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La Région Occitanie verse une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique

Créé par le 25 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Transports

La Région Occitanie souhaite favoriser le développement de la pratique du vélo, elle s’est engagée à poursuivre sa politique de soutien au développement des modes de transports propres.

Conformément à ses engagements pris en faveur de la mobilité, de l’environnement et du pouvoir d’achat, la Région a institué un dispositif d’aide financière pour inciter ses administrés à acquérir un vélo à assistance électrique.

Caractéristiques de l’aide :

- Le cycle à pédalage assisté doit être neuf et doit avoir été acheté, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie, à compter du 1er janvier 2019;

- L’aide versée au demandeur peut être cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’État au titre de ce même cycle (sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-2 du code de l’Énergie);

- Le cycle neuf à pédalage assisté n’utilise pas de batterie au plomb, est conforme à la réglementation en vigueur (au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » – correspondance de la norme française NF EN 15194), et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition;

- La Région peut également verser un « Bonus Sécurité » pour le bénéficiaire non imposable qui acquiert aussi du matériel dédié à la sécurité pour les déplacements en vélo à assistance électrique : casque, kit de protections, kit éclairage, gravage, anti-vol (liste non exhaustive).

Montant : Le montant de l’aide est de 100 euros et celui du « Bonus Sécurité » est de 50 euros.

Pour bénéficier de l’aide, le demandeur :

- doit être une personne physique majeure. Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif;

- doit justifier de sa résidence principale en région Occitanie;

- doit être non imposable ou avoir un quotient familial (revenu net imposable/nombre de parts) inférieur à 27 086 €;

- ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif

Pour bénéficier de l’aide, le vélo à assistance électrique doit remplir les conditions suivantes :

- être un cycle à assistance électrique, au sens de la réglementation en vigueur (définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 correspondant à la norme française NF EN 15194 et reprise par l’article R. 311-1 du code de la route : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler »), doté d’une batterie sans plomb;

- ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du présent dispositif.

Pour bénéficier du « Bonus Sécurité », le demandeur doit, en complément des conditions précitées, être non imposable et avoir acquis un matériel dédié à la sécurité pour les déplacements en vélo à assistance électrique : casque, kit de protections, kit éclairage, gravage, anti-vol (liste non exhaustive).

Modalités de dépôt de la demande d’aide :

Les dossiers sollicitant un financement seront considérés recevables par la Région lorsque :

- l’achat du vélo à assistance électrique a été effectué à compter du 1er janvier 2019 (date de facturation);

- le dossier complet a été déposé, cachet de la poste faisant foi, dans les 6 mois suivant la date d’acquisition du cycle.

Afin de pouvoir bénéficier de l’aide de la Région Occitanie, vous devez remplir le formulaire de demande d’aide en ligne accompagné de l’attestation renseignée, imprimée, signée par le demandeur et scannée et des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier.

Vous pouvez également envoyer le dossier complet au format papier à l’adresse suivante :

Région Occitanie – Direction Générale Déléguée Infrastructures et Mobilités
Eco-chèque mobilité VAE
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9
Téléphone : 05.61.39.65.67.

Obligations du bénéficiaire :

Le bénéficiaire s’engage à ne pas vendre le vélo à assistance électrique objet de la présente aide dans les 12 mois suivant son acquisition.

Le bénéficiaire doit accepter le contrôle portant sur les obligations résultant de l’octroi de l’aide au titre du présent dispositif. Ce contrôle sur pièces pourra être exercé, jusqu’à l’extinction des obligations du bénéficiaire, par toute personne dûment mandatée par la Région. À ce titre, le bénéficiaire devra remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif dont la production serait jugée utile pour la réalisation du contrôle.

L’aide donne lieu à un versement unique, à la suite d’une instruction favorable de la demande d’aide détaillée ci-dessus.

En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l’aide allouée. Le reversement est demandé par simple émission d’un titre de recettes.

Préalablement à l’émission du titre, la Région notifie par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle sur le respect des obligations du bénéficiaire avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement.

Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.

La décision de reversement est prise par le/la Président(e) du Conseil régional si aucun document n’est présenté par le bénéficiaire à l’expiration du délai précisé dans la lettre de notification ou si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.

Don du sang : il y a urgence car les réserves sont faibles

Créé par le 24 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Santé

L’Établissement français du sang (EFS) lance un appel au don urgent. Il faut impérativement augmenter les réserves en produits sanguins pour garantir la satisfaction des besoins des malades.

Le début d’année a connu une forte baisse de fréquentation des sites de prélèvements, liée entre autres aux épidémies saisonnières. Les réserves s’amenuisent, les besoins eux, restent constants.

C’est pourquoi l’EFS invite les donneurs à se déplacer massivement dès maintenant sur les lieux de collecte pour donner leur sang et garantir ainsi un niveau satisfaisant de produits sanguins pour couvrir les besoins des malades. L’EFS doit rehausser ses réserves de 30 000 poches au cours du mois de mars.

Les dons de sang doivent être réguliers et constants car la durée de vie des produits sanguins est courte (7 jours pour les plaquettes, 42 jours pour les globules rouges). 10 000 dons de sang sont nécessaires chaque jour pour répondre aux besoins des malades et aucun produit ne peut se substituer au sang des donneurs bénévoles. Chaque don compte !

Partagez votre pouvoir, donnez votre sang !

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Rappel : la conduite sans assurance constitue un délit

Créé par le 23 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

La Sécurité routière rappelle que la conduite sans assurance constitue un délit.

La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende de 3750 €, pouvant être assortie de peines complémentaires (peine de travail d’intérêt général, peine de jours-amende – sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle -, suspension pour une durée de 3 ans au plus, interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum, obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule si le conducteur en est le propriétaire, etc.).

Depuis le 1er novembre 2018, la conduite sans assurance peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire si cette infraction est commise pour la première fois et si le conducteur est majeur. Elle s’élève à 750 € (minorée à 600 € pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 500 € après 45 jours). Si plusieurs infractions ont été commises, elles sont toutes sanctionnables par une amende forfaitaire. En cas de nouvelle infraction, la réponse pénale pourra aller jusqu’à 7 500 € d’amende assortie de peines complémentaires.

Les risques financiers

Les victimes d’un accident causé par un conducteur sans assurance sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO ).

Le responsable non assuré de l’accident n’est pas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels et doit, de plus, rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes. En cas d’accident grave, ces sommes peuvent être très importantes. Le conducteur devra rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus.

Elections : vous pouvez vérifier en ligne votre commune d’inscription

Créé par le 22 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Le Ministère de l’Intérieur déploie un nouveau téléservice à l’attention de tous les électeurs. La téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone).

Si au terme de la recherche l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Ce téléservice est disponible à l’adresse : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ise

Vous êtes parents et vous vous séparez?

Créé par le 20 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Pour connaître vos droits et bénéficier d’une écoute après une séparation, la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales organise une séance d’information le mardi 26 mars, de 9h15 à 11h15, à l’antenne CAF Saint-Gaudérique, 10 rue Nature, à Perpignan.

Un site internet pour retrouver vos objets volés

Créé par le 19 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Les victimes de cambriolages commis dans les Pyrénées-Orientales, l’Aude et l’Hérault, entre début octobre 2018 et le 9 janvier 2019, peuvent désormais rechercher sur internet leurs biens dérobés et, à ce jour, encore non identifiés : le site internet est consultable sur https://66.mes-objets-voles.fr/. Plus de 700 bijoux, des vêtements, du matériel multimédia, des outils, des monnaies de valeur, etc., y ont été répertoriés (saisis suite à l’interpellation, le 9 janvier dernier, d’une équipe de cambrioleurs).

En cas de reconnaissance d’un ou plusieurs objets, le site vous indiquera la démarche à suivre auprès des enquêteurs afin que votre dû vous soit restitué. 

 

Ateliers d’initiation à l’informatique à destination des seniors

Créé par le 18 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Des ateliers d’initiation à l’informatique à destination des seniors sont mis en place gratuitement par des services civiques suivis par la Communauté des Communes des Aspres. Ils auront lieu les mardis et vendredis au Point d’accès à internet de la Maison des Jeunes et de la Culture de Thuir.

Les ateliers débuteront dés le mardi 26 mars  

Renseignements et inscriptions auprès de Mélanie au 06.49.92.57.42 ou Fanny au 06.47.97.46.55.

Informatique

Pôle Mobilité Auto Solidaire : appel au don de véhicule

Créé par le 13 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Economie locale et associations, Infos pratiques

  Dans les Pyrénées-Orientales et le territoire de Perpignan, la pression foncière a poussé les personnes et ménages précaires à s’éloigner des lieux d’emploi. Conjugué à la hausse du chômage et à la précarisation de l’emploi, cela accroît le poids de la mobilité dans le budget des ménages précaires et défavorisés.

  La desserte par les transports publics ne répond pas toujours aux besoins spécifiques de ceux qui occupent ou visent des emplois à horaires décalés (agriculture, restauration) ou fragmentés (services, distribution) ou localisés en zone peu ou non desservie. De plus, Le travail saisonnier ou de courte durée et à temps partiel représente une part importante de l’offre locale d’emploi (restauration, distribution, service, agriculture).

   Selon l’INSEE (Chiffres 2015), le taux de pauvreté est de 20,9 % pour les Pyrénées-Orientales, cela représente pas moins de 98 000 personnes. Ce taux est identique en milieux rural et urbain. Le chômage dépasse les 14% de la population active.

   Afin de remédier à cette situation, il est nécessaire, en complément des transports collectifs, de développer une offre couvrant les différents besoins exprimés par ces publics : location automobile à bas coût ; entretien et réparations mécaniques ; achat d’un véhicule fiable à petit prix, pour se maintenir en emploi.

  Ces trois volets sont indispensables pour permettre à tous de retrouver ou conserver une autonomie de déplacement, tant dans la vie professionnelle que dans la vie quotidienne, et ainsi rompre avec l’isolement social.

  C’est pourquoi l’asso « Roule Ma Frite 66″ a crée le Pôle Mobilité Auto Solidaire qui permet d’aider les publics en précarité en favorisant leur insertion sociale et professionnelle. L’association propose à la fois la location, la réparation et la maintenance de voitures à tarifs accessibles aux bénéficiaires, afin de favoriser l’insertion professionnelle et sociale de ces publics en difficultés avec :

- Un atelier d’entretien et de réparation à tarif social (les réparations réalisées relèvent plus de l’entretien courant que de la mécanique complexe);

- Un service de location auto à bas coût (15 véhicules disponibles pour la location à la journée, à la semaine ou au mois);

- Un service de vente de véhicules, révisés et fiabilisés à tarif social (des voitures sont récupérées dans le cadre du mécénat ou de dons de particuliers, puis révisées et remises en conformité vis à vis du contrôle technique, avant d’être vendue à un tarif solidaire – qui intègre le contrôle technique valide, la carte grise et une garantie de trois mois pièces et main d’œuvre).

Les bénéficiaires de ces services sont les personnes vivant avec des minimas sociaux, les demandeurs d’emploi, les jeunes non qualifiés, les étudiants, ainsi que tous les travailleurs précaires, les saisonniers, etc.

  Vous souhaitez bénéficier des services de « Roule ma frite 66″ ou apporter votre soutien à l’association (en donnant un véhicule et en bénéficiant d’un reçu fiscal), contactez-le : 06.81.60.74.95 ou polemobilite66@gmail.com

Devenir pâtissier en côtoyant les meilleurs chefs

Créé par le 12 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

L’école internationale de pâtisserie Olivier Bajard propose une formation longue durée pour permettre à ses apprentis d’acquérir les bases de la pâtisserie française et leur ouvrir des opportunités professionnelles variées. La formation se déroule aux côtés des meilleurs chefs reconnus pour leur domaine de compétence dans les domaines suivants : la pâtisserie, la chocolaterie, la viennoiserie, la confiserie, la glacerie, les desserts à l’assiette et le traiteur pâtissier.

Renseignements au 04.68.38.78.85.

Une semaine dédiée à la rénovation

Créé par le 11 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

Le mouvement SOLIHA se mobilise du 11 au 16 mars dans le cadre de sa campagne nationale sur la rénovation énergétique qui a pour objectifs :

- d’informer les ménages à revenus modestes sur les aides à la rénovation énergétiques et les dispositifs existants,

- de sensibiliser le public aux éco-gestes et aux économies d’énergie,

- de conseiller les ménages sur leurs travaux de rénovation.

Une permanence téléphonique gratuite est mise à disposition de chacun, du 11 au 15 mars, de 10h à 17h, au 04.68.54.65.45.

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