Communauté de Communes des Aspres

Articles archivés

Un nouveau point de collecte du verre

Créé par le 11 oct 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Infos pratiques

Un nouveau point de collecte du verre a été mis en place sur le parking de l’école, près du chemin DFCI. 

Prise en charge des accueils de loisirs par la Communauté de Communes des Aspres

Créé par le 10 oct 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

Dans la continuité des actions déjà engagées par notre Communauté de Communes vers les services liés à l’enfance (Relais Assistantes Maternelles, crèche, structure d’accueil, restauration scolaire), le conseil communautaire du mois de septembre 2010 a voté à l’unanimité la prise en charge des accueils de loisirs. 

Ce service fait partie du Contrat Enfance Jeunesse établi avec la caisse d’Allocations Familiales qui souhaite le regroupement des différentes activités.

Au 1er janvier 2011, les structures existantes seront donc transférées par les communes à la communauté. Ce transfert prévoit un développement de leur utilisation (optimisation de la capacité, définition des priorités d’accueil), puis homogénéisation des tarifs et procédures.

Par la suite, nous étudierons la possibilité de l’extension du service par la création de nouvelles structures propres à la communauté (ou par le biais d’associations) ou l’utilisation de structures existantes (par exemple, certains Foyers Ruraux).

Ce transfert de compétence concerne l’accueil de loisirs maternel, primaire, et adolescents (avec le PIJ, Point Information Jeunesse). Pour l’instant, l’accueil périscolaire (les garderies) n’est pas concerné car trop différent et complexe dans son organisation.

A l’heure actuelle, il n’existe que deux structures d’accueil dans les Aspres, à Brouilla (gérée par l’association En avant toute) et à Thuir.  Notre communauté de communes envisage d’en créer une troisième, plus centrale et plus pratique pour les communes des Hautes Aspres. 

Réforme des collectivités territoriales

Créé par le 06 oct 2010 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions

  Les maires du département ont pu assister à une réunion sur la réforme des collectivités territoriales. Pour l’occasion, l’Association des Maires de France avait invité Dominique Brachet, la directrice spécialiste de l’intercommunalité au sein de l’AMF.

  René Olive, qui accueillait la réunion sur la commune de Thuir, a prononcé un discours introductif musclé et sans concession qui a rassuré plus d’un maire de la Communauté de Communes des Aspres. Il y a insisté sur l’histoire et les atouts de notre communauté, sur son sens de la mutualisation et de la solidarité, et sur ses compétences sociales, loin, bien loin d’une Communauté d’Agglo expansionniste, plus préoccupée de dévorer des territoires que de se concentrer sur ses missions. Il a par ailleurs dénoncé les pouvoirs exorbitants du Préfet et ses prises de position mettant en péril notre communauté de communes puisque, en acceptant l’entrée de Llupia et Ponteilla dans l’Agglo, il a fragilisé le socle même de notre fonctionnement. Il a également salué le courage de Jean Vila, maire de Cabestany, dans son action de résistance à l’Agglo et enfin, il a réaffirmé la volonté d’indépendance de notre communauté de communes. Le René Olive des grands jours donc!

  Après l’intervention de Guy Ilary, président de l’AMF 66, Mme Brachet a décrypté une réforme parfois peu aisée à comprendre pour qui n’est pas juriste, fort difficile à appréhender par les élus et donc également pour le commun des électeurs. Si elle est adoptée, cette réforme va pourtant profondément bouleverser la démocratie locale.

  Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, proposé par la commission Balladur, a déjà été étudié deux fois au Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur un texte commun, une commission mixte paritaire - comprenant sept députés et sept sénateurs, reflétant politiquement les deux assemblées – doit se réunir le 13 octobre prochain. Si cette commission mixte parvient à se mettre d’accord sur un texte commun, celui-ci sera voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, seul le gouvernement pouvant alors introduire des amendements. En cas de désaccord le 13 octobre, le texte sera de nouveau réétudié au Parlement, les députés ayant, cette fois, le dernier mot. Le long périple de cette réforme initiée par le gouvernement est symbolique de ses enjeux, tant pour les intercommunalités que pour les conseils généraux et régionaux.

  Depuis deux ans, l’Association des maires de France bataille pour faire entendre la voix des élus locaux auprès des parlementaires. Seuls deux des 70 amendements qu’elle a proposés n’ont pas été retenus, mais non des moindres puisqu’il s’agit de la création des communes nouvelles (une commune pourraient absorber des communes plus petites contre leur gré), et de la fin des financements croisés (les plus gros projets des communes et des intercommunalités bénéficient généralement de plusieurs types de subventionnements mêlés – Département, Région, Etat, Europe, etc).

  Les objectifs de ce futur schéma sont la suppression des discontinuités et des enclaves, la constitution de communautés d’au moins 5000 habitants pour une meilleure cohérence territoriale, la réduction du nombre de syndicats. Deux points fondamentaux de cette  réforme  se cristallisent autour de l’élection des représentants communautaires et d’une soi-disant « rationalisation » de la carte intercommunale.

  Concernant le premier point, la loi, qui devrait être votée avant la fin de l’année, s’appliquera lors des prochaines échéances municipales, en 2014. Les élus communautaires le seront alors au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste (soit celles de plus de 3500 habitants). En fait, les élus communautaires putatifs seront fléchés sur les listes, on ne pourra pas les choisir. La loi fixera aussi, selon un tableau et un calcul valables sur tout le territoire français, le nombre de sièges au sein du conseil d’agglo ou de la communauté de communes et limitera le nombre de vice-présidences (20% de l’organe délibérant dans la limite de 15 vice-présidences). La communauté d’agglo Perpignan-Méditerranée, par exemple, qui compte actuellement 116 élus et 32 vice-présidents et prévoit de passer à 140 membres et 42 vice-présidences après la fusion du Rivesaltais-Agly et l’absorption programmée de Cabestany, devra, à partir de 2014, se contenter de 103 ou 104 élus et de 15 vice-présidents.

  Deuxième aspect de la réforme, et pas le moindre en termes d’aménagement du territoire et d’influence politique, l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale. À compter du 30 juin 2013, plus une seule commune ne pourra créer une enclave ou une discontinuité territoriale dans une intercommunalité. Un schéma départemental de l’intercommunalité devra être arrêté par le préfet au plus tard le 31 décembre 2011. Plus grave encore, d’ici le 30 juin 2013, le Préfet disposera d’un pouvoir exceptionnel qui lui permettra de transformer la carte des intercommunalités sans même devoir solliciter l’avis des communes! C’est donc la période de tous les dangers que nous allons traverser de 2011 à 2013. Espérons que le Préfet n’abusera pas de son pouvoir pour nous obliger à fusionner avec l’Agglo…

Maya Lesné, maire de Tordères

Résultats du deuxième tournoi d’échecs de Tordères

Créé par le 01 oct 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Fêtes et animations

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Voilà ! C’est fait. Le deuxième tournoi de Tordères est terminé.

Cette  année, c’était même un tournoi  international car nous avons eu le plaisir d’accueillir  un Espagnol, un Belge et même des Bretons!

Si le vent félon ne nous a pas aidés, rien ne nous a empêchés de nous retirer dans un lieu qui de tout temps a protégé les pauvres errants en quête de gloire et de reconnaissance. Nous nous sommes donc installés sous le regard bienveillant de Sant Nazari et, dans un silence des plus religieux, chacun s’est penché sur son échiquier pour résoudre la problématique de la victoire ou seul face à l’adversité on ne peut trouver la solution que par soi-même, ou accepter la supériorité de son adversaire (que dis-je, son partenaire !)

A ces jeux, le vainqueur fut le favori, j’ai nommé Romain Csomos de Canohès.

Chez les moins de 15 ans le vainqueur fut également le favori, c’est-à-dire : Robin Navarro devant Angelino Combes, tous les deux de Canohès mais, très agréable surprise, la troisième était brillamment remportée par Elsa Mitjavila.

J’ai gardé pour la fin la cerise qui perche sur tout gâteau qui se respecte : le championnat de Tordères. En l’absence du tenant du titre, Patrice Manem, c’est donc Brandan Maurice qui l’a emporté. Patrice arrivé trop tard d’un voyage lointain, nous a fait l’immense plaisir d’être présent pour la remise de la coupe de notre championnat. Cela promet pour l’année entre ces deux voisins et amis mais néanmoins rivaux. Rappelons que le premier qui remportera la victoire trois fois gardera la coupe. Personnellement je n’ai pas encore dit mon dernier mot et dès demain je me mets au travail!

En attendant merci au tous les participants, joueurs organisateurs à Stéphane, José et Dominique qui se sont chargés de l’intendance, et qui ont fait que cette journée soit réussie et le nec plus ultra, fort appréciée de tous nos amis participants.

Merci à nos gentils donateurs, la cave de Fourques, M . A. Puig de Sainte- Colombe et M. Philippe Montserrat, Panier des Aspres à Thuir.

A l’année prochaine!

Daniel Maurice, organisateur du tournoi.

PS : vous pouvez consulter la grille des rencontres sur le site http://echecs66.free.fr/

      

Compte-rendu de la réunion du Collectif PPRif P.-O. du mercredi 15 septembre

Créé par le 16 sept 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

Etaient présent : M. ILARY (AMF66), M. CONTET (AMF66), M. de BESOMBES-SINGLA (maire de L’Albère), M. MERLIER (adjoint au maire d’Amélie-les-Bains), M. AYLAGAS (maire d’Argelès-sur-Mer, Président de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille), Mme BAUX (maire de Calmeilles), M. BORT (maire de Camélas), M. CHEREZ (maire de Castelnou), M. TOURNE (maire de Llauro), M. VILA (maire d’OMS), Mme MAUPIN (maire de St. Michel-de-Llotes), A. PUIG (maire de Ste. Colombe), M. PORTEIX (maire de Sorède), M. RAYMOND (maire de Taillet), M. RICHARD (conseiller municipal de Taulis), Mme LESNE (maire de Tordères), M. OLIVE (maire de Thuir, Président de la Communauté de Communes des Aspres), M. FOURCADE (maire de Trilla). 

Etaient excusés : M. PARIS (maire de St. Martin), M. TORRENT (maire de Céret), Mme PIGNOL (maire de Trévillach). 

  En préalable à la réunion, le collectif a changé de nom. Compte tenu de l’entrée de nombreuses communes des Albères, du Vallespir et du Fenouillède, le «Collectif des maires de l’Aspre» est devenu le «Collectif PPRif P.O.» 

  Face à la fin de non-recevoir du Préfet et au peu d’avancées obtenues (à peine quelques concessions mineures apportées pour calmer les esprits) au cours de réunions dans les communes (à Llauro et Tordères) peu porteuses de résultats concrets et positifs (même si les administratifs semblent relativement d’accord avec de nombreux points de notre motion), nous nous sommes interrogés sur les suites à donner à notre mouvement. 

  Nous avons pris plusieurs décisions importantes : 

- continuer à être présents au cours des réunions pour obtenir des concessions mêmes limitées, commune par commune (ce qui correspond au vœu du Préfet), en insistant malgré tout également pour obtenir une approche plus globale sur l’ensemble des PPRif d’un même massif. 

- essayer de mettre en place une contre-expertise dans chaque massif, 

- rédiger une demande de moratoire immédiat (on passe donc un cran au-dessus de la motion) qui restera en vigueur jusqu’à une vraie concertation avec les Communes sur l’élaboration globale des PPRif et la prise en compte de leurs revendications. 

- médiatiser ce texte et le diffuser le plus largement possible, 

- redemander du soutien à nos sénateurs, députés et conseillers généraux. 

Il fait bon vivre dans la rue des Cigales

Créé par le 23 août 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Eglise, Fêtes et animations

  C’est un joli spectacle plein de candeur, de délicatesse et de tendresse que nous ont offert, hier, Odile et Cathy de la Compagnie Rue des Cigales. Les enfants étaient venus nombreux, de Tordères et de toutes les Aspres, au rendez-vous fixé par Boucle d’Or et les trois ours pour un conte musical longuement ovationné par un public ému.

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  Un apéro convivial a suivi, offert au public par l’association « Tordères en Fête » et, au son du banjo et de l’accordéon, nous avons chanté en choeur de belles ritournelles, des chansons d’amour et d’amitié qui résonnent encore dans les rues du village. Merci à nos deux joyeuses saltimbanques de nous avoir apporté autant de gaieté!

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Le retour de Boucle d’Or à Tordères

Créé par le 15 août 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Fêtes et animations

Le dimanche 22 août, à 18h, devant l’église, la Compagnie Rue des Cigales donnera une représentation de son spectacle, « Le retour de Boucle d’Or », un conte musical pour les enfants.

Participation libre

Venez nombreux, petits & grands!

L’association « Tordères en Fête »

SPANC 66, au service des administrés et de l’environnement

Créé par le 11 août 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Infos pratiques

  Afin de répondre aux obligations réglementaires en matière d’assainissement non collectif (ou assainissement autonome), et à l’initiative de l’association des maires et des adjoints des Pyrénées-Orientales, il a été créé un SPANC qui regroupe la majorité des communes du département afin de mutualiser les moyens et de minimiser les coûts à la charge des administrés : le SPANC 66.

  L’objectif de ce service est double : sauvegarder le milieu naturel en évitant la pollution et faire bénéficier aux administrés concernés d’un interlocuteur spécialisé en matière d’assainissement non collectif. 

  Plusieurs réunions publiques d’information sont prévues, les personnes concernées recevront sous peu une invitation personnalisée.

Quand la République fait son cirque!

Créé par le 18 juil 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Fêtes et animations

  Le mercredi 14 juillet, les Tordérencs, rejoints pour l’occasion par des Caixanencs, des Fourcatins et des Llauronencs, s’en sont donnés à coeur joie dans l’apprentissage des arts du cirque, grâce à Christelle et William de l’association L’Echappée Cirk.

  Petit aperçu de nos vedettes locales en images :

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    camillefil.jpg  mayfil.jpg  la.jpg

  Puis on a pu applaudir le maire en personne dans un grand numéro de discours républicain et révolutionnaire :

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Merci à tous les participants!

Petit rappel des formalités en matière de construction

Créé par le 15 juil 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Infos pratiques

A)   Les constructions neuves :

Sans formalités : 

Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les « petites » constructions suivantes : 

constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures à 2m2 et 12 m. 

- piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2

- châssis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80

- murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s’il s’agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable

- clôtures non soumises à déclaration préalable

Sont également dispensés de toute formalité préalable les murs de soutènement et infrastructures situés en dehors des secteurs sauvegardés, ainsi que les constructions temporaires pour une durée inférieure à trois mois (15 jours dans les secteurs sauvegardés ou protégés), sous réserve que les lieux soient remis dans leur état initial.

Soumises à déclaration préalable : 

Sont soumises à la formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les constructions suivantes : 

- constructions créant une surface de plancher supérieure à 2 m2 mais inférieure ou égale à 20 m2 

- constructions dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure à 2 m2

- murs dont la hauteur est supérieure à 2 m  

- piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2 qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1m80

- châssis et serres dont la hauteur est comprise entre 1m80 et 4 m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m2

Sont également soumises à la formalité préalable les constructions suivantes dès lors qu’elles sont situées dans des secteurs sauvegardés ou protégés :

- constructions dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, quelle soit leur hauteur, 

- murs, quelle que soit leur hauteur

- clôtures

Soumises à permis de construire 

A contrario, sont soumises à permis de construire toutes les autres constructions qui ne sont pas dispensées de formalités ou qui ne sont pas soumises à la déclaration préalable.  

B) Travaux sur constructions existantes

Soumis à permis de construire

Sont soumis à permis de construire les travaux suivants effectués sur des constructions existantes (dès lors qu’il ne s’agit pas de travaux d’entretien ou de réparations courants) : 

- travaux créant une surface de plancher supplémentaire de 20 m2 

- travaux modifiant la structure ou la façade d’un bâtiment quand ils s’accompagnent d’un changement de destination

- travaux à la fois modifiant le volume du bâtiment et créant ou agrandissant une ouverture sur un mur extérieur 

- travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière.

- travaux dans les secteurs sauvegardés portant sur des immeubles faisant l’objet de prescriptions spéciales (sauf s’il s’agit de simples travaux d’entretien et de réparations courants)

Soumis à déclaration préalable 

Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu’ils n’entrent pas dans le champ du permis de construire :

- travaux de ravalement 

- travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment

- travaux à l’intérieur des immeubles dans les secteurs sauvegardés

- travaux créant une surface supérieure à 2m2 mais inférieure à 20m2

- travaux transformant plus de 10 m2 de surface au sol en surface de plancher

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