Tordères

A l’occasion du 1er tour des élections cantonales 2011 qui s’est déroulé aujourd’hui, dimanche 20 mars, sur les 133 électeurs inscrits sur les listes électorales de Tordères, 71 ont participé au vote. 69 ont exprimé leur suffrage, un ne s’est pas prononcé (enveloppe vide) et un autre a mis deux listes dans une même enveloppe.

Le taux d’abstention total est donc de 48,13%, soit une participation de 51,87%, contre 48,75% pour le canton de Thuir (ceux qui ont le plus voté sont les habitants de Llupia ave 65,21% de participation, et ceux qui ont le moins voté sont ceux de Passa avec 36,12% de participation), 49,88% pour le département des Pyrénées-Orientales, 47,33% pour la Région Languedoc-Roussillon, et 45% pour l’ensemble de la France.

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Pour Tordères, les résultats du 1er tour sont les suivants :

1) René Olive (Parti Socialiste) : 43 voix, soit 62,31%

2) Franck Huette (Europe Ecologie) : 10 voix, soit 14,49%

3) Jeanne Rousseau (Front de Gauche – Parti Communiste Français) : 9 voix, soit 13,04%

4) Wassilij Kortanek (Front National) : 6 voix, soit 8,69%

5) Florence Jurado (CDC) : 1 voix, soit 1,44%

6) Roger Rigall (Divers Droite) : 0 voix, soit 0%

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Pour le canton de Thuir, les résultats du 1er tour sont les suivants : sur les 16 154 électeurs inscrits sur les listes électorales du canton, 8 113 ont participé au vote dont 7 875 ont exprimé leur suffrage. Le taux d’abstention total est donc de 51,25%, soit une participation de 48,75%.

1) René Olive (Parti Socialiste) : 3223 voix, soit 40,93% (en tête dans tous les villages sauf Llupia et Sainte-Colombe)

2) Roger Rigall (Divers Droite) : 1803 voix, soit 22,90% (en tête à Llupia et Sainte-Colombe et en seconde position à Camélas, Castelnou, Llauro, Terrats et Thuir)

3) Wassilij Kortanek (Front National) : 1472 voix, soit 18,69% (en seconde position à Brouilla, Caixas, Fourques, Passa, Ponteilla, Saint-Jean Lasseille, Trouillas, Tresserre et Villemolaque)

4) Franck Huette (Europe Ecologie) : 737 voix, soit 9,36% (en deuxième position à Tordères et troisième position à Caixas, Passa et Saint-Jean Lasseille)

5) Jeanne Rousseau (Front de Gauche – Parti Communiste Français) : 522 voix, soit 6,63% (en deuxième position à Llauro et troisième position à Tordères)

6) Florence Jurado (CDC) : 118 voix, soit 1,50%

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 Le samedi 12 mars, à 20h30 (salle polyvalente), nous fêterons le Printemps des Poètes autour du thème « infinis  paysages » avec, comme l’an passé, une poète invitée d’honneur, Marie Prouvot, chantre des Aspres et du Vallespir, et des lectures au cours de la « grande lessive des poètes ». 

« Exprimer les liens profonds qui unissent l’homme à la nature, les célébrer ou les interroger est un des traits les plus constants de la poésie universelle. Mers et montagnes, îles et rivages forêts et rivières, ciels, vents, soleils, déserts et collines, la plupart des poèmes porte comme un arrière-pays la mémoire des paysages vécus et traversés.  Se reconnaître ainsi tributaire des infinis visages du monde, c’est sans doute, comme le voulait Hölderlin, habiter en poète sur la terre. » Jean-Pierre Siméon  

A cette occasion, la commune lance également un concours de poésie ouvert à tous, enfants, ados ou adultes.

Ecrivez un poème (forme libre) ayant pour thème « Infinis paysages ». Les manuscrits doivent être écrits sur une feuille au format A4 en 2 exemplaires. Un seul exemplaire devra mentionner le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse et le numéro de téléphone ou l’e-mail du participant. Les manuscrits sont à déposer ou envoyer avant le mercredi 2 mars à l’adresse suivante : Concours de poésie, Mairie de Tordères, 2 rue des écureuils, 66300 Tordères.

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 Un projet d’aérodrome privé (de type « altisurface ») pour avions de tourisme est en train de prendre forme, en pleine zone rouge (zone réputée la plus inflammable et la plus dangereuse), sur la commune de Llauro. 

  Cette piste de décollage et d’atterrissage impactera également les communes alentours (Tordères, Oms, Montauriol) que les avions survoleront avant d’atterrir. 

Nous, conseillers municipaux, adjoints et maire de Tordères, nous opposons fermement à ce projet car : 

- il est en totale contradiction avec les principes même des Plans de Prévention de Risque incendie de forêt que le Préfet souhaite mettre en œuvre sur nos communes, en ajoutant un aléa supplémentaire pour le feu (les résidus de combustion des moteurs présenteront un risque d’incendie pour la végétation) et, génère une incompréhension et un sentiment d’injustice pour tous les habitants et propriétaires des zones dites « à risques » (qui doivent faire face à une multitude de contraintes dont l’impossibilité de reconstruire sa demeure en cas d’incendie, l’impossibilité de construire un quelconque bâtiment, etc.), 

- il est également en contradiction avec notre approche de la forêt et de la moyenne montagne, derniers espaces vierges que l’on verrait alors artificialisés, colonisés, pollués par les loisirs motorisés ; il s’agit d’un projet profondément anti-environnemental : les bruits d’échappement auront un effet nocif sur les animaux et sur les humains, etc. 

- il générera des conflits d’usage et mettra en péril le bien-vivre et la paix de nos villages, découragera un tourisme vert de qualité, etc. 

- il pose la question du stockage des réserves de carburant dont nous ne savons rien, pour le moment, et qui est souvent de mise sur les altisurfaces pour avions de tourisme. 

- il pose également la question de l’eau, si rare et si précieuse dans nos contrées arides : d’où proviendra l’eau des asperseurs prévus tout au long de la piste ? De nos potences communales ? Des bornes DFCI ? D’un branchement ? Du robinet du propriétaire ? 

- enfin, nous insistons sur le fait que les décisions des conseils municipaux doivent rester souveraines et qu’elles ne sauraient être dictées par le Préfet.

Si vous le souhaitez, vous pouvez signer la pétition contre l’aérodrome dans les mairies de Llauro, Tordères, Montauriol et Oms.

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Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres se réunira le jeudi 24 février 2011 à 17h30, à la salle Léon Lambert Violet, à Thuir.

Ordre du jour :

I - ADMINISTRATION GENERALE

1.1 : Débat d’orientation budgétaire.

1.2 : Mise à disposition de PMCA des amortissements techniques et financiers des communes de Llupia et Ponteilla.

1.3 : Tableau des effectifs et régime indemnitaire (Accueil de Loisirs)

1.4 : Accueil des Centres de Loisirs : frais de mission et de déplacement, convention de mise à disposition de personnel du Club de Handball.

II - COMPTE-RENDU DE DECISIONS

III - QUESTIONS DIVERSES

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Voici un bref bilan des travaux qui ont été effectués sur la commune en 2010 :

Mairie / Eglise / Ecole : 

- Les archives ont été finalisées dans la salle de la mairie. 

- Changement des chauffages et des fenêtres dans la même salle. 

- Petits travaux électriques également. 

-  Agrandissement de la bibliothèque très apprécié, et petits travaux électriques. 

- Isolation des combles. 

- Mise en place d’étagères à l’école. 

- La participation au programme Ecole Numérique Rurale a nécessité quelques travaux. 

- Saint Nazaire, la plus ancienne statue du village (13^ème siècle), est parti au service de restauration du Patrimoine (Conseil Général des Pyrénées-Orientales) 

Voirie communale & départementale : 

- Dans le respect de la loi, gros débroussaillage aux abords de certais voies communales (traverse de Llauro, chemin du Lieutenant Gourbault, chemin du mas Cap Blanc et rue des oliviers).

- Le Conseil Général a également joué le jeu en débroussaillant sa parcelle, à l’intérieur du village. 

- Curage des fossés et débroussaillage aux abords de la D23 et de la D615. Elimination de deux arbres menaçant de tomber sur la voie publique (au niveau du goulot d’entrée du vieux village).  

- Création d’un dos d’âne ralentisseur devant l’école et d’un panneau de stop pour freiner un peu les véhicules. 

- Réfection du bout du carrer Sant Nazari (le bas de caisse des voitures touchait) 

- Passage de la niveleuse sur la traverse de Thuir, le chemin du Lladac, et la piste DFCI qui passe sous la rue des écureuils. 

- Prise d’un arrêté interdisant la circulation des bus sur la traverse de Thuir et le Chemin du Lladac (parce que ces voies sont trop étroites, avec des étranglements sur leur parcours; parce qu’il s’agit de simples chemins de terre dont il faut éviter la dégradation; parce qu’elles ne peuvent supporter en permanence que des circulations de véhicules légers;  parce qu’il faut en limiter la circulation à la desserte des habitations riveraines; considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique) 

- Pose de panneaux de bois devant certains points poubelles où elles avaient tendance à s’envoler. 

Rivières : 

- Travaux effectués sur la rivière du Mona, et dans une moindre mesure mais pas suffisamment dans le Lladac et la Tordera. La Joncayrole n’a connu quant à elle aucune restauration. Courrier au Syndicat et participation à une réunion sur le sujet. 

- Suppression de plusieurs dépôts sauvages (chemin du Lladac, chemin du Lieutenant Gourbault) et entente avec un viticulteur sur le terrain duquel on trouve le plus gros dépôt sauvage pour qu’il n’en laisse pas s’ajouter (pourparlers avec le Syndicat pour trouver une solution de dégagement de ce monumental dépôt sauvage).

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Date de la convocation : 29 novembre 2010 

Date d’affichage : 29 novembre 2010 

Afférents au Conseil Municipal : 11 

En exercice : 10 

Ont pris part à la délibération : 10 

L’an deux mille dix et le sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, VIDAL Francis.

Procuration : Vincent GUIDICELLI a donné procuration à Justin CABRERA

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Gilbert FANTIN

► Rapports annuels sur le prix et qualité du service public Eau et Assainissement – Exercice 2009 

Madame le Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2009.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2009, soit au plus tard le 31 décembre 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2009).

► Modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres : Action sociale – Accueil de Loisirs 

Le maire donne connaissance à l’assemblée :

1/ de la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des aspres en date du 30 septembre 2010 complétant les statuts par l’adjonction d’une nouvelle compétence optionnelle liée à l’Enfance

- « Accueil de loisirs Intercommunal sans Hébergement pour le Maternel – primaire et accueil de loisirs adolescent avec le PIJ »

2/ de la notification faite par le Président de la Communauté de Communes des Aspres de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres, telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 30 septembre 2010.

► Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Électricité des Pyrénées Orientales (SYDEL66) 

Madame le Maire explique que le syndicat mixte d’électricité des Pyrénées-Orientales (SYDEL66), dans sa séance du 25 mai 2010, a délibéré en faveur d’une modification de ses statuts qui avaient été approuvés par le Préfet le 27 Août 2007.

En effet, ces statuts nécessitaient une mise à jour afin, d’une part d’élargir le champ des compétences du Syndicat en matière d’éclairage public et d’autre part, pour faire face aux nouveaux besoins des collectivités en matière énergétique.

La délibération du Comité Syndical en date du 25 mai 2010 a été transmise au maire de la commune et il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, dans un délai de trois mois, sur ces modifications conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Si aucune délibération n’intervient dans les trois mois, l’accord est réputé favorable.

Si les conditions de majorité sont réunies, la modification des statuts sera entérinée par un arrêté préfectoral ultérieurement.

Il précise que les communes devront alors délibérer à nouveau pour le transfert de la compétence optionnelle « Eclairage public et éclairage extérieur » qui ne sera effectif qu’à compter du 01 janvier 2012 pour les seules communes de moins de 1000 habitants dans un premier temps.

Un exemplaire des statuts précisant les changements a été remis à chacun des conseillers municipaux.

Le Maire indique que les modifications statutaires reposent sur trois axes principaux :

1/ La transformation en Syndicat à la carte, avec le maintien du bloc de compétences obligatoires liées à sa qualité d’autorité organisatrice.

2/ L’introduction d’une nouvelle compétence optionnelle en matière d’éclairage public.

3/ L’adjonction, par nécessité de clarification et pour qu’il n’y est aucune ambiguïté d’interprétation, des modalités de mise en place et d’application du service de Conseil en énergie partagé.

Il donne ensuite lecture des nouveaux statuts du Syndicat mixte, qui intègrent les dispositions statutaires précédentes, tels que ceux-ci ressortent de la délibération prise par le Comité Syndical lors de sa séance du 25 mai 2010.

Lecture étant faite, le Maire demande au Conseil de délibérer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE en toutes ses dispositions les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Pyrénées Orientales

MANDATE le Maire pour qu’il adresse la délibération au contrôle de légalité à laquelle seront annexés les nouveaux statuts adoptés et l’autorise à signer tous documents utiles à cette affaire.

► Décision Modificative budgétaire 

Madame Le maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative du budget d’investissement afin d’assurer le règlement de la facture de réalisation et pose de nouvelles fenêtres dans les locaux de la mairie sur l’imputation budgétaire réglementaire.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DIT qu’il convient de prévoir les crédits de cette dépense sur le budget par l’application d’une décision modificative qui se définit comme suit :

DÉPENSES  D’INVESTISSEMENT	DÉPENSES  D’INVESTISSEMENT
Article 2135 :         - 1990 €	Article 2131 :           + 1990€

► Bon d’Achat pour l’agent communal relevant du droit privé 

Madame le Maire PROPOSE aux conseillers municipaux d’offrir à l’agent communal relevant du droit privé  un « bon d’achat » pour les fêtes de fin d’année.

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal DÉCIDE d’attribuer un bon d’achat de 200 € à l’agent communal relevant du droit privé.

Cette dépense sera imputée au compte 623 du budget communal 2010.

QUESTIONS DIVERSES : 

1) Prise d’un arrêté réglementant la circulation sur le Chemin de Thuir (voie communale et piste DFCI).

De plus en plus d’autocars transportant des enfants circulent sur ce chemin. Considérant que cette voie est incompatible en terme de sécurité et d’environnement pour la circulation des transports en commun et des poids lourds de plus de 7,5 tonnes : 

- parce qu’elles sont trop étroites, avec des étranglements sur leur parcours ; 

- parce qu’il s’agit de simples chemins de terre dont il faut éviter la dégradation; 

- parce qu’elles ne peuvent supporter en permanence que des circulations de véhicules légers ; 

- parce qu’il faut en limiter la circulation à la desserte des habitations riveraines ; 

et considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique, il a été décidé d’y interdire la circulation des poids lourds. 

Des panneaux de signalisation vont être installés à cet effet. 

La même réglementation s’appliquera également pour le chemin du Lladac. 

2) Travaux sur les voies communales :

 - Rénovation de la partie goudronnée et très endommagée du chemin du Lladac, 

- Travaux d’évacuation des eaux pluviales et de nivelage sur le chemin de Thuir. 

3) Problème de divagation très régulière des chevaux au niveau du chemin du Lladac et de la départementale. La gendarmerie sera prévenue la prochaine fois que les animaux s’échapperont. 

4) PPRif : la demande de moratoire sur les PPRif, signée par 35 communes (dont Tordères), a été envoyée au Préfet début novembre et reste sans réponse malgré la demande de rendez-vous qui l’accompagnait. 

5) Paradoxalement, le Préfet soutient un projet d’aérodrome privé (de type « altisurface » pour avions de tourisme) en pleine zone rouge, réputée très inflammable et dangereuse, sur la commune de Llauro. Cette piste de décollage et d’atterrissage impactera également la commune de Tordères puisqu’elle est située très près de notre commune et que les avions survoleront le village. Un débat sur les nuisances est engagé par le conseil, il en ressort que : 

- cet aérodrome privé est en totale contradiction avec les principes même du PPRif, et crée une incompréhension  pour tous les habitants de ces zones (sentiments d’injustice et d’inéquité), 

- les résidus de combustion des moteurs présentent un risque d’incendie pour la végétation, 

- les bruits d’échappement auront un effet nocif sur les animaux mais également sur les humains, 

- cet aérodrome est en contradiction avec notre approche de la forêt et de la moyenne montagne, derniers espaces vierges que l’on verrait alors artificialisés, colonisés, pollués par les loisirs motorisés, 

- par là même, il générera des conflits d’usage et mettra en péril le bien-vivre et la paix de nos villages, découragera un tourisme vert de qualité, etc. 

Le conseil municipal de Tordères n’est donc pas favorable à la mise en place de cet aérodrome et  soutiendra le conseil municipal de Llauro dans son refus. Il souligne par ailleurs que les décisions des conseils municipaux doivent rester souveraines et qu’elles ne sauraient être dictées par le Préfet. 

6) A cette occasion, Justin Cabrera souligne que de plus en plus de motos cross et de quads sillonnent les pistes DFCI et les sentiers de la forêt, défonçant les chemins, creusant de profondes ornières et créant des nuisances, tant pour les animaux que pour les humains. Mme Mathis, éleveuse, se heurte aux mêmes motards, très agressifs, qui n’hésitent pas à traverser le parc destiné au pacage des chèvres, en pleine zone DFCI, provoquant stress et risque d’avortement pour les bêtes. Mme le maire, qui a parfois intercepté quelques-uns de ces individus, insiste sur le fait qu’ils sont souvent menaçants et insultants. 

Il est décidé de joindre le SIP des Aspres et de voir quelles solutions adopter (panneaux, chaînes ?) pour calmer la situation. 

7) L’Association de Sauvegarde de l’Église de Tordères a vu le jour : Laurent Vinour en est le président, Colette Noé, la trésorière, Jean Blin, le secrétaire, et Julien Béraha, le secrétaire adjoint. Elle organisera une réunion accompagnée par la Fondation du Patrimoine en début d’année 2011. 

8)- Ecole : stabilité du coût des frais de scolarisation pour les communes entre 2008 et 2010. 

9) Rappel des festivités à venir et visite de la bibliothèque qui vient d’être agrandie.

La séance est levée à 22h21 

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C’est à Tordères, au sein de l’ESAT Le Mona qu’elle a largement contribué à créer, que Marie Maffrand, fondatrice et présidente de Sésame autisme Roussillon, a reçu la Légion d’Honneur des mains de Marcel Stanghellini, officier de la Légion d’honneur. Pour cette cérémonie, de nombreuses personnes étaient venues saluer son action. Etaient présents des membres du conseil d’administration de Sésame autisme, des parents d’autistes, de nombreux salariés de la structure, des élus du Conseil Général des Pyrénées-Orientales, des maires ( Tordères, Fourques, Corbère-le-Château) et des élus de Perpignan, des élus des Communautés de Communes des Aspres et de Roussillon Conflent, ainsi que des représentants de l’Etat, de la MDPH, de la direction de l’hôpital de Thuir, de l’UDAF 66, du PR Aussilloux, de l’Ordre national du mérite, etc.

«Il y a 30 ans, vous faisiez face à une situation à laquelle aucune maman n’est préparée. Vous avez refusé la fatalité et avez créé l’association Sésame autisme , un Esat, un foyer d’hébergement, un foyer médicalisé, vous avez aidé à la création de deux classes d’intégration scolaire (…) et vous avez encore de nombreux projets, précisait dans sa présentation le colonel Stanghellini. Il est bon de souligner le courage, l’abnégation, l’humanité et l’amour dont vous avez fait preuve, tout en traversant des moments de doute. (…) Vous êtes tout à fait dans l’esprit qui a conduit à la création de la Légion d’honneur», concluait-il.

Marie Maffrand a reçu cette distinction avec une grande émotion, avant de remercier tous ceux qui l’aident dans son combat quotidien car, comme elle le précise, «une Marie qui s’agite ne pourrait pas grand-chose si elle était seule».

 «Ce que j’apprécie dans Sésame, c’est cet échange : il faut s’ouvrir, toujours aller vers l’autre. L’écoute et le respect nous ont permis d’avancer. Tout ce que nous faisons, c’est pour nos enfants et surtout pour eux quand nous ne serons plus là».

Merci, Marie, pour votre pugnacité et votre engagement et bonne chance pour la suite!

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  Plusieurs réunions d’information vont avoir lieu au sujet du SCOT. L’état d’avancement du Schéma de Cohérence Territoriale vous sera alors présenté. Il s’agit d’un document d’urbanisme extrêmement important puisqu’il va fixer à l’échelle de toute la Plaine du Roussillon l’organisation du territoire et l’évolution des zones urbaines. C’est donc dans l’élaboration de ce document qu’une grande partie de l’avenir des Hautes Aspres, et de Tordères en particulier, va se jouer. Si nous ne sommes pas là pour entendre le diagnostic qui est fait, nous risquons de laisser l’avenir du village se jouer sans nous : nous sommes petits mais nous avons notre mot à dire !

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : http://www.scot-roussillon.com/telecharger/padddebattu.pdf

CALENDRIER DES REUNIONS PUBLIQUES  (tout public)

- Vendredi 10 Décembre 2010 de 18h à 20h : Salle des Libertés (Rue Edmond Bartissol) à Perpignan.

- Mercredi 15 Décembre 2010 de 18h à 20h : Salle Riu (Parc de l’Hôtel de Ville) à Rivesaltes.

- Jeudi 16 Décembre 2010 de 18h à 20h : Salle polyvalente La Catalane à Ille Sur Têt.

- Mercredi 22 Décembre 2010 de 18h à 20h : Espace Gavroche (13 Bd Voltaire) à Elne.

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Les Aspres ont connu hier une série de cambriolages dont un a été commis dans une maison de Tordères, en soirée, pendant une courte absence des propriétaires. Nous appelons donc les habitants, notamment les plus isolés et les plus fragiles, à accroître leur vigilance.

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Face à la fin de non-recevoir du Préfet et au peu d’avancées obtenues (à peine quelques concessions mineures apportées pour calmer les esprits au cours de réunions dans les communes concernées), le lundi 8 novembre 2010, le Collectif PPRif P.-O. a envoyé au Préfet une demande de moratoire concernant l’élaboration des PPRif dans les Pyrénées-Orientales.  

Demande de moratoire en matière d’élaboration des Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (P.P.R.i.f.)  dans le département des Pyrénées-Orientales

Tordères, le 08.11.2010 

En préalable à notre demande, nous rappelons que les signataires de cette saisine sont tous favorables à la mise en œuvre de moyens de prévention du risque incendie de forêt visant à limiter les conséquences des feux de forêt sur la sécurité des personnes et à assurer la protection des habitations.  

Dans notre département, l’Etat a entamé l’élaboration et l’application de Plans de prévention du risque d’incendie de forêt (PPRif). Les massifs des Albères, du Vallespir, des Aspres et du Fenouillède sont concernés. La  phase de conception pour certaines communes met en évidence les difficultés à mettre en œuvre ces mesures. 

A terme, ces plans concerneront 77 communes des Pyrénées-Orientales. Les expériences des uns et des autres, dont les communes sont soumises à des PPRif ou en phase de l’être, soulèvent d’ores et déjà de nombreux problèmes. 

Chapitre I – Une démarche non concertée  

L’élaboration d’un P.P.R. doit reposer sur une démarche de dialogue et d’échanges. 

L’établissement des cartes d’aléas est contestable car elles ont été réalisées sans aucune concertation avec les communes qui n’ont pas reçu de données spécifiques au cours de cette étape pourtant essentielle. 

Actuellement, les services de l’état travaillent en dehors de tout contact préalable avec les élus, les informent a posteriori, leur soumettent des propositions nouvelles exigeant un travail considérable. Quant aux propositions municipales, elles sont le plus souvent ignorées ou  contestées et, quoique plus rarement, parfois acceptées sur de petits points de détails. 

Nous souhaitons donc un partenariat dans l’instruction des P.P.R.i.f avec les services de l’Etat, et demandons une concertation globale de tous les intéressés (Etat, élus de terrain et administrés) à l’échelle certes de chaque commune, mais aussi de l’intégralité du massif concerné (Aspres, Albères, Fenouillèdes, Vallespir). L’élaboration des PPRif doit reposer sur le dialogue, la concertation, la transparence et une mise en commun des informations.  

Chapitre II – Une expertise non reconnue  

La cartographie des zonages des P.P.R.i.f. achevée ou en cours d’achèvement fait apparaître des divergences conséquentes sur de nombreux secteurs. Les «avis d’experts» sont parfois contradictoires sur une même commune.  

Les Communes, les Intercommunalités et leurs partenaires techniques multiples et spécialisés ont l’autorité et la connaissance pour apporter leurs expertises sur la globalité de leurs territoires afin de définir les zones à risque de façon concertée. Elles demandent que soient corrigées les cartes des aléas, souvent obsolètes, et donc les cartes de zonage, et que soient pris en compte et valorisé l’avis des populations locales de nos massifs. 

Chapitre III – Prévention et protection  

Le P.P.R.i.f. est un outil d’urbanisme qui ne prévoit ni n’intègre les mesures de protection contre l’incendie appliquées dans les zones forestières elles-mêmes. Les Communes réalisent d’importants efforts dans leur mise en œuvre :  

- D’une part bon nombre d’entre elles sont dotées de plans de protection DFCI avec un entretien annuel des pare-feu (débroussaillage mécanique, pâturage, etc.), des réalisations de points d’eau, etc. 

- D’autre part, les propriétaires situés aux abords des forêts sont soumis par arrêté préfectoral à une obligation de débroussaillement autour de leur habitation. Les études de suivi ont prouvé son efficacité dans la protection des biens et des personnes. De plus, ces mesures sont a priori pérennes car en cas de défaut de travaux, ceux-ci doivent être réalisés par la Commune et sinon par l’Etat. 

Nous souhaitons donc que ces moyens de protection et de prévention soient pris en compte dans l’établissement des P.P.R.i.f., en particulier pour supprimer les zones rouges autour des zones habitées (« pastillage » en bleu de chaque habitation). 

Nous souhaitons que soit reconnue la vocation agricole de nos massifs, que l’aménagement, l’occupation, l’amélioration, la reconstruction et réhabilitation des mas, puissent être envisagées, avec des engagements fermes de « véritables » exploitants désirant pérenniser leur outil de travail. Nous demandons à pouvoir autoriser l’habitat permanent dans les domaines sylvicole et agricole après étude. 

Nous souhaitons également que les déficits en eau de l’ensemble de nos massifs, composante majeure de leur sécurité, soient pris en compte et aboutissent à une réglementation mieux adaptée. 

Chapitre IV – Préjudice moral et financier  

Les biens fonciers sont immédiatement dépréciés par un classement en zone rouge. De plus, si ces biens sont détruits par un incendie de forêt, ils deviennent inconstructibles. Les mesures de protection préventive, même si elles diminuent incontestablement le risque ne permettent pas le reclassement de ces zones. 

Ces points posent la question de la sécurité des personnes : si aucune mesure de protection n’est possible, faut-il laisser les habitants en danger ? 

De plus, les biens fonciers sont immédiatement dépréciés par un classement en zone rouge. 

Dans un second temps, le cas de maison détruite par l’incendie laisse présager des drames humains. 

Parce que nous estimons qu’il existe toujours des moyens techniques de les protéger, nous souhaitons donc que les habitations actuellement construites ne soient pas classées en zone rouge ou que soit levée l’interdiction de reconstruction après sinistre si le débroussaillage légal a bien été effectué. 

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Pour toutes ces raisons, nous demandons : 

- Un moratoire immédiat en matière d’élaboration des Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRif) du département des Pyrénées-Orientales. Ce moratoire doit rester en vigueur jusqu’à une concertation avec les Communes sur l’élaboration globale des PPRif et la prise en compte de leurs revendications. 

- La communication de tous les éléments de calcul ayant permis d’établir les cartes d’aléas (méthodes et données chiffrées pour chaque zone et pour chaque commune concernée). 

Le Collectif  PPRIF P.-O. :

Pierre DE BESOMBES-SINGLA, maire de L’ALBÈRE; Mauricette PELISSIER, maire d’ANSIGNAN; Jean-Claude DELSENY, maire d’ARBOUSSOLS; Jacques TAURINYA, maire de BAILLESTAVY;  Gérard LLENSE, maire de BOULE D’AMONT;  Jean PAYROU, maire de BOULETERNÈRE; Alain DOUTRES, maire de CAIXAS; Brigitte BAUX, maire de CALMEILLES; Roger BORT, maire de CAMÉLAS; Claude ALIBERT, maire de CASSAGNES; Jean CHÉREZ, maire de CASTELNOU; Michel MOLY, maire de COLLIOURE; Emile VENDRELL, maire de CORBÈRE; Roger FERRER, maire d’ESTAGEL; Philippe LOOS, maire de FORMIGUERES; Michel GARRIGUE, maire de FOSSE; Roger TOURNÉ, maire de LLAURO; André BORDANEIL, maire de MAUREILLAS; Patrick MAURAN, maire de MONTAURIOL; Lucien JULIA, maire de MONTBOLO; Christian VILA, maire d’OMS; Jean-François CARRERE, maire d’OPOUL-PERILLOS; Claude PICAS, maire du PERTHUS; Louis BORRAS, maire de PÉZILLA-DE-CONFLENT; Alain FARRIOL, maire de REYNES; Marie MAUPIN, maire de SAINT-MICHEL-DE-LLOTES; Alphonse PUIG, maire de SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE; Yves PORTEIX, maire de SOREDE; Alain RAYMOND, maire de TAILLET; Jean-Louis PORTANIER, maire de TAULIS; Maya LESNÉ, maire de TORDÈRES; Marie-Thérèse PIGNOL, maire de TREVILLACH; Didier FOURCADE, maire de TRILLA; Jacques RAYNAUD, maire de VINGRAU; Jacques ARNAUDIÈS, maire de VIVÈS. 

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