Communauté de Communes des Aspres

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Demande de retrait de Llupia et Ponteilla : réponse aux déclarations de Louis Puig et Roger Rigall

Créé par le 23 sept 2009 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions

Réponse aux déclarations de Louis Puig et Roger Rigall, maires de Ponteilla et Llupia, parues dans l’Indépendant du  22/09/09

  Allons, Messieurs Louis Puig et Roger Rigall, n’allez pas prendre des arguments à deux sous pour nous quitter… Plus de bus, une équipe de rugby en commun avec Pollestres, plus de compétence en matière économique… Qui pensez-vous leurrer avec de si pauvres justifications ? Soyez un peu plus francs, vos demandes de rattachement à l’agglo n’ont qu’un caractère politique ou personnel (une petite vice-présidence à l’agglo…) et ne répondent à aucune logique de territoire. Elles produiront un effet dévastateur pour tous : l’agglomération ne sortira pas enrichie de l’acquisition de ces territoires excentrés par rapport à son noyau pertinent, et surtout elles affaibliront et démantèleront certainement la communauté de communes des Aspres dont le noyau est, lui, constitué par l’agglomération naissante composée par les communes de Thuir et de Llupia et des villages de l’arrière-pays qui l’entoure (comme – n’en déplaise à Monsieur Alduy – le préconisent par ailleurs les documents préparatoires du SCOT de la plaine du Roussillon).

Le périmètre de la communauté de communes des Aspres a une indéniable et profonde pertinence, tant historique (de par l’histoire des syndicats qui l’ont précédée et enfantée, elle est l’héritière des valeurs de la Résistance), que géographique et économique (elle est l’exemple même d’une solidarité active entre grosses et petites communes, entre plaine et moyenne montagne). Chez nous, point de ville tentaculaire qui engloutit tout, cernée de zones commerciales sans âme et de cités-dortoirs géantes prenant le pas sur la vie de village et sur la nature. Certes, nous pouvons bien mieux faire en matière de partage et de solidarité, de culture, d’économie, d’environnement, tant à l’échelle de nos communes qu’à celle de l’intercommunalité, mais restons à taille humaine et n’allons pas modeler notre quotidien sur celui d’une hyper-structure telle que la communauté d’agglomération.

Ah, Messieurs Louis Puig et Roger Rigall, la belle « opposition » qui n’a jamais dit un mot, qui n’a jamais pris part à aucune bataille et qui, un beau jour, disparaît en emportant une partie du magot! Car c’est bien là que le bât blesse. Vos deux communes, Ponteilla et Llupia, dont les maires n’ont de cesse de se plaindre de notre communauté, ont bénéficié et bénéficient encore, comme toutes les autres communes de cette communauté, de gros travaux (notamment en matière d’eau et d’assainissement) qui ont engendré d’énormes dépenses. Maintenant que tout est fait, vous partez en sifflotant… Pas question de laisser cela s’accomplir comme une fatalité, ce serait trop facile! C’est toute la population qui doit s’élever contre de pareils agissements. 

Maya Lesné, maire de Tordères 

Erick Brisse, maire de Terrats 

Alphonse Puig, maire de Sainte-Colombe 

Tous trois délégués à la Communauté de Communes des Aspres

Transport à la demande

Créé par le 14 sept 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Economie locale et associations, Environnement, Infos pratiques, Transports

Dès à présent, sur un simple coup de téléphone, vous pouvez réserver votre trajet de Tordères à Thuir le mercredi matin et le samedi matin pour seulement 1€, en appelant la centrale d’information et de réservation au 04.68.80.80.80.

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GUIDE HORAIRES DE LA LIGNE TORDERES-THUIR : vous partez le

- mercredi à 13h50 du parking de l’école ou du Mas Noé (selon la demande) et vous arrivez à Thuir, à la Poste, à 14h15, avec un retour programmé à 17h;

- samedi à 8h35 du parking de l’école ou du Mas Noé (selon la demande) et vous arrivez à Thuir à 9h, à la Poste, avec un retour programmé à 11h45.

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ATTENTION, si vous ne pouvez pas effectuer le déplacement, il est impératif d’annuler le rendez-vous!

Commémoration à la mémoire du Lieutenant Gourbault

Créé par le 19 août 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions, Histoire

  Lundi 24 août, à 11h30, chacun est convié à venir rendre hommage au Lieutenant Gourbault qui, il y a 28 ans, le 24 août 1981, périssait en défendant notre commune des flammes, dans la forêt du Réart, lors d’un gigantesque incendie.

  Comme chaque année, en présence de sa famille, les sapeurs pompiers ainsi que les communes de Passa, Llauro et Tordères lui rendront hommage en déposant une gerbe devant la stèle qui lui est dédiée.

RECTIFICATIF : en raison des obsèques d’Henri Demay, la cérémonie est reportée à 18h. Merci de votre compréhension.

Après Ponteilla, Llupia veut à son tour quitter le navire!

Créé par le 10 août 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions, Histoire, Infos pratiques

    Lors de son élection à la présidence de l’agglomération Perpignan Méditerranée, le maire de Perpignan, Jean-Paul Alduy, a esquissé la politique d’expansion de son EPCI. Il a cité quelques communes dont il souhaite qu’elles le rejoignent, comme Ponteilla et Llupia. 

    La communauté de communes des Aspres fonctionne depuis plus de dix ans déjà et son territoire, bien que réduit, est certainement l’un des plus pertinents des EPCI existants. En effet, elle regroupe des communes peuplées de la plaine et, ouvrant son territoire vers l’arrière-pays, elle englobe des communes peu peuplées qui ne doivent souvent leur survie qu’à son existence. Elle est le lien entre la plaine riche et peuplée et la moyenne montagne pauvre et dépeuplée (elle permet par ses transferts de solidarité de revitaliser et, en tous cas, de faire survivre un arrière-pays qui serait exsangue sans cela).

    Certes elle gagnerait à conforter sa position par des alliances avec d’autres entités territoriales et par de meilleures relations avec l’agglomération de Perpignan, mais elle fonctionne correctement et n’a cessé depuis quelques années d’acquérir de nouvelles compétences pour le mieux être de ses habitants.

    Tout irait donc pour le mieux si les querelles récurrentes (politiques ou personnelles) auxquelles se livrent nos élus n’aboutissaient à des propositions qui si elles étaient acceptées provoqueraient le quasi démantèlement de notre communauté.

    La commune de Ponteilla tout d’abord, celle de Llupia ensuite, viennent de demander leur adhésion à l’agglomération de Perpignan. Ces deux demandes n’ont qu’un caractère politique ou personnel et ne répondent à aucune logique de territoire. Elles produiront un effet dévastateur pour tous, l’agglomération ne sortira pas enrichie de l’acquisition de ces territoires excentrés par rapport à son noyau pertinent, et surtout elles affaibliront et démantèleront certainement une communauté dont le noyau est, lui, constitué par l’agglomération naissante composée par les communes de Thuir et de Llupia et des villages de l’arrière-pays qui l’entoure comme le préconisent par ailleurs les documents préparatoires du SCOT de la plaine du Roussillon.

    Tous ensemble, population et élus du peuple, nous devons nous faire entendre pour ne pas laisser aboutir de telles demandes qui compromettraient à terme les équilibres nécessaires à une bonne et saine gestion des territoires de notre département. 

    Dans un premier temps, une poignée de maires (Alphonse Puig, maire de Sainte-Colombe, Eric Brisse, maire de Terrats, et Maya Lesné, maire de Tordères) a d’ores et déjà écrit au Préfet pour l’interpeller sur le sujet car c’est à lui qu’appartient la décision de ne pas laisser démanteler notre communauté de communes.

Réunion publique pour mieux comprendre ce qu’est le SCOT

Créé par le 24 juin 2009 | Dans : Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions

Le SCOT Plaine du Roussillon invite tous les habitants des Aspres à se rendre nombreux à la réunion publique qui se tiendra le lundi 6 juillet de 18h à 20h, à Thuir, salle Léon-Jean Grégory (MJC). 

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Avec ses 325 000 habitants (répartis sur 76 communes) et ses 1073,52 km2, le Schéma de Cohésion Territoriale (SCOT) de la Plaine du Roussillon fait figure de géant. Il regroupe depuis 2003 : 

  • la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée,

  • La Communauté de Communes des Aspres,

  • La Communauté de Communes Secteur Illibéris,

  • La Communauté de Communes Roussillon Conflent,

  • La Communauté de Communes Salanque Méditerranée,

  • La Communauté de Communes Sud Roussillon.

  • Les communes dites « isolées » de Cabestany, Cases de Pène, Espira de l’Agly, Elne, Estagel, Rivesaltes et Salses le Château.

Soit, au total, 76 communes : Alenya, Bages, Baixas, Baho, Banyuls Dels Aspres, Bompas, Boule d’Amont, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Calce, Caixas, Calmeilles, Camélas, Canet en Roussillon, Canohès, Casefabre, Cases de Pène, Castelnou, Claira, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla Del Vercol, Corneilla la Rivière, Elne, Estagel, Ille Sur Têt, Latour Bas Elne, Espira de l’Agly, Fourques, Le Barcarès, Le Soler, Llauro, Llupia, Millas, Montescot, Montalba le château,  Montaurio, Néfiach, Oms, Ortaffa, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla la Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prunet et Belpuig, Rivesaltes, Rodès, Sainte Colombe, Saint Cyprien, Saint Estève, Saint Feliu d’Avall, Saint Feliu d’Amont, Saint Jean Lasseille, Saint Hippolyte, Saint Laurent de la Salanque, Sainte Marie la Mer, Saint Michel de Llotes, Saint Nazaire, Saleilles, Salses le Château, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villelongue de la Salanque, Villemolaque, Villeneuve de la Raho, Villeneuve de la Rivière.

  Le SCOT agit comme cadrage général : il exprime des principes, des orientations et des objectifs, et sauf dans le cas précis des protections, il ne comporte pas de plan précis et reste un schéma. Il a été mis en place dans le cadre d’une réflexion des communautés de communes afin de maîtriser le développement de leur territoire.

  Cette année, le SCOT Plaine du Roussillon aborde une étape importante. Après avoir officiellement adopté à l’unanimité son diagnostic le 20 avril dernier, l’entité s’apprête à travailler sur un élément capital : le PADD, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui fixe les perspectives d’aménagement du territoire (équilibres entre espaces urbains, espaces à urbaniser, espaces naturels et agricoles) dans une logique de développement durable. Le PADD, qui sera mis en discussion dès le mois de septembre, balaie les thèmes de l’habitat, du développement économique, des déplacements et bien sûr de l’environnement. 

  Après une série de concertations et de rencontres avec les élus municipaux de chaque secteur en juin, puis de réunions publiques avec la population en juillet, le SCOT entamera sa dernière phase en 2010. Il s’agira alors d’élaborer un DOG, Document d’orientations générales. Le DOG sera la traduction réglementaire des deux premières phases. Ensuite, le SCOT s’imposera à l’ensemble des PLU, Plan local d’urbanisme (anciens POS) des communautés de communes mais aussi des Plans de déplacement urbains et des Plans locaux d’habitat. Le SCOT prévaut également sur les Commissions d’aménagement commercial qui le prennent comme document de référence. En clair, le SCOT imposera le cadre de l’évolution de l’urbanisme dans nos communes. 

  Le SCOT Plaine du Roussillon bénéficie cette année d’un budget de 320 000 euros abondé par la participation des communes et des subventions de l’Etat.

Nouveaux rebondissements dans le feuilleton des éoliennes

Créé par le 03 fév 2009 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions

    Par le vote du 17 décembre,  la majorité du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres a validé une Zone de Développement de l’éolien de 164 hectares, située aux confins de la commune de Fourques, en limite avec les communes de Terrats, Montauriol et dans une moindre mesure, Trouillas. 

  Suite à ce vote, six maires (1) ont décidé de réagir en écrivant au Préfet des Pyrénées-Orientales pour manifester leur désaccord et leur mécontentement (une copie de la lettre a été bien sûr été envoyée au Président de la Communauté de Communes et à tous les délégués communautaires).  Voici en substance ce qui a été écrit au Préfet : 

Terrats, le 18 décembre 2008 

  Monsieur le Préfet, 

  Le 17 décembre 2008, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres a approuvé le projet de Zone de Développement de l’Eolien qui vous sera présenté avant la fin 2008. 

Le vote n’a pas recueilli l’unanimité des suffrages des délégués. Il met un terme à une étude d’implantation, pour le moins chaotique et commencée depuis six ans, qui n’a pas, à notre sens, sollicité réellement l’avis des populations directement concernées. 

Cette ZDE se résume en fait à un seul site aux confins nord-ouest de la commune de Fourques, en bordure du territoire de Terrats. 

Au départ, 14 zones possibles avaient été retenues. Celle qui a été présentée ne correspond à aucune d’entre elles : cette zone projetée, incluant 96 hectares le 4 décembre 2008, a été portée à 164 hectares au 17 décembre 2008, sans qu’aucune concertation n’ait eu lieu. Elle se situe en plein centre du Piémont de l’Aspre que l’enquête, dans ses conclusions, rejetait comme étant un territoire de « mosaïques viticoles » méritant d’être préservé. 

Les petites communes qui entourent cette zone (et qui seront directement impactées si elle voyait le jour) ont toutes refusé cette proposition qui n’a eu l’approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres que par le vote des grosses communes de la plaine, non concernées par un projet qu’elles ne souhaitaient pas sur leur territoire et qui voulaient se débarrasser du problème. 

Le maire de Fourques lui-même n’a pas souhaité avoir cette zone à proximité de son village et l’a rejetée aux confins de sa commune, la rendant, de ce fait, plus proche des villages de Terrats et de Sainte-Colombe que du sien. 

Nous ne mettrons pas aujourd’hui en exergue les nombreuses irrégularités, les nombreux atermoiements, qui ont émaillé l’élaboration de cette ZDE (l’approbation d’aucun conseil municipal n’a été sollicitée par la Communauté de Communes des Aspres, et ceux qui ont voté ne l’ont fait que de leur propre initiative sans connaissance de cette nouvelle zone). 

Nous souhaitons simplement que vous preniez en compte la requête des communes directement concernées par ce projet lorsque vous prendrez une décision au sujet de cette ZDE. 

Nos communes, intégrées à la Communauté de Communes des Aspres, qui ne remettent nullement en cause son fonctionnement et défendent ardemment son existence, souhaitent simplement que la voix des « petits » ne soit pas étouffée par celle des plus importants. Le bon fonctionnement de nos territoires dépend, à notre sens, du respect de ce type d’équilibres. 

Certains que vous saurez prendre en compte notre requête, nous vous prions, Monsieur le Préfet, de bien vouloir agréer l’expression de notre considération distinguée.

   Le collectif « Le Vent Tourne » (2) a, lui aussi, fait part de son mécontentement au Président de la Communauté de Communes ainsi qu’au Préfet. 

  Soulignons que suite au scrutin du 17 décembre, plusieurs personnes (élus, citoyens ou journalistes) ont dénoncé une irrégularité dans le vote en faisant remarquer qu’alors que 54 présents ou représentés avaient voté, on trouvait dans l’urne 55 bulletins. Par ailleurs, ce vote à bulletin secret s’est déroulé sans enveloppe, sans isoloir et sans feuille d’émargement. 

  Depuis, il a donc été décidé d’annuler le vote du 17 décembre 2008 et de procéder à un nouveau vote, le mardi 10 février 2009, à 17h30. 

  Dans la perspective de ce vote et d’autres votes à venir, les membres du collectif « Le Vent Tourne » ont fait parvenir aux 55 délégués communautaires une lettre ouverte fort éloquente et perspicace : 

Lettre ouverte aux élus de la Communauté de Communes des Aspres 

  En instruction civique on explique aux élèves que le secret du vote est souhaitable et obligatoire car il garantit l’indépendance de l’électeur. Passer par l’isoloir permet au citoyen de voter librement, sans subir d’influence, de pression, de menace. Il échappe ainsi au contrôle et au pouvoir des puissants. 

  Le secret du vote, pour le citoyen,  est donc légal et légitime parce qu’utile et nécessaire à sa liberté. 

  Mais Mesdames Messieurs les élus pouvez-vous tenir le  même raisonnement quand vous nous représentez ? 

  Pouvez-vous prendre position secrètement sur des sujets qui nous concernent au premier chef ? N’avez-vous pour devoir premier de nous rendre des comptes ? Comment pouvez-vous justifier le secret alors que vous êtes  un homme public ? 

  La peur ? De qui ? De quoi ? Quel est le risque ? S’il y a risque quel est-il ? Etes-vous sous influence ? Si c’est le cas votre devoir d’élu n’est-il pas de le dénoncer ? 

  Une autre explication ne serait-elle pas de  pouvoir se dire innocent d’une décision mauvaise ou mal reçue et à laquelle vous avez contribué ? 

Aux prochaines assemblées de la CCA, vous serez emmenés à voter sur des projets qui nous concernent. Nous espérons qu’à cette occasion vous pourrez vous prononcer de façon claire et limpide. Nous ne doutons pas de votre courage et nous sommes sûrs de votre volonté de nous représenter au mieux. 

Espérons que les délégués communautaires sauront entendre cette demande tout comme celle des élus des communes impactées et non consultées, et qu’ils sauront également, sur un sujet aussi sensible, avoir le courage de leurs opinions. 

Maya                                



(1) : M. Erick Brisse (maire de Terrats), M. Alain Doutres (maire de Caixas), Mme Maya Lesné (maire de Tordères), M. Patrick Mauran (maire de Montauriol), M. Alphonse Puig (maire de Sainte-Colombe) et M. Roger Tourné (maire de Llauro). 

(2)  : Mail : ventourne@hotmail.fr  Tél : 04.68.28.04.51 ; Adresse : 2 rue des amandiers 66300 Fourques 

Un grand élan de solidarité villageoise

Créé par le 27 jan 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions, Histoire, Infos pratiques

    La tempête qui s’est abattue sur notre département le samedi 24 janvier n’a, bien entendu, pas épargné Tordères qui en sort abîmée, contusionnée, traumatisée mais indemne. Tous les habitants sont sains et saufs, et c’est pour le moins l’essentiel. Les dégâts, quoique importants, ne sont que matériels : cheminées et antennes paraboliques arrachées, bouts de toitures envolés, abris de bétail détruits (épargnant toutefois le bétail), arbres déracinés ou menaçants, poteaux brisés, câbles téléphoniques traînant au sol, etc., ont été notre lot comme dans tout le reste du grand sud. Dès le samedi soir, alors que la tempête commençait à se calmer, l’employé municipal, Mohamed Mellouk, la première adjointe, Dominique Maurice, et moi-même avons fait un point sur la situation et contacté les plus isolés pour prendre des nouvelles. Mais c’est le lendemain que le grand nettoyage a pu commencer, avec l’aide de tout le village, enfants et adolescents en tête. Tordères, pour l’occasion, s’est transformé en une petite ruche active : les arbres à terre, notamment ceux qui bloquaient des chemins et des rues, ont été débités, d’autres, menaçants, ont été abattus, l’amas de fer et de gravats de la scène de la Plaça Major, a été soigneusement démonté, etc.

  Merci à tous ceux, habitants de Tordères et d’ailleurs (certains venus même de Perpignan à notre rescousse!), qui n’ont pas hésité à mettre la main à la pâte d’avoir été aussi présents et attentionnés. Quelle belle chaîne de solidarité! Merci également aux employés de la SAUR qui étaient sur le front dès trois heures du matin pour maintenir tant bien que mal l’eau potable dans les Aspres, ainsi qu’à l’ami Alphonse Puig et à toute la cellule de crise de la communauté de communes des Aspres, merci aux employés du service des routes du Conseil Général, aux agents ERDF qui se sont démenés pour que nous ayons l’électricité plus rapidement (et si elle a été réinstallée aussi vite, c’est bien grâce à la présence de notre petite école qui en a accéléré le rétablissement), et plus que tout, mille mercis aux pompiers bénévoles de la caserne de Trouillas et de Thuir qui nous ont aidés sans relâche.

  Aujourd’hui, nos pensées s’envolent vers ceux qui n’ont pas eu notre chance, notamment la commune d’Oms où une blessée grave est à déplorer et où les toits de la mairie, de l’école et de l’église ont été très endommagés. Rappelons qu’à cette heure, les habitants d’Oms, Calmeilles et Caixas sont encore sans eau ni électricité, tout comme ceux de Taillet, Prunet-et-Belpuig, Saint Marsal, La Bastide et bien d’autres encore. L’électricité revient doucement sur le département mais la puissance disponible pour alimenter tous les abonnés est insuffisante, c’est pour cette raison que la commune de Tordères a décidé de couper l’éclairage public afin de modérer la consommation dans un esprit de civisme et de solidarité.

Maya

 

Un triste cadeau de Noël : une ZDE sur la commune de Fourques

Créé par le 18 déc 2008 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions, Histoire

    A tous,

    Hier soir, à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes des Aspres a validé la Zone de Développement de l’Eolien qui ne comporte désormais plus qu’une zone de 164 hectares, située en intégralité aux confins de la commune de Fourques, en limite avec les communes de Terrats, Montauriol et, dans une moindre mesure, Trouillas. Le secteur est situé à 1300 mètres au nord du centre de Fourques, mais à moins de 1000 mètres des habitations de Terrats et à 1200 mètres de Sainte-Colombe… Le conseil municipal de Fourques veut bien des éoliennes sur son territoire mais malheureusement, elles sont plus proches de ses voisins de Terrats que de Fourques!

    Comme les éoliennes sont prévues sur une zone de 130 à 150 mètres d’altitude et qu’elles formeront une jolie barrière de part et d’autre de la départementale D615 qui mène de Fourques à Terrats,  non seulement Terrats et Sainte-Colombe seront impactés, mais également Caixas, Montauriol, Tordères, Passa et Llauro qui pourront se délecter de la vue…

    Le choix du maintien de cette zone s’est opéré le mercredi 10 décembre 2008, à Fourques, au cours d’une réunion entre le bureau d’étude en charge du dossier, M. Pujol, maire de Fourques, et Roland Nourry, vice-président chargé du montage du dossier ZDE, sans toutefois qu’Eric Brisse, maire de Terrats, ne puisse émettre un avis sur le choix de la zone, ce qui est gravissime en matière de démocratie (ne parlons même pas des autres maires de communes impactées, telles que Sainte-Colombe, Montauriol, Caixas, Tordères, Passa ou Llauro auxquels on n’a pas demandé leur avis).

    Le mardi 9 décembre, le bureau des maires, réuni à la communauté de communes avait voté de manière informelle et à main levée : sur 16 votants (seuls 5 maires étaient absents), 8 avaient voté contre le dépôt de dossier de ZDE, 7 avaient voté pour, et un seul (le Président en personne) s’était abstenu. Quelques maires, qui étaient pourtant jusque-là pour le dépôt du dossier de ZDE, avaient ainsi décidé de porter la voix des conseils municipaux qui s’étaient prononcés contre. Or, une semaine plus tard, hier, le mercredi 17 décembre, à la demande de 18 personnes (émanant essentiellement des « grosses » communes, c’est-à-dire des communes ayant le plus de délégués communautaires), soit plus d’un tiers du conseil, c’est le vote à bulletin secret qui a été retenu… Résultat : 32 délégués sont pour le dépôt de dossier de ZDE, 18 sont contre et 5 s’abstiennent. La ZDE sera donc déposée en Préfecture. Nous assistons là à un véritable revirement. Une fois de plus, ce sont les grosses communes des Aspres (les mêmes qui refusent de voir des éoliennes implantées sur leur territoire) qui ont décidé du sort des petites communes. Le vote à bulletin secret a sans doute permis à certains maires et adjoints de se dédire en ne portant pas la parole de leur conseil municipal et de voter pour le projet, envers et contre l’avis de leur conseil. L’heure est grave pour la démocratie mais la situation n’est pas désespérée. Tout d’abord parce que les conseils municipaux vont également voter et se prononcer pour ou contre cette ZDE. Ensuite, parce qu’une cinquantaine de témoins de ce « déballonnage » en règle (la plupart issus du Collectif « le Vent Tourne ») étaient présents dans la salle et pourront expliquer aux populations la grande mascarade à laquelle ils ont assisté. Enfin parce que les maires des communes impactées et non consultées ne sauraient rester silencieux, les bras croisés, et organisent d’ores et déjà la défense de leur commune.

    La lutte ne fait que commencer. Soyons nombreux à la mener. Bien au-delà de la problématique des éoliennes, c’est de la bonne respiration de la démocratie qu’il s’agit : les « gros » ne peuvent et ne doivent pas décider seuls du sort des « petits ».

Maya

Que vivent les communes ! Appel aux élus contre les projets de lois Marleix

Créé par le 13 oct 2008 | Dans : Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions

  La France est le pays d’Europe qui a le plus grand nombre de communes : plus de 36 000 ! Quelle hérésie pour nos technocrates de tous poils !

 Ce réseau capillaire maille notre territoire depuis des siècles (avant les communes, c’était les paroisses) et rythme la vie des habitants de ce pays, acceptée et appréciée par la grande majorité de la population (1). Elle reste l’une des seules structures décentralisées qui maintienne un semblant de liaison entre un pouvoir central quasi absolu et les manants de la province.

  La dérive des représentations électives bafouées par l’omnipotence du pouvoir central, un parlement croupion, un sénat (qu’es aco ?), ignoré par la grande majorité des citoyens, ont encore renforcé le pouvoir d’un état jacobin qui en avait déjà trop.

  Sous couvert de décentralisation, l’entreprise de démolition commencée après la guerre et poursuivie par tous les gouvernements qu’ils soient de droite ou de gauche (merci Pasqua, merci Chevènement) est en train d’aboutir : nos communes rurales ne sont plus que l’ombre d’elles-mêmes. Depuis longtemps, il n’y avait plus de curés, puis ce furent les instituteurs, ensuite la Poste, aujourd’hui les services publics (EDF, DDE…), les derniers liens que sont encore le Maire et son Conseil Municipal semblent également voués à une disparition anticipée bien que dissimulée.

  Que nous impose-t-on à la place ? Une sédimentation de structures intermédiaires (2) créées par le pouvoir central pour mieux tordre le cou à ces communes encombrantes. C’est une solution lente qui coûte très cher aux contribuables mais bien pratique : on multiplie les couches (et donc les coûts), ça permet de caser tous les élus qui pourraient poser des questions, ensuite on supprime les couches du dessous… ou du dessus… comme en attestent les diverses interventions de M. Marleix (3) et de M. Copé qui remettent directement en question l’existence de grosses collectivités locales, régions et départements, mais aussi des plus petites.

  Fantasmes !! diront les incurables optimistes dont la cécité commence à ressembler à de la lâcheté. Mais posez donc la question à votre Préfet ou à M. Marleix ou à un de ceux qui le reçoivent ici en grande pompe. Aujourd’hui le mouvement s’accélère, les méthodes utilisées jusqu’à présent ne suffisent plus, on ne va pas assez vite, nos gouvernants ont donc décidé de changer de braquet. Pour ce faire, ils ont trois outils simples à leur disposition :

- Les finances : on va couper les vivres, par ces temps de disette… Les grands (Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération) vont se débrouiller, les moyens feront de la figuration avec des budgets de misère, les très petits disparaîtront faute de moyens : adieu, les petites communes !

- Le mode de désignation des élus intercommunautaires au suffrage universel, sans passer par le filtre du Conseil Municipal, va créer deux niveaux de décisions difficilement conciliables (4) : les conseillers municipaux rétrogradés dans des assemblées sans pouvoir, les conseillers communautaires qui détiendraient la majorité des compétences et les cordons de la bourse. Ici aussi, exit les petites communes.

- Le charcutage électoral, grande spécialité de M. Marleix qui a effectué dans notre département une visite dont l’objectif est clairement affiché par les élus UMP. Mme Irles, M. Mach, M. Calvet et consorts ont besoin de circonscriptions, de cantons et de communes sûres. Dérouler le tapis rouge à M. Marleix, c’est s’assurer un traitement de faveur dans le grand « tripatouillage » (5) – pardon, redécoupage – électoral que préparent nos gouvernants pour la fin de l’année. Les députés UMP, tous issus de l’Agglo, ne sont pas rassasiés, ils veulent tout le département et que les petites communes disparaissent dans l’opération est le cadet de leurs soucis !

  Alors faut-il rester amorphes devant la catastrophe que préparent ces apprentis sorciers ? Nous prétendons que la structure locale telle qu’elle existe en France est une organisation bien plus efficace que ce que veulent laisser croire nos dirigeants. La proximité dont on nous rebat les oreilles, nous la pratiquons tous les jours, depuis longtemps et souvent pour des queues de cerise. Certes, nous avons besoin d’évoluer, le monde bouge, mais prétendre, comme le font tous nos technocrates, que nous sommes un poids mort qui saborde les finances publiques est une assertion qu’il faudrait étayer et comparer aux dépenses insensées générées par l’état centralisé que nous subissons.

  Aujourd’hui, dans la majorité de nos petites communes, non seulement on végète mais remplacer un tuyau devient pour le Conseil Municipal une affaire d’état, quant à la création d’un emploi public, pour nos dirigeants, c’est devenu un crime. Et pendant ce temps, à Paris, à l’Elysée, au Sénat… ne parlons même pas de nos rois de la finance, de notre capitalisme triomphant dons nous allons devoir, comme toujours, rattraper les  fautes et manquements à répétition.

  Alors, élus de base, au charbon du matin au soir, allons-nous laisser perpétrer ce crime contre la population, allons-nous renoncer à l’esprit de 1789, de 1848, de 1936 et de 1968?

  Debout ! Tout le monde debout ! Défendons nos petites communes !

Alphonse Puig & Maya Lesné

Vous trouverez ci-dessous une analyse plus fouillée du Projet de Loi de Finances 2009 et des propositions scélérates de M. Marleix. 



(1) : Selon un sondage de la SOFRES datant de février 2008, 72 % des Français ont plus confiance en leur maire qu’en leurs députés (30%), leurs conseillers régionaux (19%) et généraux (16%), leurs ministres (15%), leurs députés européens (9%) et leurs sénateurs (9%).

(2) : Communes, Communautés diverses, Cantons, Pays, Départements, Régions, etc.

(3) : Pour ceux qui l’ignoreraient encore, Alain Marleix, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales dirige également le secrétariat national des élections (il est le « monsieur élections » de Nicolas Sarkozy). Ancien journaliste parlementaire, chef du service politique du quotidien gaulliste conservateur La Nation, ce conseiller de Charles Pasqua en 1986, puis de Jacques Chirac, d’Edouard Balladur et enfin de Nicolas Sarkozy, est le grand spécialiste du bidouillage de la carte électorale française. Il a également beaucoup milité pour le rétablissement de la peine de mort avant de se rétracter en 2007. 

(4) : L’une des mesures phares du nouveau projet de loi consisterait en la rénovation du mode de scrutin des délégués communautaires. L’hypothèse retenue propose un mode de scrutin du même type que celui des grosses communautés d’agglomération (Paris, Lyon, Marseille) : les électeurs désigneraient en même temps les conseils municipaux et les délégués communautaires, ces derniers élisant à leur tour le président de l’exécutif intercommunal.

(5) : Selon le propre aveu de M. Mach sur les ondes de France Bleu Roussillon, le lundi 22 septembre 2008.

COLLECTIVITÉS LOCALES : CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCÉE

Créé par le 12 oct 2008 | Dans : Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions

  Comme s’en alarment à juste titre les principales associations d’élus locaux et de collectivités (1), le projet de loi de finances 2009, actuellement en cours de préparation, remet largement en question la bonne marche des collectivités locales. Ces associations ont publié un communiqué commun dans lequel elles «alertent les membres du Comité des finances locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur des dispositions défavorables aux collectivités locales et donc à l’économie française. » Elles affirment également que « le point de croissance dont la Nation a particulièrement besoin se trouve dans le maintien de la capacité d’investissement des acteurs locaux.»

  En 2009, les communes semblent en effet promises à une cure de rigueur. Reçus à Matignon par François Fillon dans le cadre de la conférence nationale des exécutifs, les représentants des élus locaux ont appris que l’Etat, contraint de réduire son déficit, ne verserait en 2009 aux collectivités locales que 55 milliards d’euros, soit 1,1 milliard d’euros de plus qu’en 2008. L’augmentation est en principe indexée sur l’inflation prévue, soit 2 %. Elle n’atteindra en réalité que 1 % s’agissant de la Dotation Globale de Fonctionnement, grâce à un tour de passe-passe budgétaire consistant à prendre en compte le fonds de compensation de la TVA. Or, la Dotation Globale de Fonctionnement est la principale contribution de l’Etat au financement des collectivités locales. C’est pourquoi celles-ci ont aussitôt protesté : «cette purge du financement des collectivités locales se traduira par un rétrécissement des marges d’action des pouvoirs locaux, un recul de la péréquation qui accentuera le creusement des inégalités entre les territoires pauvres et ceux qui le sont moins. » (André Laignel, secrétaire général de l’Association des Maires de France)

  Il est temps que, tous ensemble, nous refusions énergiquement ce projet de loi de finances et la nouvelle coupe claire prévue pour 2009, au moment où les communes et les intercommunalités voient leurs dotations gelées en 2008 et, pour certaines déjà, en régression ! Nous déplorons que l’inflation pour 2009 (estimée entre 3,5 et 4% par les observateurs) ne soit absolument pas prise en compte en ce qui concerne les dotations des collectivités locales. Pour l’année à venir, quelle autre alternative restera-t-il aux collectivités que le recul des prestations et des services rendus à la population ou l’augmentation des impôts? C’est inadmissible ! Nos communes se verront nécessairement soumises à l’étranglement financier qui a d’ailleurs déjà commencé depuis quelques années pour les plus petites d’entre elles.

En matière fiscale, nous exigeons donc :

- que le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) ne devienne pas à son tour une variable d’ajustement au sein de la DGF,

- que l’indexation de l’enveloppe globale se fasse, durant trois ans, sur l’inflation réelle (actuellement autour de 3,5% en rythme annuel),

- que la réforme annoncée de la taxe professionnelle (2) - qui ne devrait cependant pas être prévue par le projet de loi de finances pour 2009 - se fasse hors une réforme globale de la fiscalité locale, et que nous puissions prendre part à cette réflexion.

  Nous ne nous opposons pas complètement à la réforme de la fiscalité locale, qui est peut-être critiquable en l’état (archaïsme des bases d’imposition, manque de lisibilité, etc.) mais nous demandons à être penseurs et acteurs de cette réforme. Car pour qu’elle soit vraiment effective et n’appelle pas de nouveaux aménagements dans deux ou trois ans, les collectivités locales, dans leur diversité, doivent être associées et non plus seulement consultées sur leur avenir financier. Une logique de coopération est donc préférable à l’actuelle logique comptable favorisée par l’Etat.

  Par ailleurs, nous soutenons que préalablement à la réforme fiscale, il faut d’abord engager une réflexion et une clarification concernant les compétences et donc l’existence des collectivités, et notamment des plus petites d’entre elles, les communes rurales. Il semble évident que les communes doivent garder leur clause de compétence générale, garante de leur indépendance et de la bonne marche de la démocratie locale, et les intercommunalités leurs compétences déléguées.

UNE AUTRE MENACE DANS L’AIR : LE PROJET DE LOI MARLEIX SUR LA DÉMOCRATIE LOCALE

  Nous attendons avec appréhension (puisqu’il s’effectue là aussi sans aucune concertation) de connaître le projet de loi, en cours de préparation sous l’égide d’Alain Marleix, le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales, concernant le statut de l’élu et la démocratie locale, qui devrait être bientôt transmis aux associations d’élus, pour une adoption en conseil des ministres prévue début 2009. « Le gouvernement entend mener une réflexion plus large sur l’avenir de l’intercommunalité, la pertinence des périmètres actuels, les compétences exercées au niveau intercommunal, le recours accru à la mutualisation des services et la légitimité démocratique des intercommunalités à fiscalité propre » (A. Marleix, 17 mai 2008).

  L’une des mesures phares de ce projet de loi consisterait en la rénovation du mode de scrutin des délégués communautaires. L’hypothèse retenue à l’heure actuelle consisterait à proposer un mode de scrutin du même type que celui des grandes communautés urbaines (Paris, Lyon, Marseille). Les électeurs désigneraient en même temps les conseils municipaux et les délégués communautaires, ces derniers élisant à leur tour le président de l’exécutif intercommunal. C’est en fait une façon de ne pas exposer davantage aux foudres de Bruxelles la mutualisation des moyens entre les niveaux communal et intercommunal. Mais dans cette nouvelle donne, les conseillers municipaux ne risquent-ils pas d’être rétrogradés dans des assemblées sans pouvoir à l’avantage des conseillers communautaires qui détiendraient ainsi la majorité des compétences et les cordons de la bourse ?

  Le projet de loi viserait aussi la suppression des syndicats intercommunaux. La solution prônée par le nouveau Secrétaire d’Etat est d’« éviter (…) à chaque fois que cela est envisageable, la superposition des structures de coopération locales sur un même territoire », et celui-ci d’ajouter que « si les EPCI à fiscalité propre ont vocation à regrouper la quasi-totalité des communes françaises, la création ou le maintien de syndicats de communes ou de syndicats mixtes ne doivent, quant à eux, être envisagés que lorsqu’ils sont véritablement justifiés ». Au final, « la question du maintien des syndicats qui, au fil du temps, ont vu leurs compétences s’amenuiser au profit d’autres EPCI à fiscalité propre doit donc être posée ».

  Le Secrétaire d’Etat a cependant tenu à insister sur l’esprit de concertation et sur sa conviction qu’il faut agir dans le respect du droit constitutionnel des communes à s’administrer librement…. Ouf, nous voilà rassurés ! Les élus pourront faire comme ils veulent, à condition qu’ils le fassent comme le Gouvernement et les Préfets l’auront préalablement décidé. En réalité, si le fonds de la réforme peut paraître plutôt aller dans la logique des choses, espérons que le mot «concertation» ne sera pas un vain mot, car force est de constater que les élus locaux ne sont pas toujours écoutés par les Préfets sur les questions d’aménagement du territoire et d’exercice de certaines compétences à l’exécution quelquefois complexe tel que cela peut-être le cas en matière d’Eau et d’Assainissement ou d’élimination des ordures ménagères, compétences justement encore souvent exercées par des syndicats.

LA CERISE SUR LE GÂTEAU : LA CRÉATION D’UNE SEULE ENTITÉ TERRITORIALE

  Jean-François Copé a évoqué en conseil des ministres, le 1er octobre, dans le cadre de la réforme des collectivités qu’il entend promouvoir, la piste d’une «seule entité» territoriale venant remplacer les actuels départements et régions : «parmi les pistes, il y en a une qui pourrait être intéressante à creuser, c’est celle qui consiste à imaginer qu’on ait une seule collectivité et que celle-ci soit composée d’élus ayant une assise territoriale, un peu sur la base des conseils généraux (actuels), mais avec des cantons dont la circonscription serait plus grande». On s’attaque donc directement au département, une collectivité dont la raison d’être est une discrète proximité : route, transports, collège, action sociale individuelle, aide sociale, etc. C’est de la solidarité au quotidien dont s’agit, pas de discours, non, simplement de la pratique, au plus près et au plus adapté au terrain (pour ceux qui l’oublieraient un peu trop vite, on appelle cela « le principe de subsidiarité » et c’est chaque jour essentiel pour des milliers de personnes).

  Les communautés de communes remplaceront-elles à terme les départements ou permettront-elles de supprimer les communes? A quelle sauce les moyennes et petites communes vont-elles être dévorées ? Nous n’avons pas fini de trembler et le temps nous est compté. Alors pourquoi attendre plus longtemps ? Entrons en résistance et élevons-nous tous fermement contre cette fin annoncée de nos collectivités locales ! 

Alphonse Puig & Maya Lesné


(1): Comme l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France, l’Association des Régions de France, l’Association des Communautés Urbaines de France, l’Assemblée des communautés de France, l’Association des Maires de Grandes Villes de France, la Fédération des Maires des Villes Moyennes, l’Association des Petites Villes de France et l’Association des Maires Villes et Banlieues de France. 

(2): Pour les collectivités locales, l’enjeu financier de la réforme de la TP porte sur une recette de plus de 31 milliards d’euros ! 

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