Tordères

  Comme s’en alarment à juste titre les principales associations d’élus locaux et de collectivités (1), le projet de loi de finances 2009, actuellement en cours de préparation, remet largement en question la bonne marche des collectivités locales. Ces associations ont publié un communiqué commun dans lequel elles «alertent les membres du Comité des finances locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur des dispositions défavorables aux collectivités locales et donc à l’économie française. » Elles affirment également que « le point de croissance dont la Nation a particulièrement besoin se trouve dans le maintien de la capacité d’investissement des acteurs locaux.»

  En 2009, les communes semblent en effet promises à une cure de rigueur. Reçus à Matignon par François Fillon dans le cadre de la conférence nationale des exécutifs, les représentants des élus locaux ont appris que l’Etat, contraint de réduire son déficit, ne verserait en 2009 aux collectivités locales que 55 milliards d’euros, soit 1,1 milliard d’euros de plus qu’en 2008. L’augmentation est en principe indexée sur l’inflation prévue, soit 2 %. Elle n’atteindra en réalité que 1 % s’agissant de la Dotation Globale de Fonctionnement, grâce à un tour de passe-passe budgétaire consistant à prendre en compte le fonds de compensation de la TVA. Or, la Dotation Globale de Fonctionnement est la principale contribution de l’Etat au financement des collectivités locales. C’est pourquoi celles-ci ont aussitôt protesté : «cette purge du financement des collectivités locales se traduira par un rétrécissement des marges d’action des pouvoirs locaux, un recul de la péréquation qui accentuera le creusement des inégalités entre les territoires pauvres et ceux qui le sont moins. » (André Laignel, secrétaire général de l’Association des Maires de France)

  Il est temps que, tous ensemble, nous refusions énergiquement ce projet de loi de finances et la nouvelle coupe claire prévue pour 2009, au moment où les communes et les intercommunalités voient leurs dotations gelées en 2008 et, pour certaines déjà, en régression ! Nous déplorons que l’inflation pour 2009 (estimée entre 3,5 et 4% par les observateurs) ne soit absolument pas prise en compte en ce qui concerne les dotations des collectivités locales. Pour l’année à venir, quelle autre alternative restera-t-il aux collectivités que le recul des prestations et des services rendus à la population ou l’augmentation des impôts? C’est inadmissible ! Nos communes se verront nécessairement soumises à l’étranglement financier qui a d’ailleurs déjà commencé depuis quelques années pour les plus petites d’entre elles.

En matière fiscale, nous exigeons donc :

- que le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) ne devienne pas à son tour une variable d’ajustement au sein de la DGF,

- que l’indexation de l’enveloppe globale se fasse, durant trois ans, sur l’inflation réelle (actuellement autour de 3,5% en rythme annuel),

- que la réforme annoncée de la taxe professionnelle (2) - qui ne devrait cependant pas être prévue par le projet de loi de finances pour 2009 - se fasse hors une réforme globale de la fiscalité locale, et que nous puissions prendre part à cette réflexion.

  Nous ne nous opposons pas complètement à la réforme de la fiscalité locale, qui est peut-être critiquable en l’état (archaïsme des bases d’imposition, manque de lisibilité, etc.) mais nous demandons à être penseurs et acteurs de cette réforme. Car pour qu’elle soit vraiment effective et n’appelle pas de nouveaux aménagements dans deux ou trois ans, les collectivités locales, dans leur diversité, doivent être associées et non plus seulement consultées sur leur avenir financier. Une logique de coopération est donc préférable à l’actuelle logique comptable favorisée par l’Etat.

  Par ailleurs, nous soutenons que préalablement à la réforme fiscale, il faut d’abord engager une réflexion et une clarification concernant les compétences et donc l’existence des collectivités, et notamment des plus petites d’entre elles, les communes rurales. Il semble évident que les communes doivent garder leur clause de compétence générale, garante de leur indépendance et de la bonne marche de la démocratie locale, et les intercommunalités leurs compétences déléguées.

UNE AUTRE MENACE DANS L’AIR : LE PROJET DE LOI MARLEIX SUR LA DÉMOCRATIE LOCALE

  Nous attendons avec appréhension (puisqu’il s’effectue là aussi sans aucune concertation) de connaître le projet de loi, en cours de préparation sous l’égide d’Alain Marleix, le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales, concernant le statut de l’élu et la démocratie locale, qui devrait être bientôt transmis aux associations d’élus, pour une adoption en conseil des ministres prévue début 2009. « Le gouvernement entend mener une réflexion plus large sur l’avenir de l’intercommunalité, la pertinence des périmètres actuels, les compétences exercées au niveau intercommunal, le recours accru à la mutualisation des services et la légitimité démocratique des intercommunalités à fiscalité propre » (A. Marleix, 17 mai 2008).

  L’une des mesures phares de ce projet de loi consisterait en la rénovation du mode de scrutin des délégués communautaires. L’hypothèse retenue à l’heure actuelle consisterait à proposer un mode de scrutin du même type que celui des grandes communautés urbaines (Paris, Lyon, Marseille). Les électeurs désigneraient en même temps les conseils municipaux et les délégués communautaires, ces derniers élisant à leur tour le président de l’exécutif intercommunal. C’est en fait une façon de ne pas exposer davantage aux foudres de Bruxelles la mutualisation des moyens entre les niveaux communal et intercommunal. Mais dans cette nouvelle donne, les conseillers municipaux ne risquent-ils pas d’être rétrogradés dans des assemblées sans pouvoir à l’avantage des conseillers communautaires qui détiendraient ainsi la majorité des compétences et les cordons de la bourse ?

  Le projet de loi viserait aussi la suppression des syndicats intercommunaux. La solution prônée par le nouveau Secrétaire d’Etat est d’« éviter (…) à chaque fois que cela est envisageable, la superposition des structures de coopération locales sur un même territoire », et celui-ci d’ajouter que « si les EPCI à fiscalité propre ont vocation à regrouper la quasi-totalité des communes françaises, la création ou le maintien de syndicats de communes ou de syndicats mixtes ne doivent, quant à eux, être envisagés que lorsqu’ils sont véritablement justifiés ». Au final, « la question du maintien des syndicats qui, au fil du temps, ont vu leurs compétences s’amenuiser au profit d’autres EPCI à fiscalité propre doit donc être posée ».

  Le Secrétaire d’Etat a cependant tenu à insister sur l’esprit de concertation et sur sa conviction qu’il faut agir dans le respect du droit constitutionnel des communes à s’administrer librement…. Ouf, nous voilà rassurés ! Les élus pourront faire comme ils veulent, à condition qu’ils le fassent comme le Gouvernement et les Préfets l’auront préalablement décidé. En réalité, si le fonds de la réforme peut paraître plutôt aller dans la logique des choses, espérons que le mot «concertation» ne sera pas un vain mot, car force est de constater que les élus locaux ne sont pas toujours écoutés par les Préfets sur les questions d’aménagement du territoire et d’exercice de certaines compétences à l’exécution quelquefois complexe tel que cela peut-être le cas en matière d’Eau et d’Assainissement ou d’élimination des ordures ménagères, compétences justement encore souvent exercées par des syndicats.

LA CERISE SUR LE GÂTEAU : LA CRÉATION D’UNE SEULE ENTITÉ TERRITORIALE

  Jean-François Copé a évoqué en conseil des ministres, le 1^er octobre, dans le cadre de la réforme des collectivités qu’il entend promouvoir, la piste d’une «seule entité» territoriale venant remplacer les actuels départements et régions : «parmi les pistes, il y en a une qui pourrait être intéressante à creuser, c’est celle qui consiste à imaginer qu’on ait une seule collectivité et que celle-ci soit composée d’élus ayant une assise territoriale, un peu sur la base des conseils généraux (actuels), mais avec des cantons dont la circonscription serait plus grande». On s’attaque donc directement au département, une collectivité dont la raison d’être est une discrète proximité : route, transports, collège, action sociale individuelle, aide sociale, etc. C’est de la solidarité au quotidien dont s’agit, pas de discours, non, simplement de la pratique, au plus près et au plus adapté au terrain (pour ceux qui l’oublieraient un peu trop vite, on appelle cela « le principe de subsidiarité » et c’est chaque jour essentiel pour des milliers de personnes).

  Les communautés de communes remplaceront-elles à terme les départements ou permettront-elles de supprimer les communes? A quelle sauce les moyennes et petites communes vont-elles être dévorées ? Nous n’avons pas fini de trembler et le temps nous est compté. Alors pourquoi attendre plus longtemps ? Entrons en résistance et élevons-nous tous fermement contre cette fin annoncée de nos collectivités locales ! 

Alphonse Puig & Maya Lesné

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(1): Comme l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France, l’Association des Régions de France, l’Association des Communautés Urbaines de France, l’Assemblée des communautés de France, l’Association des Maires de Grandes Villes de France, la Fédération des Maires des Villes Moyennes, l’Association des Petites Villes de France et l’Association des Maires Villes et Banlieues de France. 

(2): Pour les collectivités locales, l’enjeu financier de la réforme de la TP porte sur une recette de plus de 31 milliards d’euros ! 

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    La réflexion sur la mise en place dans les Aspres d’un parc éolien industriel s’accélère car le dossier de ZDE doit être déposé en Préfecture d’ici la fin de l’année.
    Répondant à l’obligation préfectorale d’information de la population et à la demande insistante d’une poignée de maires s’opposant au projet, un calendrier de réunions publiques a fini par être fixé hier soir en Communauté de Communes (attention, il s’agit de réunions de simple information et non pas de concertation, hélas!).
    Elles auront (bien évidemment!) lieu à une heure peu pratique, 18h30, à Thuir le mardi 23 septembre, à Trouillas le mardi 07 octobre et à Tresserre le mardi 14 octobre, et à une heure raisonnable, 20h30, à Llupia, le jeudi 18 septembre, et à Saint-Jean-Lasseille, le mardi 30 septembre. Elles sont ouvertes à tous les habitants de la Communauté de Communes des Aspres. Seul Fourques a opté pour une réunion publique réservée à la population fourcatine (alors que les éoliennes jouxteront les territoires de Terrats et Montauriol et que les populations des communes adjacentes seront sans doute plus concernées par leurs nuisances que celle de Fourques… mais bon…).

    Soyons nombreux à participer et à faire entendre nos voix! Soyons également nombreux à faire circuler l’argumentaire anti-éolien disponible en mairie.

    Maya

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Qui sème le vent récolte la tempête ! 

    Les Aspres, à l’écart des grandes concentrations urbaines, sont un des symboles régionaux d’un environnement unique, exceptionnel et jusqu’ici relativement préservé de la pollution industrielle ou visuelle. 

    Aujourd’hui, avec le projet d’implantation d’éoliennes industrielles (création d‘une ZDE, « Zone d’Implantation d’Eoliennes ») étudié par les élus de la Communauté de Communes des Aspres, nous nous apprêtons à livrer ce formidable patrimoine naturel à des industriels aux dents longues. 

    Dans l’étude réalisée par OCEA Ingénierie pour le compte de la Communauté de Communes des Aspres (ça n’est bien sûr qu’une étude - vous pouvez la consulter en mairie), quatre secteurs (soit huit zones) ont été retenus :

- Zone 1 : Terrats, Fourques, Trouillas (238 hectares concernés, avec la possibilité de poser entre 19 et 32 machines selon leur taille et leur puissance)

- Zone 2 : Ponteilla, Llupia (83 hectares concernés, avec la possibilité de poser entre 6 et 14 machines selon leur taille et leur puissance)

- Zone 3 : Ponteilla, Trouillas (112 hectares concernés, avec la possibilité de poser entre 10 et 19 machines selon leur taille et leur puissance)

- Zone 4 : Saint-Jean-Lasseille, Tresserre, Villemolaque, Banyuls-dels-Aspres (176 hectares concernés, avec la possibilité de poser entre 12 et 27 machines selon leur taille et leur puissance).

    Dans l’étude d’OCEA, il est question de pylônes mesurant entre 100 et 150 mètres de hauteur, soit l’équivalent d’un immeuble de 40 étages et plus (les éoliennes du troisième millénaire sont des ouvrages industriels 3 fois plus hauts que le clocher des églises). Signalées aux avions par des feux à éclat 24h sur 24, les éoliennes sont également équipées de transformateurs et de voies d’accès bétonnées. L’envergure des pales peut varier de 65 à 110 mètres (c’est plus que l’envergure d’un Boeing), leur poids s’élève à plus de 80 tonnes, les fondations représentent 200 m3 de béton (soit l’équivalent de ce qui est utilisé pour bâtir une piscine olympique). 

    Lorsqu’une éolienne tourne, chaque pale à chaque passage devant le mât, produit un bruit de fouettement proportionnel à la taille de la machine. Les constructeurs d’éoliennes affirment que chaque nouveau modèle fait moins de bruit que les précédents, cependant les scientifiques s’accordent sur le fait qu’elles génèrent essentiellement des infrasons à des fréquences de quelques hertz, non audibles, mais d’une nocivité dont les effets sur l’homme sont connus : maux de tête, nausées, troubles de la vision, etc. (à ce sujet, on peut lire l’excellente étude de Marjolaine Villey consacrée aux effets de l’éolien industriel sur la santé des hommes, http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/eole_riv-loup/documents/DA34.pdf, ainsi que celle du professeur Renard : http://www.ventdecolere.org/archives/eoliennes-infrasons-claude-renard.pdf)

    On aurait pu penser que les grands arguments avancés pour l’implantation d’éoliennes seraient d’ordre écologique, mais ils ne sont malheureusement que financiers. La taxe professionnelle est le principal argument attractif pour les communes, cependant c’est un leurre car cette taxe décroît très rapidement. Elle semble d’ailleurs promise à une profonde réforme (1).

    D’aucuns prétendent que le tourisme pourrait bénéficier de cette dynamique « éolienne » mais quel touriste aura envie de séjourner dans un paysage défiguré par ces équipements industriels? On a également pu constater que, d’une manière générale, l’implantation d’éoliennes fait chuter la valeur des maisons avoisinantes.

     Si l’idée de l’énergie propre est de diminuer notre pression sur l’environnement, il peut paraître louable de penser qu’il suffit de mettre des éoliennes partout pour améliorer la vie mais en fait, on ne fait pas pire en matière d’impact sur l’environnement. 

    Non seulement les éoliennes vont dégrader nos paysages, mais elles ne favoriseront la fermeture d’aucune centrale nucléaire, bien au contraire la France s’est lancée dans la construction d’une nouvelle génération de réacteurs, les E.P.R, qu’elle entend développer dans les années à venir. Derrière les promoteurs éoliens, on trouve la plupart des multinationales spécialisées dans le nucléaire ou l’industrie pétrolière (Areva, Vestas, EDF, Abowind, Total, Shell, etc.). Le succès des éoliennes tient essentiellement au fait qu’elles sont, pour l’instant, d’énormes machines à subvention. « Dans l’hypothèse où il n’y a pas substitution partielle de l’éolien au nucléaire, mais addition, il faut souligner que, comme notre pays est déjà exportateur brut d’énergie en Europe, l’électricité d’origine éolienne que certains souhaitent produire en France serait exportée vers nos voisins qui la paieraient un prix inférieur à celui auquel EDF l’aurait réglée aux promoteurs des sites de production. Veut-on ainsi subventionner nos voisins ou leur éviter de construire de telles machines ? Exporter notre surplus d’électricité éolienne reviendra à aider nos voisins à respecter leurs propres engagements. Une telle fraternité transfrontalière, financée par les consommateurs français, mériterait d’être célébrée sur les autels bruxellois » (voir le rapport des Beaux-Arts consacré à l’éolien et dirigé par Michel Folliasson : http://www.academie-des-beaux-arts.fr/actualites/2007/eoliennes/Eoliennes.pdf)

    Les éoliennes fourniront un surplus d’énergie à revendre, voilà tout. D’ailleurs, chaque éolienne est prétexte à la création ou au  renforcement  des lignes à haute tension. Le projet de ligne Très Haute Tension (THT) a refait surface à travers le Roussillon entre Baixas et La Llogaia (Catalogne sud). Une 400 000 volts pour évacuer l’électricité éolienne rachetée à prix d’or en France à des opérateurs privés et revendue moins cher à l’Espagne. On est loin du développement durable qui préconise de produire et de consommer l’énergie sur place. A ce titre il semblerait plus logique d’installer la source de production électrique près des centres de consommation importants, notamment dans les zones industrielles. 

    N’allez pas imaginer non plus que les éoliennes feront baisser le prix de votre électricité, bien au contraire. Par conséquent, elles ne feront pas non plus diminuer le trafic des camions de fort tonnage sur les routes et autoroutes ni, bien sûr, la pollution due à ce trafic routier. En effet la hausse du prix de l’électricité réduit à néant l’outil de ferroutage (transport route-rail) que la SNCF a tenté de mettre en place et qui, malgré la hausse du prix du pétrole, demeure peu compétitif par rapport au transport tout-routier. 

    Dans le cas précis des Aspres, les éoliennes rendront également la tâche des Canadairs plus difficile en cas de feu de forêt. En effet, les largages aériens, pour être efficaces, doivent se faire à partir d’une hauteur comprise entre 30 et 50 mètres et face au vent. Les éoliennes, installées en ligne perpendiculairement aux vents dominants empêchent les Canadairs de voler dans un rayon pouvant être de 5 à 10 fois la hauteur des pylônes suivant la configuration des lieux. 

    Enfin, mais c’est une broutille pour beaucoup, les oiseaux (et notamment les rapaces et les grands migrateurs) et les chauve-souris sont les premières victimes du système éolien.

 

POUR CONCLURE : 

    Bâti sur plusieurs contre vérités, l’éolien industriel n’a, en France, d’intérêt ni économique, ni énergétique, ni écologique, pas davantage social. C’est pourquoi, compte tenu de ses multiples nuisances, nous sommes de plus en plus nombreux à nous opposer à tout éolien industriel, dont la seule raison d’être est l’enrichissement garanti des promoteurs, aux dépens des consommateurs et des contribuables et au détriment des économies d’énergie, de la recherche et du développement des autres énergies renouvelables. 

    L’éolien industriel 

•  Ne diminue absolument pas les émissions de gaz à effet de serre (GES), bien au contraire.  Pour en savoir plus, il suffit de cliquer sur les éléments en bleu.
• En matière de production d’électricité, augmente fortement les émissions de GES en raison de son intermittence. Une éolienne ne peut tourner en dessous 30 kilomètres/heure et au-delà de 90 km/heure, ce qui implique de gérer le flux par une régulation thermique (or les centrales thermiques produisent énormément de CO2 et multiplient donc les Gaz à Effet de Serre). 
•  Est nuisible car saccage le Patrimoine Paysager et Historique et sinistre le tourisme vert. 
•  Porte atteinte à la qualité de vie car toujours trop près des habitations. 
•  Est dangereux car il menace la sécurité des riverains. 
•  Sans effets sur l’emploi en France, ne créant aucun emploi permanent. 
• Handicape considérablement le recours aux énergies renouvelables à production garantie. 
• Provoque un véritable massacre des oiseaux migrateurs en particulier et de l’avifaune en général. 
• Enrichit scandaleusement les promoteurs (privés) qui en demandent encore plus.

Les Aspres sont libres, sauvages et rebelles, ne les laissons pas aux mains des promoteurs industriels!

Pour tout renseignement complémentaire : http://www.ventdecolere.org/index.php

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(1) : La taxe professionnelle, qui participe largement au financement des ressources des collectivités territoriales, est vécue par ses assujettis comme une charge pénalisant leurs investissements professionnels. Condamnée pour ses effets néfastes sur l’emploi et ses conséquences en terme de délocalisation des entreprises, la taxe professionnelle est vouée à disparaître. Taxe complexe à gérer, eu égard entre autres, aux très nombreuses exonérations qui ont conduit à ne la faire supporter que par un nombre réduit de redevables, elle a fait, depuis plus de 25 ans, l’objet de nombreux aménagements qui, au final, se sont avérés insuffisants. 

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