable avec le chèque exceptionnel fioul 2022.

Appel à témoin: un cambriolage a eu lieu hier soir en face de la mairie

Créé par le 25 nov 2022 | Dans : A retenir, Affaires sociales

Un habitant de la rue des écureuils, à Tordères, a été cambriolé hier soir, jeudi 24 novembre, avant 23h30, heure à laquelle il est rentré chez lui et a constaté l’infraction.

Le mode opératoire n’est pas commun car non seulement l’alarme de protection a été totalement arrachée mais le câble électrique extérieur qui alimente la maison a également été coupé net, ce qui a occasionné une coupure électrique chez le voisin aussi.

Enedis est actuellement en train de rétablir l’électricité et, dans le même temps, la gendarmerie de Thuir a lancé une enquête.

Merci à toute personne ayant des renseignements sur le sujet ou ayant aperçu un véhicule suspect de prévenir la gendarmerie de Thuir au 04.68.53.03.22.

Vigilance

Opération nationale d’abandon d’armes trouvées ou héritées

Créé par le 21 nov 2022 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’Etat, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA). Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ? Vous souhaitez régulariser votre situation ? deux options : l’enregistrement ou l’abandon.

Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération spéciale en ouvrant partout sur le territoire des sites de collecte. Les particuliers pourront s’y rendre pour remettre les armes qu’ils ne veulent pas garder aux policiers et gendarmes présents. Ils pourront également être accompagnés par des agents de l’Etat et leurs partenaires pour créer un compte personnel dans le système d’information sur les armes (SIA) et y enregistrer celles qu’ils souhaiteraient conserver.

Ces restitutions d’armes et de munitions se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents sur des sites dédiés.
Dans les Pyrénées-Orientales, trois sites de collecte seront ouverts de 9h à 17h
- Commissariat de Perpignan, du 25 au 28 novembre 2022,
- Compagnie de gendarmerie de Céret, les 29 et 30 novembre,
- Brigade de gendarmerie de Prades, les 1er et 2 décembre.

Attention au démarchage abusif

Créé par le 19 nov 2022 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

La mairie de Fourques alerte sur le fait qu’une personne effectue actuellement du démarchage à domicile en se présentant comme envoyée par la Région pour collecter des informations sur le mode d’énergie utilisé (budget dépensé, etc.) et présente une autorisation portant le logo ou le tampon de la mairie.
Nous vous informons qu’aucune entreprise, association, ou autre n’a été mandatée par nos municipalités pour effectuer de genre de démarches. Nous vous invitons à la prudence lorsqu’une personne se présente à votre domicile. N’hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie si vous avez un doute.

Attention à la nouvelle arnaque en ligne au sujet d’ampoules LED gratuites

Créé par le 05 nov 2022 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Dans une nouvelle campagne de phishing, des pirates se font passer pour l’EDF et tentent de vous faire croire que « 25 ampoules LED à économie d’énergie ». vont vous être offertes.

L’offre peut sembler alléchante, mais ne vous faites surtout pas avoir, c’est une arnaque.

Si le mail semble réel  : peu de fautes d’orthographe, un argumentaire qui semble « plausible » et un logo et une mise en page réalistes, il s’agit en fait d’une arnaque ayant pour seul but de dérober vos informations bancaires.

EDF rappelle  : « Nous ne demandons jamais de coordonnées bancaires par mail ». Or, en cliquant sur « Validez » dans ce faux mail, il est bien question de vous demander vos coordonnées bancaires.

Si vous recevez ce mail, signalez le sur cybermalveillance.gouv.fr, afin que les sites pirates soient identifiés et désactivés.

Deuxième passage de l’ONF pour le contrôle des obligations légales de débroussaillement

Créé par le 31 oct 2022 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

Faisant suite à la campagne d’information menée en 2021 permettant d’établir les travaux de mise en sécurité définis par la règlementation et la réunion publique tenue en notre commune le 6 octobre 2021, un contrôle administratif sera diligenté par les services de l’État en collaboration avec la municipalité afin de constater la conformité du débroussaillement.

A titre indicatif, sous réserve de l’avancement des contrôles et de la météorologie, la seconde phase de contrôle aura lieu les 30 novembre, 7 décembre et 12 décembre 2022 et permettra de constater les travaux effectués par vos soins.

Dans le cadre de ces visites de contrôle, nous vous remercions d’autoriser l’accès aux parcelles concernées dont vous êtes propriétaires. Nous vous rappelons que les travaux doivent être réalisés conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral en vigueur précité.

La non réalisation des travaux par les propriétaires concernés peut entraîner une mise en demeure et une verbalisation de l’infraction conformément à l’article R. 163-3 du code forestier.

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